Arrêté - arrete 031 2023

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Arrêté - arrete 031 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete 031 2023)Thèmes du document : Concurrence, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Mairie de Sénouillac 031/2023

7 Avenue des Vignes

81600 SENOUILLAC

Tel : 05.63.41.71.98

e.mail : accueilmairie@senouillac. fr

Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,

e VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et suivants ;

c VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;

e VU la demande en date du 23 Mai 2023 par laquelle l'Association des Parents d'Elèves

(APE) représentée par sa Présidente Mme Véréna VOARINO, sollicite l’autorisation d'occuper le Domaine Public Communal en vue d'organiser un Apéritif Concert le

Samedi 3 Juin 2023 dans le village de SÉNOUILLAC.

ARRÊTE

Article 1 : L'Association des Parents d'Elèves (APE) représentée par sa Présidente Mme Véréna VOARINO est autorisée à occuper le Parvis de l'Eglise et l'Avenue des Vignes depuis les marches de l'escalier de la Mairie jusqu’à l’ancienne Agence Postale en vue d'y organiser un Apéritif Concert, le samedi 3 Juin 2023.

Article 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le samedi 3

Juin 2023 de 8 h30 au Dimanche 4 Juin 2023 à 4 heures du matin.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté

pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salis- sures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : - Monsieur le Maire,

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Copie sera transmise au SDIS du Tarn.

Pour copie conforme au registre des Arrêtés

Fait à SÉNOUILLAC, Le 24 Mai 2023

Le Maire, Bernard FERRET