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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 1er octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 1er octobre 2024)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Nombre
Membres
en
exercice:
33
Nombre
de
Membres
présents:
24
Nombre
de
Membres
excusés:
08
Nombre
de
Membres absents
:
01
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
i
OCTOBRE
2024
Le
mardi
1
octobre
2024
à 18h00
—
Salle
d’Honneu,
de
l’Hôte!
de
Ville
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
régulièrement
convoqué
selon
les
dispositions
de
l’article L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Étaient
présents
De
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocraHpue
»
MM.
Bernard
SAUDE,
Olivier
LELIEUX,
Marianne
LENNE,
Laurent
ÛUCAMP,
Latifa
A(T
ABDERRAFrI,
Ludivri€
PLOUViER,
lérôme
FLE’JRANT,
Perre
BOUFFLERS,
Uatricia
PINGUET,
leanine
BALCFRFK,
Roger
JANKOWSK’,
DDmnique
\1-C-IAUX.
Adeline
SERVILLE,
José
‘RNGARBE
Beliida
MERCIER,
Jancy
BODESCOT,
Cvistophe
LAOUR.
Marie
MALIGNO-CODISPOT
Salem
rAABD,
Fa:iir
A<’JANAYE,
Virginie
DU
RE.
De
la
liste
«
Rassemblement
National
»
MM.
Larent
DASSO;\VILLE,
rhornas
LADUR.
Sans
liste
Mrne
Et
e9nette
DEVOVE.
Étaient
absents
excusés
De
la
liste
«
Communiste
citoyenne
et
de
rassemblement démocratique
»
MM
Fabrice
PLANQUE
donne
pouvoir
à
_aurent
DJCAMD,
Joél
CHOQUET
corne
Dot-vo
Marianne
LENNE,
David
KRZYZEuEWSKI
Gonfle
pouvoir
à
P
errs
B0J:FLERs,
ulie
CARO1\
corre
pouvoir
à
Jérôrne
FLE,RA\r,
Maxime
EPOIVRE
conne
pouvoir
à
O
ivie
_E_lEuX.
Pascale
-ILNET
donne
pouvoir
à
Pa:rcia
PINGUET.
Flavio
SPAAFOA
co’re
oovofr
à
Berqard
BAUDE.
De
la
liste
«
Rassemblement
National
»
Mme
Nathale
DIJANQWSL(I
dorre
pouvoir
à
Laurent
DASSONIVILLE
Était
absent
De
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement démocratique))
M.
Abdel
Nusse
NAGI.
Président
Bernard
BAUDE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
selon
l’article.
L.
2121-15
du
CGCT
Adeline
SERVILLE
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
Élus.
Le
quorum
est
atteint
avec
24
membres
présents,
8
membres
ayant
remis
un
pouvoir
et
1
membre
absent,
Il
déclare
la
séance
ouverte
à 18h00.
Madame
Adeline
SERVILLE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Toute
correspondance
est
à
adresser
à
Monsieur
le
Maire
D
E
P
A
R
T
E
M
E
N
T
DU
P
A
S
DE
CALA
r s
—
A
R
R
O
N
DI
S
SE
M
E
N
T
D
E
L E
N
S
—
C
A
N
TON
]Y
A
VI
O
N
Place
Jean Jaurès
B.P.
962680
MERICOURT
lé’
03
21
6992
92
fax
03
21400896
http
.
f/www.mai,ie-rnericourt
h
E-mail
rontact@rn&rie-mericourt.fr
7VILLE
de 2
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
suite
au
problème
de
connexion
rencontré
sur
les
tablettes
un
e-mail
d’information
sur
la
date
de
la
séance
de
Conseil
municipal
sera
transmis
à
l’ensemble
des
Élus
en
plus de
la
convocation
via
Fast-Élus.
Monsieur
le
Maire
invite
les
Élus
à
ne
pas
hésiter
à
prendre
contact
avec
le
Cabinet
du
Maire
et/ou
le
service
informatique
afin
de
signaler
tout
dysfonctionnement.
Monsieur
le
Maire
informe l’assemblée,
qu’à
issue
de
la
séance:
—
Le
nouveau
drapeau
de
la
FNACA
sera
remis
aux
membres
de
l’association
Et
que
seront
mis
à
l’honneur
des
Dvléricourtois
récipiendaires
de
la
médaille
de
bronze de
la
jeunesse,
sports
et
engagement
associatif
—
Monsieur
Hugues
DOUCHY
—
Monsieur
Alexis
KACZMAREK
—
Monsieur
et
Madame
Christian
et
Murielle
HUNET
ORDRE
DU
JOUR
1
BB/CAB.NET
DU
MAIRE/PR
2024-10-65.
Approbation
du
procès-verbal
de
a
séance
de
Conseil
municipal
du
mercredi_26juin_2024 Monsieur
le
Maire
vise
l’article
[2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
notamment
que
«
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
sjivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
ou
les
secrétaires.
»
Après
s’être
enquis
d’éventuelles
remarques concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
dernier
Conseil
municipal
du
mercredi
26juin2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en avoir
délibéré, procède
au
vote: Décide
à
l’unanimité:
—
D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26juin2024.
B6/CABINET
Du
MAIRE/PR
-
-
-
-
2024-10-66.
Décisions du
Maire
—
Information
du
Conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l’assemblée
des
décisions
adoptées
flans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
accordée
par
le
Conseil
municipal
en
séance
du
27
mai
2020
au
titre
de
l’article
[2122-22
du
CGCT. 3
N
Date
visa
Date de
la
Décision
DECISIONS
2024
Sous-
décision
registre
Préfecture
63,
Avenant
1 -
Marché
de
travaux
de
création
d’une
maison
niédcale
13/06/24
14/06/24
Tarif
de
participation
individuelle
fixé
à
30
euros
pour
le
voyage
des
Aînés
le
64.
18/06/24
24/06/24
25
septembre
2024
Au
P’ti
Baltar
—
Repas,
animation, spectacle
et
transport
Non
transmissible
Renouvellement
dune
concession
cimetière
2024-20
à
65.
21/06/24
/////////
compter
du
1er
février
2024
Non
transmissible
-
Renouvellement
dune
concession
cimetière
2024-21
à
66.
21/06/24
/////////
compter
du 21
février
2024
Non
transmissible
-
Conte
pour enfant
Mouchika par
Shahaaz
de
lassociaton
67.
27/06/24
/////////
Foula Foula
-
3 représentations
le
28
juin
2024
à la
Gare
-
-
Non
transmissible
-
Quartiers
d’Été
-
Ateliers
spectacle
AGATHE
RIENCOURT
68.
03/01/24
/////////
le
12
juillet
2024
Non
transmissible
-
Quartiers
dÊté
-
Ateliers
spectacle
AGATHE
BIENCOURT
03/07/24
///////ff
69.
e
19
juillet
2024
--
Non
transmissible
-
Quartiers
d’Été
-
Spectacle
Le
Caméléon
par
ra Compagnie
70.
03/01/24
///////))
BAKELITE le
19
juillet
2024
Non
transmissible
-
Quartiers
d’Été
-
Spectacle
GJouni
Tèko
par
le
CIRQUE
71.
03/07/24
/////////
NACHEVE
le
12
juillet
2024
Jon
t,arsmiss.ble
-
Quartiers
«Été
-
Spectacles
Dialogues
s.spendu
et
Ici,
72
,
03/07/24
/////////
c est
o-en
Dar
.e
duo
ARE
ACROBATS
lei?_:uilret_2024
-
\on
tansmissible
-
Quartiers
e
Été
-
Soectacles
o
E ntre
»
pa
la
Filage
K lscb
73
j
03/07/24
/////////
-
Comoagr.e
Kong
le
:2
pi
let
-
-
‘\o
transn’issible
—
Qua’tiers
dÊté
—
Ateliers par
Max
Car
—
Maxime
Catteau
7&
04/07/24
/////////
le
19
JIlet
2024
CondenVor’
de
stér
lisaUon
et
d’identification
des
chats
libres
et
savages
I
75
09/07/24
19/07/24
-
avec
30
mIlions
c’an,is
I
Nor
transmiss
ble
—
Qa’tiers
d’Été
—
Spectacle
Coite
par
Sbabaaz
de
-—
76.
03/07/24
/////////
I association
Foula-Foula-2
reorésentatiors
à
17n
et
19h
le
i9
j_
lIet
2024
—
Demarce
de
sbventior
au
titre
du
Fonas
Alime9tation
DurablE
2024
auprès
77.
u
Départeme’t
du
DasdeCaIais
pour
la
c’eation
d’une
rége
marakhère
19/07/24
06/08/24
55e
rue
Raoul
Briquet
à Méricourt
Non
t’ansm’ssble
-
Déivrance
dure
concession
cimetère
2024
CIN
-
16
à
78.
19/07/24
/////////
compter
du 19
jjllet
2024
—
Non
transmissible
-
Quartiers
d’été
-
Spectacle
Pop
Street
2
représentations
I
par
I association
MEAC le
26
juillet
2024
79’
I
24/07/24
/////////
Reconduction
par
avenant
dun
contrat
de
bail
accordé
à
I’EPDEF
pour
80.
10/07/24
25/07/24
occupation
de
u m
cr0
crèche
Non
trarsmissioe
Contrat
de
maintenance
au
systè—e
ce
sécLité
incenoie
81.
25/07/24
/////////
a.
restaurant
munic
pal
«
La
CanUre
»
-
Société
CHUBB
Non
transmissible
—
Semaine
B1eue
—
Ciné-Gare
«
Senors
Fim
La
Magiraie
82.
-
25/07/24
/////////
ce -ranck
Cimè’e
le
14
octobre
2024
à la
Gare
Nsn
transnissble
-
Dél
vrarce
dure
concession
cimetière
2024-18
à
83.
30/07/24
/////////
compter
du
10
juin
202t
I --______
Reconcct
on
co-venton
dcccuat:or
ancerre
école
ce
musaLe
-
ma’s
84.
19/07)24
I 01/08/24
2025
j
Semare
3lee
—
Sort:e
à
la
Cristalleie
&
Espace
Tourvil
e
le
18
octobre
2024
85.
29/07)24
01/08)24
—
Tarif
fixé
à 30
euros
pur
personne
Tahf
pour
la
course
â çbtac
es
Le
Teril
Ble
Bossu
au
24
novembre
2024
fixé
86.
01/02/24
01/08/24
à 10
Euros
\cn
trarsrnissible
-
Dé
ivrance
aune
conces&on
cimetière
2024-22
à
87.
05)08/24
///fl///)
compter
du
5 août
2024
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
soutien
ERBM
équipement
I
88.
auprès
du
Département
du
Pas
de
Calais
—
Réaménagement
de l’ancienne
13/08/24
13/08/24
école
de
musique
et
de
la
salle
Louse
Sueur 4
89.
Non
transmissibPe
-
DéPivrance
d’une
concession
cimetière
2024
CIN
-
17
à
26/08/24
—
compter
du 26
août
2024
90.
Non
transmissible
-
Délivrance
dune
concession
cimetière
2024
23
03/09/24
compter
du
3 septembre
2024
III” “(“L III”
91
Non
transmissible
-
Déflvrance
dune
concession
cimetière
2024
-
24
09/09/24
compter
du
9 septembre
2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote Décide
à l’unanimité
—
De
prendre acte
de
l’adoption
des décisions
précitées.
B6/RESSOUROES
HUMA}NE5/C.
2024-10-67.
Délibération
portant
création
d’emplois
non
permanents
pour
un
I_accroissement
temporaire
d’activité
—
Service
informatique
-
.
Monsieur
Serge
TERNISIEN,
Directeur
Général
des
Services,
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
larticle
L.332-23-1
du
code
générai
de
la
fonction publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissemert
temporaire
d’activité.
A
cet effet,
il convient
de
recruter
un
adjoint
technique
contractuel
qui
interviendra
pour
renforcer
le
service
informatique
pour
la
période
du
1er
octobre
au
31décembre
2024.
Monsieur
Serge
TERNISIEN
propose
à l’assemblée:
À
compter
ou
l
octobre
2024,
le
recrutement
d’un
adjoint
technique contractuel
dans
l’emploi
d’agent d’exploitation
des
réseaux et
télécommunications
(catégorie
C)
à
temps
complet
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité jusqu’au
31
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
est chargé
du
recrutement
et
de
signer
le
contra:
de
travail
en
application
de
l’article
L.332-23-1
du
code
général
de
la
(onction
puhlique
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
du
besoin
concerné
ainsi
que
de
la
détermination
du
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
du
candidat
selon
la
nature
des
fonctions
et
des
qualifications requises. Toutefois,
la
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence. 5
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à
l’unanimité:
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
pubhque,
notamment
son
article
L.332-23-1
—
Article
1
D’adopter
la
proposition
du
Maire,
—
Article
2
: D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ba/SE
C R
E lAR
rAT
G EN
E RA
/5H
/ 5 R
2024-10-68.
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
nalg
sise au
lieudit
«
Entre
e
chemin
d’Arras
et
de
Viniy
» -
Chemin
d’Arleux
Monsieur
laurerit
DUCAMP
informe
l’assemblée
municipale
de
la
proposition
de
la
succession
de
Madame
Marceline
Darques,
par
lintermédiaire
de
Maître
Obvier
Linard,
par
un
courrier
en
date
du
11juin
2024,
de
céder
l’immeuble
non
bâti
situé
au
lieudit
entre
le
Chemin
d’Arras
et
de
Vimy
»
cada5tré
section
AR
n
19
d’une
contenance
de
137
mètres
carrés,
libre
d’occupation,
au
prix
de
13,50
euros
le
mètre
carré
soit
1849,50
euros
hors
frais
d’acte
notarié.
Il
précise
que
cette
parcelle est
située
en
zone
1AIJ
au
Plan
Local
d’Urbanisme,
soit
au
centre
du
périmètre
de
la
réserve
foncière
à
constituer
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
relatif
à
l’orientation
d
aménagement
du
«
Chemin
dArleux
»
détaillée
dans
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable,
annexée
au
Plu.
Monsieur
Laurent
DUCAMP
rappelle
que
la
Commune
a
acquis
les
parcelles
cadastrées
section
AR
n°43,
AR
n’
309
et
récemment
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n
17,
par
voie
de
préemption
ainsi
que
la
parcelle
section
AR
n
23,
dans
le
cadre
dune
négociation amiable.
Ces
acquisitions visent
à constituer
une
réserve foncière
en
vue
ce
la
réalisation
d un
projet
d’aménagement
immobilier
permettant
notamment
d
assurer
un
bouclage
entre
le
chemin
dArleux
et
la
rue
Augustin
Legrand.
Il
explique
que
la
Commune
n’est
pas
tenue
de
consulter
le
service des
Domaines
eu
égard
à
la
valeur
du
terrain;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques;
Vu
l’Arrêté
ministériel
du
5décembre2016
relatif
aux
opérations
d’acquisition et
de
prises
en
locations immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n
2013-02-02
du
13
février
2013,
visée
par
la
Sous
Préfecture
de
Lens
le
11mars2013,
portant approbation
du
plan
Local
d’urbanisme
(PLU); 6
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2015-02-28,
en
date
du
25février2015
relative
à la
constitution
d’une
réserve
foncière
«
Chemin
dArleux
n
; parcelles
cadastrées
section
AR
n
223-17-18-19-20-21-22-23-26-232-45-46-47-309-239
et
346p,
d’une
superficie
totale
de
22
535
mètres
carrés
afin
de
développer
l’offre
de
logements
sur
le
territoire
de
la
Commune;
Considérant
l’intérêt
de
la
Commune
d’acquérir
ce
terrain
situé
dans
Je
périmètre
d’orientation
d’aménagement
du
«
Chemin
dArleux
n
détaillée
au
PADD,
annexée
au
Plan
Local
d’urbanisme;
Considérant
la
nécessité
de
constituer
une
réserve
foncière
sur
le
périmètre
intégrant
les
parcelles
cadastrées
section
AR
«223-17-18-19-2021-22-23-26-232-45-46-47-309-239
et
en
vue
du
projet
d’aménagement
précité;
Considérant
la
proposition
de
la
succession
de
Madame
Marceline
Darques
par
l’intermédiaire
de
Maître
Olivier
Linard,
de
céder
l’immeuble
non
bâti
cadastré
section
AR
n19
dune
contenance
de
137
mètres
carrés,
libre
d’occupation,
au
prix
de
13,50
euros
le
mètre
carré
soit
1849,50
euros
hors
frais
d’acte
notarié;
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote Décide
à l’unanimité:
—
D’approuver
l’acquisition,
auprès
de
la
succession
de
Madame
Marceline
DARQUES,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n19,
libre
d’occupation,
d’une
contenance
de
137
mètres
carrés
d’après
cadastre
sise
au
lieudit
«
entre
le
Chemin
d’Arras
et
de
Vimy
“au
plan
ci-annexé;
—
De
fixer
le
prix
de
cette
acquisition
au
montant
de
13,50
euros
le
mètre
carré,
soit
1 849,50
euros;
—
De
dire
que
les
frais d’acte
notarié,
passé
par-devant
Maître
Olivier Linard,
Notaire
Associé
à Vimy
seront
à la
charge de
la
Commune
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
acquisition.
Les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
BB/JUIDIQUE/MT 2024-10-69.
Avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
et
de
cogestion
d’un
espace
petite
enfance
avec
l’Etablissement
Public
Départemental
de
L’Enfance
et
de
la
Famille
(EPDEF) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
une
convention
prenant
effet
au
15
juillet 2014
et
reconduite
jusqu’au
15
juillet
2028,
la
Commune
de
Méricourt et
I’FtabIissenent
Public
Départemental
de
l’Enfance
et
de
la
Famille
(EPDEF)
du
Pas-de-Calais
ont
arrêté
les
modes 7
de
gestion,
les
procédures
juridiques,
les
concours financiers
nécessaires
à
la
gestion
de
l’espace
Petite
Enfance
de
Méricourt
sis
rue
de
la
Gare,
qui
comprend:
—
Une
crèche
de
10
places
—
Un
relais
d’assistantes
maternelles
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lÈtablissement
Pjblic
Dépa:errental
de
‘Enfance
et
de
la
Famile
du
Pas-de-Calais
regroupe
un
ensemble
de
services
d’accompagnement
et
de
structures
d’accueil
contribuant
à
«
mettre
en
oeuvre
des conditions d’existence
favorables
et
durables
au
bon
développement
et
à la
protection
de
l’Enfance
et
de
la
Famille
»
(Article
2
des
statuts
de
l’EPDEF).
La
Commune
de
Méricourt
a développé
une
structure
dédiée
à l’accueil
de
la
petite
enfance
via
la
mise
en
place
d’une
crèche
de
10
places
et
d’un
Relais
d’assistance
maternelles.
Dans ce
cadre,
la
cantine
de
Méricourt fournit
chaque
midi
des
repas
à la
crèche,
et
facturés
à l’EPDEF. Monsieur
le
Maire
propose
ae
signer
un
avenart,
ci-annexé,
pour
inclure
cette
précision
dans
la
conventior
de
partenariat
et
de
cogestion,
ce
qui
permettra
émission
et
l’encaissement
des
titres
de
recettes
envers
l’EPDEF.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré, procède
au
vote Décide
à l’unanimité
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
l’EPDEF
du
Pas-de-Calais
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
et
de
cogestion
d’un
espace
petite
enfance
(ci
annexé),
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
et
d’une
manière
générale
à
faire
le
nécessaire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
riB/FINANCES/cNK
2024-10-70.
Exonération
des
redevances
d’occupation
de
locaux
mis
à
la
disposition
à
Monsieur
Grégoire
Hotier
allant
du
1er
juillet
2024
au
30
septembre
2024
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
une
convention d’occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
communal
signée
le
10
février
2023
jusqu’au
29
février
2024
et
prorogée
par
signature
d’avenant
jusqu’au
30
septembre
2024,
la
Commune
a
accordé
un
droit
d’occupation
à Monsieur
Grégoire
Hotier
dars
une
salle
de
l’ancienne
école
de
musique
sise
rue
Michelet
à Méricourt.
La
convention
a
été
consentie
et
acceptée
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
mensuelle
fixe
à
150
euros
HP 8
Monsieur
le
Maire précise
que
Monsieur
Grégoire
Hotier
tient
un
atelier
de
lutherie
en
centre-ville
de
Méricourt.
Il
y
fabrique,
répare
et
entretient
guitares
acoustiques
et
électriques. La
période
estivale
de
juillet
à
septembre
amène
une baisse
significative
d’activité,
Monsieur
e
Maire
propose
à
Vassernbiée
d’exorérer
es
redevances
par
Monsieur Grégaire
HoUer
pour
la
période
allant
du
1
juillet
2024
au
30septembre2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à
l’unanimité
—
D’exonérer
les
redevances
dues
par
Monsieur
Grégoire
Hotier
pour
la
période
allant
du
1er
juillet
2024
au
30septembre2024,
soit
pour
un
montant
total
de
450
euros.
—
D’autoriser Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
BB/EDUCAT1ON/ND
-
2024-10-71.
Bourse
d’études communale
-
Année
scolaire
2024’Z025.
Madame
Ludivine
PLOUVIER
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Ville
participe
aux
frais
de
fonctionnement
et
de
fournitures
pour
les
élèves
inscrits
dans
les
lycées
et
collèges
d’Avion
dans
le
cadre
d’un
enseignement
secondaire
(jusqu’à
la
terminale)
à
‘exception
des lycéens
inscrits
en
ATM
et
en
BTS,
pour
lesquels
aucune subvention
n’est
versée
à la
Ville
dAvion.
Il
est
donc
précisé
que
les
lycéens
inscrits
en
section
ATM
ou
BTS
sur
AVION,
ont droit
au
versement
de
la
bourse
d’études
communale pour
année
scolaire
202*025.
Considérant
que
la
Ville
subventionne
des
associations
qui
organisent
des
prêts
de
livres
dans
des
établissements
scolaires
fréquentés
par
des
Méricourtois,
Madame
Ludivine
PLOUVIER
précise
que
cette
bourse
peut
être
allouée
aux
Méricourtois
si
les
études
poursuivies
ne
peuvent
être
dispensées
à
Méricourt,
(c’est-àdire
celles
concernant
la
préparation
d’un
CAP
BEr’,
d’un
diplôme d’études
secondaires
ou
supérieures
dans
un
lycée,
une
faculté
ou
une
école
spécialisée);
Que
les
élèves
qui
fréquentent
un
établissement
dispensant
un
enseignement
spécialisé
à
‘intention
des
handicapés
physiques
ou
déficients intellectuels tels
que
les
l.M.P.
(Institut
Médico
Pédagogique)
ou
l.M.PRO
(Institut
Médico
Professionnel),
à
l’excLjsion
des
SEGPA
(Sections
o’Enseignement
Général
et
Professionnel
Adapté)
ou
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l’inclusion
Scolaire),
peuvent
en
bénéficier.
Elle
peut
être
versée
aux
parents
ou
à
l’établissement
scolaire. g
Que
pour
les
élèves
qui
fréquentent
les
lycées de
Wingles,
Liévin
et
Bully-les-Mines,
le
montant
de
la
bourse
est
réduit
de
la
somme
versée
à
l’association
ou
l’établissement
pour
t’élève
dans
le
cadre
des
prêts
de
livres.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité
—
De
fixer
le
montant
de
la
bourse
d’études
communale
à 50,00
euros
par
élève
pour
l’année
scolaire
2024’202S,
dans
les
conditions
d’attribution
déterminées
ci-avant.
BBICABINCT
DU
MAIR[fPR
-
—-___________________
2024-10-72.
Subvention
accordée
par
le
Département
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
«
Modernisation
de
l’offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
Quartier
Prioritaire
Achat de
mobilier
pour
les
écoles
Lanoy,
Merrnoz,
Neveu
et
la
Cyberbase
Monsieur
le
Maire
rappelle
sa
décision
n38
du
S
avril
2024,
relative
au
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
«
Modernisation
de
l’offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
Quartier
Prioritaire»
pour
l’achat
de
mobilier
pour
les
écoles
Lanoy,
Mermoz,
Neveu
et
la
Cyberbase
qui
sont
situées
dans
un
rayon de
500
mètres
du
Quartier
Prioritaire
«
Maroc
—
La
Canche
,,de
la
Ville.
Le
Conseil
départemental
s’est
réuni
le
8juillet2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
LEROY,
et
a
octroyé
une
subvention
d’un
montant
de
14
681
euros
pour
achat
du
mobilier. Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote: Décide
à l’unanimité
—
D’accepter
la
subvention
d’un
montant
de
14681
euros accordée
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
«
Modernisation
de
l’offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
Quartier
Prioritaire,>
par
le
Département.
Clôture
de
la
séance
à 18H30.
Méricourt,
le
10octobre2024
La
secrétaire
d
ance,
Bernard
BAUDE.
SERVILLE.