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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 05)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180215-20180215_0S-DE
Reçu le 07/03/2018
s DÉLIBÉRATION
) N° 20180215-05
r
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
04 73 53 2471
contact@cctdm.fr
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
40
Suppléants ayant voix
délibérantes :
4
Conseillers représentés :
9
Total votants :
53
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVRIER 2018 à 19H00
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 8 février 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 15 février 2018 à 19h00, Avenue du Général De
Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe
BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Claude NOWOTNY,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul
SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier
CORNET, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Marc DELPOSEN
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Pépita RODRIGUEZ à Tony BERNARD
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Jean François DELAIRE à Olivier CHAMBON
Conseiller.e.s absent.e.s : Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Philippe CAŸRE, André
IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Jany BROUSSE, Carine BRODIN,
Hélène BOUDON.
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Séverine CHAPUIS, Christine
PETRUCCI, Arlette RELLIER, Sylvie CHAUNY.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES
TECHNIQUES AVEC LA COMMUNE DE COURPIERE
Rapporteur : Tony BERNARD, Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180215-20180215_0S-DE
Reçu le 07/03/2018
Ea
F Considérant l’article L5211-4-1 II du Code Général des Collectivités
: Territoriales,
Thiers Dore Considérant le besoin de la Communauté de Communes d’effectuer certains
et Montagne travaux (balayage des cours d'école et des voiries, déneigement) sur le L'INTERCO périmètre du Pays de Courpière,
Considérant que la Commune de Courpière a la possibilité de mettre à
es disposition de la Communauté de Communes du matériel et du personnel
Communauté de Communes pour effectuer ces travaux,
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas Le rapporteur présente au Conseil Communautaire la convention de mise à
63300 THIERS disposition de services entre la Communauté de Communes Thiers Dore et
0473 53 2471 Montagne et la Commune de Courpière pour l’année 2018. Cette contact(@cctdm.fr à À a ; ; 5 LE
E convention précise les modalités pratiques d'organisation et de
responsabilités.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte la convention de mise à disposition de services avec la
commune de Courpière,
-__ Autorise le Président ou son représentant à signer la convention,
-__ Dit que les crédits seront inscrits au budget concerné.
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 44 Représentés :9 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :53 Pour : 53 Contre :
Abstentions :
our ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon