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Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 sept 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Charente
Nombre de membres
e _ Afférents au Conseil municipal : 15
+ En exercice : 11
Date de la convocation : 18/09/2015
Date d'affichage : 18/09/2015
L' an 2015 et le 23 Septembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de ROY Nicole Maire
Etaient présents : Mme ROY Nicole, Maire, Mmes : BOURGEOIS Catherine, HALOCHE Syivie, MALZAT Martine, MM : BOINEAU Michel, FICOT Richard, GIRAUD Jacky, LAVENAT Dominique, RAYNAUD Denis, ROBIN Sébastien, TOLLIS Eddy
Excusé(s) ayant donné procuration : M. SABATER Michel à M. LAVENAT Dominique Excusé(s) : MM : DUMAS Hervé, LAVAUD Jean-Paul, POTVINEAU Pascal
Mme HALOCHE Sylvie a été nommée secrétaire
SOMMAIRE
- LOCAUX PUBLICS - ACCESSIBILITE
réf: 2015 24
Madame le Maire rappelle qu'un diagnostic accessibilité des ERP avait été réalisé par le Pays Ouest Charente.
La commune doit mettre en place un agenda d'accessiblité programmée * avec une analyse des actions nécessaires pour apporter une réponse aux exigences d'accessibilité * ainsi que la prévision d'un calendrier des travaux avec les financements correspondants
L'ensemble des locaux publics appartenant à la commune et recevant du public se partage en * immeubles administratifs : mairie - agence postale
* immeuble à vocation touristique : église classée monument historique - toilettes publiques * salle des fêtes
* cimetière
Madame le Maire rappelle que des travaux ont été réalisés en 2013-2014 pour la salle des fêtes afin de mettre aux normes les WC pour les personnes handicapées.
Le conseil municipal prend acte que nous sommes en retard dans la procédure de l'agenda d'accessibilité. IE sollicite Madame le Maire pour rencontrer un agent de la DDT pour obtenir des conseils afin de pouvoir remettre cet agenda fin mars 2016, dernier délai aux services de la Préfecture. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, en attente du chiffrage propose de donner un avis de principe sur un agenda prévisionnel prenant en compte
* la délimitation des places handicapées aux endroits suivants :
- place de la mairie (services administratifs}
- place Rambaud de Larocque {Aire de jeux - parc - école)
- Salle des fêtes
- Place de la Poste (agence postale)
- Place des Bénédictins (église)
- Cimetière
Ces travaux seront programmés en 2016
En 2017, terminer les travaux de mise en accessibilité de la salle des fêtes En 2018, les travaux afférents à l'agence postale seront réalisés
En 2019 et 2020 mise en accessibilité de la mairie et des toilettes publiques En 2021 mise en accessibilité du cimetière
En 2022 mise en accessibilité de l'église
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/09 /2015
Le Maire
À l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu:
Préparation de la réunion pour la révision de la carte communale
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que Madame SAUZEAU de la DDT viendra
mardi
6 octobre à 16 H 30 pour nous expliquer si nous pouvons réviser la carte communale approuvée le 28 mars 2007. En effet, lors de la réalisation de ce document, de nombreuses incohérences ont
été relevées et il serait souhaitable de pouvoir y remédier lors d'une éventuelle révision.
Organisation du marathon
Le conseil municipal est informé du passage du marathon le samedi 14 novembre 2015. Afin
d'organiser au mieux cette épreuve sportive, il sera nécessaire de compter sur des bénévoles.
Madame le Maire demande quels sont les conseillers ou bénévoles qui projettent de participer. Mr Hervé DUMAS, Mme Sylvie HALOCHE et son époux Vves, Jean-Luc BARDAN, Martine MALZAT, Sébastien ROBIN, Jackie GIREAU, Richard FICOT, Dominique LAVENAT et Edd
TOLLIS répondent présents. 7
Projet de regroupement de Communauté de Communes
Madame le Maire fait part des principales dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatives à l'intercommunalité.
Le seuil démographique retenu pour la constitution des EPCI (Etablissement Public de
Coopération Intercommunale) a été fixé à 15 000 habitants. La communauté de communes de Jarnac a une population de 15 971 habitants.
De ce fait la loi l'autorise à rester seule alors pourquoi vouloir se regrouper dans l'urgence. Il est important de construire un vrai projet avant de se regrouper et non le contraire. La CDC de Jarnac est la seule des 5 CDC qui devraient former la nouvelle communauté d'agglo a avoir la compétence école, très importante pour nos petites communes. Pour les élus de Jarnac, c'est une compétence non négociable.
Grand Cognac n'a pas envie de prendre cette compétence ou alors via un service commun ce qui ne nous satisfait pas vraiment. Il y a encore trop de flou dans cette solution.
Se pose aussi la question de la fiscalité qui devra être lissée, Jarnac ayant une fiscalité plus basse (diminution de la taxe d'habitation de 10 %).
La dotation de solidarité reversée par les CDC aux communes fait également débat. En effet, certaines CDC comme Châteauneuf n'en reverse pas mais par contre Grand Cognac, c'est une somme énorme qui est distribuée aux communes, 90 € par habitant, contre environ 25 € pour la CDC de Jarnac. Si les 5 CDC formaient une communauté d'agglo, c'est pratiquement 8 millions d'euros qu'il faudrait trouver, alors il est vrai qu'on peut se poser la question où prendra t'on l'argent et au détriment de quoi ? Quel poids peserons-nous dans la grande communauté ? Nous n'aurons plus aucun pouvoir décisionnaire. Il y a trop de questions sans réponses pour pouvoir se positionner aujourd'hui.
Demain en tant que déléguée communautaire vous représentant, je vais devoir voter avec
plusieurs choix : soit rester seul comme nous sommes aujourd'hui et continuer à mettre en oeuvre
les nouvelles compétences réglementaires, soit se regrouper avec Grand Cognac et former cette communauté d'agglo à 4 ou à 5 avec la CDC de Rouillac. La CDC de Rouillac souhaiterait se regrouper avec Jarnac.
Après avoir ouf les informations données par Madame le Maire, le conseil municipal émet à l'unanimité un avis de principe pour que la CDC de Jarnac reste seule.
Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 20 H 00.
Le Maire,
Nicole ROY