Procès Verbal - 241219 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 241219 P.V conseil municipal Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 241219 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire, Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 1/17

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RODEREN

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe KIPPELEN, Maire.

Date de la convocation :

10 décembre 2024

Date d'affichage :

11 décembre 2024

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Nombre de présents : 12

Présents : Mmes et MM.

Éric SOENEN, Béatrice TESTUD, Emmanuelle RUFF, Marc

WILLEMANN, Lucile ZUSSY, Anatole FUCHS, Régis

MAÎTRE, Anne-Marie TSCHIRHART, Fanny WEIGEL, Marion

FUCHS, Stéphanie HALLER

Excusé(s) : Procuration(s) :

Emmanuelle RUFF Éric SOENEN jusqu’à 20h08

Jocelyne SOURD Béatrice TESTUD

Éric HUMBERT Christophe KIPPELEN

Jean-Sébastien INEICH

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024.

2. Finances :

• Autorisation de mandater des dépenses d’investissement 2025.

• Renouvellement de l’adhésion à la mission mutualisée RGPD.

• Taxes et produits irrécouvrables.

• Protection sociale complémentaire santé.

• Fixation du prix des concessions colombarium.

• Convention de maîtrise d’œuvre-Pont rue de la Chapelle.

• Demandes de subvention :

- Amendes de Police

- Programme National Ponts

- Fonds Communal Alsace

- Association Alsace-Ontario

Points rajoutés :

• Proposition de versement d’aide au profit de l’archipel de Mayotte.

• Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie.

3. Déclassement de l’emprise publique-Impasse rue de la Chapelle.

4. Convention de mise à disposition des locaux à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

5. Convention de partenariat en faveur des bibliothèques d’Alsace.

6. Personnel : création d’emplois permanents et approbation de l’état du

personnel.

7. Territoire d’Energie Alsace-Rapport d’activité 2023.

8. CCTC : Rapport d’activité 2023.

9. Divers

10. Médaille d’honneur et de reconnaissance communale (huis clos).Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 2/17

__________________________________________________________________________

Christophe KIPPELEN salue les Conseillers Municipaux présents ainsi que les auditeurs. Sur proposition du Maire, Marc WILLEMANN est désigné(e), à l’unanimité, secrétaire de séance, assisté(e) de Mme Marielle GUEDES.

Le Conseil Municipal s’est ensuite penché sur l’ordre du jour.

Demande d’autorisation d’ajout de 2 points à l’ordre du jour

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter les points suivant à l’ordre du jour : • Proposition de versement d’aide au profit de l’archipel de Mayotte

• Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie

en point n°2 Finances après le point Demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.

20h08 Madame Emmanuelle RUFF rejoint l’assemblée

Point N° 2 FINANCES

DEL20241219_001 Autorisation de mandater des dépenses d’investissement 2025. Éric SOENEN, Adjoint au Maire, explique qu’en vertu de l’article L 1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales et pour permettre de prendre en charge les dépenses

d’investissement en 2025, le Conseil Municipal peut autoriser le maire à mandater, pour

l’ensemble des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

Les dépenses prévues sont les suivantes pour un total de 142 000 € :

Chapitre Compte Libellé Montant € 20 203 Frais d'études, recherche, frais insertion 10 000,00 20422 Subvention d’équipement 5 500,00

2051 Concessions et droits similaires 500,00

21 212 Agencement et aménag.de terrains 80 000,00 2131 Bâtiments publics 19 000,00

2135 Installation, agencements 2 000,00

2138 Autres constructions 1 500,00

2151 Réseaux de voirie 11 500,00

2157 Matériel et outillage technique 1 000,00

2183 Matériel informatique 1 000,00

23 231 Immobilisations en cours 10 000,00Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 3/17

Vu l’article L 1612-1 du CGCT ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur Éric SOENEN ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite

des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2025.

DEL20241219_002 Renouvellement de l’adhésion à la mission mutualisée RGPD Le Maire explique que dans le cadre du règlement européen 2016/679 dit « RGPD » portant modification en matière de sécurité des données à caractère personnel, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (CD54) et du Haut-Rhin (CDG68) proposent aux collectivités le renouvellement de l’adhésion à la mission mutualisée d’accompagnement dans la démarche de mise en conformité au règlement. Pour ce faire, la conclusion d’une nouvelle convention sera nécessaire.

A cet effet, la commune de Roderen avait signé en 2018, la convention proposée conjointement avec le CDG68 et le CDG54 ayant pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de la commune et pour finalité, la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles et le renouvellement en 2022.

Cette convention ayant pour échéance le 31 décembre 2024, une nouvelle convention a été proposée visant à poursuivre la mission avec effet au 1er janvier 2025, ceci pour une période de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Pour ce service, la participation des collectivités adhérentes est exprimée par un taux de cotisation fixé annuellement par délibération du Conseil d’administration du CDG54, soit 0,057%. L’assiette retenue correspond, à la masse salariale du 31 décembre N-1.

En annexe, la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à la mission RGPD du CDG54.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire :

• à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

• à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ; • à désigner auprès de la CNIL, le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.

DEL20241219_003 Taxes et Produits irrécouvrables

Le comptable du Trésor Public nous fait part d’un état de titres non recouvrés en 2023. Il est demandé aux membres de l’assemblée d’accorder décharge au comptable de la somme de 582,00 € en non-valeur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder décharge au comptable la somme de 582,00 € correspondant aux titres irrécouvrables.

DEL20241219_004 Protection sociale complémentaire santé

Monsieur Christophe KIPPELEN explique que jusqu’à présent facultative, la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire en rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2022 à la suite de l’entrée en vigueur de l’ordonnanceCommune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 4/17

n°2021-175 du 17 février 2021. Cette ordonnance est entrée en vigueur progressivement depuis le 1er janvier 2022 et s’appliquera à l’ensemble des employeurs publics au plus tard en 2026.

L’ordonnance instaure une obligation de financer la couverture du risque santé à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’État.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code général de la fonction publique articles L827-7 et L827-8 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le débat d’orientation portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2024 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

• d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit à un contrat ou règlement auquel un label a été délivré.

• de fixer le montant de participation pour le risque « santé », dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à :

- 30 € par mois par agent pour un contrat individuel.

- 50 € par mois pour un contrat famille si l’agent est le souscripteur du contrat.

DEL20241219_005 Fixation du prix des concessions colombarium Le Maire rappelle que les travaux de rénovation du bâtiment « Ossuaire » sont en cours d’achèvement, les colombariums sont en place ainsi que l’ossuaire. L’espace « Jardin du Souvenir » est achevé. Deux colombariums comprenant 12 cases chacune peuvent accueillir 2 urnes/cases. Le Jardin du Souvenir est un espace aménagé pour la dispersion des cendres qui est doté d’un livre de souvenir permettant l’apposition des plaques mentionnant l’identité des défunts.

Ces installations ont été réalisées conformément à la réglementation du code général des collectivités territoriales.

Pour rappel les tarifs actuels des concessions sont :

Concessions Durée Tarif en € Tombe simple 2m² 15 ans 125,00 Tombe simple 2m² 30 ans 250,00

Tombe double 4m² 15 ans 250,00 Tombe double 4m² 30 ans 500,00 Espace cinéraire 4 urnes 15 ans 750,00Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 5/17

Il y a lieu de fixer les tarifs de ces nouveaux espaces.

Une consultation auprès des communes voisines, des tarifs pratiqués, a permis de définir les montants envisagés.

Les tarifs proposés sont :

Colombarium- Plaque

d’inscription comprise Durée Tarif en €

1 case/2 urnes 15 ans 450,00

1 case/2 urnes 30 ans 900,00

Jardin du souvenir Plaque d’inscription 50,00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• fixe les tarifs des concessions du colombarium et des plaques d’inscription du Jardin du Souvenir tels indiqués ci- dessous :

DEL20241219_006 Convention de maîtrise d’œuvre - Pont rue de la Chapelle Comme déjà évoqué en conseil municipal le 14 mars dernier, Marc WILLEMANN rappelle que des travaux de reconstruction du pont rue de la chapelle sont nécessaires. Ces travaux doivent être réalisés sur une période donnée d’avril à fin août. Les différentes études pour évaluer le montant des travaux ont été réalisées par la société TEKTO Ingénierie de Wettolsheim, expert dans ce domaine.

L’inspection, les diagnostiques et les études préliminaires ont déjà été réalisés. Il est proposé de leur confier la maîtrise d’œuvre de ce projet.

L’offre a pour objet de faire intervenir ce cabinet pour mettre en œuvre les travaux, l’assistance pour la passation des marchés, la direction de l’exécution des travaux par les entrepreneurs, jusqu’aux opérations de réception de l’ouvrage.

Le cadre contractuel proposé par le cabinet TEKTO est celui d’une mission d’Ingénierie de Génie Civil fixé à 14 000,00 € HT.

Le coût total des travaux, les études, les plans, les analyses, les travaux sur réseaux sont estimés à 201 050 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette offre de maîtrise d’œuvre.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et de l’Adjoint en charge des travaux,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• approuve l’offre de maîtrise d’œuvre entre la commune de Roderen et le Cabinet TEKTO à Wettolsheim, représenté par M. Jean-Philippe STEFFAN, pour un montant de 14 000,00 € HT, en vue des travaux de reconstruction du pont rue de la Chapelle ;

• autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’offre de maîtrise d’œuvre, de signer toutes pièces relatives à ce dossier et de régler toutes les modalités.

Colombarium- Plaque

d’inscription comprise Durée Tarif en €

1 case/2 urnes 15 ans 450,00

1 case/2 urnes 30 ans 900,00

Jardin du souvenir Plaque d’inscription 50,00Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 6/17

DEMANDES DE SUBVENTION

DEL20241219_007 Amendes de Police Pont rue de la Chapelle

Monsieur le Maire informe que l’Etat a chargé la Collectivité Européenne d’Alsace de répartir le produit des amendes de police et que le projet de reconstruction du pont rue de la Chapelle peut bénéficier de cette dotation.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la CEA au titre des Amendes de Police.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre des Amendes de Police dans le cadre de la reconstruction du pont rue de la chapelle, dans la catégorie « maintenance de la partie structurelle des ouvrages d’art communaux » ;

• sollicite une dotation à hauteur de 20% du montant HT des travaux ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.

DEL20241219_008 Programme National Ponts rue de la Chapelle Dans le cadre du Programme National Ponts, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’accompagnement des communes pour la réparation de leurs ouvrages d’art. Le Programme National Ponts Travaux subventionnera jusqu’à 60 % des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration, ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation.

Le taux de subvention peut être porté jusqu’à 60 % de la dépense subventionnable HT dans les limites suivantes :

• Le montant minimum de l’aide est de 5 000 € HT

• Le montant maximum de l’aide est de 500 000 € HT.

Maintenant que le montant total des travaux a été estimé par la société TEKTO à 201 050 € HT, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de Cerema.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre du Programme National Ponts à hauteur de 60% du montant HT des travaux, soit 201 050 €, comprenant les études techniques, la maîtrise d’œuvre et les travaux ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.

DEL20241219_009 Fonds Communal Alsace - Réaménagement place rue de Rammersmatt

Anatole FUCHS, Conseiller-délégué, informe qu’une consultation auprès d’entrepreneurs avait été lancée pour l’aménagement de cette nouvelle place rue de Rammersmatt. Les offres devaient prendre en compte, la circulation, le stationnement et la création d’une zone végétale. La proposition de la société MB Créa de Guewenheim a été retenue et exposée aux riverains du secteur, lors d’une réunion.

Le montant total des travaux, comprenant la création d’un parking, d’une aire de retournement, d’une zone végétalisée et la réfection d’un mur par la société Rodrigues s’élève à 62 305 € HT.Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 7/17

Monsieur le Maire explique que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace, dans le cadre du « Fonds Communal Alsace ».

Ce fonds de 100 000€ par commune mis à disposition par la Collectivité Européenne d’Alsace est destiné aux communes dans la limite de 3 projets sur la période 2022-2025. La commune en a déjà bénéficié à hauteur de 61 172 €.

Il est proposé à l’assemblée de solliciter auprès de la CEA son aide financière pour la réalisation de ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• approuve le projet d’aménagement de la nouvelle place rue de Rammersmatt ; • confie les travaux aux sociétés MB Créa de Guewenheim et Construction Rodrigues de Moosch ;

• sollicite l’aide financière de la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre des Fonds Communal Alsace à hauteur de 40% pour l’ensemble des travaux s’élevant à 62 305 € HT ;

• charge Monsieur le Maire ou son représentant, de régler toutes les modalités et de signer tous les documents relatifs à cette décision.

DEL20241219_010 Association Alsace-Ontario – Projet Photos village Monsieur le Maire explique avoir été sollicité par l’association Alsace-Ontario, qui projette de créer un circuit photos à travers la commune présentant d’anciennes maisons du village. Ce projet sera suivi d’une exposition présentant l’évolution du village au travers du temps mettant en lumière l’habitat, les familles, les fêtes villageoises, etc…….

Les élus ont des interrogations concernant la mise en œuvre du circuit photos. Monsieur le Maire invitera Monsieur SPETZ André à présenter le projet aux élus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à treize voix pour et une voix contre (Éric SOENEN),

décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Alsace Ontario pour la création de panneaux photographiques retraçant au fil du temps, la transformation des habitations du village.

DEL20241219_011 Proposition de versement d’aide au profit de l’archipel de Mayotte

A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les premiers constats sur place indiquent que les conséquences humaines, sanitaires et matérielles sont catastrophiques et durables.

Éric SOENEN fait remarquer que l’État contribue déjà à l’aide humanitaire et que si la commune y participe également, il y a une double action. Il pense qu’il est préférable que chacun, à titre personnel, apporte son aide.

Monsieur le Maire explique l’histoire de ce territoire français et que vu l’ampleur de la catastrophe, il est important que tous soutiennent les habitants de l’île, même si le gouvernement le fait également.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL etCommune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 8/17

l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Roderen tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, que la commune de Roderen contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 500 €

• à la Protection Civile, Siège National 14 rue Scandicci 93500 PANTIN

Après avoir entendu ce rapport, l’Assemblée approuve, à treize voix pour et une abstention (Éric SOENEN),

ce soutien à la population de Mayotte et d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

DEL20241219_012 Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée, que Madame Anne-Marie TSCHIRHART souhaite procéder à la vente de la Licence IV, qui était rattachée à sa personne et à son établissement le café « Au Raisin Vert ».

Madame TSCHIRHART Anne-Marie, Conseillère Municipale, concernée par ce point ne participe ni au débat, ni au vote.

Afin de détailler le débat, Monsieur le Maire communique les informations suivantes :

- D’après la réglementation est autorisé une licence de catégorie 3 ou 4 pour 450 habitants. A ce jour nous avons déjà atteint ce quota.

A défaut d’acquisition de cette licence IV par la commune, celle-ci serait transférée en dehors de la municipalité, au profit d’une autre commune du département.

- Selon l’article L225 1-3 du CGCT, une licence IV peut être détenue par la commune : en cas de carence ou d’insuffisance de l’initiative privée pour gérer un débit de boisson, la notion d’intérêt public peut permettre à une commune, pour assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural, de créer une entreprise commerciale dans le secteur d’activité où est constatée cette défaillance de l’initiative privée. Par ailleurs, la dernière licence IV d’une commune ne peut pas être transférée sans accord du maire.

- Exploitation en direct. La commune peut décider d’organiser et de gérer elle-même le débit de boissons. Elle aura alors recours à la régie, formule qui lui permet d’exercer un contrôle direct sur la gestion du débit de boissons. Il lui appartient de désigner un représentant responsable. Ce ne peut être ni le maire ni un conseiller municipal (art. R 222 1-1 1 et R 2221-21 du CGCT). L’obligation de formation incombe à l’exploitant effectif qui effectue alors l’activité d’exploitation du débit de boissons, non pour son propre compte, mais pour celui de la commune.

- Location. Mais la commune peut déléguer la responsabilité de l’exploitation du débit de boissons à une personne, publique ou privée, en concluant avec elle un contratCommune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 9/17

administratif de location. La personne locataire doit être en mesure de passer le contrat de location et de procéder à des actes de commerce. Ainsi, il peut s’agir d’une association, mais ses statuts devront prévoir expressément qu’elle peut effectuer des actes de commerce (l’article L. 442-7 du code de commerce oblige les associations qui exploitent un débit de boissons à titre habituel à faire figurer cette activité commerciale dans leurs statuts). L’association doit désigner la personne physique qui exploitera la licence et qui doit obtenir le permis d’exploitation.

- La licence est attachée à une personne et un local. Il n’est pas possible de mettre la licence communale à la disposition de plusieurs associations. De même, la mise à disposition d’une licence II, III ou IV de débits de boissons détenue par une commune au profit d’une association dans le cadre d’autorisations d’ouverture temporaires de débits de boissons est illégale.

- Les obligations de formation à respecter : en principe, ce sont les déclarants de l’ouverture, c’est-â-dire le propriétaire ou gérant, qui doivent suivre la formation « Permis d’exploitation ». Lorsque la licence est détenue par une commune, l’obligation de formation incombe à l’exploitant effectif qui aura été désigné et qui effectue alors cette activité, non pour son propre compte, mais pour celui de la commune.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

Considérant la proposition faite par Madame TSCHIRHART Anne-Marie de céder à la commune sa licence IV ;

Considérant qu’à défaut d’acquisition de cette licence IV par la commune, celle-ci serait transférée en dehors de la commune, au profit d’une autre commune du département, ou en dehors ;

Considérant que la commune dispose d’un nombre limité de Licence III ou IV, Considérant l’intérêt et l’opportunité pour la commune de conserver cette licence ;

• d’approuver l’acquisition de la licence IV cédée par Madame Anne-Marie TSCHIRHART, au prix de 6 500 € ;

• de l’autoriser à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cette licence à signer l’acte de cession ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier ;

• de préciser que la commune, en tant qu’acquéreur, prendra en charge les frais et honoraires supportés dans le cadre de cette transaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à treize voix et 1 abstention, • adopte la proposition de Monsieur le Maire,

• l’autorise à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

Point N° 3

DEL20241219_013 Déclassement de l’emprise publique – Impasse rue de la Chapelle

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de voirie qui ont eu lieu en 2023 dans l’impasse de la rue de la Chapelle, un nouveau tracé et une régularisation de l’emprise publique avait été acté par délibération en date du 14/03/2024. Les nouvelles parcelles 468 et 469 de la Section 5, générées par ce nouveau tracé de la voie publique, doivent être déclassées du Domaine Non Cadastré par une délibération du Conseil Municipal.Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 10/17

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29 ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2241-1 (Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune) ;

- le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1 (Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement) ; - la délibération du 14 mars 2024 acceptant les divisions foncières concernant l’emprise public de l’impasse de la rue de la Chapelle ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• approuve le déclassement des parcelles 468 0,03 are et 469 0,19 are de la Section 5 du Domaine Non Cadastré (DNC),

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Point N° 4

DEL20241219_014 Convention de mise à disposition des locaux à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers

Concerné par ce point, messieurs Marc WILLEMANN, Anatole FUCHS et Régis MAÎTRE, ne participent pas au débat.

En date du 12 décembre 2023 le Centre et le Chef de Corps ont été évalué par le SIS68. Le bilan a été remis le 29 juillet 2024 à M. le Maire en présence du Chef de Corps. Dans le rapport d’évaluation du CPI, il est demandé d’établir une convention qui fixe les modalités de mise à disposition des locaux dans le Corps de Première Intervention (CPI) entre la commune et l’Amical des Sapeurs-Pompiers.

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de convention et demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le document relatif à la mise à disposition des locaux.

Le Conseil Municipal, à onze voix et trois abstentions (Marc WILLEMANN, Anatole FUCHS, Régis MAÎTRE),

autorise le Maire à signer la convention fixant les modalités de mise à disposition par la commune de locaux dans le CPI au bénéfice de l’Amicale de Sapeurs-Pompiers.

Point N° 5

DEL20241219_015 Convention de partenariat en faveur des bibliothèques d’Alsace

La Collectivité Européenne d’Alsace (CEA), à travers son Pôle Lecture Publique – Bibliothèque d’Alsace, accompagne au quotidien 300 bibliothèques. Sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay, la CEA accompagne 3 bibliothèques, dont celle de Roderen.

Ce partenariat permet aux communes de bénéficier de conseils experts de la Bibliothèque d’Alsace, de former gratuitement les bibliothécaires et bénévoles de la commune, et de compléter les fonds documentaires de la bibliothèque grâce à des collections complémentaires. La CEA souhaite réaffirmer ce partenariat, via la signature d’une nouvelle convention. En parallèle de cette démarche, la CEA déploie un label à destination des bibliothèques « Carrefour des imaginaires et des savoirs », qui permettra aux collectivités de bénéficier de nouveaux services et appuis de la Bibliothèque d’Alsace.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention proposée par la Collectivité Européenne d’Alsace, sans contrepartie financière.Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 11/17

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace, en faveur du développement des bibliothèques en Alsace.

Point N° 6

DEL20241219_016 Personnel : création d’emplois permanents et approbation de l’état du personnel

Monsieur le Maire expose que les pratiques passées portant sur la création de postes se

référaient uniquement aux grades, sans définir ni préciser les missions attachées à un emploi

créé et que ces pratiques ne répondent pas totalement aux exigences légales, qui imposent

aux collectivités territoriales de préciser la liste des emplois créés et d’en définir le contenu.

La notion d’emploi renvoie aux fonctions et aux missions confiées à un agent public, tandis

que le grade se définit comme le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des

emplois qui lui correspondent. En effet, le grade est distinct de l'emploi.

En outre, la présente délibération permettra également de faciliter et de simplifier la gestion

du personnel, notamment lors des embauches ou des avancements de grade et de rendre plus

lisible l’organisation interne de la collectivité territoriale.

Il est proposé donc de régulariser cette situation en procédant à la création de l’ensemble des

emplois permanents et en adoptant le présent état du personnel (= tableau des effectifs / des

emplois), en lieu et place des emplois, postes et/ou grades existants.

Il est précisé que la présente régularisation n’emporte pas recrutement de personnel

supplémentaire et n’a aucune incidence sur le personnel actuellement en place.

L’organigramme de la collectivité territoriale et les fiches de postes du personnel en place ne

sont pas impactés par la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R.

2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et

ses articles L. 411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et

notamment son article 3 ;

Vu l’organigramme de la collectivité territoriale et les fiches de poste ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent

l’adoption de l’état du personnel ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de procéder à la création des emplois permanents de la collectivité territoriale et

d’adopter l’état du personnel dans les conditions suivantes :Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 12/17

Service Administratif

Emplois Grades Durée hebdomadaire de service Nombres d’emplois

Secrétaire général de

mairie

Attaché territorial

principal

Attaché territorial

Rédacteur territorial

principal de 1ère classe

Rédacteur territorial

principal de 2ème classe

Rédacteur territorial

35/35èmes 1

Chargée d’accueil

spécialisée

« urbanisme, état civil,

élections,

comptabilité… »

Adjoint administratif

territorial principal de

1ère classe

Adjoint administratif

territorial principal de

2ème classe

Adjoint administratif

territorial

35/35ème 1

Chargée d’accueil

spécialisée

« urbanisme, état civil,

élections… »

Adjoint administratif

territorial principal de

1ère classe

Adjoint administratif

territorial principal

de2ème classe

Adjoint administratif

territorial

20/35èmes 1

Écoles

Emplois Grades

Durée

hebdomadaire

de service

Nombres

d’emplois

Agents

d’accompagnement à

l’éducation de l’enfant

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation principal de

2ème Classe

Adjoint territorial d'animation principal de

1ère Classe

Agent territorial spécialisé principal de

2ème Classe des écoles maternelle

Agent territorial spécialisé principal de

1ère classe des écoles maternelles

25/35èmes 1Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 13/17

Service Technique

Emplois Grades

Durée

hebdomadaire

de service

Nombres

d’emplois

Agents des

interventions

techniques

polyvalents en milieu

rural, maintenance

des bâtiments,

espaces verts

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe

Adjoint technique territorial

35/35èmes 2

Agent technique

entretien des

bâtiments

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe

Adjoint technique territorial

12,5/35èmes 1

Agent technique

entretien des

bâtiments

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe

Adjoint technique territorial

6/35èmes 1

Appariteur,

distribution du

courrier

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe

Adjoint technique territorial

2,76/35èmes 1

Les emplois permanents peuvent également être pourvus par un agent contractuel territorial de droit public, sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.

Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l’autorité territoriale, sous réserve du respect des grades associés à l’emploi permanent à pourvoir.

Les fonctions et les missions exercées sont définies dans la fiche de poste de chaque emploi permanent.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité territoriale.

POINT N° 7 Territoire d’Énergie Alsace – Rapport d’activité 2023. Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de Territoire d’Energie Alsace adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité du syndicat et le compte administratif 2023.Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 14/17

Ces documents sont disponibles sur le site Internet https://te.alsace/vos-ressources/rapports- dactivites/.

Le Rapport d’activité peut également se présenter sous format vidéo et téléchargeable.

Les points forts de l’année 2023 sont :

- La signature du nouveau contrat de concession gaz avec GRDF

- Le contrôle des concessions d’électricité et de gaz

- Des travaux d’enfouissement des lignes électriques basses et hautes tensions. - Le reversement de la redevance d’investissement R2 pour 2023

- La Taxe communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)

POINT N° 8 CCTC – Rapport d’activité 2023

Rapport d’activité 2023

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes. Celui-ci est consultable sur le site de la commune www.roderen.fr ou sur le site de la CCTC www.cc-thann-cernay.fr.

L’année 2023 a été marquée notamment par :

- les travaux du barreau reliant Vieux-Thann à la Zone d’activités Thann-Cernay - la finalisation de la 1ère tranche de l’itinéraire cyclable reliant Cernay et Aspach-le- Bas/Aspach-Michelbach,

- la création du sentier viticole à Leimbach

- les travaux à l’ancienne gare d’Aspach-Michelbach

- la rénovation urbaine du quartier Bel-air à Cernay et la démolition des 2 tours du quartier Schumann à Thann,

- la finalisation du projet pôle santé,

- la validation du projet de construction d’une nouvelle crèche.

Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des Services d’eau et d’assainissement Christophe KIPPELEN présente le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement pour la commune de Roderen et la note annuelle relative aux redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés Le rapport est disponible sur le site de la commune.

Rapport annuelle SMTC 2023

Christophe KIPPELEN présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets. L’année a été marquée par :

- l’ouverture de la déchetterie à Willer sur Thur,

- la belle progression de la Bricothèque,

- l’objectif Zéro enfouissement a été atteint,

- le tonnage des Déchets Ménagers et Assimilés a diminué de 14,9% depuis 2010, - le tonnage des Ordures Ménagères Résiduelles a augmenté.

Le rapport sera consultable sur le site de la commune.Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 15/17

POINT N° 9 DIVERS

Demandes de travaux et déclarations d’intention d’aliéner

Déclarations Préalables – Permis de Construire

Date de

dépôt

Dossier Pétitionnaire Adresse du projet Objet M² Date arrêté

30/09/24 DP 06827924F0026 TSCHIEMBER Guillaume 16 Grand’rue Création ouverture porte-fenêtre 11/10/2024

20/11/24 DP 06827924F0027 Commune de Roderen Rue de la Chapelle Démolition et

reconstruction du

pont

18/12/2024

06/12/24 DP 06827924F0028 PARMENTIER Clothilde 2, rue du Neuberg Pose d’une clôture 16/12/2024

Déclarations d’intention d’aliéner

N° DIA Date de la demande Vendeur Adresse du bien Acquéreur Décision Date

11/2024 25/09/2024

M. ROMANN

Adrien et Mme

Anne-Julie

ADRIAN

24, rue de

Rammersmatt

Mme GAUGLER

Margaux et M.

PELLIER Elie

Renonciation 26/09/24

12/2024 11/10/2024 Monsieur KIPPELEN Alain

Rue du Ruisseau

Parcelles S2 P270

– 272 - 274

Mme et M.

MOLLENKOPF

Claudine et Carl

Renonciation 11/10/24

13/2024 11/10/2024 Monsieur KIPPELEN Alain Rue du Ruisseau Parcelles S2 P267 Mme et M.

MOLLENKOPF

Claudine et Carl

Renonciation 11/10/24

Banque Alimentaire

Christophe KIPPELEN informe que suite à la collecte, les colis ont été déposés au dépôt de la Banque Alimentaire. Il y a eu nettement moins de dons cette année.

Alsace Ontario

L’association en partenariat avec la base aérienne 113 de Saint-Dizier, organise une visite du site, jeudi 10 avril 2025. L’invitation est destinée aux jeunes de Roderen. Les précisions seront présentées courant février.

Forêt

• Marc WILLEMAN, Adjoint chargé de la forêt informe que la prochaine vente de bois aura lieu vendredi 17 janvier 2025 à 18h dans la salle d’honneur de la mairie. Seront mis en vente 13 lots de fonds de coupes et 27 lots de BIL.

• Le plan d’aménagement de la forêt communale 2007-2026 arrivant à son terme, les travaux relatifs à sa révision ont débuté. Le 06 décembre dernier, lors d’une réunion avec les représentants de l’ONF, a été présenté le phasage de la démarche :

- Bilan de la gestion des 20 dernières années,

- Etat des lieux de la forêt (études, analyses),

- Recueillir les besoins, les intentions,Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 16/17

- Proposition par l’ONF du nouveau plan d’aménagement en tenant compte des contraintes climatiques et des souhaits.

Ces travaux dureront 1 an en collaboration avec l’ONF et la commune.

Décorations d’hiver

Béatrice TESTUD remercie les membres de la commission convivialité et les ouvriers communaux pour la décoration et la mise en place du sapin de Noël de Thann, et également toutes les installations dans les rues de la commune. Le Conseil Municipal des Jeunes a apporté une grande aide à la fabrication et la mise en place des décorations.

Noël des aînés

Il a été organisé le dimanche 08 décembre dernier. Le repas a été préparé par les jeunes apprentis-cuisiniers du Lycée Charles Pointet. On notera un grand professionnalisme des élèves et de leurs professeurs. Le menu a été très apprécié par tous les convives, ainsi que l’ambiance amicale. Christophe KIPPELEN remercie les conseillers et leurs conjoints pour l’aide apportée aux préparatifs.

Commémoration de la libération de Roderen

Samedi 14 décembre a eu lieu la célébration des 80 ans de la libération de la commune. La cérémonie a été marquée par la présence du 35ème Régiment d’Infanterie de Belfort et de la Nouba d’Epinal, de messieurs le Consul du Maroc et du Sous-Préfet, des membres des familles de victimes, le Conseil Municipal des Jeunes.

La commune a offert à tous les participants, le vin d’honneur et un repas a été pris en commun dans la maison du village, servi par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire remercie sincèrement les Sapeurs-Pompiers pour leur participation et la mise à disposition des locaux du CPI, les membres du conseil municipal et leurs conjoints. Il remercie également Monsieur et Madame SPETZ André et Michelle et Béatrice TESTUD pour leur investissement dans les préparatifs de la cérémonie.

Cadeaux Jeunes du village

Pour cette fin d’année, la municipalité a remis aux jeunes roderenois des tickets de cinéma.

Commission culture

Anne-Marie TSCHIRHART, déléguée aux affaires culturelles, informe que la bibliothèque communale a le taux le plus élevé d’abonnés par rapport au nombre d’habitant au niveau de la CCTC. Ces chiffres sont très encourageants. On constate également une bonne participation d’intervenants dans les écoles et les bénévoles sont très actifs au sein de la bibliothèque.

Le nouveau programme Arts’Thur 2025 ne va pas tarder à paraître.

Fenêtres de l’Avent

L’édition des Fenêtres de l’Avent du 05 décembre 2024 fut la dernière de la série sur la commune de Roderen. Le spectacle présenté a attiré de nombreux spectateurs à la Maison du Village, où l’Association de Gestion a proposé une buvette.

Marché des producteurs

Lucile ZUSSY fait part de la prochaine date du marché des producteurs, le vendredi 04 avril 2025. Le marché d’automne du 18 octobre dernier a réuni 10 exposants/producteurs locaux et la buvette a été tenue par l’association Alsace Ontario.Commune de Roderen Conseil Municipal du 19 décembre 2024 17/17

Conseil Municipal des Jeunes

Emmanuelle RUFF énonce les différentes activités des jeunes conseillers :

- Confection des décos de Noël et mise en place sur les sapins de la commune, - Participation aux cérémonies du 11 novembre et des 80 ans de la Libération de Roderen,

- Fabrication des Bredele de Noël.

Eric SOENEN remercie les jeunes conseillers pour leur présence aux différentes cérémonies citoyennes.

POINT N° 10

DEL20241219_017 Médaille d’honneur et de reconnaissance communale (huis clos) Le Maire et les Conseillers Municipaux débattent sur le sujet et proposent de décerner la médaille d’honneur et de reconnaissance communale 2025 à :

Madame Marie-Louise SCHMITT, vaillante centenaire le 18 février 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de décerner la médaille d’honneur et de reconnaissance communale 2024 à :

• Madame SCHMITT Marie-Louise

Calendrier 2025 :

Samedi 04 janvier : Collecte don pour calendriers, Amicale des Sapeurs-Pompiers Dimanche 05 janvier : Vœux de la municipalité, Commune

Samedi 11 janvier : Démonstration taille au verger, Les Arboriculteurs

Vendredi 17 janvier : Vente de bois, Commune

Vendredi 17 janvier : Soirée Dorfhüss, Association Maison du Village

Samedi 18 janvier : Ramassage des Sapins, Commune

Dimanche 19 janvier : Balade Gourmande hivernale, FCR 73

Lundi 20 janvier : Don du sang, Amicale des donneurs de sang

Samedi 08 février : Démonstration taille au verger, Les Arboriculteurs

Vendredi 21 février : Soirée Dorfhüss, Association Maison du Village

Dimanche 23 février : Rund’Um Rodra, FCR 73

Dimanche 02 mars : Carnaval des écoliers, Robas des Bois

Samedi 08 mars : Démonstration taille au verger, Les Arboriculteurs

Dimanche 09 mars : Repas Gourmand de printemps, l’A.R.E.R.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h20.

Le Maire, Christophe KIPPELEN Le secrétaire de séance, Marc WILLEMANN