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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des da liba rations du conseil municipal du 3 fa vrier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
3 février 2023
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
MM. Rodney BOBE et Alain VON WIEDNER, Adjoints au Maire
Mmes Charlotte GANGLOFF, Agnès GOEFFT et Dominique KOBI
MM. Roger JACOB, Tanguy KARTNER, Jean-Claude REGIN, Nicolas WEBER
Absents excusés :
MM. Jérôme BARTH et Michel WILT
Absents non excusés :
Mme Elodie KLUGESHERZ
M. Gabriel ZERR
Procurations :
M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Tanguy KARTNER
M. Michel WILT pour le compte de M. Alain VON WIEDNER
N° de la
délibération Intitulé Approbation
Dos DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE N° 1/2023 Information
N° 01/01/2023 |DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Unanimité
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
N° 02/01/2023 [DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Unanimité DU 16 DECEMBRE 2022
RECOURS CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE
N°03/01/2023 [N° PC 067 473 22 RO005 Unanimité M. JACOB STEPHANE - RUE DU FORT
N° 04/01/2023 [LABEL « AMI DES AINES » Unanimité
POUR : 11 N° 05/01/2023 INTEGRATION DE 3 ALGECO DANS LE DOMAINE DES BIENS nel
COMMUNAUX ABSTENTION : 1 SUBVENTION POUR UNE CLASSE TRANSPLANTEE
CLASSE TRANSPLANTEE
N° 06/01/2023 | L'ECOLE ELEMENTAIRE DES TILLEULS DE MOLSHEIM RON
POUR UN ELEVE DOMICILIE A SOULTZ-LES-BAINS.
DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT REGION GRAND EST
PRESERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE NON PROTEGE ., N° 07/01/2023 Unanimité
ABRI D'INFANTERIE N°6
OUVRANTS EXTERIEURS
N° 08/01/2023
DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE
AUPRES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE (CEA)
PRESERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE NON PROTEGE
ABRI D'INFANTERIE N°6
PHASE 1 OUVRANTS EXTERIEURS ET ELECTRICITE
Unanimité
N° 09/01/2023
DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE
AUPRES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE (CEA)
ACQUISITION ET INSTALLATION D’UN DEFIBRILLATEUR
Unanimité
N° 10/01/2023 DEMANDE D’AIDES
AUPRES DE L'AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE
PREVENTION DES INONDATIONS ET COULEES D’EAUX BOUEUSES Unanimité
N° 11/01/2023
DEMANDE D'AIDES AUPRES DE L'AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE
REHABILITATION DES MARES (600 M?) EN MILIEU HUMIDE
CHEMIN DU MOULIN
CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA RIVIERE MOSSIG ET BIOLOGIQUE
RB34
Unanimité
N° 12/01/2023
DEMANDE D’AIDES AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
STATION DE RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES - ECONOMIE
D'EAU
CONTENANCE 100 M3
Unanimité
N° 13/01/2023
DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE
AUPRES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE (CEA)
ECLAIRAGE PUBLIC DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
COMMUNAL
EGLISE SAINT MAURICE ET FONTAINES
Unanimité
N° 14/01/2023
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MME ESTELLE HERRERIAS
14B, RUE DU BIBLENHEIM,
67120 SOULTZ-LES-BAINS,
LIEUDIT BIBLENHOF
14B, RUE DE BIBLENHEIM
TARIF APPLICABLE A COMPTER DU ler JANVIER 2023
Unanimité N° 15/01/2023
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE DE VENTE
MME BERTRAND MARIE EP. CERVO ET M. CERVO FRANCOIS
SECTION 9 PARCELLE 549 ET SECTION 9 PARCELLE 550 LIEUDIT HEIL D’UNE CONTENANCE TOTALE DE 43 CENTIARES
Unanimité
N° 16/01/2023
MISE A DISPOSITION D’UNE PIECE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
HEBERGEMENT D'URGENCE D’UNE SURFACE DE 25 M
HALL DES SPORTS
POUR : 8
CONTRE : 1
ABSTENTION : 3
N° 17/01/2023
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE DE VENTE
MME MARIE ODILE MONTEILLET
SECTION 9 PARCELLE 551 LIEUDIT HEIL
CONTENANCE 17 CENTIARES
Unanimité
N° 18/01/2023
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE DE VENTE MME MARIE ODILE
MONTEILLET
SECTION 9 PARCELLE 551 LIEUDIT HEIL
CONTENANCE 17 CENTIARES
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE
DE SOULTZ-LES-BAINS
ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF
Unanimité
N° 19/01/2023
ACTE NOTARIE
ACQUISITION SECTION 3 PARCELLE 898
D’UNE CONTENANCE DE 35 M
LIEUDIT GECKEN
APPARTENANT A M. ET MME MARTZ JEAN-MARIE ET/OU LEURS
HERITIERS
Unanimité N° 20/01/2023
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE PROMESSE DE VENTE
PAR ACTE NOTARIE AUPRES DE L'ETUDE NOTARIALE SCP GABRIEL
WEYL ET ETIENNE SCHALLER, SISE 1 QUAI DE LA ZORN A
STRASBOURG.
TERRAINS A BÂTIR RUE EMMA ET DORETTE MULLER
CROQUIS D'ARPENTAGE DOSSIER M05927Q
VALANT MORCELLEMENT ET CREATION PARCELLAIRE
SECTION 1 PARCELLE D'ORIGINE NO 213/14 LIEUDIT ZIEL
FORMANT LES PARCELLES NOUVELLES SUVANTES A VENDRE AU
PROFIT DE OLISTER 67 (SOVIA)
PARCELLE INDICE 8/14 D'UNE CONTENANCE DE 5 CENTIARES
PARCELLE INDICE 9/14 D'UNE CONTENANCE DE 1 CENTIARE
SECTION 1 PARCELLE D'ORIGINE NO 296/106 LIEUDIT ZIEL
FORMANT LES PARCELLES NOUVELLES SUVANTES A VENDRE AU
PROFIT DE OLISTER 67 (SOVIA)
PARCELLE INDICE 1/106 D'UNE CONTENANCE DE 416 CENTIARES
PARCELLE INDICE 2/106 D'UNE CONTENANCE DE 17 CENTIARES
PARCELLE INDICE 3/106 D'UNE CONTENANCE DE 19 CENTIARES
PARCELLE INDICE 4/106 D'UNE CONTENANCE DE 15 CENTIARES
PARCELLE INDICE 10/106 D'UNE CONTENANCE DE 5 CENTIARES
PARCELLE INDICE 11/106 D'UNE CONTENANCE DE 1 CENTIARE
Unanimité
Soultz-les-Bains, le 17 février 2023
Le Maire
}_d2000
n! Guy SCHMITT