Procès Verbal - PV séance du 21.08.2023

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Procès Verbal - PV séance du 21.08.2023 Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 21.08.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 21 août 2023

paraphe du Maire 31

2023-17

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 21 août 2023 à 19 heures 30 minutes

Sont présents : BITSCH Raymond, DRAXEL Laurent,

GUTTIG Stéphanie, LILLER Laurent, MAZAJCZYK Richard,

RICHARD Marie-José, WALGENWITZ Éric, WALTER Brigitte,

WEISS Jean-Julien et WEISS Nicolas.

Absents excusés : SAGET Laurent, SARROCA Mylène,

WOLF Vivien.

Ont donné procuration : SARROCA Mylène à WALTER

Brigitte

Secrétaire de séance : RICHARD Marie-José.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 5 juillet 2023

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Rénovation de l’église : avenant n°2 au lot 1A « Démolitions – gros œuvre – abords » 4. Dégâts à l’église : assistance juridique

5. Fermage de terrains communaux parcelle 184 section 22 : résiliation amiable 6. Divers

Mo ns ieur le M a ire do n ne c on n a issa nc e d es excus es d es co ns e ille rs q u i lu i o nt ét é tr a nsm is es. L e q uo ru m é ta nt at t ein t, l’ass em b lée p eu t d é lib ér er va la b le m e nt . et M o ns ie ur le M a ir e p asse à l’o rdr e d u j o ur.

Point n° 1

Approbation du P.V. de la séance du 5 juillet 2023

Le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

Point n° 2

Désignation du secrétaire de séance

Mme RICHARD Marie-José est désignée secrétaire de séance.

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann-Guebwiller

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

13

Conseillers

présents

10COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 21 août 2023

paraphe du Maire 32

Point n° 3

Rénovation de l’église : avenant n°2 au lot 1A « Démolitions – gros œuvre – abords »

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°2 au lot 1A « Démolitions – gros œuvre – abords » de l’entreprise BATI VIONS dans le cadre du marché de rénovation de l’église. Cet avenant a été rendu nécessaire en raison de l’avis défavorable du bureau de contrôle (DEKRA) concernant le projet de parvis prévu au départ, ne respectant pas les normes PMR (personnes à mobilité réduite). L’avenant tient également compte d’autres poste de travaux qui ont dû être ajoutés en cours de chantier.

Une autre solution a été proposée par l’architecte, permettant le respect des normes et permettant aussi de solutionner le problème d’alignement des tombes.

Les postes suivants sont prévus :

- Modification du parvis

- Reprise façade ouest de la sacristie

- Socle statue Saint Vincent : démolition socle existant et réalisation d’un socle en béton armé + support de fixation statue

- Tranchée extérieure : réalisation d’une tranchée pour sortie de canalisations de chauffage urbain et réservation future.

Montant total de l’avenant = 9.338 € HT, soit environ 26% du montant du marché initial.

Mme RICHARD Marie-José demande si le granit prévu pour le parvis n’est pas un matériau trop glissant. M. le Maire indique que ce n’est pas plus glissant qu’un autre type de matériau.

M. LILLER Laurent demande s’il est prévu de mettre en place une main-courante et à quel endroit. C’est effectivement prévu, au milieu du parvis. En cas de nécessité, une 2e pourrait être installée sur le côté.

Vu l’article L.2194-1 du code de la commande publique,

Considérant que les travaux supplémentaires sont devenus nécessaires afin de satisfaire les obligations en matière d’accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’avenant n°2 au lot 1A « Démolitions – Gros œuvre – Abords » - Montant initial du lot = 35.827 € - Avenant n°1 = 1.230 €

Montant de l’avenant n°2 = 9.338 € HT

- Autorise le Maire à signer l’avenant correspondant et tout autre document nécessaire à l’exécution des travaux.

Point n° 4

Dégâts à l’église : assistance juridique

M. le Maire expose un rappel de la situation : un dégât des eaux s’est produit en cours de travaux à l’église, ce qui a provoqué des dommages au niveau des peintures intérieures mais également au niveau de l’orgue de l’église.

L’infiltration a eu lieu alors que les travaux de toiture étaient en cours.

Dans un premier temps, la commune a fait appel à l’assurance qui a refusé d’intervenir car nous n’avons pas contracté d’assurance dommages ouvrages.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 21 août 2023

paraphe du Maire 33

2023-18

Nous avons par conséquent sollicité le maître d’œuvre afin qu’il déclare le sinistre à son assurance, ainsi que l’ensemble des entreprises concernées, en vue de l’organisation d’une réunion à ce sujet.

Notre maître d’œuvre a semble-t-il déclaré le sinistre mais il ne se passe rien et il insiste pour organiser la réception du chantier alors que ce problème n’est toujours pas solutionné. Par ailleurs, lors de notre dernier entretien téléphonique, il a déclaré qu’une de ses assurances lui a précisé qu’il ne serait pas possible de prendre une assurance dommages ouvrages pour une église, information dont nous n’avons pas pu établir l’exactitude.

Nous avons interrogé la préfecture qui nous a renvoyés à l’article 35 du CCAG qui stipule : Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution 35.1. Les dommages de toute nature, causés par le titulaire au personnel ou aux biens du maître d'ouvrage, du fait de la conduite des travaux ou des modalités de leur exécution, sont à la charge du titulaire, sauf si celui-ci établit que cette conduite ou ces modalités résultent nécessairement de stipulations du marché ou de prescriptions d'ordre de service.

La Préfecture ne nous a pas donné d’autres informations, nous précisant que ce genre de problème n’est pas de leur ressort.

Le souci est de savoir exactement comment s’y prendre et ne pas commettre d’erreur de procédure, M. le Maire propose par conséquent le recours à un avocat pour qu’il nous assiste dans ce dossier.

Les membres du Conseil Municipal demandent si l’assurance de protection juridique ne pourrait pas intervenir dans ce cadre.

La CIADE, interrogée en ce sens, nous a fait savoir que ce n’était pas possible car cette assurance n’entre en jeu que si la commune est attaquée par un tiers.

M. WALGENWITZ Eric demande quel est le montant estimé des honoraires d’avocat pour ce dossier.

Pour le moment, M. le Maire souhaiterait un accord de principe du Conseil Municipal pour consulter un avocat. Le Conseil Municipal sera bien entendu informé dès que le coût de cette prestation sera connu.

M. MAZAJCZYK Richard souligne qu’il est particulièrement important d’avoir recours à un professionnel spécialisé dans les domaines des marchés publics et des assurances. M. le Maire s’est renseigné et a trouvé un avocat compétent dans les affaires communales, en la personne de Maître CEREJA.

M. MAZAJCZYK Richard indique par ailleurs qu’il conviendrait de retenir les retenues de garanties dans l’attente du règlement du litige mais que les factures correspondant aux travaux effectués doivent être réglées.

M. le Maire précise que, pour le moment, il n’y a pas de facture en instance, hormis la dernière note d’honoraires de l’architecte.

Considérant le coût des réparations consécutives au dégât des eaux, estimées à ce jour à environ 50.000 € HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De donner un accord de principe pour le recours à un avocat dans le cadre du dégât des eaux ayant eu lieu à l’église au cours du chantier de rénovation.

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires dans ce cadre.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 21 août 2023

paraphe du Maire 34

Point n° 5

Fermage de terrains communaux

M. le Maire propose d’ajourner ce point, dans l’attente d’éléments complémentaires qui n’ont pas pu être réunis à temps.

Ce point est ajourné et reporté à une séance ultérieure.

Divers

- Journée citoyenne prévue le 23 septembre 2023

Mme WALTER Brigitte informe de la date prévue pour la journée citoyenne et invite les membres du Conseil Municipal à lui communiquer leurs idées éventuelles d’ateliers pour cette journée.

- Demande de la section ‘Histoire et Patrimoine’ de Flore et Loisirs

M. le Maire a reçu une demande de la section ‘Histoire et Patrimoine’ qui aurait dû être présentée en point divers. Cependant, un membre de la section l’a informé que ce point devait tout d’abord être revu en réunion de la section concernée le 23 août. Ce point sera par conséquent présenté lors d’une prochaine réunion.

- Travaux effectués par la section citoyenne de Flore et Loisirs

M. BITSCH Raymond indique que quelques membres de la section citoyenne ont terminé les travaux au niveau du fossé situé derrière l’école primaire au mois d’août.

- Changement des volets à l’ancienne mairie

M. BITSCH Raymond indique, qu’après consultation de 3 entreprises, l’offre de la société MBJ Diffusion pour la mise en place de volets en aluminium sur le bâtiment de l’ancienne mairie, a été retenue (8.704 € TTC). Ces travaux avaient été inscrits au BP 2023 par le Conseil Municipal.

- Fusion des écoles maternelle et primaire

Mme RICHARD Marie-José souhaite revenir sur le mail adressé par M. MAZAJCZYK Richard aux membres du Conseil Municipal : après vérification auprès du contrôle de légalité de la Préfecture, il s’avère que le Syndicat Intercommunal Scolaire n’était pas compétent pour décider de la fusion et que cette compétence était celle des communes.

Mme RICHARD indique que pour elle, cela révèle un manque d’informations et de crédibilité du Conseil Municipal vis-à-vis de la population.

Elle ajoute que bien souvent, les décisions sont prises en Conseil Municipal sans connaître les tenants et les aboutissants et sans disposer des informations nécessaires, que cela n’est pas en accord avec ses valeurs et qu’elle souhaite démissionner.

Mme GUTTIG Stéphanie souligne que, pour ce sujet en particulier, il s’agit d’une erreur au niveau du Syndicat Intercommunal du Soultzbach, et que le contrôle de légalité n’a pas retoqué les différentes délibérations prises.

Mme RICHARD Marie-José ajoute que les informations données auparavant sur les points étudiés lors des réunions d’adjoints ne sont plus communiquées et déplore que les conseillers n’aient à son avis pas suffisamment d’informations sur les dossiers en cours et sont mis au courant puis doivent décider dans la foulée en réunion.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 21 août 2023

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2023-19

M. le Maire précise qu’il laisse systématiquement la parole aux conseillers municipaux après avoir exposé les points et propose régulièrement de les ajourner s’ils estiment n’avoir pas tous les éléments. Par ailleurs, le secrétariat, le Maire et les adjoints sont toujours disponibles pour donner toutes explications utiles sur les dossiers.

Mme RICHARD indique se sentir obligée de voter oui pour ne pas retarder les dossiers et ne pas se sentir pointée du doigt.

M. WEISS Nicolas souligne qu’un poste d’adjoint était récemment vacant et que ce poste pourrait permettre d’être davantage impliqué et informé.

Mme RICHARD indique n’être pas suffisamment disponible pour être adjointe.

M. BITSCH Raymond ajoute que des commissions et des groupes de travail se réunissent régulièrement pour préparer certains dossiers et que les secrétaires sont disponibles pour donner les informations avant les réunions sur les points qui sont inscrits à l’ordre du jour. M. le Maire indique par ailleurs qu’organiser davantage de réunions n’est pas souhaitable au vu des retours qu’il a à ce sujet, et que consulter chacun sur tous les sujets n’est pas envisageable car trop chronophage, à moins d’embaucher du personnel supplémentaire.

Mme RICHARD conclut en réitérant son souhait de démissionner, ne se sentant plus impliquée ni en phase et regrettant l’esprit d’équipe des débuts.

- Avenir ‘école bleue’

Mme GUTTIG Stéphanie questionne au sujet de la réunion du comité consultatif travaux au sujet de l’avenir de l’école bleue.

M. le Maire indique qu’aucune idée nouvelle n’a été avancée par les membres du comité et qu’à présent les différentes propositions émises par le Conseil Municipal vont être étudiées par l’assistant à maîtrise d’ouvrage afin de dégager la meilleure option pour ce bâtiment.

Il reviendra au Conseil Municipal de décider du devenir du bâtiment à l’issue de l’étude.

L ’or dr e d u j our ét an t é pu is é, la s éa nc e est le vée à 20 he ur es 4 0 m inu t es .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 21 août 2023

paraphe du Maire 36

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 21 août 2023

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 5 juillet 2023

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Rénovation de l’église : avenant n°2 au lot 1A « Démolitions – gros œuvre – abords » 4. Dégâts à l’église : assistance juridique

5. Fermage de terrains communaux parcelle 184 section 22 : résiliation amiable - ajourné

6. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WEISS Jean-Julien Maire

WALTER Brigitte 1ère Adjointe

MAZAJCZYK Richard 2ème Adjoint

BITSCH Raymond 3ème Adjoint

RICHARD Marie-José Conseillère municipale

WALGENWITZ Éric Conseiller municipal

SAGET Laurent Conseiller municipal Excusé

WOLF Vivien Conseiller municipal Excusé

WEISS Nicolas Conseiller municipal

DRAXEL Laurent Conseiller municipal

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale

SARROCA Mylène Conseillère municipale Procuration à WALTER Brigitte

LILLER Laurent Conseiller municipal