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Arrêté - arrete 021 2023
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 021 2023)
Thèmes du document : Concurrence, Sport, Banque,
Mairie de Sénouillac
7 Avenue des Vignes 02172028 81600 SENOUILLAC
e.mail Tina mére mulaets EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTES DU MATRE
Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et sui- vants ;
. VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;
. VU la demande en date du 18/04/2023 par laquelle l'Association « Vivre à Tessonnières » représentée par son Président Monsieur Christophe WATTRELOT, sollicite l’autorisation d'occuper le Domaine Public Communal en vue d'organiser un Tournoi de Pétanque sur le Terrain de Quilles de Sénouillac, le Dimanche 14 Mai 2023 de 14H00 à 19H00.
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « Vivre à Tessonnières» représentée par Monsieur Christophe WATTRELOT est autorisée à occuper le Terrain de Quilles en vue d'y organiser un Tournoi de Pétanque , le Dimanche 14 Mai 2023 de 14H00 à 19H00.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 14 Mai 2025.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pen- dant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du per- missionnaire.
Article 4 : - Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
- Le SDIS
- L’ Association « Vivre à Tessonnières».
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre des Arrêtés
Fait à SÉNOUILLAC, Le 20/04/2023
Le Maire, Bernard FERRET