Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 08
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 08)
Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
AR PREFECTURE
0635-200070712-20180215-20180215_06-DE
Reçu le 07/03/2018
n DÉLIBÉRATION
) N° 20180215-08
F
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
0473532471
contact(@cctdm.fr
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
40
Suppléants ayant voix
délibérantes :
4
Conseillers représentés :
9
Total votants :
53
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVRIER 2018 à 19H00
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 8 février 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 15 février 2018 à 19h00, Avenue du Général De
Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe
BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Claude NOWOTNY,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul
SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier
CORNET, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Marc DELPOSEN
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Pépita RODRIGUEZ à Tony BERNARD
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Jean François DELAIRE à Olivier CHAMBON
Conseiller.e.s absent.e.s : Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Philippe CAŸRE, André
IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Jany BROUSSE, Carine BRODIN,
Hélène BOUDON.
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Séverine CHAPUIS, Christine PETRUCCI, Arlette RELLIER, Sylvie CHAUNY.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
ACTE DE TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS POUR
LA BOULANGERIE / ÉPICERIE A CELLES SUR DUROLLE
Rapporteur : Abdelhraman MEFTAH, Vice-Président AR PREFECTURE
0635-200070712-20180215-20180215_06-DE
Reçu le 07/03/2018
Es
) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
p Vu la délibération n°2015-139 de la Communauté de Communes de la
Montagne Thiernoise du 19 octobre 2015 définissant la création d'un
Thiers Dore équipement commercial en centre-bourg de Celles sur Durolle comme étant
et Monta ne d'intérêt communautaire et approuvant le projet d’épicerie boulangerie;
L'INTERCO Vu la délibération n° 2016-113 de la Communauté de Communes de la
Montagne Thiernoise du 06 septembre 2016 approuvant l'acquisition à la
uns commune de Celles des parcelles concernées par la construction de Communauté de Communes l'équipement commercial.
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas il l'obi bération : 63300 THIERS Le rapporteur expose au conseil l’objet de la délibération :
04 73 53 24 71 Dans le cadre de la construction de l’épicerie boulangerie du bourg de Celles
contact@cctdm.fr sur Durolle, les biens immobiliers constituant l'équipement commercial
proviennent de l’ancienne Communauté de Communes de la Montagne
Thiernoise. Afin que la nouvelle Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne, issue de la fusion des anciens EPCI, puisse louer le bien, il est
nécessaire d'établir un acte de transfert entre l’ancienne Communauté de
Communes et Thiers Dore et Montagne.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Autorise le Président à signer l’acte de transfert de biens immobiliers
entre l’ancienne Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise
et la nouvelle Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 44 Représentés : 9 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :53 Pour : 53 Contre :
Abstentions :
tion certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon