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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 07
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 07)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180215-20180215_07-DE
Reçu le 07/03/2018
: DÉLIBÉRATION
) N° 20180215-07
Fr
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
0473 532471
contact(@cctdm.fr
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
40
Suppléants ayant voix
délibérantes :
4
Conseillers représentés :
9
Total votants :
53
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVRIER 2018 à 19H00
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 8 février 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 15 février 2018 à 19h00, Avenue du Général De
Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe
BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Claude NOWOTNY,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul
SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMWY, Farida LAÏD, Didier
CORNET, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Marc DELPOSEN
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Pépita RODRIGUEZ à Tony BERNARD
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Jean François DELAIRE à Olivier CHAMBON
Conseiller.e.s absent.e.s : Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Philippe CAYRE, André
IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Jany BROUSSE, Carine BRODIN,
Hélène BOUDON.
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Séverine CHAPUIS, Christine PETRUCCI, Arlette RELLIER, Sylvie CHAUNY.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
SIGNATURE DU BAIL COMMERCIAL POUR LA BOULANGERIE / ÉPICERIE
A CELLES SUR DUROLLE
Rapporteur : Abdelhraman MEFTAH, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180215-20180215_07-DE
Reçu le 07/03/2018
B
) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
7 Vu la délibération n°2015-139 de la Communauté de Communes de la
Montagne Thiernoise du 19 octobre 2015 définissant la création d’un
Thiers Dore équipement commercial en centre-bourg de Celles sur Durolle comme étant
et Monta ne d'intérêt communautaire et approuvant le projet d'épicerie boulangerie;
L'INTERCO Vu la délibération n° 2015-157 de la Communauté de Communes de la
Montagne Thiernoise du 01 décembre 2015 portant sur le choix du maître
CE d'œuvre ;
Communauté:de Communes Vu la délibération n° 2016-158 de la Communauté de Communes de la Thiers Dore et Montagne Montagne Thiernoise du 29 novembre 2016 attribuant les marchés de
20 rue des Docteurs Dumas travaux ;
63300 THIERS Vu la délibération n° 2016-177 de la Communauté de Communes de la 0473532471 Montagne Thiernoise du 22 décembre 2016 autorisant le Président à signer contact@ectdm.fr une promesse de bail commercial avec M. et Mme Sauzedde, les futurs exploitants.
Considérant que le projet répond à un objectif de revitalisation des centres-
bourgs et de maintien des services de proximité à la population.
Le rapporteur expose au Conseil l’objet de la délibération :
Les travaux de construction du bâtiment devant accueillir les activités
d’épicerie et de boulangerie/pâtisserie, seront achevés fin février. M. et
Mme Sauzedde, les futurs exploitants, prendront possession des lieux au 1°°
mars 2018 pour une ouverture au public envisagée mi-mars.
Une promesse de bail commercial avait été signée le 23 décembre 2016
entre l’ancienne Communauté de Communes Montagne Thiernoise et M. et
Mme Sauzedde dans laquelle les parties s'engageaient à donner à bail et à
prendre à bail le local, objet de la présente délibération.
Il est proposé la signature d’un bail commercial d’une durée de 9 ans avec
périodes triennales, à l'expiration desquelles le bailleur aura la faculté de
donner congé. Le preneur ne pourra utiliser les lieux que pour l'exercice de
l’activité d’épicerie, boulangerie, pâtisserie.
Un loyer mensuel de 475 € HT, soit 570 € TTC est accepté par M. et Mme
Sauzedde. Ce loyer sera révisé tous les trois ans selon la variation de l'indice
trimestriel des loyers commerciaux publié par l'INSEE.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide d'autoriser le Président à signer le bail commercial entre la
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et M. et Mme
Sauzedde, les preneurs du local ainsi que tout document se rapportant à
la présente décision.
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 44 Représentés : 9 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :53 Pour : 53 Contre :
Abstentions :
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon