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Déliberation - 99 AU DEC 2023 243
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 2023 243)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
ville delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Sports et de la Jeunesse
Réf. MM/AM/TM/CT
Affaire suivie par Aurélien MOMAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20230629-2023-243-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Décision 2023- 2 U3
DÉCIDE
Nomenclature : 8-1
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE
D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « RISQUE-TOUT,
LA PETITE MAISON» AVEC SICALINES SARL,
POUR LA REPRESENTATION DU MARDI 25 JUILLET
2023 A 15H AU SEIN DE L'ECOLE THERESE
CAUCHE DE LENS, EN PRESENCE DE FREDERIC
LOTH, ARTISTE MAGICIEN.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant l'organisation des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) de la Ville de Lens du lundi 10
juillet au vendredi 28 juillet 2023, et du lundi 31 juillet au
vendredi 25 août 2023 au sein des écoles Thérèse
Cauche, Curie, Verne, Basly et du Centre Social Dumas,
Considérant qu'une mise en concurrence a été réalisée
sous la forme d'une consultation allégée pour
l'organisation d'un spectacle de magie le mardi 25 juillet
2023,
Vu la proposition unique reçue de SICALINES SARL
répondant en tout point au besoin recensé,
Considérant que la représentation du spectacle
« Risque-tout, la petite maison » est organisée le mardi
25 juillet 2023 à 15h au sein de l'école Cauche, en
présence de Frédéric LOTH, artiste magicien,
ARTICLE 1 — Il sera conclu et signé un contrat de cession du droit d'exploitation du
spectacle « Risque-tout, la petite maison » avec SICALINES SARL, représentée par
Madame Stéphanie CARPENTIER, en sa qualité de gérante, domiciliée 78 rue des Quatre
Lemaire — 80000 AMIENS, pour la représentation qui se déroulera le mardi 25 juillet 2023 à
15h au sein de l'école Thérèse Cauche, située rue Gustave Courbet — 62300 LENS.
ARTICLE 2 - La Ville de Lens, en contrepartie de la prestation visée à l’article 1, versera au
prestataire la somme de 696,30 € TTC comprenant les frais de transport, sur présentation
d'une facture à l'issue de l'intervention du mardi 25 juillet 2023, selon le service fait.
Aucun frais annexe ne sera pris en charge.
Le paiement sera effectué par mandat administratif.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 3 - Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4 - La Ville de Lens s'engage à mettre à disposition le lieu de représentation en
ordre de marche.
La Ville de Lens s'engage à respecter la jauge de 70 personnes par séance (enfants et
adultes compris).
La Ville de Lens s'engage à prévoir :
- Des tapis de sol ou bancs pour les enfants et adultes assis au plus proche de l'artiste,
en respectant une distance de 3 m pour le premier rang ;
- Un emplacement de parking à proximité du lieu de de représentation.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant
Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 - La décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr, rubrique « Actes administratifs ».
ARTICLE 7 -— Le Directeur Général Adjoint du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité —
Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le {9/06/2023
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux Sports et à la
Jeunesse
Chérif OUD,