Procès Verbal - pv cm 2024.12 11

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Procès Verbal - pv cm 2024.12 11 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Boëge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024.12 11)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE BOEGE MAIRIE — 50 Rue du Bourno — 74420 BOËGE - tél : 04 50 39 10 01

Mail : dgs@boege.fr - Site : www.boege.fr

Canton de SCIEZ

Arrondissement de THONON LES BAINS Haute-Savoie

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024

Sur convocation en date du 5 décembre 2024, le Conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal à la mairie, le 11 décembre 2024, à 19 h 00 sous la présidence de Madame Fabienne SCHERRER, Maire.

Etaient présents : Mmes Laetitia CALDAS LIMA, Béatrice LATOUR, Jacqueline MARCHAL, Martine NOVEL, Fabienne ROMAN, Fabienne SCHERRER, Julie VERDAN, MM. Erwan BERARD- BERGERY (arrivé à 20h00), Emmanuel BOGILLOT, Laurent GEX-FABRY (départ à 20h45), Jean GRANGE, Jérémy MOUCHET, Jean-Paul MUSARD), Patrick SAILLET.

Absents excusés: Mme Emilie CHATEL, Claudie NICAISE (qui a donné procuration à Martine NOVEL), MM Jean-François CHARRIERE, Stéphane CALLEJA, Joël SEBILLE {qui a donné procuration à Patrick SAILLET).

Secrétaire de séance : Jean-Paul MUSARD.

Madame le Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 05.

Elle demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024. Le Conseil municipal valide celui-ci à l'unanimité.

I Questions financières

Portage foncier par l'Etablissement Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) -

Acquisition studio cabinet médical.

Madame le Maire rappelle que la commune de Boëge a sollicité l'intervention de l'EPF en vue d'acquérir les locaux du cabinet médical qui regroupe cinq médecins. Le but était de les conserver sur la commune, voir même de rendre attractif à d'autres médecins ce local professionnel.

Ces locaux incluent un studio au 1°' étage, partagé pour 1/3 avec les dentistes. Pour simplifier la gestion de cet appartement, par délibération du 7 novembre 2024, le Conseil Municipal a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) afin d'acquérir les parts indivises restantes de ce lot pour en devenir pleinement propriétaire.

Rappel des biens désignés :

Section — N° parcelle Adresse Surface (m2)

C 3239 {bâti) 44 rue de la Menoge 1 161

C 3241 Boege 79

C 3244 Boege 3

Dans un immeuble en copropriété de 6 lots : 1/3 des parts indivises correspondant à un studio de 55,50 m° (lot n° 6)

1/1Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Intervention de l'EPF (2024 / 2028), Thématique « QUALITÉ DU CADRE DE VIE »; portage sur 25 ans, remboursement par annuités.

Dans sa séance du 15/11/2024, le Conseil d'Administration de l’EPF a donné son accord pour procéder à ce portage réalisé, sur la base d’un avis d'une expertise foncière et pour la somme totale de 37 000,00 euros.

Le Conseil municipal,

- Vu l’article L 324-1 du Code de l'Urbanisme ;

- Vu les statuts de P'EPF 74 ;

- Vu le PPI (2024 / 2028):

- Vu le Règlement Intérieur de l'EPF 74;

- Vu les modalités d'intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier entre la Collectivité et l'Etablissement Public Foncier de la Haute- Savoie ;

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE un portage par l'EPF aux conditions suivantes :

- Durée du portage : 25 ans

- Frais de portage : 2,70% sur le capital restant dû et sur les frais annexes

- Remboursement : par annuités

- APPROUVE les modalités d'intervention et de restitution des biens ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de l'exercice 2025.

Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme, Madame le Maire propose au Conseil municipal de réaliser une étude d'inventaire et d'analyse des enjeux sur les zones humides alluviales de la commune.

Elle rappelle que les zones humides sont soumises à de fortes pressions menaçant leurs fonctionnalités et qu'il serait utile de mettre en évidence les espaces de bon fonctionnement de ces zones pour envisager des mesures réglementaires de protection.

Madame le Maire présente au Conseil municipal une offre de service réalisée conjointement par les cabinets Mont’ALPE (en charge du volet environnemental de la révision générale du PLU) et Natura Scop pour un montant global de 30 330,00€ TTC (soit 25 275,00€ HT).

Monsieur Patrick SAILLET demande si cette étude est obligatoire et si elle sera annexée au nouveau PLU. Madame Fabienne SCHERRER répond que ce n’est pas une obligation mais que celle-ci sera utilisée pour la rédaction du nouveau PLU afin de préserver les zones humides.

Le Conseil municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- pris connaissance de l'offre de service proposée,

- conscient de l'importance de préserver les zones humides,

2/2Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE l'offre de service proposée conjointement par les cabinets Mont’ALPE et Natura Scop pour un montant de 30 330,00€ TTC (soit 25 275,00€ HT).

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis présenté ;

- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de l'exercice 2025.

, Autorisation mandatemen dépenses d'investissemen nt l' ion

budget 2025.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal :

- que l’article L 1612-1 du CGCT modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 (art. 37) précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- qu'en outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- considérant que le budget prévisionnel 2025 ne sera pas voté avant la fin du mois de mars,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts en 2024 sur les chapitres détaillés ci-dessous :

Détail des chavitres BP 2024 BP 2025 dans la limite du p Crédits ouverts 14 des crédits 2024

Chapitre 20 - Immobilisation 195 000.00 € 48 750.00 € incorporelle

Chapitre 21 - Immobilisations 299 500.00 € 74 875.00 € corporelles

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 1 600.00 € 400.00 €

Opération 146 - Construction Gendarmerie 3 217 011.40 € 804 252.85 €

- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 lors de son adoption.

3/3, Acguisition de I, rcelle B 209 - lieudit «Les Crys» artenant à Madame

ZBINDEN Chantal.

Monsieur Jean-Paul MUSARD, 1: adjoint au Maire, informe le Conseil municipal que Madame ZBINDEN Chantal a proposé à la commune d'acquérir la parcelle ci-dessous :

Section | N° |Lieudit | Surface

B 209 | Les Crys | 3 886 m°

Cette parcelle a été coupée à blanc il y a une vingtaine d'années mais peut présenter un intérêt puisqu'elle jouxte une propriété communale.

Il demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette acquisition.

Le Conseil municipal,

- entendu l'exposé de Monsieur MUSARD ;

- pris connaissance de l'estimation établie par Monsieur Joseph ROCH au prix de 800,00€ ; - considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir cette parcelle ;

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE l'acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section B n° 209 d'une superficie de 3 886m° sise au lieudit «Les Crys» et appartenant à Madame ZBINDEN Chantal;

- ACCEPTE le prix fixé par l'estimation précitée soit 800 € (huit cent euros);

- CHARGE Madame le Maire des formalités à accomplir pour l'application de la présente décision et l'AUTORISE à signer tout document s'y rapportant et notamment l'acte à intervenir.

- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal 2025.

Il. Urbanisme

.Instauration d L ir.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et

suivants et des articles L.2131-1 et L.2131.2:

- Vu les articles R.421-26, R.421-du Code de l'Urbanisme donnant la possibilité au conseil municipal d'instaurer un permis de démolir sur tout ou partie de la commune, pour des travaux sur des constructions autres que celles prévues aux articles R.421-28 et R421-29 du Code de l'Urbanisme ;

- Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Boëge approuvé le 12 octobre 2005 et les diverses modifications qui ont suivi ;

Madame le Maire rappelle qu'à ce jour sur Boëge, le permis de démolir est obligatoire uniquement pour les immeubles ou ensembles bâtis à protéger et à valoriser pour des motifs d'ordre culturel ou historique (principalement dans le centre du village et quelques bâtisses dans les hameaux).

Elle précise que le permis de démolir, outre sa fonction d'outil de protection du patrimoine, permet d'assurer un suivi de l’évolution du bâti et qu'il est donc dans l’intérêt de la commune

4/4de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction sur son territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d'instaurer le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal ; en application de l’article R.421-27 du Code de l'Urbanisme,

- RAPPELLE que sont toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées à l'article R.421.-29 du Code de l'Urbanisme :

a) Les démolitions de constructions soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale :

b)} Les démolitions effectuées en application du code de la construction et l’habitation sur un bâtiment menaçant ruine ou en application du code de la santé publique sur un immeuble insalubre ;

c) Les démolitions effectuées en application d'une décision de justice devenue définitive ;

d) Les démolitions de bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans d'alignement approuvés en application du chapitre ler du titre IV du livre ler du code de la voirie routière ;

e) Les démolitions de lignes électriques et de canalisations ;

f) Les démolitions de constructions réalisées dans le cadre d'une opération qualifiée d'opération sensible intéressant la défense nationale en application de l'article L. 2391-1 du code de la défense ;

8) Les démolitions réalisées dans le cadre d'une opération qualifiée d'opération sensible intéressant la sécurité nationale en application de l'article L. 112-3 du code de la sécurité intérieure.

- CHARGE Madame le Maire d'annexer la présente délibération au Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur,

- AUTORISE Madame le Maire, à signer tout acte relatif à la présente délibération.

«Point d'information sur le SCOT.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu'elle est Vice-Présidente du SCOT Cœur du Faucigny et qu'à ce titre elle participe aux réunions du bureau de cet EPCI et aux divers ateliers destinés à élaborer le document. Le cabinet missionné pour travailler avec les élus à ce chantier est très peu à l'écoute des collectivités, simplement préoccupé d'aller vite et d'appliquer mécaniquement les textes sur le ZAN.

Elle a soigneusement relu la première version du DOO (document opposable comparable à ce qu'est le règlement dans les PLUS communaux) et considère qu’il ne tient aucun compte du projet politique du SCOT tel qu'il s'exprime dans le PAS (Plan d'Aménagement Stratégique) et ne correspond absolument pas à notre territoire - en particulier les considérations liées au relief ne figurent nulle part alors que l'essentiel du territoire concerné est soumis à la loi montagne. Le mot montagne (et ses différentes variations, montagnard...) apparaît quatre fois dans des articles du document liés au tourisme.

Elle se propose de faire un mail très circonstancié à la direction du SCOT, avec pour mission de le transmettre au Président, en mettant en copie la CCVV et toutes les communes de la vallée. Elle demande son avis au Conseil municipal qui l’appuie dans cette démarche. Elle ne manquera pas de tenir le Conseil informé de l’évolution de cette situation.

5/5. Point d'information sur la révision générale du PLU.

Madame le Maire explique qu’au vu de la situation gouvernementale incertaine et de la probabilité d'une révision de la loi ZAN, il est préférable de mettre en pause la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

Elle donne également lecture d’un courrier de Madame CABIBBO qui souhaite faire part au Conseil municipal de ses préoccupations concernant la parcelle cadastrée C 1852. Une réponse sera apportée à Madame CABIBBO pour l’inviter à suivre l'avancée de la révision générale du PLU via le site de la commune ou en se rendant directement à l'accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture. Cette demande sera versée au registre de concertation prévu à cet effet et Madame CABIBBO pourra bien entendu rencontrer le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique et participer aux réunions publiques.

IIL. Affaires scolaires, périscolaires et associatives

, Deman ention r la choral. col,

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal d'un courriel reçu de Monsieur QUINIOU, professeur d'éducation musicale au Collège Jean-Marie Molliet de Boëge, qui sollicite une subvention pour un projet de chorale des collèges.

Une première demande avait déjà été adressée en 2023 ; et Monsieur QUINIOU avait été invité à solliciter une aide auprès de la Communauté de Communes de la Vallée Verte, le collège regroupant l'ensemble des jeunes de l’intercommunalité. Celle-ci a répondu favorablement à hauteur de 500<€.

Madame le Maire rappelle qu'il est difficile pour les communes de soutenir financièrement les collèges et rappelle que chaque année, la commune subventionne l’Association Sportive ainsi que le Foyer Social Educatif.

Madame Julie VERDAN et Monsieur Emmanuel BOGILLOT précisent que la chorale du collège est très présente lors des cérémonies et que Monsieur QUINIOU arrive à mobiliser les élèves à l'occasion de ces évènements, ce qui est un point très positif.

Madame le Maire ajoute que ce professeur est très impliqué dans la vie du collège et que les spectacles proposés sont de grande qualité.

Le Conseil municipal propose de demander le nombre de jeunes de Boëge investis dans la chorale afin de réfléchir à l'octroi d'une éventuelle subvention.

. Marché de Noël des créateurs

Madame le Maire rappelle que le marché de Noël des créateurs organisé par l'association Vallée Verte Créative se tiendra le week-end du 14 et 15 décembre. C’est une manifestation de bonne qualité et appréciée de tous.

Cette année deux food trucks seront présents et le ski club de la Vallée Verte prendra à sa charge la buvette et une vente de tartiflette à emporter. Ces deux éléments posent problèmes aux élus qui auraient souhaités être consulté en amont d'autant plus que pour ne pas pénaliser les restaurateurs de la commune, ils ont pour habitude de refuser l'installation de food trucks.

Pour l'édition 2025, les élus souhaiteraient qu’une rencontre ait lieu en mairie afin de discuter au préalable de l’organisation et des projets.

6/6Arrivée d'Erwan BERARD-BERGERY.

d L li

Madame le Maire explique au Conseil municipal que le Sou des écoles publiques souhaite organiser un carnaval de grande ampleur qui réunirait : l'école maternelle, l'école primaire, le collège, l’école de musique et les Passeurs d'Arts. Cet évènement s’articulerait sur deux jours rassemblerait alors beaucoup de monde et des fermetures de route seraient à prévoir.

Pour cette année, les élus ne sont pas favorables à l’organisation d’une telle manifestation et préfèreraient que le format habituel, à plus petite échelle, soit conservé.

Madame Laetitia CALDAS LIMA ajoute qu’elle fait partie du bureau et qu’elle n’a pas toutes les informations à ce sujet mais précise qu'une vente de vélos pourrait être organisée en lieu et place du loto. Le Conseil municipal rappelle que le loto est la première source de financement pour le Sou des écoles dont le rôle n'est pas de faire de l'animation de la commune mais de collecter des fonds pour les activités extra-scolaires organisées par les enseignants pendant le temps scolaire. Une réponse sera faite au bureau pour préciser ces éléments.

Ecole de musique

Madame le Maire explique au Conseil municipal que l'Ecole de Musique de la Vallée Verte (EMVV) a fait l'acquisition de grands miroirs pour les cours de danse. Ils ont tout d’abord été stockés dans la salle chorale ce qui posait un réel problème de sécurité puisque cette salle est également utilisée par d’autres associations dont les P'tits Loups qui accueillent des enfants de 0 à 3 ans. Ils ont alors déplacé ces miroirs dans la salle d'arts plastiques qui est également un local communal.

Madame le Maire propose de leur adresser un courrier pour rappeler les règles d'utilisation des locaux et de sécurité. Elle souhaite également qu'ils prennent attache avec la Communauté de Communes de la Vallée Verte car un/des créneaux leur étaient réservés dans la salle de danse située au 1er étage du gymnase.

L'EMVV sollicite également la commune pour l'installation d'affiches à l'entrée du village et sur la façade de la Maison des associations afin de promouvoir l'école en période d'inscription. Les élus donnent un avis favorable uniquement pour la pose d'affiches en entrée de village.

Enfin, ils souhaiteraient installer un panneau d'affichage permanent à l'entrée de la Maison des associations. Le Conseil municipal n’est pas favorable à cette demande dans le sens où ce bâtiments regroupe plusieurs associations et qu'il n’est pas possible d'en privilégier une par rapport à aux autres. Îl faut tout de même réfléchir à l'installation d'un panneau commun.

L im rgen

Madame le Maire rappelle qu'en octobre 2023, les Cimes Argentées ont fait remonter un conflit d'usage des locaux entre leur association et l'Ecole de Musique de la Vallée Verte. En effet, le lundi soir, en attendant le début des cours, les enfants patientent dans le hall d'entrée de la maison des associations ce qui génère du bruit.

Suite à la vacance des locaux du 2ème étage de la Mairie, précédemment utilisés par la Communauté de Communes de la Vallée Verte, Madame le Maire a proposé aux Cimes Argentées de se réunir dans la salle de réunion du 2ème étage de la Mairie.

7/7En septembre 2024, les membres ont été invités à venir visiter le local et nous ont confirmé leur souhait d'intégrer ce nouvel espace. Afin de les accueillir dans de bonnes conditions, la commune a donc acheté du mobilier supplémentaire et organisé l'entretien de ces locaux. Début décembre, les Cimes Argentées ont été informées que les locaux étaient prêts et disponibles à les recevoir cependant, ils nous ont fait part de leur changement d'avis et ne souhaitent conserver l’utilisation de la salle chorale de la Maison des Associations. Madame le Maire exprime son mécontentement et souhaite adresser un courrier à l'association pour leur expliquer que nous avons pris bonne note de leur choix et que nous n’aurons plus la possibilité de leur offrir un lieu de rencontre non-partagé.

IV. Personnel communal.

. Point d'information sur j nique.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l’équipe technique est composée d’un agent permanent et d’un agent contractuel (en remplacement d'un fonctionnaire actuellement en congé maladie). L'agent contractuel ne souhaïtant pas poursuivre ses fonctions au sein de la commune de Boëge ; un nouvel employé polyvalent contractuel a été recruté jusqu'au 31 décembre 2024, dans un premier temps.

Concernant le déneigement, il sera assuré cette année par notre agent permanent, l'entreprise VIGUIER et l’entreprise La Belle Gamelle.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir prendre le temps d'étudier une nouvelle organisation au service technique et propose de réfléchir au recrutement éventuel d’un agent qui pourrait assurer la partie administrative du service technique (peut- être sur le modèle de la commune de Lucinges).

. Retrait de la délibération 2024 D 01 ortant sur la création d’un _ emploi

ermanent d'adioint techni rritori urle service technique.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2024_D_ 019 le Conseil municipal a décidé pour le service technique :

- la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial ; - la suppression d’un emploi permanent à temps complet de technicien territorial.

Compte-tenu la réflexion approfondie en cours sur l'organisation des services techniques, Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir retirer cette délibération afin de se donner le temps de la réflexion.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DECIDE de RETIRER la délibération n° 2024 D_019 portant sur la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial et la suppression d’un emploi de technicien.

- CHARGE Madame le Maire des formalités à accomplir.

. Création d’un poste permanent de catégorie C pour le service techniqu

Ce point est reporté à une séance ultérieure lorsque le Conseil municipal aura réfléchi à une nouvelle organisation du service technique.

8/58r

technique.

Ce point est reporté à une séance ultérieure lorsque le Conseil municipal aura réfléchi à une nouvelle organisation du service technique.

Recrutement et rémunération des vacataires.

Madame le Maire expose au Conseil municipal que l'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

e La spécificité dans l'exécution de l’acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

e La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité.

e La rémunération est liée à l'acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

Pour répondre aux besoins des services de la collectivité, Madame le Maire propose d'autoriser le recrutement de vacataires pour effectuer des tâches ponctuelles à chaque fois que cela sera nécessaire. Elle propose également de fixer un taux horaire à 13,50€ brut minimum de l'heure.

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- considérant que certaines missions temporaires peuvent nécessiter le recours à un vacataire ;

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE le recrutement des agents vacataires dans la limite des besoins, chaque fois cela sera nécessaire, à un taux horaire minimum de 13,50€ brut.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents administratifs, contrats et mandats qui interviendront.

V. Viepolitique

Maintien ou non des fonctions de Monsieur Laurent GEX-FABRY, 5ème adjoint, après

retrait de ses délégations.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par arrêté n° 2024 AM_001 du 25 novembre 2024, elle a retiré les délégations consenties à Monsieur Laurent GEX-FABRY, 5ème adjoint et qu'il appartient maintenant à l'Assemblée Délibérante de voter pour le maintien ou non de ses fonctions d’adjoint.

9/9Avant de procéder au vote Monsieur Laurent GEX-FABRY prend la parole pour exprimer son opinion au sujet des mouvements de personnels au service technique et la gestion des travaux. Il fait également part de son intention de démissionner du Conseil municipal.

Départ de Laurent GEX-FABRY

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, donnant compétence au Conseil municipal pour régler les affaires de la Commune ;

- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 23 mai 2020;

- Vu la délibération n° 2024 _D_013 du 23 mai 2020 fixant à cinq le nombre d'adjoint au Maire au sein du Conseil municipal de la commune de Boëge ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20 qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, dès lors que chaque adjoint est titulaire d’au moins une délégation, à un ou plusieurs conseillers municipaux ;

- Vu l'arrêté n° 2020_AM_07 du 2 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Laurent GEX-FABRY dans les domaines suivants: Personnels des services techniques, travaux et entretien ;

- Vu l'arrêté n° 2024 AM 001 du 25 novembre 2024 portant retrait des délégations consenties à Monsieur Laurent GEX-FABRY ;

- Considérant qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration communale;

- Considérant qu'aux termes de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès lors que le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ;

L'assemblée délibérante est invitée :

- à prendre acte du retrait par Madame le Maire des délégations de fonction et de signature consenties à Monsieur Laurent GEX-FABRY, adjoint au Maire ; - à se prononcer sur la nature du scrutin, public ou secret et de décider du maintien ou non des fonctions de Monsieur Laurent GEX-FABRY, adjoint au Maire.

Si le Conseil municipal maintient l'intéressé dans ses fonctions, celui-ci conserve les fonctions d'officier d’Etat-Civil et d’officier de Police Judiciaire. Les délégations retirées par le Maire pourront être confiées, le cas échéant, à un autre adjoint ou à un conseiller municipal délégué.

Si le Conseil municipal se prononce contre le maintien des fonctions de l'intéressé, le Conseil municipal sera amené à se prononcer à nouveau sur la détermination du nombre d’adjoints au Maire, la fixation de l'ordre des adjoints et l'élection d’un nouvel adjoint sur le poste vacant en cas de maintien du nombre d’adjoints au Maire.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- PREND ACTE du retrait des délégations de fonction et de signature à Monsieur Laurent GEX-FABRY,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

10 / 10- DECIDE de se prononcer par le biais d’un bulletin secret avec les modalités de vote suivantes :

e Le vote « OUI » : Monsieur Laurent GEX-FABRY est maintenu adjoint sans délégation ; e Le vote « NON » : Monsieur Laurent GEX-FABRY perd sa qualité d’adjoint

après en avoir délibéré, à la majorité (12 non ; 1 oui; 2 blancs)

- DECIDE de ne pas maintenir Monsieur Laurent GEX-FABRY dans ses fonctions d’adjoint au Maire

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents et actes à intervenir.

rmination du nombre d'adijoints au Mair xation u tableau,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-1 et

L.2121-2;

- Vu la délibération n° 2024_D_013 du 23 mai 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoint au Maire au sein du Conseil Municipal de la commune de Boëge ;

- Vu la délibération n° 2024_D_093 en date du 11 décembre 2024 relative au maintien ou non

des fonctions du 5ème adjoint au Maire ;

- Considérant que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d’adjoint au Maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d'adjoints et de décider de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint ;

Il est proposé à l'assemblée délibérante :

- de conserver le nombre de cinq adjoints ;

- de déclarer vacant le poste de cinquième adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de conserver le nombre de cinq adjoint ;

- DECLARE vacant le poste de cinquième adjoint sans changer l’ordre du tableau du Conseil Municipal, à savoir :

Maire Fabienne SCHERRER 1er adjoint au Maire Jean-Paul MUSARD

2ème adjoint au Maire Martine NOVEL

3ème adjoint au Maire Emmanuel BOGILLOT

4ème adjoint au Maire Julie VERDAN

5ème adjoint au Maire ** Vacant**

Conseiller Municipal délégué Jean GRANGE

-Election me adjoin Maire.

Le Conseil Municipal,

- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 23 mai 2020 ;

- Vu la délibération n° 2020_D_013 du 23 mai 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoint au Maire au sein du Conseil Municipal de la commune de Boëge ;

11/11- Vu la délibération n° 2024 D_093 de la présente séance, relative à l'avis du Conseil Municipal sur le maintien ou non d’un adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ;

- Vu la délibération n° 2024 D_094 de la présente séance, portant sur la détermination du nombre d’adjoints au Maire, la fixation de l’ordre des adjoints et la vacance du poste du 5ème adjoint ;

- Considérant l'ensemble des éléments ci-dessus et l’organisation souhaitée, il est proposé à l'assemblée délibérante de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint ;

Conformément aux articles L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'il s’agit d’élire un seul adjoint, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, lorsqu'il est complet, peut procéder à l'élection de l’adjoint remplaçant sans élections partielles préalables.

Le nouvel adjoint doit être élu parmi les conseillers municipaux de même sexe que ceux auxquels ils sont appels à succéder.

Afin de laisser un temps de réflexion, le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour que les éventuels candidats au poste de 5ème adjoint se fassent connaître. À l'issue de ce délai, il est constaté 1 candidat :

- Monsieur Patrick SAILLET

Il est ensuite procédé à l'élection :

Résultat du vote :

- Nombre de présents : 13

- Nombre de votants : 15 (dont 2 procurations)

- Nombre de suffrage blanc : 0

- Nombre de suffrage nul : 1

- Nombre d'abstention : 0

- Candidat 1 : Patrick SAILLET : 14 voix

Monsieur Patrick SAILLET ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 5ère adjoint au Maire.

. Modification du tableau des indemnités de fonctions aux adjoints et au conseiller

municipal.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-23 et L2123-24;

- Vu la délibération n° 2020_D_ 016 du 23 mai 2020 relative à la fixation du taux des indemnités des adjoints et d’un conseiller municipal :

- Vu la délibération n° 2024 D_093 de la présente séance, relative à l'avis du Conseil Municipal sur le maintien ou non d’un adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ;

- Vu la délibération n° 2024_D_094 de la présente séance, portant sur la détermination du nombre d'adjoints au Maire, la fixation de l’ordre des adjoints et la vacance du poste du 5ème adjoint ;

- Vu la délibération n° 2024 D_095 de la présente séance relative à l'élection d’un 5ème adjoint;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

12 / 12- DECIDE de maintenir les indemnités votées par délibération n° 2020_D_016 en date du 23 mai 2020 et de corriger le tableau comme ci-dessous :

: : IB au Montant brut Fonction Nom-Prénom Délégation 11/12/24 Taux au 11/12/24

1er adjoint MUSARD Jean- | Administration générale, 4110,52€ 19,80% 813,88€ Paul finances, urbanisme

2ème adjoint | NOVEL Martine | Affaires sociales, fêtes et | Lise | 15.84% 651,10€ cérémonies Tranquillité publique, 3ème adjoint BOGILLOT associations, équipements 4110,52€ 15,84% 651,10€ Emmanuel . sportifs

Communication,

4ème adjoint | VERDAN Julie | signalétique, informatique, 4110,52€ 15,84% 651,10€ bureautique, téléphonie

Personnels services

sème adjoint | SAIELET techniques, travaux, 4110,52€ | 15,84% | 651,10€ Patrick entretien et plan de circulation

Conseiller | CRANGE Jean FO Ones 4110,52€ | 15,84% 651,10€ Municipal communale « La Ferma »

VI. Questions diverses

. Lutte contre les déchets abandonnés

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal d’une information reçue de la Communauté de Communes de la Vallée Verte au sujet de la mise en place d’un plan de lutte contre les déchets abandonnés.

Pour les communes de moins de 5 000 habitants, l’éco-organisme CITEO propose un plan d'actions pour prévenir et gérer efficacement les déchets abandonnés. Il est précisé que cet éco-organisme a vocation à accompagner les collectivités mais n'intervient pas sur le territoire.

Les élus ne sont pas intéressés dans l'immédiat mais se poseront à nouveau la question en 2025.

. Raid INSA Lyon

Lors de la précédente séance de conseil municipal, Madame le Maire avait fait part aux élus d'un projet de raid organisé par l'INSA de Lyon, dont le départ serait sur Boëge. Des informations complémentaires sur le stationnement, les fermetures de route, ont été demandés aux organisateurs.

Au vu du projet et des renseignements fournis, il est décidé d'organiser une réunion entre les différents partenaires pour bien saisir les besoins de la manifestation avant de se prononcer.

. Vidéosurveillance.

Madame Martine NOVEL informe le Conseil municipal qu’elle a échangé avec Monsieur Jean- François BOSSON, Maire de Saint-André-de-Boëge, concernant un éventuel achat commun de caméras de vidéosurveillance.

Monsieur Jean-Paul MUSARD rappelle que ce projet représente un coût important bien que des subventions soient envisageables et la nécessité d’un local dédié.

13 / 13Monsieur Emmanuel BOGILLOT explique qu’un dossier est en cours et s'engage à le réactiver dès que la construction de la Gendarmerie sera achevée.

Actions du CCAS.

Madame Martine NOVEL souhaite faire un bilan des actions menées par le CCAS en 2024 : - Atelier sur la prévention des chutes : organisation de 2 sessions comportant 3 cours de 45 minutes. Un sondage a été réalisé à la suite de ces ateliers et les participants sont très satisfaits. Ils ressentent un réel besoin de se rencontrer et de garder le contact. Au travers de ce questionnaire, il semblerait que des ateliers mémoire (déjà organisés au précédent mandat) pourraient intéressés bon nombre de participant.

- Repas des aînés : 98 personnes (sur 180 invités) étaient présentes. Le repas a été préparé par le traiteur Decorzent de Luilin et l'animation assurée par « Les colporteurs ». Le sujet de l'animation devra cependant être discuté pour le prochain évènement car les convives semblent apprécier les discussions entre eux. Cette journée fut une réussite et Martine NOVEL remercie les élus présents à cette occasion.

Madame le Maire, constatant que l’ordre du jour est épuisé, en l'absence de questions supplémentaires, déclare la séance levée à 21h30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Fabienne SCHERRER Jean-Paul MUSARD

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