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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 16
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 16)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
0635-200070712-20150215-20180215_16-DE
Reçu le 07/03/2018
)
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
0473 53 2471
contact(@cctdm.fr
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
40
Suppléants ayant voix
délibérantes :
4
Conseillers représentés :
9
Total votants :
53
DÉLIBÉRATION
N° 20180215-16
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVRIER 2018 à 19H00
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 8 février 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 15 février 2018 à 19h00, Avenue du Général De
Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe
BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Claude NOWOTNY,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul
SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMWY, Farida LAÏD, Didier
CORNET, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Marc DELPOSEN
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Pépita RODRIGUEZ à Tony BERNARD
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Jean François DELAIRE à Olivier CHAMBON
Conseiller.e.s absent.e.s : Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Philippe CAYRE, André
IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Jany BROUSSE, Carine BRODIN,
Hélène BOUDON.
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Séverine CHAPUIS, Christine
PETRUCCI, Arlette RELLIER, Sylvie CHAUNY.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
RÉHABILITATION D'UN IMMEUBLE DE CENTRE BOURG
TRANSFERT DES MARCHÉS A LA COMMUNE DE
LA MONNERIE LE MONTEL
Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente AR PREFECTURE
063-200070712-20180215-20180215_16-DE
Reçu le 07/03/2018
=
Fr
Vu les articles L. 5211-17, L. 5721-6-1, L. 5211-25-1, L. 5711-4 et L. 5211-18
. du Code Général des Collectivités territoriales,
ai Dore Vu la délibération n° 20171109-08 du 9 novembre 2017 relative à la
cl A Snragne modification des statuts,
RCO Vu la délibération n° 20171109-09 du 9 novembre 2017 relative à la
détermination de l'intérêt communautaire pour les compétences
obligatoires et optionnelles,
EE
Communauté de Commu
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas La rapporteure informe l'assemblée qu'il est nécessaire de transférer à la
63300 THIERS commune de La Monnerie Le Montel les marchés passés par l’ancienne
04 73 53 2471 Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise relatifs à la
contact@ectdm.fr réhabilitation d’un immeuble de centre-bourg.
Les marchés concernés sont les suivants :
- Marché de maîtrise d'œuvre passé avec le Collectif Virage pour un
montant de 62 582 €HT;
- Marché de Contrôle Technique passé avec Alpes Contrôle pour un
montant de 1950 € HT;
- Marché de Coordination Sécurité et Prévention de la Santé passé
avec Marc Galletti pour un montant de 1 003,94 € HT;
- Marché de Géomètre passé avec Géoval pour un montant de
2510€HT;
- Marché d'étude géotechnique G2 et mesure du Radon passé avec
Alpha BTP pour un montant de 4 390 € HT.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide de transférer les marchés décrits ci-dessus à la commune de La
Monnerie Le Montel,
e Autorise le Président ou son représentant à signer les documents relatifs
à cette décision.
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 44 Représentés : 9 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :53 Pour : 53 Contre :
Abstentions :
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon