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Déliberation - 4A%3D%3D
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 4A%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
= HE 2159001 76-20280209-DE. ",
Cirmentières® La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 9 février 2023
Convocation du : 3 février 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le neuf février à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK,, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Lahcem AIT EL HAJ, Carole CASIER, Philémon BRUNET, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Arnaud MARIE, Michel PLOUY conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Alexis DEBUISSON 02/2023
16/02/2025
DE23.023
MARCHÉS PUBLICS
GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ÉCOLES PUBLIQUES POUR LE MARCHE À PROCÉDURE
ADAPTÉE RELATIF À LA MISSION D’AUDIT, D’ASSISTANCE ET
D’EXPERTISE POUR LA PRÉPARATION DES MARCHES D’ASSURANCES CONVENTION CONSTITUTIVE
Autorisation - Approbation
CB
La Ville d’Armentières, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles Publiques (CDE) doivent, respectivement, lancer une consultation afin de choisir un cabinet de conseil pour réaliser une mission d’audit, d’assistance et d’expertise pour la préparation des marchés d’assurances.
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, la Ville, le
CCAS et la Caisse des Ecoles Publiques d’Armentières ont décidé de constituer un groupement de commandes pour bénéficier de prix plus intéressants. Pour ce faire, une convention constitutive de groupement doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de ce marché public commun.
Cette convention désigne la Ville d’Armentières comme coordonnateur. Elle est, à ce titre, chargée d’organiser la procédure, de la rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises au choix du titulaire. Une fois le choix établi, le coordonnateur signera le marché et procédera à sa notification.
Le coordonnateur réalisera la procédure conforme à l'estimation financière des besoins à satisfaire à savoir 6 000 € HT. Cette estimation correspond au seuil prévu par le Code de la commande publique dans le cadre d'une procédure adaptée. Cette procédure sera mise en application conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La Ville d’Armentières, le CCAS et la Caisse des Ecoles Publiques, membres du
groupement, effectueront leurs commandes directement auprès des prestataires retenus et régleront les factures correspondantes.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la ville d’Armentières, le CCAS et la Caisse des Ecoles Publiques et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Envoyé er préfecture le 16/02/2023
Regi leclure le 16/02/2023
RSS" Publié le
ID : 059-215900176-20280208-DE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
Alexis DEBUISON
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance
Bernard HAESEBROECK
Vice-Président de la Métropole
Euronéenne de Lille