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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 183 2026 actualisation et modelisation du prpojet erosion ruissellement sur)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Environnement,
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBLRATIONS
N°183/2026
SOMME
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté de Communes Nièvre et Somme 2 Allée des Quarante — BP 30214 — 80420 FLIXECOURT Téi : 03/22/39/40/40 Membres titulaires en exercice : 53 Membres titulaires présents : 51 Membres votants : 52 L’an Deux mille vingt-six, le jeudi 24 Septembre à 18h00, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Nièvre et Somme légalement convoqué le 17 septembre 2026, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Philippe FRANCOIS, Président. Etaient présents tous les délégués titulaires suivants : Mmes BENEDINI
POLLEUX,
POIRET,
PELTOT, LEPOIX,
STEFANCZYK,
HAFIAN,
LEBRUN,
DIRUY, PADE, CALAIS, SOUILLARD, DE ALMEIDA, DORION, DECERF, LEMAIRE, Mrs
DETOURNE,
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
CAUDRON,
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
LOUETTE,
POIRE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ. Etaient excusés,
absents tous les délégués titulaires suivants :
Mme BARDOUX, Mr LEBLANC. Pouvoir : Mme BARDOUX donne pouvoir à Mr LEFEBVRE. Secrétaire de séance : Mr TESTU. OBJET : Actualisation et modélisation du projet érosion-ruissellement sur le bassin versant amont de la Nièvre — ltude complémentaire — Délévation de maîtrise d’ouvrage auprès de l'EPTB Somme — AMEVA Vu les statuts et les compétences de la Communauté de communes Nièvre et Somme en matière de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols ; Vu la délibération n°105/2019 du 11
décembre 2019 relative à la mise en œuvre du programme de lutte
contre le ruissellement et l’érosion des sols — délégation de maîtrise d'ouvrage auprès de PEPTB Somme — AMEVA ; Considérant qu’une étude de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols a été réalisée à compter de 2017 sur la tête du bassin versant de la Nièvre et sur la commune de Lanches-Saint-Hilaire ; Considérant que cette étude, finalisée en 2018, a permis d’établir un programme d’actions comprenant notamment des
propositions d'amélioration
des
pratiques culturales,
le maintien ou
la réhabilitation
d'éléments existants ainsi que la création d’ouvrages d’hydraulique douce, de régulation au fil de l’eau et d'ouvrages structurants ; Considérant que les démarches de concertation engagées à la suite de cet]::: évoluer et de préciser les aménagements envisagés ; Considérant
qu'une
actualisation
de
l'étude
initiale
est
désormais
nécessaire
afin
de
vérifier
la
compatibilité du projet avec les critères de financement du 12° programme de l’Agence de l’Eau Artois- Picardie
;
Considérant
que ces
éléments
sont
nécessaires afin
de déterminer précisément
les
performances du
programme d'aménagement et de définir les modalités de son financement ; Considérant que P'EPTB Somme — AMEVA, auquel la maîtrise d’ouvrage du programme d’interventions a été
déléguée
par
délibération
n°105/2019,
propose
de
porter cette
étude
complémentaire
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes Nièvre
et
Somme
et
de
la
Communauté
de
communes
Territoire Nord Picardie ; Considérant que le coût prévisionnel de cette prestation s’élève à 15 000€ HT, la participation financière de l’agence de l’eau Artois Picardie s’élève à 10 500 € HT soit 70%, la participation de la Communauté de communes Territoire Nord Picardie s’élève à
!
500 € HT et la participation de la Communauté de
Communes Nièvre et Somme s’élève à 3 000 € HT ; Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
°__
Approuve la réalisation de l’étude complémentaire portant sur l’actualisation et la modélisation du projet érosion-ruissellement sur le bassin versant amont de la Nièvre et sur la commune de Lanches Saint Hilaire ;
+
Autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette prestation,
notamment
la convention
ou
lPavenant à
la convention
de délégation de
maîtrise d'ouvrage, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 1 octobre 2026 et de sa publication Le 2 octobre 2026.