Conseil Municipal - cm 29 fevrier

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Conseil Municipal - cm 29 fevrier Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Louvigné-du-Désert. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 fevrier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, CM du 29/02/2016

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

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COMPTE RENDU

FINANCES

2016-02-014 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION 40MCUBE OUTSIDE

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

En 2015, a débuté une collaboration fructueuse entre l’association 40mcube et la commune de Louvigné-du-Désert qui est aujourd’hui devenue partenaire du programme GENERATOR. Ainsi, les artistes Aurélie Ferruel et Florentine Guédon ont pris pour décor de leur nouveau film la salle des fêtes de Louvigné-du-Désert. Ce film évoque de manière contemporaine des pratiques traditionnelles régionales comme le chant, la danse et les costumes. La commune a également attribué une subvention à l’artiste Camille Tan afin qu’il développe un projet de sculpture sur la commune.

En 2016, il est envisagé de poursuivre ce partenariat en initiant un projet de résidence de création de longue durée (3,5 mois) coordonnée par l’association 40mcube autour du granit louvignéen.

Ce projet qui prendrait place dans l’espace d’exposition des préaux de la communauté a pour objectifs :

 aider les jeunes artistes plasticiens,

 dynamiser le territoire dans un contexte de revitalisation du centre bourg,  promouvoir la filière granit en diversifiant ces débouchés.

PROPOSITION

Considérant l’opportunité de mettre en avant le granit louvignéen, notamment dans le cadre d’expositions au du territoire, et afin de renforcer le partenariat avec l’association 40mcube, il est proposé de verser une subvention de 5 000 euros.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2016-02-015 - ADHESION DE LA COMMUNE AU SYSTEME CHEQUES VACANCES POUR LE CENTRE CULTUREL JOVENCE

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Dans le cadre de la gestion du Centre Culturel Jovence, il pourrait être envisagé un accès facilité à ce service par l’acceptation des paiements au moyen des chèques vacances. Ce dispositif nécessite toutefois la conclusion d’une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).

PROPOSITION

Il est donc proposé au conseil Municipal :

 D’adhérer au dispositif Chèque-Vacances de l’ANCV en vue d’obtenir l’agrément correspondant et permettre le paiement, par ce moyen, pour les usagers de Jovence.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer à cet effet la convention-type

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.CM du 29/02/2016

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2015-02-016 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRE S 2016

RAPPORTEUR : JP. GOUPIL

EXPOSE

Selon les articles L. 2312-1 et L. 2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élaboration proprement dite du budget primitif des collectivités territoriales est précédée, pour les communes de 3500 habitants et plus, d'une phase préalable constituée par le débat d'orientations budgétaires (D.O.B.). Ce débat a lieu au plus tôt deux mois avant l'examen du budget primitif. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice. D’autre part, il permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Monsieur le Maire Adjoint aux Finances présente les orientations budgétaires du budget principal pour 2016 et les résultats de l’année 2015 (document joint en annexe).

DECISION

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires.

URBANISME

2016-02-017 - DENOMINATION DE LA RUE ENTRE LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LA PLACE DU 8 MAI

RAPPORTEUR : I. LEE

EXPOSE

Lors de la commission du 4 février dernier, les membres de la commission d’urbanisme proposent de dénommer la rue située entre le restaurant scolaire et la Place du 8 Mai : «Rue Nelson Mandela».

PROPOSITION

La commission d’urbanisme propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition ci- dessus.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2016-02-018 - DENOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT DU FLORET

RAPPORTEUR : I. LEE

EXPOSE

Les demandes de permis de construire sur le lotissement communal du Floret seront déposées dans les prochaines semaines. Il convient par conséquent de dénommer les noms des rues du lotissement pour communiquer les adresses aux propriétaires des terrains. La commission d’urbanisme, réunie le 4 février dernier, propose :

 «Rue des Tailleurs de pierre» (rue qui démarre boulevard Clémenceau et rejoint la rue du Floret)

 «Allée des Granitiers» (accès qui dessert les lots 9 à 13 et les logements NEOTOA) CM du 29/02/2016

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PROPOSITION

La commission d’urbanisme propose au Conseil Municipal d’accepter les propositions ci- dessus.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2016-02-019 - L’ETOURNIAIS - ACQUISITION D’UN CHEMIN COMMUNAL PAR M. ET MME POTTIER JEAN

RAPPORTEUR : R. CHAUVEL

EXPOSE

Par courrier du 19 janvier 2016, Mr et Mme POTTIER sollicitent la commune pour l’acquisition d’un chemin communal, situé à l’Etourniais.

L’acquisition de ce chemin permettra à Mr et Mme POTTIER de faciliter la réalisation d’un nouvel assainissement autonome.

Les frais de bornage et de notaire seront supportés par Mr et Mme POTTIER. PROPOSITION

La commission des affaires rurales propose au conseil municipal :

 D’autoriser la vente par la commune du chemin communal situé à l’Etourniais, au prix de 0,75 € le mètre carré

 D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique règlementaire  D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié en l’étude de Maître EGU- HARDY

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

TRAVAUX

2016-02-020 - AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS AUX PREAUX DE LA COMMUNAUTE

RAPPORTEUR : R. LEBANSAIS

EXPOSE

Les travaux de réhabilitation du bâtiment des Sœurs ainsi que les préaux attenants ont commencé en septembre 2015, suite au choix des entreprises par la délibération en date du 19 juin 2015. Le montant total du marché de travaux s’élève à 446 262,54 € H.T.. Lors de l’avancée du chantier, quelques évolutions ont été nécessaires par rapport aux marchés initialement prévus.

En effet, l’entreprise Rousseau retenue pour le lot n°2 : Gros Œuvre, a du réaliser de la reprise en sous-œuvre pour un montant de 2 127,00 € H.T. Le nouveau montant de ce lot s’élève donc a 120 060,23 € H.T. (+1,8%).

L’entreprise CCL retenue pour le lot n°3 : Charpente et bardage bois, a remplacé un poteau de lucarne effectivement délabré. Le montant de cette prestation est de 667,70 € H.T.. Le nouveau montant de ce lot est donc de 23 290,26€ H.T. (+2.95%)

L’entreprise Bonhomme, retenue pour le lot n°4 : couverture ardoise et zinc, installera une gouttière nantaise pour les préaux, celle-ci entraîne une plus value de 977,97€ H.T. Le nouveau montant de ce lot s’élève à 42 678,40€ H.T. (+2.35%)

L’entreprise Rête retenue pour le lot n°5: Menuiseries extérieures et Serrurerie, installera des menuiseries et tubes en aluminium, entraînant une moins value de 5 316,00 € H.T. Le nouveau montant du lot est de 32 011,60 € H.T. (-14%).CM du 29/02/2016

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Ces évolutions entraînent une moins value de 1 543,33 € H.T. (-0.35%) sur le montant total du marché de travaux.

Ces modifications ne remettent donc pas en cause l’économie globale du marché.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De valider ces avenants,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2016-02-021 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LA MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE MARIE LE TENSORER

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Afin de conforter les initiatives des collectivités, l’État, par les mesures adoptées dans la loi finances pour 2016, a débloqué une enveloppe de 1 milliard d’euros. Ce fonds a pour objectif de doter le territoire d’équipements structurants nécessaires à l’attractivité et au développement.

Ce soutien à l’investissement public local est une dotation budgétaire composée de deux enveloppes. La première est consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes, la seconde est dédiée à des projets en faveur de la revitalisation ou au développement des bourgs-centres.

La loi finances fixe les sept types d’opérations éligibles dans le cadre de la première enveloppe. Le quatrième point est la mise aux normes des équipements publics. Les projets éligibles par ce fonds doivent être engagés avant le 31 décembre 2016. Ainsi, la mise aux normes d’accessibilité du Groupe Scolaire Marie Le Tensorer répond aux objectifs et aux modalités de ce fonds de soutien à l’investissement public local.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De solliciter une aide dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

2016-02-022 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.CM du 29/02/2016

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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression

d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

 Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,  Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet.

Afin de permettre de prendre en compte l’évolution des besoins des services et les

évolutions de carrière des agents, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la

création de 2 postes dans le cadre des avancements de grade 2016 :

 Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C) ;

 Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (catégorie C) ;

PROPOSITION

Le Maire propose à l’assemblée :

 La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe

(catégorie C) à temps complet (cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux),

 La création d’un emploi Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

(catégorie C) à temps complet (cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) ;

 La modification en conséquence du tableau des emplois à compter de ce jour. Les postes sur les grades d’origine pourront être supprimés après l’avis conforme du Comité Technique Paritaire départemental.

 De l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Il est rappelé que la rémunération et le déroulement de la carrière des agents correspondront aux cadres d’emplois concernés.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

2016-02-023 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPES

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Une Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) a été créée par délibération en date du 23 avril 2009.

Dans le cadre du suivi de l’application de la réglementation imposée par la « loi handicap » de février 2005, les missions de la CIAPH sont les suivantes :

 dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, des transports, ainsi que des logements,

 faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

 organiser un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,

 établir un rapport annuel présenté en Conseil Communautaire et transmis au Préfet et au président du Conseil Départemental,CM du 29/02/2016

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 tenir à jour, par voie électronique, la liste des Agendas d’Accessibilité Programmée.

Cette Commission, présidée par le Président de Louvigné Communauté, est composée de 4 collèges :

 un collège représentant les élus (2 membres par commune : un titulaire et un suppléant, parmi le Conseil Municipal ou le CCAS),

 un collège représentant les associations d’usagers,

 un collège représentant les personnes handicapées,

 un collège de personnalités qualifiées.

Suite au renouvellement des équipes municipales en 2014, il apparait nécessaire de mettre à jour la composition de cette CIAPH.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer Madame Monique MOREL en tant que membre titulaire et Madame Simone DAUGUET en tant que membre suppléant.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2016-02-024 - JOVENCE – CONTRAT D’ENGAGEMENT AVEC UN ORCHESTRE DE VARIETES

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE/PROPOSITION

Dans le cadre du bal pour le dîner spectacle organisé à Jovence le 5 mars 2016, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement avec l’orchestre de variété représenté par Isabelle DEBARRE.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2016-02-025 - COMMISSAIRE ENQUETEUR – VERSEMENT DES INDEMNITES

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

La réalisation d'enquêtes publiques par les commissaires-enquêteurs constitue, en tant que telle une activité professionnelle rémunérée. À ce titre, elle donne lieu à l'affiliation des commissaires à un régime de sécurité sociale et à l'ouverture de droits à prestations, financées par l'assujettissement à cotisations et contributions des rémunérations perçues par les intéressés.

Les taux de cotisations applicables sont ceux du régime général sur lesquels est pratiqué un abattement de 20 %, uniquement sur la part patronale. Pour cette catégorie de salariés sont dues en sus la C.S.G./C.R.D.S. sans abattement de 1,75 % ainsi que la contribution au F.N.A.L.

PROPOSITION

Suite aux enquêtes publiques concernant les chemins à l’Etourniais et à l’Evennais, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à :

 Etablir un contrat de travail au commissaire enquêteur en tant que collaborateur occasionnel du service public ;

 verser au commissaire enquêteur une indemnité conformément au barème des commissaires enquêteurs ;CM du 29/02/2016

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DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2016-02-026 - BAIL ENTRE LA VILLE DE LOUVIGNE -DU-DESERT ET MONSIEUR JEAN- LUC BAZOT

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Par acte administratif du 15 mai 2007, la commune a donné à bail à l’Etat des locaux à usage de perception et de logement du percepteur sis 40 ter rue du Général Lariboisière pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2015. Par courrier du 19 juin dernier, nous avons été informés que le centre des Finances Publiques de Louvigné-du-Désert allait fermer pour fusionner avec les services de Fougères. Pour des raisons techniques liées aux délais de déménagement le bail a été renouvelé en date du 24 septembre 2015. Conformément aux clauses contractuelles, les services de la DGFIP ont demandé la résiliation de ce dernier au 29 février 2016. Concernant le logement du comptable il convient donc d’établir un bail privé entre la Commune et Monsieur Jean-Luc BAZOT à compter du 1er mars 2016

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau bail

privé avec Monsieur Jean-Luc BAZOT.

DECISION

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

2015-02-027 - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL REAFFIRMANT LA CONSTITUTION D’UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ISSUE DE LA FUSION DES TROIS EPCI

RAPPORTEUR : JP. OGER

EXPOSE

Le Préfet a présenté un projet de nouvelle organisation de l’intercommunalité en Ille-et-

Vilaine lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du

12 octobre 2015. Conformément au Code Général des Collectivités, ce projet de Schéma de

Coopération Intercommunale a été soumis pour avis et validé par le Conseil Municipal le 7

décembre dernier.

En effet, conformément aux souhaits des élus, ce projet d’organisation intercommunale

respecte et garantit les conditions de développement du territoire, de Louvigné-du-Désert à

Saint-Aubin-du-Cormier en passant par Fougères. Il assure également la continuité d’une

véritable solidarité territoriale vécue jusqu’à aujourd’hui au sein du Pays de Fougères.

Enfin, le projet s’inscrit dans l’esprit de la Loi NOTRe en prenant en compte la cohérence

spatiale des territoires concernés notamment au regard des bassins de vie et du schéma de

cohérence territoriale ainsi que l’approfondissement des coopérations existantes dans le

pays.

DECISION

C’est pourquoi le Conseil Municipal souhaite à l’unanimité :CM du 29/02/2016

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 Réaffirmer son attachement aux périmètres de solidarité des communautés du Pays

de Fougères, ainsi qu’à un aménagement du territoire équilibré et juste ;

 Réaffirmer sa volonté de voir la création d’une Communauté d’Agglomération

regroupant l’ensemble des 37 communes de Fougères Communauté, Louvigné

Communauté et de la Communauté du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier, tel que

définie dans le projet de schéma départemental du Préfet du 12 octobre 2015.

 Réaffirmer que la Communauté d'Agglomération doit procéder de la fusion intégrale de Fougères Communauté, Louvigné Communauté et de la Communauté du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier.

INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des prochaines réunions :  La Commission Culture-Animation aura lieu le mercredi 16 mars à 20h30,  La Commission des Finances aura lieu le mardi 22 mars à 20h30,  Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 29 mars à 20h30. - Monsieur le Maire présente le calendrier des prochaines réunions AMI Centre-Bourg :  Réunion de travail « COPIL » le 7 mars à 14h00 à Louvigné Communauté ;  Ateliers de concertation « ouverts à tous », le 17 mars à 20h (au centre culturel Jovence).

- Monsieur le M aire revient sur l’article paru dans l’INFOROC concernant l’évolution de la démographie à Louvigné-du-Désert. Il rappelle que la baisse importante de la population entre 2008 et 2013 s’explique notamment par l’évolution de la « population municipale » : « Au sein de cette dernière, la catégorie « ménages » est passée de 3 521 à 3 338 soit une baisse de 5% en 5 ans ; dans le même temps la catégorie « communautés » est passée de 211 à 97 soit une perte de 114 et celle des « résidences mobiles » correspondant aux gens du voyage de 36 à 0.

Le chiffre le plus surprenant est celui des communautés car si tout le monde a en mémoire le

départ d’une quarantaine de personnes de l’EHPAD de Louvigné vers la nouvelle structure

de Laignelet, on a un peu oublié la fermeture de l’internat du CFA. Il faut savoir que les

internes majeurs sont comptés dans la population municipale de la ville dans laquelle ils

effectuent leurs études soit une perte supplémentaire de 70 habitants pour la plupart entre

18 et 25 ans. On retrouve ainsi une diminution « mécanique » de la population entre ces

deux recensements de 150 habitants sur laquelle les politiques communales n’ont aucun

effet ».

- Concernant les suites de l’affaire liée à l’immeuble LARIBOISIERE, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un protocole d’accord pourrait être mis en place selon les modalités suivantes :

 L’engagement des parties acquéreuses de réaliser les travaux dans un délai acceptable ;

 L’engagement des parties vendeuses d’accepter les conditions de location fixées par bail commercial, dans la mesure du convenable de la proposition ;

Dans le cas d’un accord entre ces parties, le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur l’annulation du titre émis à l’encontre d’une des parties.

- Monsieur le Maire fait part de la proposition des services de la Préfecture d’organiser des actions de sensibilisation des élus et membres d’associations concernant la conduite à tenir en cas d'événements exceptionnels comme les attentats de novembre à Paris. Une réunion d’information cantonale pourrait avoir lieu un samedi matin de mars ou d’avril dans une salle mise à disposition.

- Monsieur le Maire rappelle que Louvigné accueillera un rallye de voitures anciennes organisé par un club rennais « PAPA35 » le lundi de Pâques (28 Mars). Le programme est le suivant :CM du 29/02/2016

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 9h30 départ de la place Bochin pour un circuit sillonnant la région, puis retour à 11h30 pour un défilé dans le bourg de Louvigné.

 12h00-14h30 Vin d’honneur à la Mairie, puis pique-nique à la salle des Fêtes. Les voitures seront exposées place Bochin le temps du déjeuner.

 Départ vers 14h30 pour un circuit vers Avranches, puis retour vers 18h30 à Louvigné-du-Désert.

- Suite à la dernière commission travaux, Monsieur Jean- Pierre GUERIN souhaite savoir si les problèmes d’isolation constatés à la salle de danse ont été résolus. Monsieur LEBANSAIS précise qu’il s’agissait d’un défaut de fixation de l’isolation qui sera traité prochainement.

- Suite au compte rendu du Bureau Municipal du 19 février dernier, Monsieur Jérôme GUERIN demande des précisions concernant la suppression du transport scolaire (circuit GA2) organisé par le Département. Monsieur le Maie précise que, cette année, seulement six élèves sont enregistrés sur ce service, dont trois résident sur la commune de Louvigné- du-Désert. Par ailleurs, quatre enfants deviendront collégiens l’an prochain, dont deux de la commune.

Pour le département ces effectifs sont bien en-deçà de la limite justifiant la mise en place d’un circuit scolaire. En effet, le coût élève dépasse aujourd’hui les 5 000 euros par enfant alors que le coût moyen à l’élève est actuellement de 900 euros.

Monsieur le Maire invite toutes les familles intéressées par ce service à s’adresser par écrit au département afin de demander le maintien du circuit pour l’année prochaine. Monsieur le Maire adressera également un courrier dans ce sens au Conseil Départemental. - Monsieur Jérôme GUERIN souhaiterait que le portail de l’école publique soit ouvert avant 13h30 afin que les parents ayant un emploi puissent déposer les enfants plus tôt. Madame DAUGUET rappelle que, compte tenu de la réglementation en matière de sécurité dans les lieux publics, il n’est pas envisageable d’autoriser l’accès à l’école avant l’heure de reprise des classes. Avant 13h30 les enfants restent donc sous la responsabilité de leurs parents. - Monsieur COSTENTIN informe les membres du Conseil munic ipal qu’un comice agricole se tiendra le samedi 19 août 2017.

Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul, Mme LEE Isabelle ; M. CHAUVEL Raymond ; Mme MOREL Monique ; M. VEZIE François ; M. LEBANSAIS Rémy, Mme DAUGUET Simone ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme COQUELIN Marie-Germaine ; M. TABUREL Norbert ; Mme LE GLEHUIR Jocelyne ; M. BOULIERE Daniel ; M. GUERIN Jean- Pierre; Mme MICHEL Sylvie; Mme JOURDAN Christelle ; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme GUILLOUX Christèle ; Mme FOUILLARD Stéphanie ; Mme ROINET Céline ; M. GUERIN Jérôme ; M. MOREL Sylvain ; M. GUERIN Romuald ; Mme LAMBERT Céline.

Ou représentés : M. COUASNON Michel ; Mme LESERVOISIER Flavie

La secrétaire Le Maire

C. ROINET JP. OGER