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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 19 JUIN 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Chapdes-Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 19 JUIN 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT DE RIOM
Nombre de membres Séance du 19/06/2025
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15 L’An deux mil vingt-cinq le dix-neuf juin à dix-neuf heures Présents : 8 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement Suffrages exprimés : 10 convoqué le treize juin, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Luc CAILLOUX, Maire
Date de la convocation :
13/06/2025
Présents : CAILLOUX Luc, COULAUDON Bernard,
AUGHEARD Marie-Christine, ANDRIEU Anne, ROSSIGNOL
Pascal, MORVAN Julien, THEHAND Charlotte, CHATAIN
Ludovic.
Absents excusés et représentés : MONGINOU Naïma,
COSTE Christiane.
Absents excusés : BONY Sébastien, MARTIN Stéphanie,
GIRARD Grégory, GARDARIN Laetitia, MOUTARDE
Marilyne.
Monsieur le Maire excuse les élus absents, le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte. En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame TREHAND Charlotte, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations ou des remarques à propos du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal.
En l’absence de remarque, le compte-rendu est définitivement adopté à l’unanimité.
DCM 2025/06/01- CREATIONS D’EMPLOIS À DURÉE DÉTERMINÉE D’ADJOINTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Monsieur Le Maire expose :
Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux congés des employés communaux pendant la période estivale, il est important de les remplacer, la charge de travail étant très importante à cette saison.
Il propose de créer :
- 1 poste d’adjoint technique du 23 juin au 11 juillet 2025
- 1 poste d’adjoint technique du 15 juillet au 1er août 2025
- 1 poste d’adjoint administratif du 01 au 18 juillet 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
• Accepte la création de deux postes d’adjoint technique et d’un poste d’adjoint administratif à durée déterminée pour la période du 23 juin au 1er août 2025.
• Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
DCM 2025/06/02- DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le
développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces
propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 1er au 31 mai 2025 selon
les modalités suivantes : dossier consultable en mairie et mise à disposition d’un registre
papier, affichage et communication sur réseau et presse.
Aucune demande n’a été effectuée suite à cette consultation.
Les zones proposées sont les suivantes : Agé aies ZAEX Livnlrians
le DCSGCALFDET
Agé = PAEX Eoier
De métier Ê en FHAPIEE JEAN UE
ZAER géothermie
CHAPDES-BFAIFORT
Filière d’énergie Vue aérienne de la zone
Périmètre
communal Biométhane
Néant Éolien
Périmètre
communal Géothermie Algoe = ZAER hydroélectricité a n su io
CHAPDES-BEAUFORT
_ PY sur ombrièr Algoe ZAER PY sur ombrière
NS nn emtans n C2 ar CHAPDES-BEAUFORT
R
Algoe = ZAER réseau de chagleur
pc + NE "Eh CHAPDFS-BEAUFORT
Zone précise Hydroélectricité
Zones
précises
Panneaux
photovoltaïques
sur ombrières, 2
secteurs ont été
mis (vers terrain
de foot et
secteur
cimetière)
Périmètre
communal
Réseau de
chaleur — ZAER PV au sol
Algoé CHAPDES- BEAUFORT an Atree ya
ZAFR
E de CELTEr maire à pente ce prets” 3500
Algoe = ZAER solaire thermique
à gi CHAPDES-GEAUFORT
ja priiezse
enomi-ne serrer parmers2epose LOt
AL =
ZAER PY surtoiture
89€ : et ER CHAPSES-BEAURORT
1
ar
Zones
précises
Panneaux
photovoltaïques
au sol,2 secteurs
ont été
conservés
(carrière et
ancienne
décharge)
Périmètre
communal
Solaire
thermique
Périmètre
communal
Panneaux
photovoltaïques
sur toiture Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le
conseil municipal :
➢ DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées ;
➢ VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Madame la Sous- préfète, référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Puy-de-Dôme, ainsi qu’à l'établissement public de
coopération intercommunale dont elles sont membres et le cas échéant, à l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme
• Point sur l’école et le centre de loisirs
• Point sur les demandes d’achat de terrains
Fin de séance à 21h00
Prochaine réunion de conseil le 17 juillet 2025
La secrétaire de séance Le Maire
TREHAND Charlotte Luc CAILLOUX