Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 13 mars 2025
Déliberation - 2022 11 07 Autorisation depenses investissement av
Déliberation - 2022 11 01 Subventions aux associations renageoise
Déliberation - PRESENTATION DOB
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 11 juin 2020
Déliberation - DOB V1
Déliberation - ROB 2025 v11.03.2025 ok
Procès Verbal - 20240308143305926
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020
Déliberation - 20230303115753420
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renage.
Lien du pdf (Déliberation - 20230303115753420)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération
n°2023-02-09
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valois
SRREURE ,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En exercice
:27
OBJET
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
—
DOB-
Présents:
17
Votants
: 23
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
février
à
19h,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Düûüment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 14
février 2023
Présents:
MMS.
GIRERD
- WILT
—
BASSEY
-
DONNET
—
PONZONI
—
ECOSSE-
SEGUI
-
BERTONA
-—
SPOSITO
—
ROYBON
—
IDELON
—
LITAUD
-
THERON
—
JANON
-—
RAZAFINJATOVO
—
BOULAIÏD
- VEUTHAY.
Procurations
:
M.
CORONINI
donne
procuration
à
Mme
GIRERD
Mme
NAVARRO
donne
procuration
à
M.
ECOSSE
Mme
DE
LOS
RIOS
donne
procuration
à
Mme
DONNET
Mme
TODESCHINI
donne
procuration
à
M.
SPOSITO
M.
PEREZ
GIRALDEZ
donne
procuration
à
Mme
SEGUI
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à Mme
BOULAÏD
Excusé.e.s
: M.
FENOLI
- CANFORA
— SOLEILHAC
- BLOUZARD
Monsieur
Alexandre
Ecosse
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
rappelle
que,
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
vote
du
budget
est
précédé,
dans
les
deux
mois,
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
Elle
précise
que
le
vote
réalisé
après
la
présentation
du
DOB
ne
porte
pas
sur
son
contenu,
mais
uniquement
sur
l'attestation
de
sa
réalisation.
Madame
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
les
éléments
financiers
rétrospectifs
et
prospectifs
concernant
la
commune.
Pour
débattre
des
orientations
générales
2023,
le
Conseil
municipal
a
pris
connaissance
de
la
présentation
ci-jointe
établie
à
cet
effet.
Le
DOB
fera
ensuite
l'objet
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
qui
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune.
Vu
les
articles
L2312-1,
L3312-1,
L
4311-1,
L5211-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
Accusé
de réception
en préfecture
4
038-213803323-20230221-FINDOB2023-DE
2 &
FEV.
2023
Reçu le 24/02/2023 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DÉCIDE
“DE
DECLARER
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
a bien
été
réalisé
"
DE
PRENDRE
ACTE
que
le débat
a
porté
sur
les
orientations
budgétaires
2023
et
l'a
été
tant
pour
le
budget
principal
que
pour
le
budget
annexe
«
Gendarmerie
»
sur
la
base
de
la présentation
annexée.
Le
Maire,
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat le
: 24/02/2023
- Publié
le : 24/02/2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
038-213803323-20230221-FINDOB2023-DE Reçu
le 24/02/2023