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unknown - PNR haut jura 20140301 Document publié le Samedi 1 mars 2014 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (unknown - PNR haut jura 20140301)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, p. 1/9

MEMBRES PRÉSENTS

˗ Monsieur Jean-Gabriel NAST, Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Monsieur Denis VUILLERMOZ, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Monsieur Marc BORNECK, Délégué de la Région Franche-Comté

˗ Madame Sylvie VERMEILLET, Déléguée de la Région Franche-Comté

˗ Monsieur Ésio PERATI, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Monsieur Jean-Daniel MAIRE, Délégué du Conseil Général du Jura

˗ Monsieur Gilbert BLONDEAU, Délégué du Conseil Général du Jura

˗ Monsieur Serge FONDRAZ, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Monsieur Yves POÈTE, Délégué d’Avignon-lès-Saint-Claude

˗ Monsieur Gérard GERBOD, Délégué de Bellefontaine

˗ Monsieur Jacques BAROUDEL, Délégué de Charchilla

˗ Madame Isabelle VUILLET, Déléguée de Châtel-de-Joux

˗ Monsieur Yvan AUGER, Délégué de Chaux-des-Prés

˗ Monsieur Jean-François MATHEZ, Délégué de Chaux-du-Dombief

˗ Monsieur Bernard VUAILLAT, Délégué de Chézery-Forens

˗ Monsieur Roland COUTY, Délégué de Coiserette

˗ Monsieur Michel JERDELET, Délégué de Confort

˗ Monsieur Christophe DAVID-HENRIET, Délégué suppléant de Dortan

˗ Monsieur Wim WETERINGS, Délégué suppléant d’Échenevex

˗ Monsieur Jean-Michel GUYON, Délégué d’Entre-deux-Monts

˗ Monsieur Pascal ARNOUX, Délégué de Gellin

˗ Madame Isabelle DEMIAS, Déléguée de Giron

˗ Monsieur Gérard GOGO, Délégué de Jougne

˗ Monsieur Jean-Yves COMBY, Délégué de La Pesse

˗ Madame Françoise DUCRET, Déléguée de Lancrans

˗ Monsieur Daniel LOUVARD, Délégué de Lavans-lès-Saint-Claude

˗ Monsieur Martial VALLET, Délégué de Le Frasnois

˗ Monsieur Daniel TRICOT, Délégué de Léaz

˗ Monsieur Georges VINCENT, Délégué de Les Crozets

˗ Monsieur Jean-Sébastien LACROIX, Délégué de Les Rousses

˗ Monsieur Jacques ROMAND, Délégué de Les Rousses

˗ Monsieur Patrick FOURNIER, Délégué de Leschères

˗ Monsieur Michel JULLIARD, Délégué de Martigna

˗ Monsieur Christian BERTHET, Délégué de Moirans-en-Montagne

˗ Monsieur Maurice RIAUTÉ, Délégué de Morbier

˗ Monsieur Michel DURAFFOURG, Délégué suppléant de Ponthoux

˗ Monsieur Nolwenn MARCHAND, Délégué de Prémanon

˗ Monsieur Bernard LEROY, Délégué de Prénovel

˗ Monsieur Raymond BRUNEAU, Délégué de Ravilloles

˗ Madame Norma PAILLISSÉ, Déléguée de Saint-Claude

˗ Madame Claude LINGOT-THOMASSET, Déléguée de Saint-Germain de Joux

˗ Madame Françoise VESPA, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Monsieur Laurent PETIT, Délégué de la communauté de communes ARCADE

COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL

DU SAMEDI 1er MARS 2014

SALLE DE L’OMNIBUS

AUX ROUSSESp. 2/9

˗ Monsieur Roland SAMARDIA, Délégué de la communauté de communes ARCADE

˗ Monsieur Daniel FLAMENT, Délégué de la communauté de communes ARCADE

˗ Madame Andrée LECOULTRE, Déléguée de la communauté de communes Champagnole Porte

du Haut-Jura

˗ Monsieur Gérard BARUT, Délégué de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude

˗ Monsieur Bernard MAMET, Délégué de la communauté de communes Les Rousses Haut-Jura

˗ Monsieur Jean-Marc CHAPUIS, Délégué de la communauté de communes Mont d’Or & Deux

Lacs

˗ Monsieur Pascal CHAPON, Délégué de la communauté de communes Mont d’Or & Deux Lacs

˗ Monsieur Bernard TARDY, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura

˗ Monsieur Claude-Henri SICARD, Délégué de Gex

˗ Madame Marianne DUBARE, Délégué de la communauté de communes du Haut-Bugey

MEMBRES EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR

˗ Monsieur Denis JEUNET à Monsieur Jean-Gabriel NAST

˗ Madame Valérie DEPIERRE à Monsieur Denis VUILLERMOZ

˗ Monsieur Jacques MERCIER à Monsieur Marc BORNECK

˗ Monsieur Jean-Paul LAURENSON à Monsieur Serge FONDRAZ

˗ Monsieur Jean-Marc FOGNINI à Monsieur Daniel TRICOT

˗ Monsieur Jean-Marie SAILLARD à Monsieur Yves POÈTE

˗ Monsieur Raphaël PERRIN à Monsieur Ésio PERATI

˗ Monsieur Patrick VIVERGE à Monsieur Raymond BRUNEAU

˗ Monsieur Jean BURDEYRON à Bernard TARDY

˗ Madame Ginette HENRIET à Monsieur Gérard GERBOD

˗ Monsieur Claude MORA à Monsieur Georges VINCENT

˗ Monsieur Daniel GRENARD à Monsieur Roland COUTY

˗ Madame Nicole RICHARD à Monsieur Christophe DAVID-HENRIET

˗ Monsieur Bernard LEVRAT à Madame Andrée LECOULTRE

˗ Monsieur Alain OUBIBET à Monsieur Bernard MAMET

˗ Monsieur Claude PAGE à Monsieur Jean-Marc CHAPUIS

˗ Monsieur Thierry GRENARD à Monsieur Gérard BARUT

˗ Monsieur Guy MOREL à Madame Isabelle VUILLET

˗ Monsieur Jean-Paul BOUVERET à Monsieur Gérard GOGO

˗ Monsieur Claude JACQUEMIN-VERGUET à Monsieur Pascal CHAPON

˗ Monsieur Marcel GROS à Monsieur Bernard VUAILLAT

˗ Monsieur Grégoire LONG à Monsieur Christian BERTHET

˗ Monsieur Jean-Paul VUILLAUME à Monsieur Pascal ARNOUX

˗ Monsieur Francis LAHAUT à Madame Norma PAILLISSÉ

˗ Monsieur Philippe PASSOT à Monsieur Daniel LOUVARD

˗ Monsieur Bernard FAURE à Monsieur Jean-Daniel MAIRE

˗ Monsieur Michel BLASER à Monsieur Roland SAMARDIA

˗ Monsieur Gilles THOMASSET à Madame Claude LINGOT-THOMASSET

PERSONNES PRÉSENTES

˗ Monsieur Philippe GAVAND, Maire de Châtel-de-Joux

˗ Madame Magali ROIDOR, Déléguée suppléante de Saint-Laurent-en-Grandvaux

˗ Madame Catherine DURAFFOURG, Déléguée suppléante de Chézery-Forens

˗ Madame Christine POIX, Déléguée suppléante de Jougne

˗ Madame Monique HENRIET, La Voix du Jura*

˗ Monsieur Julien BILLY, Le Progrès du Jurap. 3/9

PERSONNES EXCUSÉES

- Monsieur Stéphane FRATACCI, Préfet de la Région Franche-Comté

- Monsieur Joël BOURGEOT, Sous-Préfet de Saint-Claude

- Monsieur Stéphane DONNOT, Sous-Préfet de Gex

- Monsieur Thierry DELORME, Commissaire de massif du Jura

- Monsieur Gilbert BARBIER, Sénateur du Jura

- Monsieur Gérard BAILLY, Sénateur du Jura

- Monsieur Jean-Marie SERMIER, Député du Jura

- Monsieur Jacques PÉLISSARD, Député du Jura

- Madame Marie-Christine DALLOZ, Député du Jura

- Monsieur Jacques MERCIER, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - Madame Yvette BRACHET, Déléguée du Conseil Régional Rhône-Alpes - Monsieur Rachel MAZUIR, Président du Conseil Général de l’Ain

- Madame Valérie DEPIERRE, Déléguée du Conseil Régional de Franche-Comté - Monsieur Denis JEUNET, Délégué du Conseil Général du Jura

- Monsieur Raphaël PERRIN, Délégué du Conseil Général du Jura

- Monsieur Patrick VIVERGE, Délégué du Conseil Général du Jura

- Monsieur Jean BURDEYRON, Délégué du Conseil Général du Jura

- Monsieur Jean-Marc FOGNINI, Délégué du Conseil Général de l’Ain & Président d’Aintourisme - Monsieur Jean-Paul LAURENSON, Délégué du Conseil Général de l’Ain ˗ Monsieur Philippe BREUILLY, Chef du Département Nature, Paysages et Territoires et Madame Elisabeth LEMAIRE, DREAL Franche-Comté Service Biodiversité, Eau et Paysages - Monsieur Noël BARBE, conseiller pour l'ethnologie, DRAC Franche-Comté - Monsieur Patrice DU BOULET, DIRECCTE Franche-Comté

- Monsieur François JANEX, Directeur CNPF, Délégation de Franche-Comté - Messieurs Norbert MAIRE et Jean-Pascal CHOPARD, Président & Directeur de Jura Tourisme - Monsieur Thomas LEPLAIDEUR, Coordinateur ADEFOR 39

- Monsieur Jean François CRÉDOZ, représentant de la CCI du Jura

- Messieurs François-Laurent ALTHAUS et Olivier SCHÄR, Parc naturel régional Jura Vaudois - Madame Andrée ANTHONIOZ, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse - Monsieur Clément PERNOT, Délégué de Champagnole

- Madame Christine FRANQUET, Déléguée de la Communauté de communes du Pays de Gex - Monsieur Jean PARRET, Délégué de Rochejean

- Messieurs Serge PIQUET & Jean-Claude BELZUZ, Délégués titulaire et suppléant de Chancia - Madame Claude GUYÉTANT, Déléguée de Meussia

- Monsieur Jean-Paul BOUVERET, Délégué de Les Pontets

- Monsieur Michel BLASER, Délégué de la Communauté de communes Jura Sud - Monsieur Claude JACQUEMIN-VERGUET, Délégué des Longevilles Mont d’Or - Monsieur Grégoire LONG, Délégué de Moirans-en-Montagne

- Madame Nelly DURANDOT, Déléguée de Saint-Lupicin

- Monsieur Daniel AVOINNE, Délégué de Ponthoux

ACCUEIL DE M. BERNARD MAMET, MAIRE DES ROUSSES

Avant de débuter la séance, M. Nast souhaite la bienvenue aux membres du Comité Syndical et à 10 heures déclare la séance ouverte. Il passe la parole à M. Mamet, Maire des Rousses.

M. Mamet souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres présents et précise que la première réunion du mandat des délégués du Syndicat Mixte de Parc avait eu lieu aux Rousses. Il se dit heureux que cette avant-dernière séance du mandat puisse avoir lieu de nouveau dans sa commune.p. 4/9

Avec plus de 3 600 hectares, la commune des Rousses dispose d’un territoire plutôt étendu et varié. Depuis un demi-siècle la commune a connu un développement constant et une progression démographique régulière. Aujourd’hui, la commune compte 3 278 habitants dans le village et une quinzaine de hameaux dont les plus importants sont La Cure et La Doye. Cette année 2013 a été pour la commune l’occasion d’engager pleinement la révision de son PLU avec pour perspective à 15 ans de 3 700 habitants. Cette analyse prospective a conduit la commune à ouvrir 18 ha à l’urbanisation avec un souci de maîtrise foncière en réduisant par deux la consommation par rapport au POS antérieur.

En termes d’économie, l’économie rousselande se caractérise par sa polyvalence : le tourisme blanc et vert, l’artisanat et encore un peu d’industrie (décolletage à La Doye). Il subsiste sur le territoire communal encore 5 exploitations agricoles et les caves d’affinage de Juraflore basées au Fort des Rousses.

La commune dispose de commerces et de services qui permettent de répondre aux besoins de la population. Le mouvement frontalier est une problématique importante pour la commune en termes de mobilité et de transport. Toutefois, un travail avec le Parc, comme le covoiturage, permet d’apporter quelques réponses sur le sujet.

La commune des Rousses est membre de la Communauté des communes de la Station des Rousses dont la compétence principale est le tourisme avec un Contrat de station. La Communauté des communes avec la commune de Bellefontaine et le Département est membre du Syndicat Mixte de Développement Touristique qui vient de renouveler sa délégation de service public avec la Société d’Économie Mixte SOGESTAR.

La commune des Rousses adhère au Syndicat Mixte du canton de Morez pour sa station d’épuration du Gouland et dans le cadre de l’approvisionnement en bois déchiqueté issu de la plateforme de La Mouille.

Pour l’eau potable, la commune est membre du Syndicat Intercommunal des Eaux des Rousses qui alimente 5 autres communes et plus de 7 500 habitants.

Parmi les projets à venir, le futur Conseil Municipal aura à instruire, porter et réaliser : - un lotissement pour une centaine de ménages composé de logements individuels, intermédiaires et collectifs ;

- une zone d’activités et une zone commerciale pour conforter et maintenir le dynamisme local ; - une nouvelle caserne d’incendie et de secours ;

- la requalification de la traversée d’agglomération le long de la RN 5.

Par ailleurs, un travail important sur l’offre touristique est en cours avec la Communauté des communes avec en particulier la création d’un espace aqua-ludique.

Pour conclure, M. Mamet précise que deux grandes ambitions doivent guider le développement futur de la commune : le respect du milieu naturel et des paysages et un développement équilibré mais affirmé qui devront être en harmonie avec les futures orientations du SCoT du Haut-Jura.

M. Mamet souhaite à l’assemblée une bonne réunion de travail

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 7 DÉCEMBRE 2013

En l’absence de remarques, le Comité Syndical approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 7 décembre 2013.p. 5/9

2 - PRÉSENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013

M Nast donne la parole à M Fondraz pour la présentation des Comptes Administratifs 2013.

M. Fondraz présente les Comptes Administratifs. Ils portent sur 6 Budgets : le Budget Principal et 5 budgets annexes (Bienne-Orbe, Saine-Lemme, Valserine-Semine, Leader et Pays du Haut-Jura).

Il fait remarquer que si le solde cumulé des 6 budgets est excédentaire de 709 037,42 €, il s’agit d’un fonds de roulement et non d’une épargne. Toutefois, il précise que par rapport à l’année 2012, il existe un différentiel d’environ 200 000 € en moins.

Il précise que sur le budget principal les recettes de fonctionnement sont maîtrisées depuis ces 4 dernières années. Toutefois, on peut constater une diminution de recettes en 2013. Cette diminution étant principalement due à un retard de paiement sur Natura 2000 ; paiement qui arrivera au cours du premier semestre 2014.

Il fait remarquer qu’il existe un véritable effet levier du Parc pour les communes membres car pour 1 € apporté par les communes, 9 € de financements extérieurs sont mobilisés. Ce rapport de 1 à 9 permet de donner de la plus-value au territoire.

Il précise également que sur le budget Bienne-Orbe, le solde excédentaire doit permettre aux communes ayant délégué la compétence « Eau » au Parc la réalisation de travaux futurs et constitue pour ces communes une capacité d’autofinancement qui interviendra un effet levier important pour lever des crédits auprès des financeurs.

La présentation du Compte Administratif terminée, M Nast demande s’il y a des questions.

M. Petit demande s’il y aura plus de recettes attendues pour 2014 et qu’il ne faut pas confondre fonds de roulement et épargne.

M. Nast précise qu’il existe toujours un décalage entre les recettes à venir et celles reçues et particulièrement quand on compte sur des financements européens comme Leader ou Natura 2000. Par contre pour les années à venir, vous le verrez dans le cadre de la présentation de la note du débat d’orientation budgétaire. Nous aurons à anticiper sur les divers programmes à venir.

M Nast précise que le fonds de roulement permet de voir venir sur 6 mois mais que depuis quelques années celui-ci diminue et qu’il faut veiller à son maintien. Par ailleurs, il précise que le choix de s’investir dans un SCoT nécessite un autofinancement sur le budget principal du Parc.

Mme Vespa précise qu’il n’est pas choquant de disposer d’un fond de roulement de 6 mois, ceci évite au Parc de mobiliser sa ligne de trésorerie.

M. Nast souhaite repréciser que la collectivité Parc ne lève pas l’impôt et ne reçoit pas de dotations sauf celle du ministère de tutelle qui pour 2014 baisse de 20%. Le Parc n’a pas d’autres ressources que celles de ses membres. Le seul levier financier du Parc, c’est son adaptation en temps réel au contexte et aux besoins de ses membres.

M. Blondeau précise qu’il est important de disposer d’une capacité financière pour financer du personnel compétent, mais qu’il est toujours important de tirer la sonnette d’alarme à des moment cruciaux si l’on veut conserver notre capacité à bénéficier d’un effet levier de 1 à 9 sur le territoire.

Après ces divers échanges, M. Nast donne la présidence à M Vuillermoz et sort de la salle.

M. Vuillermoz met au vote de l’assemblée les comptes administratifs qui les valide à l’unanimité.p. 6/9

M. Fondraz souhaite remercier M Perrot pour son travail.

M. Vuillermoz remercie l’assemblée et demande que l’on fasse rentrer M Nast.

M. Nast remercie l’assemblée pour sa confiance et demande à ce que soit approuvé le compte de gestion du trésorier, l’assemblée l’approuve à l’unanimité.

3 - PRÉSENTATION DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2014

M. Nast donne la parole à M Petitjean, Directeur du Parc pour présenter le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

M. Petitjean restitue le débat dans la stratégie globale (2013–2017) présentée en 2013 en Comité Syndical à Morez. Il précise que l’année 2014 constitue une année de transition pour plusieurs raisons : - d’une part, la perspective de renouvellement des Conseils Municipaux qui vont impacter la gouvernance ;

- d’autres part, le repositionnement du Parc dans des politiques contractuelles renouvelées elles aussi pour la période 2014 – 2020.

Ce DOB se base sur la réception de recettes prévisionnelles dont on peut espérer quelles seront les bonnes au regard des discussions engagées avec les principaux financeurs et plus particulièrement les Régions.

M. Petitjean confirme les remarques de M. Nast, lors de la présentation des Comptes Administratifs. Les seules recettes du Syndicat Mixte proviennent de ses membres hormis la dotation de l’État qui baisse de 20% par rapport à 2013 en passant de 120 000€ à 100 000 €. Même si cette dotation ne représente que 5 % des recettes totales, en termes de financement de l’activité du Parc, la diminution de 20 000 € représente l’équivalent de 0,5 ETP.

Toutefois, il ne s’agit pas d’être alarmiste, précise M. Petitjean. La situation financière du Parc est saine. La perspective d’un équilibre entre recettes et dépenses de fonctionnement doit toutefois être appréciée sur la base d’un Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) plutôt favorable avec des départs en retraite fin 2014 et en 2015. De plus, le départ en disponibilité du chargé de mission « Économie de développement » donne un peu de souffle à la structure. Il faut donc travailler au cours de l’année 2014 à l’analyse de la masse salariale et à la définition des priorités en termes d’activités et de missions.

L’année 2014 doit être également l’occasion de donner à l’institution les moyens de communication adaptés pour préparer l’arrivée des nouveaux élus à la fin du premier semestre.

Pour ce qui est de l’activité, l’équipe devra, en plus de son programme d’actions annuel, travailler au positionnement du Parc sur des appels à projets sur lesquels nous n’avons pas la main. Mais, ils représentent pour le Parc une ressource non négligeable en plus des cotisations. En effet, la part contractuelle représente environ 25% des recettes nécessaires au financement de l’ingénierie du Parc.

La présentation du DOB terminée, M Nast confirme la position du Directeur quant au fait que l’année 2014 soit de transition car personne n’est en capacité d’avoir une lisibilité claire sur les futurs programmes et sur les conséquences des évolutions législatives sur la réforme des collectivités territoriales (RCT) et particulièrement sur les futurs pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Il y aura de toute façon à se positionner sur les futurs programmes Leader et Natura 2000. Par ailleurs, les départs à la retraite ne seront pas systématiquement remplacés mais nous veillerons à la mobilité interne. Ainsi, M. Nast souhaite informer l’assemblée du choix du Bureau de février 2014 de pourvoir au remplacement du départ en retraite de M. Bruneel par Mme Vincent sans que pour autant le poste de Mme Vincent soit remplacé poste pour poste.p. 7/9

S’agissant des PETR, M Vuillermoz précise que rien n’est clairement tranché au niveau national.

M. Borneck souhaite saluer l’excellence du document mis à disposition et remercie l’équipe du Parc pour le travail réalisé. Il précise que le Compte Administratif conforte le DOB.

S’agissant des incertitudes sur les recettes, il informe l’assemblée que sur Natura 2000, la Région Franche-Comté est l’une des trois régions qui a le plus mobilisé les crédits Natura (environ 50 M€). Ces crédits ont eu des effets levier importants pour la profession agricole et pour les entreprises de travaux publics. Selon ses informations, les crédits de l’ancienne programmation devraient être reconduits sur la programmation à venir.

Mme Paillissé souhaite pour sa part savoir si le Parc dispose d’un bilan sur la mission Économie du développement et s’il n’y a pas redondance avec la compétence économique des Communautés de communes.

M. Nast répond qu’il est compliqué de faire un bilan sur une mission d’accompagnement. Le travail accompli s’est fait avec un ensemble d’acteurs du territoire comme par exemple CITE Haut-Jura. L’activité de l’agent s’inscrit dans une logique de construction plurielle.

S’agissant de la redondance liée à des dispositions réglementaires adossées à des compétences obligatoires des communautés de communes, nous aurons à en gérer d’autres à l’avenir. Avec l’évolution de la loi MAPAM. En effet, la gestion des cours d’eau et des inondations que le Parc assure aujourd’hui deviendra une compétence obligatoire des communautés de communes. Nous aurons effectivement à nous poser la question de la mutualisation des compétences. En tout état de cause, au regard de ce que nous avons inscrit dans la Charte de Parc, il semble difficile que le Parc soit absent du développement économique. Nous devons le faire en synergie avec les communautés de communes et les acteurs du développement économique que sont les consulaires.

Mme Vespa souhaite apporter un complément d’information sur le sujet de l’économie. CITE Haut-Jura avec le Parc ont porté ensemble l’action accueil et maintien d’activités. L’effet levier financier dans le cadre du Pays du Haut-Jura n’a pas été négligeable.

M. Blondeau précise qu’il est important de disposer d’une bonne ingénierie au niveau du Parc. Les possibilités de financement se réduisent, le Parc est le mieux placé pour se positionner sur les divers programmes ou appels à projets.

Le débat étant clos, M. Nast précise que le DOB est un document d’information et ne justifie pas de vote. Il a été soumis à l’assemblée pour information.

4 - PROPOSITION DE COTISATIONS 2014

M. Nast présente la note relative aux appels à cotisations pour l’année 2014. En préalable, il précise que les négociations avec les Régions ont permis de faire une proposition sur le budget principal qui prend en compte une augmentation basée sur l’évolution du coût de la vie et l’application d’un rattrapage pour les Régions de la stagnation qu’elles avaient appliquée en 2013. Pour les autres cotisations, celles-ci prennent en compte l’augmentation du coût de la vie, soit +1% pour l’année 2013.

Il précise également que sur l’appel à cotisation statutaire dévolue au budget principal, nous aurions pu appliquer une cotisation à 3,16 € par habitant qui correspond à une cotisation inscrite aux statuts soit 2,93 €/habitant (euro constant 2010).

Le Bureau du Parc a choisi de proposer une cotisation évaluée à 2,91 € / habitant qui correspond à une évolution de la cotisation qui prenne en compte uniquement l’évolution du coût de la vie.p. 8/9

M. Nast soumet au vote cette proposition qui est validée à l’unanimité.

Il propose à l’assemblée les cotisations dévolues à chaque budget annexe et au SCoT du Haut-Jura pour 2014 :

˗ Cotisation Bienne-Orbe validées à l’unanimité

˗ Cotisation Saine-Lemme validées à l’unanimité

˗ Cotisation Valserine-Semine validées à l’unanimité

˗ Cotisation Pays validées à l’unanimité

˗ Cotisation SCoT validées à l’unanimité

5 - PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC SCOT

M. Nast donne la parole à M. Guislain, chargé de mission SCoT.

MM. Guislain et Prost font une présentation exhaustive du diagnostic qui a été présenté à l’ensemble des Communautés de communes du territoire et aux personnes publiques associées.

À l’issue de la présentation, M. Nast donne la parole à l’assemblée.

M. Blondeau regrette que les communes du Parc, ex-communauté de communes de Malvaux rattaché à la communauté de communes de Champagnole Porte du Haut-Jura, ne puisse pas bénéficier de la démarche SCoT et renouvelle son désapprobation de la décision préfectorale qui a exclu ces communes. Il accepte cet état de fait mais souhaite savoir comment les travaux engagés pourrront être présenté aux collectivités limitrophes ?

M. Guislain précise que les territoires limitrophes sont associés aux travaux en tant que personnes publiques associées. La communauté de communes de Champagnole Porte du Haut-Jura faisait partie de personnes publiques invitées à la restitution du diagnostic le 26 février dernier.

M. Romand souhaite pour sa part savoir si le SCoT fait l’objet de financement complémentaire aux cotisations des collectivités. M Nast répond par l’affirmative et ce, dans le cadre d’un appel à projet SCoT Rural qui apporte une subvention de 140 000 € pour 3 ans.

M. Flament demande jusqu’à quand les collectivités auront à contribuer au SCoT.

M. Guislain précise que la contribution est valable tout au long de la vie du SCoT de son élaboration à sa mise en œuvre

M. Nast précise également que ce qui n’est pas pris en charge par la subvention SCoT Rural et par les cotisations des communes l’est par le biais du budget principal du Parc.

M. Petit souhaite savoir comment le salaire médian qui permet de calculer la vulnérabilité des ménages à l’énergie est calculé ?

M. Prost lui répond qu’il correspond à la moyenne entre le salaire le plus haut et le salaire le plus bas dans chaque commune.

M. Mamet souhaite préciser que s’agissant des flux frontaliers sur le secteur des Rousses, ces flux ne portent pas uniquement sur des flux en direction de la Vallée de Joux mais aussi en direction du Genevois et de Lausanne.p. 9/9

M. Duraffourg, délégué suppléant de Ponthoux, demande pourquoi n’a-t-on pas pris en compte le pouvoir d’achat des ménages dans l’évolution de l’emploi présentiel ?

M. Guislain répond qu’il est difficile de disposer de ce type des données.

M. Nast apporte une précision sur le rapport pouvoir d’achat et emploi. Dans le cas d’emplois non présentiels, c'est-à-dire principalement industriels le pouvoir d’achat des ouvriers est généralement bas. Par contre sur de l’emploi présentiel, il y a deux types d’emplois : ceux mobilisant des services haut de gammes avec un pouvoir d’achat fort mais aussi des emplois de types saisonnier ou de services qui eux ont un pouvoir d’achat faible. Il est donc difficile de faire des comparaisons avec ce type de critères très aléatoire.

Sur le graphique de l’emploi, M. Romand souhaite savoir si l’emploi frontalier est pris en compte.

M. Guislain précise qu’il ne l’est pas directement au travers de son action sur l’emploi présentiel local (services).

Sur le volet touristique, M. Mamet précise qu’il ne faut pas oublier la politique d’accueil et d’hébergement collectif sur le territoire.

M. Perati précise qu’il lui a fallu être vigilant pour que ce type d’hébergement puisse être pris en compte sur la politique de massif 2014 – 2020.

M. Vuillermoz lui fait remarque que ce type de politique n’a pas été oubliée. Mais il faut avoir à l’esprit qu’en période de contraintes financières, les politiques sociales de villes font généralement les frais des coupes budgétaires. D’autre part, la règle De Minimis applicable au secteur économique s’applique au secteur du tourisme social et contraint les propriétaires d’hébergements collectifs à faire des investissements lourds avec un minimum d’aide de 200 000 € sur trois ans. La subvention ne suffit donc pas pour engager des travaux souvent important.

M. Nast souhaite faire remarquer à l’assemblée la pauvreté de la formation post-bac sur le secteur de Saint-Claude avec la perte d’une section BTS mécanique.

Sur cette remarque, il souhaite que l’assemblée puisse valider le diagnostic afin qu’il ne soit pas remis sur l’ouvrage après les élections municipales. Cette validation permet de donner quitus pour définir les enjeux nécessaires à l’élaboration du futur projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du SCoT.

Avant de clore l’assemblée, il remercie les élus qui ne se représenteront pas aux prochaines échéances électorales pour leur dévouement.

À 13 heures, l’ordre du jour étant épuisé, il lève la séance et réitère ses remerciements à M. Mamet pour son accueil. Ce dernier invite l’assemblée à prendre le Verre de l’Amitié.