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Arrêté - arrete 022 2023
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 022 2023)
Thèmes du document : Concurrence, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie de Sénouillac
7 Avenue des Vignes 022/2023 81600 SENOUILLAC
eo Et EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et sui- vants ;
e VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;
° VU la demande en date du 21/03/2023 de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet par laquelle l'Association « L’ALAE Multisites Cestayrols-Fayssac-Labastide de Levis- Rivières-Sénouillac» représentée par son Coordonnateur Romain SEILER, sollicite l’autorisa- tion d'occuper le Domaine Public Communal en vue d'organiser une journée d'animation « Le Tour du Monde en Couleur »dans le village de Sénouillac, le Samedi 13 Mai 2023 de 12H00 à 19H00;
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « L’'ALAE Multisites Cestayrols-Fayssac-Labastide de Levis-Rivières- Sénouillac» représentée par son Coordonnateur Romain SEILER est autorisée à occuper le Par- vis de la Mairie, Le terrain multisport, Le terrain de Football, L’aire de jeu, Le parvis de l'église, l'Avenue des Vignes depuis les marches de la Mairie jusqu’à l’Ancienne Poste, dans le village de Sénouillac, le Samedi 13 Mai 2023 de 12H00 à 19H00
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 13 Mai 2023.
Article 3: Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pen- dant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du per- missionnaire.
Article 4 : - Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
- Le SDIS
- L'ALAE Multisites.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre des Arrêtés
Fait à SÉNOUILLAC, Le 21/04/2023
Le Maire, Bernard FERRET