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Déliberation - w%3D%3D
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - w%3D%3D)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
le G3/07/2023
07/2023
Publié le
1 : 069-215900176-20280622-DE23110-DE
=
Cirmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 22 juin 2023
Convocation du : 16 juin 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-deux à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Arnaud MARIÉ,
Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jjean- Louis MERTEN, Martine DUBREU, Ibtissam MARZAKR-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Valérie PRINGUEZ, Philippe CATTOIRE, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiqne DELESTREZ, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUVYTER, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Sylvie GUSTIN, Catherine DE PARIS, Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Grégory PICKEU, Alexis DEBUISSON, Carole CASIER, Philémon BRUNET, Caroline BAURANCE, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Céline LEROUX, Martine DUBREU, Arnaud MARIÉ, Hugues QUESTE, Laurent DERONNE, Pierre VANNESTE, Jean-Jacques DERUYTER, Michel PLOUY conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales. :
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre VANNESTE le G3/07/2023
03/07/2023
1 : 069-215900176-20280622-DE23110-DE
DE 23.110
TRANSITION NUMÉRIQUE
CONVENTION ENTRE LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE
HOSPITALIERE ET LA VILLE
Autorisation - Approbation
CB)
Vu le code général des collectivités territoriales, en son article L2121-29
Vu le code de la commande publique, en ses articles L2113-2 à L2113-5
Considérant la mise à disposition par la Centrale d’Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH) à ses adhérents des marchés publics dans les règles de la commande publique ;
La CAIH prépare et anime des marchés publics dans le domaine informatique et télécoms, à destination de ses adhérents, établissements de santé publics et privés à but
non lucratif et depuis peu les collectivités territoriales.
Créée en 2014 sous l’impulsion de ses 6 membres fondateurs, la CAIH gère plus de 35
marchés auprès de 1600 adhérents.
Elle permet donc d’avoir des prix attractifs grâce à la massification des besoins de ses
adhérents.
En adhérant à la CAÏH, la collectivité peut accéder à des marchés publics comportant
des prix intéressants et bénéficier de la procédure de mise en concurrence effectuée
par la CAIH, au bénéfice de ses membres.
En contrepartie, les adhérents versent une redevance annuelle par marché souscrit.
La Ville d’ Armentières souhaite adhérer au marché suivant :
-__ Logiciels de seconde main
Le coût de l’adhésion annuelle s’élève à 400€ HT par marché pour une
structure de plus de 500 employés.
Les dépenses résultants de l'adhésion à la CAIH correspondent à un montant annuel
de 400 HT prélevés sur le budget de fonctionnement.
Lors de la première année d’adhésion, ce montant sera calculé au prorata temporis
(différence entre le nombre de mois restant de l’année civile et le mois qui suit
l’adhésion).
Les modalités détaillées du fonctionnement entre la CAIH et la Ville sont détaillées
dans la convention jointe à la délibération. Envoyé er préfecture le G3/07/2023
Publié le
1 : 069-215900176-20280622-DE23110-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’accepter l’adhésion de la Ville d’ Armentières au CAIH
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion à la CAIH, le règlement de la cotisation annuelle (actuelle et reconductions) ainsi que les marchés qui en seront issus.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme, comme ci-dessus,
Pierre VANNESTE À
Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille
OU Envoyé en préfecture le 03/07/2023 B
À | H Reçu en préfecture le 03/07/2023 , C = ELU S' LOT Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière Publié le ID : 059-215900176-20230622-DE23110-DE
Convention de mise à disposition de l’accord-cadre
« Acquisition de licences logicielles de seconde main »
(« l’Accord-Cadre : 22_AOO_LOGICIELS_SECONDE_MAIN)
Date de fin de l’accord-cadre : 26/02/2024, renouvelable 3 fois pour un an
Entre : La Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière, sis 9, Rue des Tuiliers, 69003 LYON
Ci-après « CAIH »
Et : Commune d'Armentières
21590017600011
Adresse postale :
Ci-après le « Bénéficiaire »
Statut de l’établissement
Cochez la case correspondant à votre situation et suivez ce qui est indiqué dans la partie grisée :
Est Membre de CAIH Ne pas compléter l’annexe 2 (demande d’adhésion)
X Sollicite l’adhésion à CAIH.
Compléter et signer la demande
d’adhésion en annexe 2
(demande d’adhésion)
N’est pas éligible à la qualité de membre et sollicite la mise
à disposition de l’Accord-Cadre en tant que Tiers
Bénéficiaire
Sont éligibles à la qualité de membre : Les établissements de santé ; Les établissements sociaux et médico-sociaux ; Les structures de coopération ou tous autres groupements constitués par les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ; Les agences, organismes, et établissements publics et privés non lucratifs intervenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social ; Les agences et établissements publics et privés non lucratifs intervenant dans le secteur des secours ; Les agences et établissements publics et privés non lucratifs intervenant dans le secteur de la recherche en santé ; Les filiales des établissements cités ci- dessus
ne pas compléter l’annexe 2
(demande d’adhésion)
Et
Détails de la mise à disposition
Cochez la case correspondant à votre choix et suivez ce qui est indiqué dans la partie grisée
X Demande la mise à disposition de l’Accord-Cadre, pour son établissement seul.
Article 4.1 : Cocher la ligne
correspondant à la taille de
l’établissement
Demande la mise à disposition de l’Accord-Cadre, pour
l’ensemble du GHT ou groupement dont il est
établissement support ou qu’il représente.
Article 4.2 : Indiquer le nombre
d’établissements de chaque taille ;
ET pour un Groupement hors GHT :
Annexe 1 : Nommer les
établissements bénéficiaires
Demande la mise à disposition de l’Accord-Cadre, pour un
ou plusieurs établissements du GHT ou du groupement
dont il est établissement support ou qu’il représente.
Article 4.2 : Indiquer le nombre
d’établissements de chaque taille ;
ET
Annexe 1 : Nommer les
établissements bénéficiaires
CAIH_Convention MAD__22_AOO_LOGICIELS_SECONDE_MAIN
màj Jun-23 Page 1 sur 4 C.A.i.H. Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière Envoyé en préfecture le 03/07/2023 Reçu en préfecture le 03/07/2023 Publié le S L O7 ID : 059-215900176-20230622-DE23110-DE
Article 1. Objet
La présente convention définit les modalités selon lesquelles CAIH, au titre de sa compétence de
centrale d’achat, met à disposition du Bénéficiaire l’Accord-Cadre dans les conditions précisées par
l’Article 3.
L’établissement support d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), peut demander à faire
bénéficier de la présente convention à tout ou partie des établissements composant son GHT. Dans
ce cas, la convention doit être signée par l’établissement support, avec indication des établissements
Bénéficiaires en Annexe 1 (n° de FINESS, nom, nombre de places). A défaut d’indication, l’ensemble
des établissements du GHT sont considérés comme Bénéficiaires.
Article 2. Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la signature par CAIH :
- Soit de deux (2) exemplaires originaux dûment signés au préalable par un représentant légal
du Bénéficiaire,
- Soit d’un exemplaire signé électroniquement par un représentant légal du Bénéficiaire (à
transmettre à « caih@caih-sante.org »).
La présente convention prend fin de manière automatique à l’échéance naturelle de l’Accord-Cadre,
ou bien à toute date antérieure décidée par CAIH, conformément à ses statuts.
Le Bénéficiaire peut également mettre fin à l’exécution de la présente convention, par courrier
recommandé avec accusé de réception. Les sommes dues au titre des articles 4 et 5 des présentes
restent exigibles. Aucun remboursement ne sera effectué par CAIH. A réception du courrier
informant CAIH que le Bénéficiaire met un terme à cette convention, CAIH en informe le titulaire de
l’Accord-Cadre, qui met fin à son exécution à l’égard du Bénéficiaire.
Article 3. Exécution du/des marchés
Le Bénéficiaire est habilité à procéder à l’exécution de l’Accord-Cadre (par l’émission de bon(s) de
commande(s) au(x) titulaire(s)) dès lors que la présente convention est entrée en vigueur.
Pour mémoire, dès validation de sa demande d’adhésion à l’Accord-Cadre, le Bénéficiaire a pu
accéder à l’ensemble des pièces de l’Accord-Cadre sur le portail de la CAIH (https://portail.caih-
sante.org).
Article 4. Tarification
CAIH finance la préparation, la mise en œuvre, et le suivi d’exécution du marché (notamment le pilotage du fournisseur et l’assistance aux Bénéficiaires).
A ce titre, CAIH facture une cotisation annuelle (basée sur l’année civile), au Bénéficiaire de la présente convention.
Lors de la première année d’adhésion, ce montant sera calculé prorata temporis (différence entre le nombre de mois restant de l’année civile et le mois qui suit l’adhésion).
CAIH_Convention MAD__22_AOO_LOGICIELS_SECONDE_MAIN
màj Jun-23 Page 2 sur 4 C.A.l.H. Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière Envoyé en préfecture le 03/07/2023 Reçu en préfecture le 03/07/2023 1 SL Publié le À Le ID : 059-215900176-20230622-DE23110-DE
Type de
cotisation Tarification par type de bénéficiaire € HT
Cotisation
annuelle
GHT (PLAFOND) Autre groupement 1 500,00
Etablissement + de 500 lits/places Personne morale + de 500 employés 400,00
Etablissement - de 500 lits/places Personne morale - de 500 employés 200,00
Etablissement - de 100 lits/places Personne morale - de 100 employés 100,00
Pour les GHT ou groupements comportant peu d’établissements, la tarification la plus avantageuse
sera appliquée (exemple : GHT comportant 4 établissements entre 100 et 500 places = 800€ HT et
non pas 1500€ HT).
Article 4.1 – Calcul des droits d’un établissement seul ou une personne morale seule
Le Bénéficiaire signataire déclare la catégorie de son entité (cocher la case correspondante) :
CHOIX Etablissement de santé Autre personne morale
+ de 500 lits/places + de 500 employés
- de 500 lits/places - de 500 employés
- de 100 lits/places - de 100 employés
Article 4.2 – Calcul des droits d’un GHT ou groupement
L’établissement ou la personne morale signataire déclare pour son GHT ou son groupement le
nombre d’établissements ou d’entités bénéficiaires par catégorie :
Nombre Etablissement de santé Autre personne morale
Etablissements de + de 500 lits/places + de 500 employés
Etablissements de - de 500 lits/places - de 500 employés
Etablissements de - de 100 lits/places - de 100 employés
Article 5. Facturation et délai de paiement
La facture est établie lors de la souscription à ce marché, puis au début de chaque année civile
(facturation en terme à échoir).
Dans le cas des GHT ou groupements, la facture est adressée à l’établissement support ou à la personne morale signataire de la présente convention, qui règle la totalité de la somme due pour tout ou partie du GHT ou du groupement. Les factures ne seront pas adressées aux établissements parties ou entités du groupement.
Le droit d’accès au marché objet de la présente convention doit être réglé au plus tard 50 jours après l’émission de la facture par CAIH.
Si la facture doit être déposée sur CHORUS PRO, indiquez le code service : INFORMATIQUE
CAIH_Convention MAD__22_AOO_LOGICIELS_SECONDE_MAIN
màj Jun-23 Page 3 sur 4 C.A.i.H. Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière Envoyé en préfecture le 03/07/2023 Reçu en préfecture le 03/07/2023 Publié le S L O7 ID : 059-215900176-20230622-DE23110-DE
Article 6. Confidentialité
Le Bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations,
renseignements ou documents relatifs à l’Accord-Cadre dont il bénéficie.
La présente convention ne doit pas être communiquée au titulaire de l’Accord-Cadre.
Article 7. Contacts
Le Bénéficiaire s’engage à maintenir à jour ses contacts sur le portail CAIH (https://portail.caih-
sante.org) afin de recevoir les communications relatives à l’Accord-Cadre : avenants, alertes,
événements, questionnaires qualité, etc…
Article 8. Responsabilité
CAIH ne peut être tenue responsable de défauts constatés dans l’exécution de l’Accord-Cadre
régulièrement mis à disposition du Bénéficiaire.
CAIH ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison ou de paiement dont la cause
résulte de l’exécution de l’Accord-Cadre, ou des relations entre le Bénéficiaire et le titulaire.
Les contentieux nés de l’exécution de l’Accord-Cadre mis à disposition au titre de la présente
convention, relèvent de la relation individuelle entre le Bénéficiaire et le(s) titulaire(s).
Article 9. Pouvoir
Le signataire de la présente convention doit avoir pouvoir d’engager son établissement ou personne
morale.
Un établissement partie d’un GHT doit s’assurer de disposer d’une délégation de signature de son
établissement support pour s’engager sur l’Accord-cadre mis à disposition par les présentes. À
défaut, il appartient à l’établissement support du GHT de signer les présentes, pour engager
valablement l’établissement partie.
Fait à ARMENTIERES,
Le
Bernard HAESEBROECK
Maire de la Ville d’Armentières
Fait à LYON,
Le
Nicolas FUNEL
Président de CAIH
Par délégation,
CAIH_Convention MAD__22_AOO_LOGICIELS_SECONDE_MAIN
màj Jun-23 Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 03/07/2023 8
A H Reçu en préfecture le 03/07/2023 à C El (bi | IN In « (7 "A ch: r É nt 2 >, Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière Publié le »
ID : 059-215900176-20230622-DE23110-DE
|] |]
Annexe 1 : Détails du GHT ou groupement
L’établissement support bénéficie-t-il du marché ? : OUI NON
Description des établissements couverts par la présente convention :
N° FINESS
JURIDIQUE ou
SIRET
NOM
NB DE
LITS/PLACES
ou
EMPLOYES
MAIL PERSONNE REFERENTE
CAIH_Convention MAD__22_AOO_LOGICIELS_SECONDE_MAIN
màj Jun-23 Annexe 1 C.A.i.H. Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière Envoyé en préfecture le 03/07/2023 Reçu en préfecture le 03/07/2023 Publié le S L O7 ID : 059-215900176-20230622-DE23110-DE
Annexe 2 : Demande d’Adhésion à la CAIH
Commune d'Armentières
21590017600011
Objet : Demande d’adhésion à CAIH
L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance de l’objet associatif et des statuts de CAIH disponibles
sur le portail internet de la CAIH et envoyés par mail à l’établissement durant le process d’adhésion.
L’adhésion d’un établissement support de GHT vaut pour son établissement et pour l’ensemble de
ses établissements parties.
Conformément aux statuts de CAIH, cette adhésion sera confirmée par décision du Président de
CAIH, matérialisée par la signature de la convention de mise Convention de mise à disposition de
l’accord-cadre « Acquisition de licences logicielles de seconde main »
Fait à Armentières le
Pour l’établissement : Ville d’Armentières
Bernard HAESEBROECK
Maire de la Ville d’Armentières
CAIH_Convention MAD__22_AOO_LOGICIELS_SECONDE_MAIN
màj Jun-23 Annexe 2