Déliberation - 6mbaQ%3D%3D

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Déliberation - 6mbaQ%3D%3D Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Armentières. Lien du pdf (Déliberation - 6mbaQ%3D%3D)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Institutions publiques, 18/08

19/03/2025

ID : 059-215900176-20250913-DE

ARMENTIÈRES L'audace des transitions

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 13 mars 2025

Convocation du : 28 février 2025

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 27

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le treize mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.

PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK, Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Alexis DEBUISSON, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie

TANGHE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-

BEERNAERT, Mélanie DEZEURE.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Céline LEROUX, Ibtissam MARZAK- AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Cristiane DELESTREZ, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Sylvie GUSTIN, Véronique NAEYE, Martine COBBAERT, Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Michel PLOUY, Jean-Louis MERTEN conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Grégory PICKEU

CERDPub le

H3 : 059-2 15900176-20250313-DE2

DE25.031

RÉGIME INDEMNITAIRE

R.LF.S.E.E.P

Autorisation - Approbation

Et

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1*

alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses annexes 1

et 2 fixant les tableaux d'équivalence entre les corps de l'État et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l'appréciation de

la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'arrêté NOR: RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de

l'article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu les arrêtés permettant l'application du RIFSEEP aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d'équivalence entre les corps de l’État et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 susvisé,

Vu la circulaire NOR: RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 11 mars 2025,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les

plafonds et les conditions d'attribution des primes et indemnités de toute nature,Pub le

H3 : 059-2 15900176-20250313-DE2

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L.714-4 du

Code général de la fonction publique, le conseil municipal a validé l'instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise

et de l'Engagement Professionnel (RI.F.S.E.E.P) au profit des agents de la

Collectivité depuis le 1° juiliet 2019.

Pour ce faire et compte tenu de la complexité du dispositif et des réflexions

engagées avec les services et les organisations syndicales, son instauration

complète a nécessité la rédaction de plusieurs délibérations à savoir :

- la délibération DE19.080 du 23 mai 2019 (délibération cadre) relative à la

mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire R.F.S.E.E.P à compter du 1° juillet

2019,

- la délibération DE20.021 du 6 février 2020 relative aux cas de réexamen et à la

prise en compte de l'expérience professionnelle dans l'L.E.S.E, à la garantie

indemnitaire et à l'attribution du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A},

- la délibération DE20.153 du 17 décembre 2020 relative aux rattachements de certains cadres d'emplois au R.F.S.E.E.P à compter du 1” janvier 2021,

- la délibération DE21.014 du 18 février 2021 relative à l'attribution du R.LE.S.E.E.P aux personnes recrutés sur la base de l’article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (recrutement sous contrat de personnes en situation de handicap),

- la délibération DE22.026 du 24 mars 2022 relative à l'instauration de nouveaux

critères pour la prise en compte de l'expérience professionnelle dans l'I.F.S.E,

- la délibération DE23.010 du 9 février 2023 relative à l'attribution du R.LE.S.E.E.P à certains agents contractuels.

Aujourd'hui, suite à un contrôle du service de gestion comptable, il nous est

demandé de procéder à une actualisation de nos délibérations notamment pour ce qui concerne les cadres d'emplois rattachés et le classement des emplois dans les groupes de fonctions et ce, suite aux différentes réformes statutaires et aux créations et suppressions d'emplois intervenus.

De fait, sur ces recommandations et dans un souci de lisibilité et de clarification, il

est proposé de rassembler en une seule et unique délibération l'ensemble du

dispositif du RI.E.S.E.E.P mis en œuvre depuis le 1° juillet 2019.

Ainsi, les délibérations susvisées seront abrogées dès l'entrée en exécution de la présente délibération.

ILest proposé de valider ce qui suit :re le 18/03/2025

le 18/08/2025 kgs”

Pub le

ID : 069-215900176-20250913-DE2

SOMMAIRE

I/R.LF.S.E.E.P / Le principe

/ R.LF.S.E.E.P / La composition

I/ R.LF.S.E.E.P / Les bénéficiaires

IV/R.F.S.E.E.P / Les cadres d'emplois éligibles

V/ L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (I.F.S.E)

1/ LESS.E : Les groupes de fonctions

2/ LF.S.E: Les montants plafonds

3/ LESS.E : Le classement des emplois dans les groupes de fonctions

A/ Les critères et indicateurs retenus

B/ Le classement des emplois dans les groupes de fonctions

4/1F.SE : L'attribution individuelle

A/ La prise en compte du groupe de fonctions

B/ La prise en compte de l'expérience professionnelle

C/ Les cas de réexamen

D/ Les modalités de versement

E/ La modulation de l'i.F.S.E du fait des absences

F/ Le maintien à titre personnel (la garantie indemnitaire)

VI/ LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A)

1/CA.A: Les montants plafonds

2/ C..A : Les critères d'appréciation

3/C.ILA : Les modalités et conditions d'attribution

4/CH.A : L'attribution individuelle

5/C.LA : Les modalités de versement

VII/ LES RÈGLES DE CUMUL DU R.I.F.S.E.E.Pre le 18/03/2025

le 18/08/2025

Pub le

ID : 069-215900176-20250913-DE2

I/R.LF.S.E.E.P / Le principe

Pour rappel, en 2014, l'État a souhaité s'engager dans une démarche de

simplification du paysage indemnitaire afin de réduire le nombre de régimes indemnitaires mis en œuvre pour ses agents.

Dès lors, le RI.F.S.E.E.P a pour vocation d'être « l'outil indemnitaire de référence ».

Du fait du principe de parité, cette réforme a eu les mêmes conséquences pour les

fonctionnaires territoriaux.

1/ R.LF.S.E.E.P / La composition

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RI.E.S.E.E.P) est composé de deux parties :

- une part fixe: l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (I.F.S.E) qui

vise à valoriser l'exercice des fonctions et l'expérience professionnelle de l'agent,

- une part variable : le Complément Indemnitaire Annuel {C.I.A) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent,

L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d‘Expertise (I.F.S.E) et le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A) sont versés aux :

X agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet

et à temps partiel,

Sont également concernés: les agents titulaires et stagiaires détachés dans les services municipaux de la collectivité en respect des règles applicables à l'emploi d'accueil et les agents mis à disposition d'autres structures en respect de la nature de l'emploi occupé.

Sont exclus du R..F.S.E.E.P, tout agent se trouvant dans l'une des positions

statutaires qui induit son éloignement de la collectivité et entraîne l'arrêt du

versement de son traitement en tant que tel: le détachement externe, la

disponibilité de droit ou sur demande, le congé parental, le congé spécial, le congé de présence parentale, le congé individuel de formation, l'accomplissement du service national.

X agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non

complet et à temps partiel recrutés sur des emplois permanents en

CDD ou en CDI dès lors que les agents concernés exerceront des tâches ou missions comparables à des fonctionnaires territoriaux à qualification et expérience professionnelle équivalentes ou, à défaut, compte tenu des fonctions occupées et de la qualification de l'agent.Envoyé er préfecture le 18/03/2025

Pub le

ID : 069-215900176-2025031

Sont exclus du R.L.F.S.E.E.P, les agents contractuels de droit public recrutés :

- pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,

- pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité,

- dans le cadre d’un projet (contrat de projet]

- en cas d'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'exercer

les fonctions,

- en tant que collaborateur de cabinet ou de groupe d'élus,

- pour effectuer des vacations (vacataires)

Les agents contractuels de droit privé ne bénéficient pas du RI.F.S.E.E.P.

IV/R.LE.S.E.E.P / Les cadres d'emplois éligibles

Les cadres d'emplois concernés par le R..F.S.E.E.P sont :

x les attachés, les secrétaires de mairie, les ingénieurs, les conseillers socio éducatifs, les assistants socio-éducatifs, les attachés de conservation du patrimoine, les bibliothécaires, les éducateurs de jeunes enfants, les puéricultrices, les infirmiers en soins généraux,

x les rédacteurs, les techniciens, les assistants de conservation du

patrimoine et des bibliothèques, les éducateurs des activités physiques et

sportives, les animateurs, les auxiliaires de puériculture,

x les adjoints administratifs, les agents de maîtrise, les adjoints techniques, les agents sociaux, les agents spécialisés des écoles maternelles, les ädjoints du patrimoine, les opérateurs des activités physiques et sportives, les adjoints d'animation,

Certains cadres d'emplois ne peuvent pas bénéficier du R..F.S.E.E.P car ils

disposent d'un régime indemnitaire spécifique à savoir :

- les professeurs et assistants d'enseignement artistique,

- les directeurs de police municipale,

- les chefs de service de police municipale,

- les agents de police municipale et les gardes champêtres.Envoyé er préfecture le 18/03/2025

Regi lecure le 18/08/2025

Publié le

ID : 059-215900176-20250913-DE

V/ L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE {LF.S.E)

L'LE.S.E vise à valoriser l'ensemble des parcours professionnels.

Cette indemnité repose :

x sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions,

x sur la prise en compte de l'expérience professionnelle accumulée par

l'agent.

Elle est liée au poste de l'agent et également à son expérience professionnelle.

1/ LESS.E : Les groupes de fonctions

Le décret du 20 mai 2014 pose le principe d'une reconnaissance indemnitaire

axée sur l'appartenance à un groupe de fonctions.

Des arrêtés ministériels déterminent pour chaque corps ou cadres d'emplois, un

nombre limité de groupes de fonctions :

- 4 groupes de fonctions pour les corps ou cadres d'emplois relevant de la

catégorie À,

- 3 groupes de fonctions pour les corps ou cadres d'emplois relevant de la

catégorie B,

- 2 groupes de fonctions pour les corps ou cadres d'emplois relevant de la

catégorie C.

llest précisé que les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 devant

être réservé aux emplois les « plus lourds » ou les « plus exigeants ».

2/ LESS.E : Les montants plafonds

Des arrêtés ministériels prévoient également les montants maxima (plafonds)

afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maxima (plafonds)

applicables aux agents bénéficiant d'un logement pour nécessité absolue de service.

3/ LE.S.E : le classement des emplois dans les groupes de fonctions

A/ Les critères et indicateurs retenus

S'agissant du classement des emplois dans les différents groupes de fonctions définis ci-dessus, selon le décret du 20 mai 2014, celui-ci doit s'effectuer au regard des critères professionnels abjectivés suivants :

* Critère professionnel 1: fonctions d'encadrement, de coordination, de

pilotage ou de conception,

X* Critère professionnel 2 : technicité, expertise, expérience ou qualification

nécessaire à l'exercice des fonctions,

x Critère professionnel 3: sujétions particulières ou degré d'exposition du

poste au regard de son environnement professionnel.Après un travail effectué en coconstruction avec les services et les organisations syndicales, des indicateurs ont été déterminés pour chacun des 3 critères professionnels :

d'encadrement, de

coordination, de

pilotage ou de

CRITÈRE CRITÈRE CRITÈRE

PROFESSIONNEL PROFESSIONNEL PROFESSIONNEL

1 2 3

Fonctions Technicité, expertise, | Sujétions

expérience ou

qualification

nécessaire à

particulières ou degré

d'exposition du poste

au regard de son

conception l'exercice des environnement fonctions professionnel

INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS

RETENUS RETENUS RETENUS

- Niveau hiérarchique |- Technicité, niveau de |- Relations

- Nombre de difficulté, spécificité du |externes/internes collaborateurs poste, expertise - Risque d'agressions encadrés - Champs physiques/verbales

- Fréquence d'application/métiers | - Exposition aux d'encadrement - Pratique et maîtrise risques

- Niveau de d'un logiciel métier - Contraintes

responsabilités lié aux |- Diplôme physiques

missions - Habilitation et (pénibilité/fatigabilité) - Organisation du certification - Contraintes morales

travail des - Actualisation des - ftinérance/ agents/gestion de - connaissances déplacements plannings - initiative - Contraintes horaires

Supervision/ - Sujétions horaires accompagnement - Contraintes

d'autrui/tutorat météorologiques - Pilotage de projet - Obligation d'assister aux instances et

réunions

- Acteur de la

prévention/sécurité

- Responsabilité pour

la sécurité d'autrui

- Sensibilité des

données traitées

- Contrainte pose

congésEnvoyé en préfeciure le 18/0:

Reçu en pr re le 18/08/202

Pub le

1: 059-215900176-20250913-DE

B/ Le classement des emplois de la collectivité dans les groupes de fonctions

Pour opérer le classement des emplois dans les groupes de fonctions pré-définis, une «cotation» de chaque emploi de la collectivité est effectuée selon les

critères et indicateurs retenus permettant d'aboutir à un classement de tous les emplois sur une échelle de 7 niveaux sans distinction des grades et filières des

agents. Le résultat de ce classement est produit en ANNEXE 1.

Ce classement par niveaux ainsi déterminé, les emplois relevant de chacun d'eux sont ensuite classés dans les différents groupes de fonctions officiels auxquels

correspondent des montants plafonds réglementaires :

Sur ces éléments, il est retenu ce qui suit :

CATÉGORIE A

: LE.S.E

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS MAXIMA

POUR LE CADRE D'EMPLOIS ANNUELS

DES ATTACHES TERRITORIAUX ET DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE RÉGLEMENTAIRES

{PLAFONDS)

Logé pour

Groupes de Emplois Non logé nécessité fonctions en référence à la cotation figurant en ANNEXE) g absolue de service

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 36 210€ 22 310€ Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 5 32 130€ 17 205€

Groupe 3 Tous les emplois cotés Niveau 4 25 500€ 14 320€

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 4 Tous les emplois cotés Niveau 2 20 400€ M160€

Tous les emplois cotés Niveau 1

LE.S.E

MONTANTS MAXIMA

ANNUELS

RÉGLEMENTAIRES

(PLAFONDS)

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX

Logé pour

nécessité

absolue de

service

Groupes de Emplois

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) Non logé

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 46 920€ 32 850€ Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 5 40 290€ 28 200€

Groupe 3 Tous les emplois cotés Niveau 4 : 36 000€ 25190€

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 4 Tous les emplois cotés Niveau 2 31450€ 22015€

Tous les emplois cotés Niveau 1Reçu en pi

Pub le

Envoyé en préfeciure le 18/0:

re le 18/08:/202:

ID : 059-215900176-20250913-DE

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI LE.S.E POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX MONTANTS MAXIMA SOCIO-ÉDUCATIFS ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 25 500€

Tous tes emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 20 400€ Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous tes emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI LE.S.E

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCI0- | MONTANTS MAXIMA ÉDUCATIFS ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 19 480€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 15 300€ Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE

CADRE D'EMPLOIS LES.E

DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE / | MONTANTS MAXIMA BIBLIOTHÉCAIRES TERRITORIAUX ANNUELS RÉGLEMENTAIRES

Groupes de Emplois (PLAFONDS) fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 29 750€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 27200€ Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous les emplois cotés Niveau 1Envoyé en préfeciure le 18/0:

Reçu en pr re le 18/08/202

Pub le

ID : 059-215900176-20250913-DE

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE LF.S.E

: CADRE D'EMPLOIS MONTANTS MAXIMA

DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 14 000€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Groupe 2 13 500€ Tous les emplois cotés Niveau 3

Tous les emplois cotés Niveau 2

Groupe 3 13 000€ Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI LE.S.E

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES PUÉRICULTRICES TERRITORIALES | MONTANTS MAXIMA {décret 2014) ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 19 480€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 15 300€ Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI LE.S.E POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX MONTANTS MAXIMA ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 19 480€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 15 300€ Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous les emplois cotés Niveau 1Envoyé en préfeciure le 18/0:

Reçu en pr re le 18/08/202

Pub le

ID : 059-215900176-20250913-DE

CATÉGORIE B

LE.S.E

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE MONTE MA

CADRE D'EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX RÉGLEMENTAIRES

(PLAFONDS)

Logé pour

Groupes de Emplois Nan logé nécessité fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) g absolue de service

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 17 480€ 8 030€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 4 16 015€ 7220€

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 3 Tous les emplois cotés Niveau 2 14 660€ 6 670€

Tous les emplois cotés Niveau 1

LF.S.E

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE MONTS

CADRE D'EMPLOIS DES TÉCHNICIENS TERRITORIAUX RÉGLEMENTAIRES

(PLAFONDS)

Logé pour

Groupes de Emplois Non logé nécessité fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) g absolue de service

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les empiois cotés Niveau 6 19 660€ 13 760€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 4 18 580€ 13 005€

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 3 Tous les emplois cotés Niveau 2 17 500€ 12 250€

Tous lies empiois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE LE.S.E

CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE MONTANTS MAXIMA CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplais cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 16 720€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les empiois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 14 960€ Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous les emplois cotés Niveau 1Envoyé en préfeciure le 18/0:

Reçu en pr re le 18/08/202

Pub le

ID : 059-215900176-20250913-DE

LE.SE

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE MONTANTS MAXIMA CADRE D'EMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS . ANNUELS PHYSIQUES ET SPORTIVES RÉGLEMENTAIRES (PLAFONDS)

Logé pour

Groupes de Emplois Non logé nécessité fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) g absolue de service

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 17 480€ 8 030€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 4 16 015€ 7 220€

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 3 Tous les empiois cotés Niveau 2 14 660€ 6 670€

Tous les emplois cotés Niveau

LF.S.E

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE MONT re MA CADRE D'EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX RÉGLEMENTAIRES

{PLAFONDS)

Logé pour

Groupes de Emplois Non logé nécessité fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) g absolue de service

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 17 480€ 8 030€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 4 16 015€ 7220€

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 3 Tous les emplois cotés Niveau 2 14 650€ 6 670€

Tous les emplois cotés Niveau 1

LE.S.E

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS MAXIMA

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE ANNUEES

TERRITORIAUX RÉGLEMENTAIRES

(PLAFONDS)

. Logé pour Groupes de Emplois Non logé nécessité fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) g absolue de service

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 9000€ 5150€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 8 010€ 4 860€ Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous les emplois cotés NiveauEnvoyé en préfeciure le 18/0:

Reçu en pr re le 18/08/202

Pub le

ID : 059-215900176-20250913-DE

CATÉGORIE C

LF.S.E

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE MONTRES

CADRE D'EMPLOIS DES ADIOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX RÉGLEMENTAIRES

(PLAFONDS)

Logé paur

Groupes de Emplois Non logé nécessité fonctions {en référence à la cotation figurant en ANNEXE) 8 absolue de service

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous les emptois cotés Niveau 6

Groupe 1 U340€ 7 090€ Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois côtés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2 10 800€ 6750€

Tous les emplois cotés Niveau 1

LF.-S.E

MONTANTS MAXIMA

ANNUELS

RÉGLEMENTAIRES

(PLAFONDS)

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX

Logé pour

nécessité

absolue de

service

Groupes de Emplois

Fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) Non logé

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 1 340€ 7090€ Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2 10 800€ 6750€

Tous les emplois cotés Niveau 1Envoyé en préfeciure le 18/0:

Reçu en pr re le 18/08/202

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LES.E

MONTANTS MAXIMA

ANNUELS

RÉGLEMENTAIRES

(PLAFONDS)

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADIOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Logé pour

Groupes de Emplois Non logé nécessité fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) g absolue de service

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous ies emplois cotés Niveau 6

Groupe 1 1340€ 7 090€ Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2 10 800€ 6750€

Tous les emplois cotés Niveau 1

LF.S.E

MONTANTS MAXIMA

ANNUELS

RÉGLEMENTAIRES

(PLAFONDS)

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX

Logé pour

Groupes de Emplois Non logé nécessité fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) g absolue de service

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 1 11340€ 7 090€ Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2 10 800€ 6750€

Tous les emplois cotés Niveau 4

LÉ.S.E

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE MONTANTS MAXIMA CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISES DES ANNUELS ÉCOLES MATERNELLES RÉGLEMENTAIRES (PLAFONDS)

Logé pour

Groupes de Emplois Non lagé nécessité fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) absolue de service

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 1 1340€ 7090€ Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les-emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2 10 800€ 6750€

Tous les emplois cotés Niveau 1Envoyé en préfeciure le 18/0:

Reçu en pr re le 18/08/202

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LE.S.E

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE MONTANTS MAXIMA 4 ANNUELS CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE RÉGLEMENTAIRES

(PLAFONDS)

Logé pour

nécessité

absolue de

service

Groupes de Emplois

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) Non logé

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 1 M1 340€ 7 090€ Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2 10 800€ 6750€

Tous les emplois cotés Niveau 1

LE.S.E

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE MONTANTS MAXIMA

CADRE D'EMPLOIS DES OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS ANNUELS

PHYSIQUES ET SPORTIVES RÉGLEMENTAIRES

(PLAFONDS)

Logé pour

Groupes de Emplois Non logé nécessité

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) absolue de

service

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 1 1340€ 7 090€ Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2 10 800€ 6 750€

Tous les emplois cotés Niveau 1

LF.S.E

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE MONTANTS MAXIMA : s ANNUELS CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION RÉGLEMENTAIRES

(PLAFONDS)

Logé pour

nécessité

absolue de

service

Groupes de Emplois

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) Non logé

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 1 11340€ 7090€ Tous les emplois cotés Niveau S

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2 10 800€ 6750€

Tous les emplois cotés Niveau 1Envoyé er préfecture le 18/03/2025

Regi lecure le 18/08/2025

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Il est précisé que les montants plafonds retenus ci-dessus évoluent selon les

mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'État. ils

feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux seront

revalorisés.

47 LES.E : l'attribution individuelle

Le montant individuel d'i.F.S.E de chaque agent est déterminé par l'autorité

territoriale et tient compte du groupe de fonctions auquel son emploi est rattaché

(tableaux ci-dessus) ainsi que de son expérience professionnelle.

A/ La prise en compte du groupe de fonctions de l'agent

Au regard de sa fiche de poste et de son niveau de fonctions, il est procédé au

rattachement de l'agent à un groupe de fonctions selon l'emploi qu'il occupe conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d'emplois déterminé ci-dessus.

B/ La prise en compte de l'expérience professionnelle

La circulaire du 5 décembre 2014 indique que l'expérience professionnelle peut « être assimilée à la connaissance acquise par la pratique : le temps passé sur un

poste met à | ‘épreuve l'agent qui de son coté doit s'approprier sa situation de

travail par l'acquisition volontaire de compétences ».

Elle doit être différenciée de l'ancienneté (matérialisée par les avancements

d'échelon) et de la valorisation de l'engagement et la manière de servir qui relève du C.!.A.

Chaque collectivité est libre de déterminer ses propres critères d'appréciation.

Sont donc retenus pour la prise en compte de l'expérience professionnelle dans

l'.E.S.E les indicateurs et valorisation suivants :

x La prise en compte du parcours professionnel de l'agent :

Le parcours professionnel de l'agent avant son arrivée dans la collectivité pourra

être valorisé dans l'L.E.S.E dès qu'il présente un intérêt et/ou un besoin pour la collectivité en rapport avec le profil de poste recherché (profils de poste rares et/ou à forte technicité et avec des compétences « transférables » (occupation de postes avec compétences techniques et/ou responsabilités comparables ..).

Valorisation proposée: majoration possible entre 0 et 100 % du montant de la part

fonctions de l'I.F.S.ÆE et ce dans la limite du montant part fonctions de l'LF.S.E prévu au 2ème niveau supérieur relevant du même grade et à la même catégorie hiérarchique.

Cette majoration est intégrée au montant de l'L.F.S.E mensuel de l'agent et est effective dès l'entrée en fonction de l'agent dans la collectivité.

x _La diffusion ou transmission de son savoir à autrui:

Peuvent être valorisées dans l'L.F.S.E ;

- la gestion d'un tutorat de personnes (sur désignation) sur une durée minimum

de 3 mois en situation d'insertion ou de reconversion professionnelle au titre desEnvoyé en préfeciure le 18/0:

Reçu en pr re le 18/08/202

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ID : 059-215900176-20250913-DE

emplois aidés (Parcours Emploi Compétences, Adultes Relais), en situation de

handicap, en situation de reclassement professionnel (PPR), à l'exclusion des

personnes en apprentissage ou des stagiaires de l'enseignement,

- en cas de mobilité ou de départ définitif, la transmission d'un savoir spécifique

ou rare sur Une durée minimum de 3 mois lié à une expertise complexe ou

modérée telle que recensée dans la cotation des emplois de la collectivité.

Valorisation proposée: versement d'un montant annuel de 230€ en une fois en

décembre au titre de l'année d'exercice concernée et non reconductible d'une

année sur l'autre.

x _L'approfondissement des connaissances ou de savoir faire :

Peuvent être valorisées dans FlLF.S.E, à l'exclusion des formations dites obligatoires :

- les formations volontaires diplômantes (avec obtention du diplôme) ayant un

intérêt pour la collectivité et en lien avec le poste de l'agent, - les cycles professionnels (avec certificat professionnel obtenu) ayant un intérêt

pour la collectivité et en lien avec le poste de l'agent,

- les validations des acquis de l'expérience VAE (avec obtention du diplôme) ayant un intérêt pour la collectivité et en lien avec le poste de l'agent,

- les agents « formateurs » habilités internes à la collectivité qui dispensent aux agents au minimum 5 jours de formation au titre d'une année et ayant un intérêt pour la collectivité. ‘

Valorisation proposée: versement d'un montant annuel de 230€ en une fois en

décembre au titre de l'année de l'obtention du diplôme concerné et non

reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

x L'obtention d'un examen professionnel ayant un intérêt pour la collectivité et en lien avec le poste de l'agent :

Sous réserve que l'agent n'ait pu être nommé pour des raisons statutaires

(possibilités/quotas de nominations) ou des raisons organisationnelles (autre que

la manière de servir) et qu'il soit dans une démarche volontaire de mobilité vers un

poste correspondant au niveau hiérarchique de l'examen professionnel obtenu.

Valorisation proposée: après demande de nomination de l'agent et sur décision de lautorité territoriale, il peut y avoir Un versement mensuel du montant correspondant à la part « catégorie /grade » concernée à compter du 1° jour du mois qui suit la décision de l'autorité territoriale et jusqu'à la nomination effective de l'agent dans l'emploi correspondant à l'examen professionnel.

*x* La prise en compte de la technicité développée par l'agent et des

compétences acquises par l'agent qui exerce un métier ou une fonction

reconnus nationalement en tension en matière de recrutement :

ll s'agit de valoriser l'agent qui a développé et/ou acquis une technicité rare et/ou

recherchée (difficultés aiguës de recrutement, métiers à forte concurrence, profils

de poste pénuriques...)Envoyé er préfecture le 18/03/2025

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ID : 069-215900176-2025031

Valorisation proposée: majoration mensuelle possible entre O et 100% du montant de la part niveau de fanctions et ce dans la limite du montant de la part du niveau de fonctions prévu au 2ème niveau supérieur relevant du même grade et de la même catégorie hiérarchique.

x La prise en compte de la capacité de l'agent à occuper des fonctions

intermédiaires d'encadrement tel que la coordination et/ou la

responsabilité d'une équipe ainsi que la fonction d'adjoint au Chef de

Service :

Cet indicateur trouverait à s'appliquer aux agents en position d'encadrement

intermédiaire qui de par la cotation de leur poste se trouveraient placés dans le même niveau de fonctions que les agents à encadrer.

Valorisation proposée: majoration mensuelle possible entre Q et 100% du montant de la part fonctions et ce dans la limite de la moitié du montant de la part fonctions prévu au niveau supérieur relevant du même grade et de la même catégorie hiérarchique.

x La prise en compte de l'évolution des connaissances de l'environnement de travail de l'agent ainsi que de l'évolution des savoirs techniques :

Cet indicateur trouverait à s'appliquer notamment aux agents qui font l'objet

d'une mobilité interne entraînant un changement de domaine de compétences

sur un autre poste relevant du même niveau de fonctions que celui occupé précédemment. De plus, ce critère peut être pris en compte en l'absence de

changement de fonction et au vu de l'expérience acquise.

Valorisation proposée : majoration mensuelle possible entre O et 30 % du montant

de la part fonctions de l'agent.

Ce sont bien l'élargissement des compétences, l'approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui doivent primer pour justifier cette éventuelle revalorisation. Il est nécessaire que l'agent exploite ses connaissances pour mener à bien ses missions.

C/ Les cas de réexamen

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et la circulaire du 5 décembre 2014 prévoient que le montant de l'I.F.S.E fait l'objet d'un réexamen dans les cas suivants :

x En cas de changement de grade à la suite d’une promotion :

Lors d'un changement de catégorie et ou grade, l'agent se verra attribué automatiquement le montant de la part lié au nouveau grade.325 Envoyé en préfecture le 18/03/

1 : 069-215900176-20250913-DE25081-DE

x En cos de changement de fonctions :

- en cas de mobilité volontaire de l'agent :

- vers un emploi coté d'un niveau ou groupe de fonctions inférieur (mobilité

descendante), la part d'I.F.S.E liée aux fonctions de l'agent sera réduite à hauteur

du montant afférent au nouveau niveau de fonctions et ce à compter de la date

effective de mobilité,

- vers un emploi coté d'un niveau ou groupe de fonctions supérieur (mobilité ascendante), la part d'I.F.S.E liée aux fonctions de l'agent sera augmentée à hauteur du montant afférent au nouveau niveau de fonctions et ce à compter de la date effective de mobilité,

Toutefois, en cas de mobilités imposées (raisons médicales et/ou

organisationnelles), la perte de la part d'I.F.S.E liée aux fonctions subie par l'agent

pourra faire l'objet d'une mise en œuvre dégressive sur une durée maximale de 6 mois

x Au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent.

La demande de réexamen peut émaner de l'agent, du supérieur hiérarchique ou

de l'autorité territoriale. Il est précisé que le principe du réexamen du montant de

l'LE.S.E n'implique pas une revalorisation automatique.

Au regard des critères et indicateurs fixés, l'attribution du montant individuel d'I.F.S.E sera fixé librement à la hausse ou à la baisse par l'autorité territoriale et ce dans la limite des montants maxima annuels susvisés.

D/ Les modalités de versement

L'LE.S.E sera versée mensuellement sauf dans les cas précités relatifs à la prise en

compte de l'expérience professionnelle qui font l'objet d'un versement annuel.

Le montant de l'LF.S.E est proratisé dans les mêmes proportions que le traitement

indiciaire lorsque l'agent est à temps non complet, temps partiel ou à demi-

traitement.

L'attribution du montant individuel et annuel (le cas échéant) de l'LF.S.E fait

l'objet d'un arrêté individuel.

E/ La modulation de l'I.F.S.E du fait des absences

Concernant les absences et en vertu du principe de parité et par analogie au

décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire, l'organe délibérant peut déterminer les conditions de maintien du régime indemnitaire du fait des congés (raisons de santé et autres) dans les limites prévues par ledit décret.

Sur cette base, sont retenues les modalités suivantes :325 Envoyé en préfecture le 18/03/

1 : 069-215900176-20250913-DE25081-DE

x lors des congés de maladie ordinaire, du C.IT.LS et du temps partiel

thérapeutique, le montant d'I.F.S.E est maintenu dans les mêmes

proportions que le traitement indiciaire,

X lors des congés annuels et des congés maternité, paternité, accueil de l'enfant où adoption, le montant d'I.F.S.E n'est pas réduit au prorata des périodes d'absence,

x lors des congés de longue maladie, longue durée et grave maladie, le montant d'I.F.S.E est suspendu,

Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, congé de longue durée et grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire, de CI.T.LS, les montants d’ LF.S.E qui lui ont été versés durant ces mêmes congés lui demeurent acquis.

Iln‘y a en revanche pas de versement d'I.F.S.E pour la ou les périodes ultérieures.

Dans ce cas, le versement de l' I.F.S.E cessera le 4° jour du mois qui suit la

réception de l'avis du Conseil Médical ou médecin agréé (le cas échéant).

F/ Le maintien à titre personnel {la garantie indemnitaire)

Comme prévu par le décret n°2014-513, il est instauré le principe du maintien à titre individuel (garantie indemnitaire) du montant indemnitaire mensuel antérieur perçu par l'agent lors de l'application du RI.F.S.EE.P.

Ainsi, si le montant indemnitaire perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui

perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé à titre individuel :

x ‘lors de la 1ère application du RIF.S.E.E.P, .

x en raison de l'application ou la modification des dispositions réglementaires du régime indemnitaire des services de l'État servant de

référence,

x en raison d'une modification des bornes indiciaires du grade dont le fonctionnaire concerné est titulaire.

Toutefois, pour ne pas accroître les iniquités « historiques » entre les agents, le

montant indemnitaire maintenu à titre personnel (garantie indemnitaire) est

modulé comme suit :

* en cas de mobilité descendante ou ascendante entraînant un changement de niveau/groupe de fonction, le montant perçu au titre de la garantie indemnitaire ne sera pas imputé,

X en cas d'avancement d'échelon ou d'avancement de grade n'entraînant pas un changement de catégorie hiérarchique (A, B, C), le montant perçu

au titre de la garantie indemnitaire ne sera pas imputé,

X* en cas d'avancement de grade ou de promotion interne entraînant un changement de catégorie hiérarchique (A, B, C), le montant perçu par l'agent au titre de la garantie indemnitaire sera imputé à hauteur deEnvoyé en préfeciure le 18/0:

re le 18/08:/202: Reçu en pi

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l'augmentation du montant de la nouvelle « part catégorie/grade » de l'agent : il s'agira alors d'une réécriture de l'I.F.S.E.

* lors de la prise en compte de l'expérience professionnelle de l'agent (cas

visés au V/ 4/ B/), le montant perçu au titre de la garantie indemnitaire ne

sera pas imputé,

x

En résumé, l'LF.S.E de l'agent se compose des éléments suivants :

Montant

IFSE Montant Montant . Garantie = Hé au lié au lié à . iue

Montant rade +. . + l'expérience indemnitaire

8 niveau de fonctions . {le cas échéant)

individuel de l’agent de l'agent professionnelle de l'agentEnvoyé er préfecture le 18/03/2025

Pubtié le sÈ

ID : 069-215900176-2025031

VI/ LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.LA)

Le décret n° 2014-513 prévoit la possibilité de verser un complément indemnitaire annuel C.ILA en sus de l'L.F.S.E qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent appréciés à partir de l'entretien professionnel.

La circulaire précise que sont appréciés :

x la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel dans

l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à

travailler en équipe, sa contribution au collectif de travail, la connaissance

. de son domaine d'intervention, sa capacité à s'adapter aux exigences du

poste, sa coopération avec des partenaires internes ou externes, son

implication dans les projets du service, sa participation active à la

réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel,

Comme pour les autres composantes du RI.F.S.E.E.P, les critères et les modalités

sont laissés à la libre appréciation de l'autorité territoriale.

C'est l'entretien professionnel qui constitue le «support» obligatoire pour

déterminer l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.

Sur les bases de l'entretien professionnel existant, le complément indemnitaire

annuel C.LA est instauré au profit des agents de la collectivité.

1/C.LA: Les montants plafonds

Le C.LA correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'État.

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels

correspondent les montants plafonds suivants :

CATÉGORIE A

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI C.LA

POUR LE CADRE D'EMPLOIS MONTANTS MAXIMA

DES ATTACHES TERRITORIAUX ET DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES

fonctions (en référence à la catation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 — 6390€ Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 5 5 670€

Groupe 3 Tous les emplois cotés Niveau 4 4 500€

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 4 Tous les emplois cotés Niveau 2 3 600€

Tous les emplois cotés Niveau 1Envoyé en préfeciure le 18/0:

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RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI CLA POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX MONTANTS MAXIMA ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 8 280€ Tous les emplais cotés Niveau 6

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 5 7N0€

Groupe 3 Tous les emplois cotés Niveau 4 6 350€

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 4 Tous les emplois cotés Niveau 2 5 550€

Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI C.LA

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX MONTANTS MAXIMA SOCIO-ÉDUCATIFS ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 4 500€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 3 600€ Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous les empiois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI C.LA POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO- MONTANTS MAXIMA

ÉDUCATIFS ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 3440€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 2700€ Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous les emplois cotés Niveau +Envoyé en préfeciure le 18/0:

Reçu en pr re le 18/08/202

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RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS C.LA

DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE / | MONTANTS MAXIMA BIBLIOTHÉCAIRES TERRITORIAUX … ANNUELS

RÉGLEMENTAIRES

Groupes de Emplois {PLAFONDS)

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 5250€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 4 800€ Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE C.LA | CADRE D'EMPLOIS MONTANTS MAXIMA

DES ÉDUCATEURS TÉRRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) {PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les empiois cotés Niveau 6 1680€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous ies emplois cotés Niveau 4

Groupe 2 1620€ Tous les emplois cotés Niveau 3

Tous les emplois cotés Niveau 2

Groupe 3 1560€ Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI C1.A

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES PUÉRICULTRICES TERRITORIALES | MONTANTS MAXIMA (décret 2014) ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES

fonctions {en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 3440€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 2700€ Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous les emplois cotés Niveau 1Envoyé en préfeciure le 18/0:

Reçu en pr re le 18/08/202

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RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI CIA

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX MONTANTS MAXIMA

_ ANNUELS Groupes de

Emplois RÉGLEMENTAIRES

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) {PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 3 440€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 2700€ Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous les emplois cotés Niveau 1

CATÉGORIE B

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CiA

CADRE D'EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS MAXIMA

. ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) {PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 2380€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 4 7 2185€

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 3 Tous les emplois cotés Niveau 2 1995€

Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE C.LA

CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS MAXIMA

_ ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 2 680€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 4 2 535€

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 3 Tous les emplois cotés Niveau 2 2385€

Tous les emplois cotés Niveau 1Reçu en pi

Pub le

Envoyé en préfeciure le 18/0:

re le 18/08:/202:

ID : 059-215900176-20250913-DE

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE LES.E CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE MONTANTS MAXIMA CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 2280€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

_ — 2040€

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE C.LA

CABRE D'EMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS | MONTANTS MAXIMA PHYSIQUES ET SPORTIVES ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 2380€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Groupe 2 Tous tes emplois cotés Niveau 4 2185€

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 3 Tous les emplois cotés Niveau 2 1995€

Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE C.LA

CADRE D'EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS MAXIMA

- … ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) {PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 2 380€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 4 2185€

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 3 Tous les emplois cotés Niveau 2 1995€

Tous les emplois cotés Niveau 1Envoyé en préfeciure le 18/0:

Reçu en pr re le 18/08/202

Pub le

ID : 059-215900176-20250913-DE

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI C.LA POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE MONTANTS MAXIMA TERRITORIAUX ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctians (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 1230€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 1090€ Tous les emplois cotés Niveau 2

Tous les emplois cotés Niveau 1

CATÉGORIE C

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE C.LA CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS MAXIMA ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 1 1260€ Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2 1200€

Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE C.LA CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX MONTANTS MAXIMA ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 1 1260€ Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2 1200€

Tous les emplois cotés Niveau 1Reçu en pi

Pub le

Envoyé en préfeciure le 18/0:

re le 18/08:/202:

ID : 059-215900176-20250913-DE

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE C.LA CADRE D'EMPLOIS DES ADIJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS MAXIMA | ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 1260€

Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2

Tous les emplois cotés Niveau 2 1200€

Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE C.ILA CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX MONTANTS MAXIMA - ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions {en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 1 1260€ Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous ies emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2 1200€

Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE C.LA CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISES DES MONTANTS MAXIMA ÉCOLES MATERNELLES ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions (en référence à ia cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 1 1260€ Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous ies emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2 1200€

Tous les emplois cotés Niveau 1Reçu en pi

Pub le

Envoyé en préfeciure le 18/0:

re le 18/08:/202:

ID : 059-215900176-20250913-DE

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE C.LA

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE MONTANTS MAXIMA

- ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonctions {en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Groupe 1 Tous les emplois cotés Niveau 6 1260€

Tous les emplois cotés Niveau.5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2

Tous les emplois cotés Niveau 2 1200€

Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CiA

CADRE D'EMPLOIS DES OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS | MONTANTS MAXIMA PHYSIQUES ET SPORTIVES ANNUELS

Groupes de Emplois RÉGLEMENTAIRES

fonctions (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 1 1260€ Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous tes emplois cotés Niveau 2 1200€

Tous les emplois cotés Niveau 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOÏ POUR LE

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION CA MONTANTS MAXIMA

Groupes . ANNUELS

de Emplois RÉGLEMENTAIRES fonction (en référence à la cotation figurant en ANNEXE) (PLAFONDS)

s

Tous les emplois cotés Niveau 7

Tous les emplois cotés Niveau 6

Groupe 1 1260€ Tous les emplois cotés Niveau 5

Tous les emplois cotés Niveau 4

Tous les emplois cotés Niveau 3

Groupe 2 Tous les emplois cotés Niveau 2 1200€

Tous les emplois cotés Niveau 1Envoyé en préfeciure le 18/0:

Reçu en pr re le 18/08/202

Pub le

ID : 059-215900176-20250913-DE

2/C.LA : les critères d'appréciation

Pour. apprécier l'engagement professionnel et la manière de servir des agents, sont retenus les critères et indicateurs suivants et figurant dans l'entretien professionnel :

- devoir de réserve et discrétion professionnelle,

- capacité à maintenir le niveau de compétences requis pour le poste (formations, actualisation des connaissances)/ capacité à entretenir et développer les

compétences professionnelles,

- sens du service public/ capacité à développer le sens du service public auprès

des collaborateurs,

- esprit d'équipe, sens du travail en commun,

- initiative dans le travail, autonomie, conduite de projets, capacité de décisions, sens de l'organisation,

- connaissances techniques du métier/ niveau d'expertise, maitrise des

connaissances dans les fonctions exercées,

- capacité à s'adapter à de nouvelles méthodes, tâches, connaissance de

l'environnement professionnel,

- relations avec les usagers et prestataires extérieurs,

- fixer et prioriser des objectifs à ses collaborateurs (pour les encadrants)

- capacité à animer et à fédérer une équipe au quotidien (pour les encadrants).

3/ C.LA : les modalités et conditions d'attribution

Après chaque campagne d'entretien professionnel annuelle, une synthèse sera

opérée par la Direction des Ressources Humaines. Cette synthèse donnera lieu à

la répartition des agents au sein de différents « paliers » :

x _Palier 0 : « non méritant »

pour les agents exclus de l'entretien professionnel pour des raisons statutaires

(les cadres d'emplois exclus du R..E.S.E.E.P et les stagiaires n'ayant pas 3 mois en

qualité de titulaire sur l’année de référence de l'entretien professionnel) ou de

présence effective (les agents ayant une période de travail effectué inférieure à 3 mois),

pour les agents ayant Un engagement professionnel et une manière de servir

appréciés «insuffisant» au titre de l'année de référence de l'entretien

professionnel et au regard des critères/indicateurs prédéterminés,

X Palier1:« méritant »

pour les agents ayant un engagement professionnel et une manière jugés «méritant» au titre de au titre de l’année de référence de l'entretien professionnel et au regard des critères/indicateurs prédéterminés,

X Palier2:« bonus »

afin de reconnaître et de valoriser l'investissement et l'engagement admirable de

certains agents, il est proposé de créer ce palier pour les agents ayant déjà satisfait à la manière de servir « méritant » (palier 1) et répondant à au moins un des critères suivants (critères cumulatifs) :

# la gestion d’un intérim: au titre de l’année de référence de l'entretien professionnel, avoir assuré le remplacement total où partiel d'un collègueEnvoyé er préfecture le 18/03/2025.

Pub le

ID : 069-215900176-2025031

absent (2 personnes maximum pour un poste) pour une durée minimum

continue de 3 mois engendrant un accroissement de la charge de travail,

v la réalisation d'un projet: au titre de l'année de référence de l'entretien professionnel, avoir procédé à la réalisation de projets ou d'actions ciblées dites « extraordinaires » et/ou « exceptionnelles ». Il doit s'agir de projets et/ou d'actions sortant des prérogatives habituelles du poste ayant engendré une surcharge de travail. Il sera également tenu compte des « retombées » sur la collectivité (économiques, humaines, politiques).

# le savoir être remarquable : au titre de l'année de référence de l'entretien

professionnel, avoir fait preuve d'un savoir être et de qualités

professionnelles dépassant toutes les attentes et relevant de

« l'excellence ». Ce critère est non reconductible d'une année sur l’autre.

Concernant ce «palier 2», il est instauré une commission d'harmonisation composée du Maire, du Directeur de Cabinet, de la Direction Générale et de la Direction des Ressources Humaines,

Cette commission sera chargée d'étudier et de valider, favorablement ou non, toutes les propositions qui auront été émises par les évaluateurs sur la base des entretiens professionnels réalisés, des critères fixés et dans le respect de l'enveloppe budgétaire allouée.

4/ CA : l'attribution individuelle

S'agissant du C.I.A, les agents contractuels de droït public qui ne sont pas soumis à un entretien professionnel obligatoire (agents dont les contrats sont d'une durée inférieure à 1 an) ne pourront pas prétendre au versement du C.I.A.

Les attributions individuelles seront comprises entre O0 et 100 % du montant

plafond déterminé pour chaque groupe de fonctions et seront modulés en

fonction des critères pré-définis (paliers ©, 1, 2).

5/ C.LA: les modalités de versement

Le versement du complément indemnitaire annuel C.I.A repose sur la base de

l'entretien professionnel réalisé au titre de l’année de référence.

Il sera versé annuellement en 1 fois aux agents éligibles au plus tard au 31 juillet de l’année N+1 (sauf exceptions).

ILest précisé que le CIA n'a pas vocation à être reconduit automatiquement d'une

année sur l'autre.

Le montant du C.I.A est attribué en totalité indépendamment de la situation de l'agent lorsque ce dernier est à temps non compiet, temps partiel ou demi- traitement.

Le C.LA, étant lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, il sert à

valoriser l'année de référence de l'entretien professionnel. Ainsi, dans le cas où

l'agent ne serait pas ou plus présent lors du versement (congés maladie, mutation, retraite...) l'agent pourra tout de même en bénéficier.

L'attribution du montant individuel du C.I.A fait l'objet d'un arrêté individuel.

ÎÎEnvoyé er préfecture le 18/03/2025

Pubtié le sÈ

ID : 069-215900176-2025031

VH/ LES RÈGLES DE CUMUL

Le R.F.SS.E.E.P est exclusif, par principe, de toutes autres primes et indemnités

liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par

arrêté ministériel.

Le RLF.S.E.E.P est cumulabie avec :

- les primes régies par l'article L.714-11 du code général de la fonction publique, - la prime spéciale d'installation,

- la prime d'intéressement à la performance collective,

- les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S)

- l'indemnité d'astreinte

- l'indemnité d'intervention

- l'indemnité de permanence

- l'indemnité horaire pour travail normal de nuit

- l'indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés

- l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

- l'indemnité pour travail dominical régulier

- l'indemnité pour service de jour férié

- la prime technicité allouée aux opérateurs

- l'indemnité pour utilisation d'une langue étrangère

- l'indemnité spéciale de risques pour les agents des parcs zoologiques

communaux chargés de donner des soins aux animaux sauvages

- l'indemnité de panier

- l'indemnité de sujétions horaires

- l'indemnité de surveillance de cantine et d'études surveillées

- l'indemnité de gardiennage des églises communales

- l'indemnité des agents des services d'inhumation

- l'indemnité d'utilisation d'outillage personnel

- la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement (jury de concours)

- l'indemnité de mission

- l'indemnité d'intérim

- l'indemnité de stage

- l'indemnité pour fonctions itinérantes

- l'indemnité pour frais de transport de personnes

- l'indemnité de changement de résidence administrative

- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction

- l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

- l'indemnité de secrétaire de commission de propagande des élections

législatives, régionales, départementales et municipales

- la prime grand âge

- la rémunération reçue à l'occasion d'une activité accessoire

- l'indemnité de secrétaire de syndicat

- l'indemnité de télétravail

- l'indemnité de départ volontaire

- l'indemnité de rupture conventionnelle

- l'indemnité de congés annuels non pris

- l'indemnité de congés annuels non pris du fait de la maladie

- l'indemnité de licenciement

- l'indemnité de précarité

- le complément de traitement indiciairePub le

H3 : 059-2 15900176-20250313-DE2

- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat

- la nouvelle bonification indiciaire

L'inscription au budget

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits chaque année au budget

principal.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15/03/2025 à

compter de la date exécutoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider cette actualisation du R.LF.S.E.E.P.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme, comme ci-dessus, Ge Le Maire,

Grégory PICKEU Jean-Michel MONP

Conseiller Municipal

Secrétaire de Séance

NORD.Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

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ID : 059-215900176-20250313-DE25031-DE

COTATION DES EMPLOIS

Page 1

NIVEAUX EMPLOIS

Niveau 1 RENFORT LOGISTIQUE ATSEM

Niveau 2

Niveau 2 AGENT BRIGADE CADRE DE VIE

Niveau 2 AGENT D’ACCUEIL ET ADMINISTRATIF MUTUALISE

Niveau 2

Niveau 2 AGENT D’ACCUEIL MAIRIE

Niveau 2 AGENT D’ACCUEIL POLE SOCIAL

Niveau 2 AGENT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL

Niveau 2 AGENT DE PROPRETE URBAINE

Niveau 2 AGENT DES ARCHIVES

Niveau 2 AGENT POLYVALENT RESTAURATION ET ENTRETIEN

Niveau 2 AGENT TECHNIQUE CONCIERGERIE MAISON DES ASSOCIATIONS

Niveau 2 AGENT TECHNIQUE CONCIERGERIE SECRETARIAT GENERAL

Niveau 2 AGENT TECHNIQUE CONCIERGERIE TRAIT D’UNION

Niveau 2 AGENT TECHNIQUE CONCIERGERIE VIE SCOLAIRE

Niveau 2 AGENT TECHNIQUE DE RESTAURATION

Niveau 2 AGENT TECHNIQUE ENTRETIEN

Niveau 2 AGENT TECHNIQUE ENTRETIEN ET CONCIERGERIE VIE SPORTIVE

Niveau 2 AGENT TECHNIQUE ENTRETIEN POLE SOCIAL

Niveau 2 AGENT TECHNIQUE PERMANENT REGIE

Niveau 2 AGENT TECHNIQUE POLYVALENT PLACIER

Niveau 2 AGENT TECHNIQUE POLYVALENT LOGISTIQUE

AGENT ADMINISTRATIF TRANSITION ECOLOGIQUE ET INNOVA-

TION SOCIALE

AGENT D’ACCUEIL ET ADMINISTRATIF SERVICE PROXIMITE POINT JUSTICEEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le S L O7

ID : 059-215900176-20250313-DE25031-DE

COTATION DES EMPLOIS

Page 2

NIVEAUX EMPLOIS

Niveau 2

Niveau 2 APPARITEUR SECRETARIAT GENERAL

Niveau 2

Niveau 2

Niveau 2

Niveau 2 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET AGENT D’ACCUEIL LOGEMENT

Niveau 2

Niveau 2

Niveau 2 ASSISTANT ADMINISTRATIF JEUNESSE

Niveau 2 ASSISTANT ADMINISTRATIF LOGISTIQUE ENFANCE

Niveau 2 ASSISTANT ADMINISTRATIF RESTAURATION ET ENTRETIEN

Niveau 2 ASSISTANT ADMINISTRATIF VIE SCOLAIRE

Niveau 2

Niveau 2 ASSISTANT DU PATRIMOINE MEDIATHEQUE

Niveau 2

Niveau 2 ATSEM

Niveau 2 LIVREUR REPAS A DOMICILE

Niveau 2 MISE A DISPOSITION ASSISTANT ADMINISTRATIF BEL AGE

Niveau 2 RENFORT POLYVALENT VIE SCOLAIRE

Niveau 2 SECOND DE CUISINE

Niveau 3 ACM ANIMATEUR PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

ASSISTANT ADMINISTRATIF ET AGENT D’ACCUEIL MAISON DES

SENIORS

ASSISTANT ADMINISTRATIF CHARGE DE RELATION A L’USAGER

SENIORS

ASSISTANT ADMINISTRATIF DE L’INVENTAIRE ET GESTION DU

MOBILIER ACTIF RESSOURCES TRANSVERSALES

ASSISTANT ADMINISTRATIF ET AGENT D’ACCUEIL ECOLE DE MU- SIQUE

ASSISTANT ADMINISTRATIF ET AGENT D’ACCUEIL TRANQUILLITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT DU CITOYEN

ASSISTANT ADMINISTRATIF GUICHET ET GESTIONNAIRE DU

STOCK RESSOURCES TRANSVERSALES

ASSISTANT ADMINISTRATIF VOIRIE DOMAINE PUBLIC ET ECLAI-

RAGE PUBLIC

ASSISTANT DU PATRIMOINE MEDIATHEQUE REFERENT LUDO-

THEQUEEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le S L O7

ID : 059-215900176-20250313-DE25031-DE

COTATION DES EMPLOIS

Page 3

NIVEAUX EMPLOIS

Niveau 3 AGENT TECHNIQUE PLOMBERIE

Niveau 3 AGENT TECHNIQUE CHAUFFEURS

Niveau 3 AGENT TECHNIQUE ELECTRICITE

Niveau 3 AGENT TECHNIQUE GARAGE

Niveau 3 AGENT TECHNIQUE MACONNERIE

Niveau 3 AGENT TECHNIQUE MENUISERIE

Niveau 3 AGENT TECHNIQUE PEINTURE

Niveau 3 AGENT TECHNIQUE SERRURERIE

Niveau 3 ANIMATEUR JEUNESSE

Niveau 3 ANIMATEUR MAISON DES SENIORS

Niveau 3 ANIMATEUR SPORTIF

Niveau 3 ASSISTANT ADMINISTRATIF CRECHE

Niveau 3

Niveau 3

Niveau 3

Niveau 3 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET AGENT D’ACCUEIL ETAT CIVIL

Niveau 3

Niveau 3

Niveau 3 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET REFERENT RH ENFANCE

Niveau 3

ASSISTANT ADMINISTRATIF DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET

DROITS HUMAINS

ASSISTANT ADMINISTRATIF ET CHARGE DE PROJETS DIRECTION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE L’INNOVATION SOCIALE

ASSISTANT ADMINISTRATIF ET AGENT D’ACCUEIL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ASSISTANT ADMINISTRATIF ET AGENT D’ACCUEIL GUICHET

UNIQUE

ASSISTANT ADMINISTRATIF ET COMPTABLE SERVICE ADMINIS-

TRATIF ET BUDGETAIRE DIRECTION TECHNIQUE

ASSISTANT ADMINISTRATIF FINANCES FISCALITE ASSURANCES

AFFAIRES JURIDIQUES ET ACTIFEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le S L O7

ID : 059-215900176-20250313-DE25031-DE

COTATION DES EMPLOIS

Page 4

NIVEAUX EMPLOIS

Niveau 3 ASSISTANT ADMINISTRATIF MAISON DES ASSOCIATIONS

Niveau 3

Niveau 3

Niveau 3

Niveau 3 ASSISTANT ADMINISTRATIF VIE SCOLAIRE ET SPORTIVE

Niveau 3 ASSISTANT DE DIRECTION CULTURE ET TOURISME

Niveau 3

Niveau 3

Niveau 3 ASSISTANT DE POLE

Niveau 3 ASSISTANT DU PATRIMOINE MEDIATHEQUE REFERENT FINANCES

Niveau 3

Niveau 3 AUXILIAIRE ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE

Niveau 3 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

Niveau 3 CHARGE DE COMMUNICATION

Niveau 3

Niveau 3 CHARGE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL

Niveau 3 CHARGE DE RELATIONS PUBLIQUES PROTOCOLE

Niveau 3

Niveau 3

Niveau 3 CHEF D’ÉQUIPE JARDINIER

Niveau 3 COLLABORATEUR DGS

Niveau 3 COORDINATEUR AGENT TECHNIQUE CHAUFFEURS

ASSISTANT ADMINISTRATIF RESSOURCES HUMAINES CARRIERES PAIE

ASSISTANT ADMINISTRATIF RESSOURCES HUMAINES COMPE-

TENCES

ASSISTANT ADMINISTRATIF RESSOURCES HUMAINES QUALITE

DE VIE AU TRAVAIL

ASSISTANT DE DIRECTION TRANQUILLITE PUBLIQUE ET DE L’EN- VIRONNEMENT DU CITOYEN

ASSISTANT DE DIRECTION TRANSITION NUMERIQUE SYSTEMES

D’INFORMATIONS ET DES RESSOURCES TRANSVERSALES

ASSISTANT DU PATRIMOINE MEDIATHEQUE REFERENT PRO-

GRAMMATION CULTURELLE

CHARGE DE COOPERATION CONVENTION TERRITORIALE GLO-

BALE

CHARGE DE SUPPORT ET SERVICES DES SYSTEMES D’INFORMA- TION

CHARGE VIE QUOTIDIENNE ET DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF

SPORTIFEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le S L O7

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COTATION DES EMPLOIS

Page 5

NIVEAUX EMPLOIS

Niveau 3 ETAPS

Niveau 3 GRAPHISTE DIRECTION COMMUNICATION

Niveau 3 INFIRMIER ET REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF

Niveau 3 JARDINIER

Niveau 3 JARDINIER ET MAGASINIER

Niveau 3 MISE A DISPOSITION ANIMATEUR LEO LAGRANGE

Niveau 3 PHOTOGRAPHE VIDEASTE DIRECTION COMMUNICATION

Niveau 3 PROFESSEUR DE COUTURE

Niveau 3 REFERENT HANDICAP

Niveau 3 RESPONSABLE DE SECTEUR MEDIATHEQUE

Niveau 3

Niveau 3 RESPONSABLE EQUIPE ETAPS

Niveau 3 ANIMATEUR ET RESPONSABLE RELAIS PETITE ENFANCE

Niveau 3 RESPONSABLE RESTAURANT SCOLAIRE

Niveau 4 ACM DIRECTEUR PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

Niveau 4 ACM DIRECTEUR JEUNESSE

Niveau 4 ADMINISTRATEUR SYSTEME RESEAUX ET SECURITE

Niveau 4

Niveau 4 ASSISTANT DE LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES

Niveau 4

Niveau 4 ASSISTANT DU CABINET DU MAIRE

Niveau 4 ASSISTANT DU CABINET DU MAIRE ET JUMELAGE

RESPONSABLE EQUIPE AGENT TECHNIQUE ENTRETIEN ET

CONCIERGERIE VIE SPORTIVE

ASSISTANT ADMINISTRATIF RESSOURCES HUMAINES RECRUTE- MENT

ASSISTANT DE POLE ET CHEF SERVICE RESSOURCES TRANS-

VERSALESEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

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COTATION DES EMPLOIS

Page 6

NIVEAUX EMPLOIS

Niveau 4 ASVP

Niveau 4

Niveau 4

Niveau 4

Niveau 4

Niveau 4

Niveau 4 CHARGE DE TRANSITION NUMERIQUE E ADMINISTRATION

Niveau 4

Niveau 4 CHARGE DES DONNÉES PARTENARIALES

Niveau 4

Niveau 4 CHEF ADJOINT DE SERVICE REGIE

Niveau 4 CHEF DE SERVICE ACCUEIL MUTUALISE TRAIT D’UNION

Niveau 4 CHEF DE SERVICE ADJOINT DE SERVICE NATURE EN VILLE

Niveau 4

Niveau 4 CHEF DE SERVICE ARCHIVES

Niveau 4 CHEF DE SERVICE AU PETIT JARDIN

Niveau 4 CHEF DE SERVICE HALTE GARDERIE LES CANAILLOUX

Niveau 4 CHEF DE SERVICE JEUNESSE

Niveau 4 CHEF DE SERVICE LOGEMENT

Niveau 4 CHEF DE SERVICE LOGISTIQUE

Niveau 4 CHEF DE SERVICE MEDIATHEQUE

Niveau 4 CHEF DE SERVICE NATURE EN VILLE

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ET ADJOINT CHEF DE SERVICE

HALTE GARDERIE LES CANAILLOUX

CHARGE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ET INSER-

TION PROFESSIONNELLE

CHARGE DE MISSION FONCIER ET RENOVATION DE L’HABITAT

ANCIEN

CHARGE DE MISSION POLITIQUE DE LA VILLE/TRANSITION ECO-

LOGIQUE

CHARGE DE MISSION TRANSITION ECOLOGIQUE INNOVATION SO- CIALE

CHARGE DE TRANSITION NUMERIQUE MEDIATION NUMERIQUE ET REFERENT RGPD

CHEF ADJOINT DE SERVICE POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET BUDGETAIRE DIRECTION

TECHNIQUEEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le S L O7

ID : 059-215900176-20250313-DE25031-DE

COTATION DES EMPLOIS

Page 7

NIVEAUX EMPLOIS

Niveau 4 CHEF DE SERVICE PROPRETE URBAINE

Niveau 4 CHEF DE SERVICE PROTOCOLE ET DES RELATIONS PUBLIQUES

Niveau 4 CHEF DE SERVICE REGIE

Niveau 4 CHEF DE SERVICE SANTE ET HANDICAP

Niveau 4 CHEF DE SERVICE URBANISME

Niveau 4 CHEF DE SERVICE VIE SCOLAIRE

Niveau 4 CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE

Niveau 4

Niveau 4

Niveau 4 CONTROLEUR DE GESTION

Niveau 4

Niveau 4

Niveau 4

Niveau 4

Niveau 4

Niveau 4 COORDINATEUR EMPLOI TISSAGE DES SOLIDARITES

Niveau 4 DECHARGE ACTIVITE SYNDICALE

Niveau 4 DIRECTEUR ADJOINT RESTAURATION ENTRETIEN

Niveau 4 DIRECTEUR DU TISSAGE DES SOLIDARITES

Niveau 4

Niveau 4 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

Niveau 4 FOSSOYEUR CIMETIERE

CHEF DE SERVICE VOIRIE DOMAINE PUBLIC ET ECLAIRAGE PU-

BLIC

CHEF DU SERVICE ENTRETIEN ET TRAVAUX DU PATRIMOINE

BATI

CONTROLEUR TECHNIQUE VOIRIE DOMAINE PUBLIC ECLAIRAGE

PUBLIC

COORDINATEUR CELLULE FINANCES, FISCALITE, ASSURANCES,

AFFAIRES JURIDIQUES ET INVENTAIRE

COORDINATEUR DE L’UNITE DE REDACTION DIRECTION DE LA

COMMUNICATION

COORDINATEUR DE L’UNITE GRAPHISME ET EVENEMENTIELLE

DIRECTION DE LA COMMUNICATION

COORDINATEUR DE L’UNITE PHOTO-VIDEO DIRECTION DE LA

COMMUNICATION

DIRECTEUR MAISON DES SENIORS ET MAISON DES ASSOCIA-

TIONSEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le S L O7

ID : 059-215900176-20250313-DE25031-DE

COTATION DES EMPLOIS

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NIVEAUX EMPLOIS

Niveau 4 FOSSOYEUR CONCIERGERIE CIMETIERE

Niveau 4 GESTIONNAIRE COMMANDE PUBLIQUE

Niveau 4 INSPECTEUR ENVIRONNEMENT URBAIN

Niveau 4 INSTRUCTEUR URBANISME

Niveau 4 MISE A DISPOSITION RESSOURCES HUMAINES CCAS

Niveau 4 OPERATEUR VIDEO PROTECTION

Niveau 4 RESPONSABLE EXTRA SCOLAIRE

Niveau 4 RESPONSABLE GARAGE

Niveau 4 RESPONSABLE PERISCOLAIRE ENFANCE

Niveau 4

Niveau 4

Niveau 4 RESPONSABLE RESTAURANT SCOLAIRE ET ECONOMAT

Niveau 4 TECHNICIEN DU BATIMENT

Niveau 4 TECHNICIEN DU BÂTIMENT ÉCONOME DES FLUX

Niveau 5 CHEF DE SERVICE CRECHE

Niveau 5 CHEF DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Niveau 5 CHEF DE SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Niveau 5

Niveau 5 CHEF DE SERVICE ENFANCE

Niveau 5 CHEF DE SERVICE ETAT CIVIL

Niveau 5 CHEF DE SERVICE GUICHET UNIQUE

Niveau 5 DIRECTEUR CULTURE ET TOURISME

RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES CELLULE CARRIERE

PAIE

RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES CELLULE QUALITE DE

VIE AU TRAVAIL

CHEF DE SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,EMPLOI ET

INSERTION PROFESSIONNELLEEnvoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le S L OT

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COTATION DES EMPLOIS

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NIVEAUX EMPLOIS

Niveau 5

Niveau 5 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION

Niveau 5

Niveau 5

Niveau 5 DIRECTEUR RESSOURCES HUMAINES

Niveau 5 DIRECTEUR RESTAURATION ET ENTRETIEN

Niveau 5

Niveau 5 DIRECTEUR TRANSITION ECOLOGIQUE INNOVATION SOCIALE

Niveau 5 DIRECTEUR VIE SCOLAIRE ET SPORTIVE

Niveau 6 DIRECTEUR DEVELOPPEMENT DURABLE ET GRANDS PROJETS

Niveau 6 DIRECTEUR TECHNIQUE

Niveau 6

Niveau 7 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES

Niveau 7 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

DIRECTEUR ADJOINT TRANQUILLITE PUBLIQUE ET DE L’ENVI-

RONNEMENT DU CITOYEN ET CHEF DE SERVICE PROXIMITE/

POINT JUSTICE

DIRECTEUR DE LA TRANSITION NUMERIQUE SYSTEMES D’INFOR- MATION ET DES RESSOURCES TRANSVERSALES

DIRECTEUR DES FINANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

DIRECTEUR SECRETARIAT GENERAL ET QUALITE DE LA RELA-

TION A L’USAGER

DIRECTEUR TRANQUILLITE PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

DU CITOYEN