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Compte-Rendu - compte rendu des da liba rations du conseil munici
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Procès Verbal - liste des da liba rations na 6 du 16 mai 2025
Compte-Rendu - compte rendu des da liba rations du conseil municipal du 5 mai 20231
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des da liba rations du conseil municipal du 5 mai 20231)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
5 mai 2023
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint au Maire
Mmes Charlotte GANGLOFF et Dominique KOBI
MM. Jean-Claude REGIN, Nicolas WEBER, Michel WILT et Gabriel ZERR
Absents excusés :
Mme Elodie KLUGESHERZ
MM. Jérôme BARTH, Roger JACOB et Tanguy KARTNER
Absents non excusés :
M. Rodney BOBE
Procurations :
Mme Agnès GOEFFT pour le compte de M. Michel WILT
M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Gabriel ZERR
M. Roger JACOB pour le compte de M. Jean-Claude REGIN
M. Tanguy KARTNER pour le compte de M. Guy SCHMITT
N° de la délibération Intitulé Approbation
Pons DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE N° 4/2023 Information
N° 01/04/2023 [DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Unanimité
COOPERATION INTERCOMMUNALE
: SIVOM DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS _
N° 02/04/2023 | ODIFICATION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT Unanimité
EXTENSION DES COMPETENCES - MODIFICATIONS STATUTAIRES
N° 03/04/2023 [INSTAURATION DE LA GRATUITE DE LA BIBLIOTHEQUE Unanimité
N° 04/04/2023 |CLOTURE DE LA REGIE Unanimité « BIBLIOTHEQUE DE SOULTZ-LES-BAINS » N° 05/04/2023
ASSURANCE STATUTAIRE
ADESHION AU MANDAT D’ETUDE
PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
Unanimité
N° 06/04/2023
CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Unanimité
N° 07/04/2023
TOMBE N°3D21 AU CIMETIERE COMMUNAL
CONCESSION PERPETUELLE DE 1928
AU NOM DE M. AUGUSTE RUTTIMANN ET LINA RUTTIMANN
TRANSFERT DE LA TOMBE 3D21 AU PROFIT DE MME MAGER CECILE
ET MME JELTSCH JOELLE
Unanimité
N° 08/04/2023
TOMBE N°4F11 AU CIMETIERE COMMUNAL
CONCESSION PERPETUELLE DE 1921
AU NOM DE RUB JOSEPH
TRANSFERT DE LA TOMBE 4F11
AU PROFIT DE M. ET MME CHRISTIAN DEMELIER
Unanimité
N° 09/04/2023
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF DE LA PARCELLE SUIVANTE
SECTION 4 N° 264 LIEUDIT JESSELSBERG CONTENANCE 341 CENTIARES TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS VELTEN
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
Unanimité
N° 10/04/2023
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D'ACHAT
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF DE LA PARCELLE SUIVANTE
SECTION 4 N° 264 LIEUDIT JESSELSBERG CONTENANCE 341 CENTIARES TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS VELTEN
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DE PPACTE
ADMINISTRATIF
Unanimité
N° 11/04/2023
BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’'IMMEUBLE « AAPPMA DE SOULTZ-LES-
BAINS »
D’UNE DUREE DE 99 ANS.
SECTION 10 PARCELLE 135 LIEUDIT DICKWILLIGEN
D’UNE CONTENANCE DE 5 259 CENTIARES
SECTION 9 PARCELLE 560 LIEUDIT WEIHERGARTEN
D’UNE CONTENANCE DE 9 CENTIARES
APPARTENANT A LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 N° 12/04/2023
BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’IMMEUBLE « AAPPMA DE SOULTZ-LES-
BAINS »
D’UNE DUREE DE 99 ANS.
SECTION 10 PARCELLE 135 LIEUDIT DICKWILLIGEN
D’UNE CONTENANCE DE 5 259 CENTIARES
SECTION 9 PARCELLE 560 LIEUDIT WEIHERGARTEN
D’UNE CONTENANCE DE 9 CENTIARES
APPARTENANT A LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER
ADJOINT AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-
LES-BAINS
ET POUR SIGNER L'ENSEMBLE DES PIECES DU BAIL EMPHYTEOTIQUE
Unanimité
Soultz-les-Bains, le 19 mai 2023
Le Maire
Guy SCHMITT