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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 06
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
0635-200070712-20180215-20180215_06-BF
Reçu le 07/03/2018
JNr Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
LEA
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
0473532471
contact(@@cctdm.fr
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
40
Suppléants ayant voix
délibérantes :
4
Conseillers représentés :
9
Total votants :
53
DÉLIBÉRATION
N° 20180215-06
ENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVRIER 2018 à 19H00
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 8 février 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 15 février 2018 à 19h00, Avenue du Général De
Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe
BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Claude NOWOTNY, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul
SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier
CORNET, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Marc DELPOSEN
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Pépita RODRIGUEZ à Tony BERNARD
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Jean François DELAIRE à Olivier CHAMBON
Conseiller.e.s absent.e.s : Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Philippe CAYRE, André
IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Jany BROUSSE, Carine BRODIN,
Hélène BOUDON.
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Séverine CHAPUIS, Christine
PETRUCCI, Arlette RELLIER, Sylvie CHAUNY.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
SIGNATURE D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION
DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
THIERS DORE ET MONTAGNE AR PREFECTURE
0635-200070712-20150215-20180215_06-BF
Reçu le 07/03/2018
)
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
CRT
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
0473532471
contact(@cctdm.fr
Rapporteur : Tony BERNARD, Président
Vu l'article L5211-4-1 || du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que des communes et syndicats du périmètre du Pays de
Courpière manquent de matériel spécifique et de personnel technique pour
réaliser certains travaux (tonte, entretien chemin),
Considérant que la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne a
la possibilité de mettre à disposition ses services techniques du lac
d’Aubusson,
Considérant la délibération N°20170601-08 en date du 1° juin 2017 relative
à la signature de convention de mise à disposition des services techniques
de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.
Le rapporteur présente au Conseil Communautaire les avenants aux
conventions de mise à disposition des services techniques communautaires.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte les avenants présentés,
Autorise le Président ou son représentant à signer les avenants aux
conventions de mise à disposition des services techniques
communautaires avec les communes et syndicat de l’ex périmètre du
Pays de Courpière qui en feront la demande.
TOTAL VOTANTS : 53
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53
Abstentions :
Représentés :9
Contre :
Conseillers présents : 44 Non-participation :
Pour : 53
Pour tion certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon