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Compte-Rendu - cm 23 septembre 2021 cr
Déliberation - 2025 06 062 alsh fixation de tarifs a compter de s
Conseil Municipal - cm 19 septembre
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 septembre)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
CM du 19/09/2016
1
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016
-
COMPTE RENDU
FINANCES
2016-07-089 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Monsieur LAMER, Trésorier de la commune, a présenté un état des créances irrécouvrables
à admettre en non-valeur.
Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement
des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences
nécessaires à cette fin.
Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci
sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article
« 6541-Créances admises en non valeur » ou « 6542 - Créances éteintes à l’appui de la
décision du conseil municipal ». L’état de ces valeurs se constitue ainsi :
Nom Exercice Prestation Montant Motif de la présentation
Association
rencontre des
cultures
2014 – Budget
Jovence Location de salle 239,00 euros
Lettre de rappel du 19/03/2014
Redressement judiciaire du 26/05/2014
Déclaration de créances du 10/06/2014
Liquidation judiciaire du 02/10/2014
Clôture pour insuffisance d’actifs du
19/03/2015
BLANCHET
Jérôme
2014 – Budget
Ville ALSH 18,70 euros
PCA du 15/09/2014
Mise en demeure du 21/03/2016
Montant inférieur au seuil de poursuite
CAHU Laurent 2015 – Budget Ville Multi-accueil 0,30 euros
Lettre de relance du 18/09/2015
OTD employeur du 20/10/2015 :
recouvrement de 137,57 euros sur
137,87
Montant inférieur au seuil de poursuite
PAUTRET Yohann 2015 – Budget Ville ALSH 0,20 euros Recouvrement de 88,65 euros sur 88,85 Montant inférieur au seuil de poursuite
ROUSSEL Mickael 2011 et 2014 – Budget Ville Location atelier 5 448,54 euros
Lettre de rappel des 27/07/2011,
26/08/2011, 06/10/2011, 07/11/2011 et
28/11/2011
Cdt avec frais des 08/09/2011,
10/10/2011 18/11/2011 et 19/12/2011
PCA du 07/07/2014 et du 24/10/2014
Lettre de relance du 06/01/2012,
02/01/2013, 06/10/2014
Mise en demeure avant saisie du
28/11/2014
Liquidation judiciaire du 25/08/2014
Clôture pour insuffisance d’actif du
29/02/2016 CM du 19/09/2016
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PROPOSITION
Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, l’état des créances irrécouvrables présenté par Monsieur LAMER, Trésorier de la
commune, joint à la présente délibération ;
Vu, la présentation détaillée des titres et produits irrécouvrables par Monsieur l’Adjoint aux
finances ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur, au compte 6542, les sommes
présentées ci-dessus.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2016-07-090 - ECOLE DE THEATRE : TARIFS 2016/2017
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Depuis septembre 2010, une école de théâtre fonctionne au Centre Culturel de Jovence et
accueille des enfants âgés de 8 à 16 ans. L’année dernière, des séances supplémentaires
ont été prévues à destination des adultes.
Bilan financier pour l’année 2015/2016 :
Indemnité : 2 998,05 € + charges de fonctionnement (électricité, chauffage)
Participations des familles : 1 835 €
Il est proposé de reconduire cet atelier pour les enfants et les jeunes ainsi que pour les
adultes.
Animateur : Olivier DAVAL
Période : Année scolaire 2016/2017
Public : 15 enfants maximum, âgés de 8 à 16 ans
Adultes : groupe de 15 personnes maximum
Indemnité de l’intervenant : 40 € par séance, plus charges
PROPOSITION
Il est proposé de reconduire cette animation pour l’année 2016/2017 et de fixer la
participation des familles.
Les tranches seront celles adoptées pour l’Accueil de Loisirs
Tranche A : Quotient familial (mensuel) égal ou inférieur à 600 €
Tranche B : Quotient familial compris entre 601€ et 1000€
Tranche C : Quotient familial compris entre 1001€ et 1500 €
Tranche D : Quotient familial supérieur à 1501 €
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D
Enfants et jeunes de
Louvigné Communauté 65 € 85 € 120 € 150 €
Enfants et jeunes hors
Louvigné Communauté 150 €
Adultes 160 € CM du 19/09/2016
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Toutefois la commission finances propose que :
pour le groupe des adultes, la participation des familles devra couvrir au moins 75%
des charges liées à l’animation,
pour les enfants et les jeunes, la participation des familles devra couvrir au moins
50% des charges liées à l’animation.
Dans le cas où les effectifs ne permettraient pas de couvrir une part suffisante des dépenses
engagées, le nombre de séances pourrait être revu à la baisse.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2016-07-091 - GARDERIE PERISCOLAIRE : TARIFS 2016/2017
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Conformément aux termes du contrat enfance jeunesse passé avec la caisse d’Allocations
Familiales d’Ille et Vilaine, la participation des familles à la garderie périscolaire est fixée en
fonction du quotient familial. Les tranches retenues sont celles déterminées par délibération
du 9 MAI 2016 pour le centre de loisirs.
Tranche A : Quotient familial (mensuel) égal ou inférieur à 600 €
Tranche B : Quotient familial compris entre 601€ et 1000€
Tranche C : Quotient familial compris entre 1001€ et 1500 €
Tranche D : Quotient familial supérieur à 1501 €
PROPOSITION DE TARIFS
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D
Participation
forfaitaire mensuelle 2 € 2 € 2 € 2 €
Par séance 0,50 € 0,70 € 0,95 € 1,20 €
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 19/09/2016
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2016-07-092 - LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE – PRISE EN CHARGE DES
COUTS DE DESTRUCTION DES NIDS.
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Dans le but d’éviter la prolifération du frelon asiatique, et afin de favoriser la destruction des
nids par les particuliers, il est envisagé de prendre en charge tout ou partie du coût d’une
intervention.
PROPOSITION
La commission finances propose de prendre en charge 100% du coût d’une intervention. La
destruction d’un nid de frelons asiatiques serait prise en charge avec l’accord préalable de la
Mairie. Il est également proposé de ne participer que pour les interventions ayant lieu
jusqu’au 31 décembre 2016. En effet, une intervention en dehors des périodes estivale et
automnale est inefficace.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2016-07-093 - FIXATION DES LOYERS POUR LES LOGEMENTS DE LA MAISON
COMMUNE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Dans le cadre du projet européen de valorisation du patrimoine SHARE, dont Louvigné-du-
Désert est partenaire avec le Département, la commune s’est engagée à réhabiliter les
anciens préaux de la communauté ainsi que la maison attenante. Ce projet de « Maison
Commune » offre de nouveaux services à la population et s’inscrit dans une stratégie de
densification. Il permet également de répondre à la problématique des « nouveaux parcours
résidentiels » qui émergent aujourd’hui. La Maison Commune est une première étape dans
ce parcours, celle du logement temporaire.
Ces logements pourraient accueillir des apprentis du CFA de Louvigné-du-Désert, des
artistes en résidence au centre culturel Jovence, ainsi que des stagiaires des collectivités ou
des entreprises locales...
La fin des travaux est programmée à l’automne 2016.
PROPOSITION
Surface m² Loyer – charges comprises
Semaine Mois
Nord
Rez-de-chaussée 9,89+6,18 50 125
1er étage 12,32+3,54 55 145
2ème étage 11,49+3,93 55 145
Sud 1
er étage 14,83+3,97 60 175
2ème étage 16,00+3,89 60 175 CM du 19/09/2016
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DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition par 23 voix pour et 1 abstention (Madame
Marie-Laure NOEL).
ADMINISTRATION GENERALE
2016-07-094 - FST -VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Chaque année la mairie effectue des travaux de modernisation de la voirie en goudron et en
enrobé. Pour rappel les travaux qui ont été effectués en juin, juillet et août sont :
Lot n° 1 : Réfection de voiries en goudron
LOUVIGNÉ RURAL : VC 10 Monthault, de Pierrelée, chemins de la Berhaudière, de
Laubruère, de la Gesbertais, Marche-la Bodinière, la Galmas et Villeneuve.
LOUVIGNÉ URBAIN : Résidence la Prairie, parking la Guinchère des Bois et rue du Floret.
Lot n° 2 : Réfection de voiries en enrobé
LOUVIGNE RURAL : VC La Commune avec une option.
LOUVIGNE URBAIN : Parking Stade Jean Patin et parking Mairie.
Le montant total des deux lots est de 81 470,59 € HT.
Le Département d’Ille-et-Vilaine, lors de l’Assemblée du 17 juin 2016, a voté une subvention
sur les travaux d’investissements de la voirie communale pour l’année en cours à hauteur de
50% du montant HT plafonné à 15 200 €.
La subvention maximale pour l’année 2016 serait donc de 15 200 €. Le versement de la
subvention se fera sur présentation des justificatifs certifiés par le receveur.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les services départementaux pour bénéficier
de la subvention au titre du fond de solidarité territoriale voirie.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2016-07-095 - ACCUEIL D’UN JEUNE EN SERVICE CIVIQUE - AFFILIATION DE LA
VILLE DE LOUVIGNE-DU-DESERT A LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
La Ligue de l'enseignement est une confédération d'associations partageant les valeurs de
l’éducation populaire et partenaire des établissements scolaires et des acteurs publics
locaux. Parmi ses missions elle peut accompagner les collectivités territoriales dans le cadre
de l’emploi d’un service civique. CM du 19/09/2016
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L’objectif du service civique est d’offrir aux jeunes âgés de 16 à 25 ans l’opportunité de
s’engager pour une durée déterminée dans une mission, en France ou à l’étranger, au
service de la collectivité et de l’intérêt général dans des domaines d’actions reconnus
prioritaires pour la Nation.
Or, dans le cadre d’une mission « favorisant l’accès de tous à la culture et aux pratiques
artistiques », un ou une jeune volontaire peut être mis à disposition par la ligue de
l’enseignement au Centre Culturel de Jovence pour une durée de 6 mois.
Pour se faire, le Conseil Municipal devra préalablement autoriser le Maire à adhérer, au nom
de la ville, à la Ligue de l’enseignement.
PROPOSITION
Afin de permettre l’accueil d’un volontaire en service civique au centre culturel Jovence à
partir du 1er octobre 2016, il est proposé au Conseil Municipal :
d’affilier la Ville de Louvigné-du-Désert à la Ligue de l’enseignement ;
de verser la cotisation globale forfaitaire d’un montant de 86,50 euros ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2016-07-096 - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL AVEC L’ASSOCIATION DE SPORT
LOUVI’FORM.
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Une association de sport du nom de « Louvi’Form » s’est constituée cet été afin de prendre
en charge la gestion de la salle de musculation de Louvigné-du-Désert.
Considérant que la commune de Louvigné-du-Désert souhaite soutenir le fonctionnement et
les initiatives des associations dont l'objet social participe à la mise en œuvre de ses
politiques publiques dans les domaines culturel, sportif, social, etc.
Considérant que ce soutien peut se manifester par des mises à disposition de matériel
logistique aux associations locales ou ayant un intérêt local, soit régulièrement, soit à
l'occasion d'évènements ou de manifestations ponctuelles,
Considérant que la commune de Louvigné-du-Désert dispose du matériel de sport adapté à
la pratique de la musculation,
PROPOSITION
Afin de permettre le bon fonctionnement de la salle de musculation, Il est proposé au Conseil
Municipal :
d’autoriser la mise à disposition du matériel de sport de la commune à l’association
Louvi’Form pour une durée indéterminée,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout
autre document afférent à cette affaire.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 19/09/2016
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INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire fait part du calendrier des prochaines réunions :
La Commission travaux aura lieu le 28 septembre à 18h30 ;
La Commission enfance aura lieu le 29 septembre à 20h00 ;
Les prochaines Commissions des Finances auront lieu les mardis 11 octobre, 8
novembre (sous réserve d’un ordre du jour suffisant) et 6 décembre à 20h30 ;
Les prochains Conseils Municipaux se tiendront les lundis 17 octobre, 14 novembre
et 12 décembre à 20h30.
- Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal :
à la cérémonie des départs en retraite de Mesdames Marie-Thérèse DESANCE,
Janine HOUEL, Gisèle LEMEE (CCAS), Madeleine TROCHERIE (Mairie) et de
Monsieur Gérard CHERBONNEL (SIVOM), le vendredi 30 septembre à 19h00. A
cette occasion Madame Madeleine TROCHERIE se verra également remettre la
médaille d'honneur du travail en récompense de son ancienneté de service ;
à l’Inauguration de la salle de danse, musculation et yoga le samedi 29 octobre à
10h30.
- Monsieur le Maire rappelle que le 1er septembre dernier s’est tenue, à Louvigné
Communauté, la deuxième revue de projet « AMI revitalisation » en présence de Monsieur
Fabien MARTORANA, Sous-Préfet de Fougères-Vitré, de Madame Nathalie APPÉRÉ,
présidente de l’ANAH, et de Monsieur Marcel ROGEMONT, conseiller départemental.
Après une balade urbaine dans le centre ville de Louvigné-du-Désert, Maud LE HERVET,
chargée de mission AMI, a présenté un état d’avancement du projet. Elus et partenaires ont
ensuite échangé sur les objectifs des futures aides qui seront déployées sur le territoire de
Louvigné Communauté.
Le nouveau dispositif d’aides à l’habitat devrait voir le jour d’ici la fin de l’année, après la
signature d’une nouvelle convention avec l’ANAH, le département et les autres partenaires
financiers.
Un comité de pilotage organisé le 4 octobre prochain permettra de finaliser le contenu de
cette convention. Le dispositif fera ensuite l’objet d’une présentation détaillée lors d’une
réunion publique, courant octobre, à laquelle l’ensemble du Conseil municipal sera convié.
- Afin d’assurer le suivi des projets Communaux dans le cadre de l’AMI et des programmes
européens, Monsieur le Maire souhaite la mise en place d’une commission ad hoc
«attractivité territoriale». Il invite les élus intéressés à intégrer cette commission qui sera
instituée lors du prochain Conseil Municipal.
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des travaux en cours au sein
du comité de liaison mis en place par Fougères Communauté pour construire le futur projet
d’agglomération. Chaque semaine des réunions thématiques sont organisées concernant la
préparation des nouveaux statuts, l'organisation territoriale des services, et de la future
gouvernance...Concernant ce dernier point, le conseil d'agglomération sera composé de 55
élus titulaires (représentants des 33 communes) et de 29 élus suppléants.
Au sein de ce conseil qui désignera un Président et 11 ou 13 vice-présidents (à définir), la
ville de Fougères serait représentée par 18 ou 19 élus, la commune de Louvigné-du-Désert
disposera de 4 représentants, celles de Lécousse et Romagné de 2 représentants, toutes
les autres communes disposeront d'un représentant (+ un suppléant).
- Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’acte de vente de l’immeuble
rue Lariboisière a été signé par l’ensemble des parties le mardi 26 juillet. Les travaux de
réhabilitation devraient commencer prochainement. CM du 19/09/2016
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- Afin que les séances du Conseil Municipal se déroulent de la façon la plus efficace
possible, Monsieur le Maire souhaite rappeler un point du règlement intérieur adopté le 27
octobre 2014 :
« Article 6 : questions orales : Article 2121-19 (CGCT) : Les conseillers Municipaux
ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions ayant trait aux affaires de
la commune.
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter
d’imputations personnelles ».
Pour toutes autres questions ou remarques, Monsieur le Maire précise que les services de
la mairie restent à disposition des conseillers municipaux. Il rappelle que le travail en
commission peut être également l’occasion de répondre plus précisément aux questions des
élus.
- Madame Marie-Laure NOEL s’étonne d’informations laissant entendre que la municipalité
aurait adressé un ultimatum au Père Honoré pour quitter le presbytère dans le cadre du futur
projet de résidence senior. Monsieur le Maire assure qu’aucune demande n’a été faite en se
sens. Il rappelle d’ailleurs qu’il a successivement rencontré personnellement le Père Honoré,
un représentant du diocèse ainsi que Monseigneur Pierre D'ORNELLAS, évêque de Rennes,
pour les informer du projet et du calendrier prévisionnel. Des solutions de relogement sont
actuellement étudiées et seront proposées au Père Honoré et à l’équipe pastorale avant tout
commencement de travaux.
- Madame Isabelle LEE informe les membres du Conseil Municipal du lancement de la
procédure d’appel d’offres pour la révision du PLU de la ville de Louvigné-du-Désert.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul, Mme LEE Isabelle ; M.
CHAUVEL Raymond ; Mme MOREL Monique ; M. VEZIE François ; M. LEBANSAIS Rémy,
Mme DAUGUET Simone ; M. COSTENTIN Joseph ; M. TABUREL Norbert ; M. BOULIERE
Daniel ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme
JOURDAN Christelle ; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme
GUILLOUX Christèle ; Mme FOUILLARD Stéphanie ; Mme ROINET Céline ; M. GUERIN
Jérôme ; M. GUERIN Romuald ; Mme LAMBERT Céline.
Ou représentés : Mme LE GLEHUIR Jocelyne.
La secrétaire Le Maire
S. DAUGUET JP. OGER