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Compte-Rendu - 05 Compte rendu 05 juin 2019
Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Roz-Landrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Compte rendu 05 juin 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU OS/06/2019
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2019 À 20h30
Date de convocation : 27/05/2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de
Madame Marie-Pierre MARTIN, Maire de Roz-Landrieux.
Etaient_ présents: Mme MARTIN Marie-Pierre, maire; M. RODE Frédéric, Mme MAINSARD Nelly, M.
DELALANDE Eric adjoints; M. MORAUX Eouis, M. GEEMOT René, Mme PERRIN Mauricette, Mme TOUZE
LOPIN Sylviane, M. MOQUEREAU Olivier, M. ROBIN Régis, Mme PICAULT Rosine, Mme CAILLET Marie-José,
conseillers municipaux.
Absent(e) excusé(e): Mme FLAUX Céline adjointe, Mme LARCHER Delphine conseillère municipale,
Absent: M. ROSSI David conseiller municipal,
Secrétaire de séance : M. ROBIN Régis, conseiller municipal
Madame LARCHER a donné pouvoir à Mme CAILLET pour voter en son nom. Madame FLAUX a donné pouvoir à Mme PICAULT pour voter en son nom.
Madame MAINSARD Nelly est arrivée à 20h37 lors de la présentation du premier point de l'ordre du jour : la
modification du RIFSEEP.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
APPROBATION A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15/05/2019
MODIFICATION DU RIFSEEP (N° 19-06-26}
Sur invitation de Mme le Maire, Monsieur RODE Frédéric propose au Conseil Municipal de modifier le
RIFSEEP pour permettre au nouvel agent de pouvoir bénéficier de l'IFSE et du CIA.
Par délibération n°17-12-57 du 26/12/2017, le Conseil Municipal a adopté à compter du Ter janvier 2018 la
mise en place du RIFSEEP, nouveau régime indermnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel des fonctionnaires stagiaires, titulaires, contractuels de droit
public,
I a été procédé le 1er juin 2019 au recrutement d'un rédacteur assurant les fonctions de secrétaire de mairie
sur la
base de 35 heures semaine.
Pour permettre à ce nouvel agent de pouvoir bénéficier de l'IFSE et du CIA, il convient de compléter la
délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 26 décembre 2017 en ajoutant une
catégorie correspondant à ce poste,
Les autres clauses de la délibération n°17-12-57 du 26/12/2017 sont maintenues,
Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de
suffrages exprimés : 14; vate : 0 contre - 0 abstention - 14 pour): COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 65/06/2019
1°) Adopte la modification n°1 apportée au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel {RIFSEEP) pour permettre à un nouvel agent
recruté au 01/06/2019 assurant les fonctions de secrétaire de mairie, sur la base de 35 heures semaine,
d'en bénéficier ;
2°} Autorise Mme le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette
affaire.
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ACCORD LOCAL SUR LA RÉPARTITION DES SIÈGES
APPLICABLE AU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 20290 (N° 19-
06-27)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition du conseil
communautaire à compter de 2020.
En préparation du renouvellement du conseil communautaire, les communes conformément aux
dispositions de l'article L 5211-6-1-VII du Code Général des Collectivités Territoriales doivent se prononcer
avant le 31 août prochain si elles souhaitent maintenir une composition du conseil communautaire dans le
cadre d'un accord local.
ILest utile de rappeler que sans accord local, la composition du conseil communautaire serait fixée, compte
tenu du nombre de communes membres et de la population, à 35 sièges.
L'objectif premier de l'accord local décidé depuis la fusion le 1” janvier 2017 à été de maintenir un nombre
maximum de conseillers communautaires soit 41 sièges. Le bureau communautaire en date du 2 avril 2019
proposant l'accord local suivant (identique à celui du mandat actuel) est réparti comme suit :
COMMUNES POPULATION MUNICIPALE Décret publié au JO du 30.12.18 RES AL
Doi-de-Bretagne 5651 8
Pleine-Fougères 1 984 4
Baguer-Morvan 1 699 3
Baguer-Pican 1 661 3
Epiniac 1 426 2
Roz-Landrieux 1 339 2
La Boussac 1 162 2
Saint-Broladre 1 129 2
Cherrueix 1121 2
Mont-Dol +109 2
Le Vivier-Sur-Mer +045 2
Roz-sur-Couesnon 1011 2
Sougeat 605 À
Trans-la-Forêt 586 1
Sains 495 1
Saint-Marcan 450 1
Broualan 376 1
Saint-Georges-de-Gréhaigne 372 1
Vieux-Viel 316 4
TOTAL 23 537 ai COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2019
Monsieur RODE demande si cette décision a un impact financier. Madame le Maire répond par la négative,
Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point,
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de
suffrages exprimés : 14; vote : 0 contre - 0 abstention - 44 pour) :
1°) Accepte la répartition des sièges par accord local proposée par l'intercommunalité ;
2°) Autorise Mme le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à ce dossier.
POSE DE PANNEAUX - MISE EN PRIORITÉ D78 PAR LE DÉPARTEMENT {N° 19-06-28)
Sur invitation de Mme le Maire, Monsieur DELALANDE Eric fait part au Conseil Municipal de la demande du Département d'Ille-et-Vilaine de pose de panneaux pour mise en priorité de la Route Départementale 78 au niveau :
N° Voie communale Noms duvillage
VC n°12 Après le passage à niveau de la haie
Cn°132 Direction Vildé-Bidon
VC n°127 | Dites « Caridan »
VC Le Gage Cleuz
VC n°28 La Touche
Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de
suffrages exprimés : 14; vote : 9 contre - O abstention - 14 pour) :
1°} Décide d'accepter la mise en priorité de la RD n°78;
2°) Autorise Mme le Maire à effectuer les démarches et à signer tout document relatif à cette affaire.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1°) Marché Public - Avenant au devis n°19008 pour les couvertines de la salie polyvalente
Monsieur DELALANDE à eu un rendez-vous avec l'entreprise LYG Menuiserie aerogommage concernant les
couvertines, E s'avère qu'il y a nécessité de procéder à des travaux supplémentaires pour ur montant de 3
435,50€ TTC.
2°} Ressources-Humaines - Informations complémentaires sur le recrutement de la secrétaire de mairie
Dans le cadre de la procédure de recrutement, 8 candidatures ont été reçues dont 3 pertinentes. il y a eu
une rencontre des 3 candidats par le CDG et un jury d'élus le 4 avril. La décision a été envoyée à Mme
CHATELAIS Nolwenn le 15 avril pour un recrutement au 1% juin 2019,
Madame MAINSARD demande à ce que ce recrutement fasse l'objet d'une publication dans la presse locale, COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2019
3°) Bâtiments communaux - Dégradations répétées sur des bâtiments communaux
Depuis le mois de mars, il y a eu deux dégradations sur les bâtiments communaux. La première concerne
les vestiaires de foot et la seconde un local mis à disposition des associations. Des plaintes ont été déposées
et les dossiers auprès de l'assurance sont en cours. Pour chaque dommage la commune doit supporter un
coût financier,
Afin d'éviter que cela se reproduise les élus vont demander des devis pour l'installation d'équipements,
Fin de séance : 21h35
A Roz-Landrieux, M. ROBIN Régis
Le 06 juin 2019. Secrétaire de séance
Leu