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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog
unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog
unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog
unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2199649
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2199649)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 40 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
1_1
Acte rendu exécutoire après dépôl' (
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
EXTRAIT DU REGISTR ÉË Recçu.en préfecture le 13/05/2026
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L4
D'ASTARAC Publiéle-28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026097-BF
VTT
Séance du=-avmrzvzv
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
a VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 et publication du
él om
Président Antoine MENDES
Du Budget Annexe Camping Île du Pont, le Conseil Communautaire,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 116 261,50
Recettes 122 720,96
Fonctionnement
Dépenses 140 090,00
Recettes 140 090,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 122 720,96 (dont 6 459,46 de RAR)
Recettes 122 720,96 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 140 090,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 140 090,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance CAMPING DE L'ILE DU PONT
BP 2026
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026 S L O7
ID : 032-243200425-20260429-2026097-BF
Présenté par le Président ,
À Mirande, le 29/04/2026
le Président ,
Délibéré par l'assem
À Mirande, le 29/04/2026
TT
e délibérante réunie en session Ordinaire
{V - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents: UO
Nombre de suffrages exprimés : SE
VOTES - Pour : 23.
Contre :
Abstentions : À...
Date de convocation : 23/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante délibérante,
Antoine MENDES
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Page 4 CAMPING DE L'ILE DU PONT
BP 2026 Publié le 28/05/2026
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026097-BF
7
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Fabien ARROU Nina MAYNAU-VERBANAZ Nicolas S et A,
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Fabien PORTE
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
/ J , et de la publication le / Î
A Mirande, le / /
Page 5 REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 40 39
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
11
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en.préfeeture le 13/05/2026
Publié le, 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026098-BF
EXTRAIT DU REGIST
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
D'ASTARAC
Séance du!
ST
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
dl —
et publication du Du Budget Annexe Cuisine Centrale, le Conseil Communautaire,
_1_1 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Fonctionnement
Dépenses 315 071,00
Recettes 315 071,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 315 071,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 315 071,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Président Antoine MENDES le(s) secrétaire(s) de séance CUISINE CENTRALE - CUISINE CENTRALE - BP - 2026
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026098-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : GO
Nombre de suffrages exprimés : 8 S
VOTES :
Pour :
Contre : i
Abstentions :
Datc de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1),
À Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l’assembléc du Conscil Communautaire(2), réunie en session ordinaire
A Mirande, le 29/04/2026
Les membres dc l’assembléc délibérante du Conseil Communautaire (2),(3).
Alain BIDEI
André LECHIGUERO
Antoinc MENDES
Bcnoît LAPREBENDE
Bernard DOREY
Bruno LIBAROS
Candice VALDENAIRE
Christine LAFAY
Christophe PUGNETTI
Claude DESANGLES
Colctte PICCIN
Corinne TROUETTE
Denis PERRUSSAN
Dominique DUBOSQ
Dominique LOUIT
Fabien ARROUY
Fabien BLANCAFORT
Fatma ADDA Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026098-BF
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
François D'ARGAIGNON
F4 A ag
Gérard FORGUES
ne
Gérard LABORDERE
Jean-François DARROUX
Jean-Loup ARENOU
Jean-Marc DESBARATS
Jean-Michel DUFOUR
Jean-Paul DOUBRERE
Laurent DAUGÉ
Martine MOCHI
Michel BRONNER
Monique GENIN
Muricl LARRIEU
Nicolas SENAC
Nina MAYNAU-VERBANAZ
Pascale MARTINEZ
Patrick DUCOURNEAU
Philippe ROQUES
Rodolphe LOPEZ
Sandrinc RONCERAY
Sonia OCHOA
Stéphanc BERNARD
Vincent PAILLART
Véronique GROSJEAN
Étienne VERRET
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , ct de la publication le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026099-BF
D»
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | M MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc,
En exerccelprésents| Nmbre de | BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, surrages BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES
EXPMÉS _| Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ 43 40 39 Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, Pour : 39 | D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien,
Contre : 0 | BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma,
RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Abstentions : 4
Date de la convocation 2
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Date d'affichage
11 Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : : . 4 A Acte rendu exécutoire après dépôt BLANCAFORT Fabien
en Préfecture le
1} VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du Du Budget Annexe ZA du Pountet, le Conseil Communautaire,
_41_1 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 265 443,16
Recettes 265 443,16
Fonctionnement
Dépenses 265 448,16
Recettes 265 448,16
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 265 443,16 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 265 443,16 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 265 448,16 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 265 448,16 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Président Antoine MENDES le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L 9
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026099-BF
ZONE d'ACTIVITE du "POUNTET" - ZONE d'ACTIVITE du "POUNTET" - BP - 2026
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : GO
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour: 3
Contre : ©
Abstentions :
Date de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1),
A Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l’assembléc du Conseil Communautaire(2), réunic en session ordinaire
A Mirande, le 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conseil Communautaire (2),(3).
Alain BIDEI
André LECHIGUERO
Antoinc MENDES
Benoît LAPREBENDE
Bernard DOREY
Bruno LIBAROS
Candice VALDENAIRE
Christine LAFAY
Christophe PUGNETTI
Claude DESANGLES
Colctte PICCIN
Corinne TROUETTE
Denis PERRUSSAN
Dominique DUBOSQ
Dominique LOUIT
Fabien ARROUY
Fabien BLANCAFORT
Fatma ADDA Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026099-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
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Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026100-BF
VIT
NOMBRES DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice| Présents
43 40 39
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 4
BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien,
BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma,
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
1}
Acte rendu exécutoire après dépele (
en Préfecture le
RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
Président Antoine MENDES
j J VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du Du Budget Annexe Lotissement A Bataille, le Conseil Communautaire,
_41_1 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 348 307,28
Recettes 348 307,28
Fonctionnement
Dépenses 348 312,28
Recettes 348 312,28
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 348 307,28 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 348 307,28 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 348 312,28 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 348 312,28 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance LOTISSEMENT A BATAILLE - Principal - BP - 2026
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026100-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : ü O
Nombre de suffrages exprimés : 20
VOTES :
Pour 23 S
Contre ::
Abstentions :Le
Datc de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1),
A Mirande, lc 29/04/2026
Délibéré par l’assembléc du Conseil Communautaire(2), réunie en session ordinaire
A Mirande, le 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conseil Communautaire (2),(3).
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Alain BIDEI LCR
André LECHIGUERO > À
Antoine MENDES
Benoît LAPREBENDE KT — £
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Claude DESANGLES
Colctte PICCIN
Corinne TROUETTE
Denis PERRUSSAN
Dominique DUBOSQ
Dominique LOUIT
Fabien ARROUY
Fabien BLANCAFORT
Fatma ADDA Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026100-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES À
François D'ARGAIGNON
Gérard FORGUES
Gérard LABORDERE
Jean-François DARROUX
Jcan-Loup ARENOU
Jean-Marc DESBARATS
Jean-Michel DUFOUR
Jean-Paul DOUBRERE
Laurent DAUGÉ
Martinc MOCHI
Michel BRONNER
Monique GENIN
Muriel LARRIEU
Nicolas SENAC
Nina MAYNAU-VERBANAZ
Pascale MARTINEZ
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Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , ct de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026101-BF
VIT
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 40 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
1_1}
Acte rendu exécutoire après dépôl' (
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE
Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
1_} VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du
alt
Président Antoine MENDES
Du Budget Annexe Multi Services de Bassoues, le Conseil Communautaire,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 25 309,00
Recettes 25 309,00
Fonctionnement
Dépenses 30 806,00
Recettes 30 806,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 25 309,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes 25 309,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 30 806,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 30 806,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 S L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026101-BF
MULTI SERVICES DE BASSQOUES - MULTI SERVICES DE BASSOUES - BP - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : u Oo
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : u3
Contre : 0
Abstentions : ©
Datc de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1),
A Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l’assemblée du Conseil Communautaire(2), réunie en session ordinaire
A Mirande, le 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conseil Communautaire (2),(3).
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Alain BIDEI ALES — Cr
André LECHIGUERO Le 3
Antoine MENDES
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Benoît LAPREBENDE Æ
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Bernard DOREY CT TN C_ |
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Bruno LIBAROS TL —
Candice VALDENAIRE 25e
Christine LAFAY S A,
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Christophe PUGNETTI Ç sms srl »
Claude DESANGLES =?
Colctte PICCIN D EC
Corinne TROUETTE APT
LL Denis PERRUSSAN QD Le
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Dominique LOUIT A C7 ne.
Fabien ARROUY = As
Fabien BLANCAFORT A —— LL
Fatma ADDA . a A Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026101-BF
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
François D'ARGAIGNON €. 1° { Æ
Gérard FORGUES Bee
Gérard LABORDERE
Jcan-François DARROUX
Le
Jean-Loup ARENOU g 28
Jean-Marc DESBARATS F
Jean-Michel DUFOUR A
Jean-Paul DOUBRERE
Martinc MOCHI
Laurent DAUGÉ LL
DE Michel BRONNER
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Monique GENIN LE.
Muriel LARRIEU \ >
Nicolas SENAC
Nina MAYNAU-VERBANAZ
Pascale MARTINEZ (see AT ce
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Patrick DUCOURNEAU
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Philippe ROQUES TE Z
Rodolphe LOPEZ ! <> —
Sandrinc RONCERAY À =
Sonia OCHOA LIT?
Stéphane BERNARD Le 2 À €
Vincent PAILLART | —
Véronique GROSJEAN CE
Étienne VERRET ù FST = >
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , ct de la publication le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026 102-BF
3
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | {M MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc,
En exercicelPrésents| TPE | BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, eunmes | BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES
Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ
43 40 39 Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane,
Pour : 39 | D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien,
Contre : 0 | BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ
Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Abstentions : 4
Date de la convocation
Date d'affichage
11
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépôt" BLANCAFORT Fabien
en Préfecture le
1} VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du Du Budget Annexe Lotissement d'Artagnan, le Conseil Communautaire,
_41_1 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 146 688,04
Recettes 146 688,04
Fonctionnement
Dépenses 165 169,00
Recettes : 165 169,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 146 688,04 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 146 688,04 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 165 169,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 165 169,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Président Antoine MENDES le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026 S L O7
ID : 032-243200425-20260429-2026102-BF
LOTISSEMENT D'ARTAGNAN - LOTISSEMENT D'ARTAGNAN -
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : uo
Nombre de suffrages exprimés : as
VOTES :
Pour : 3s
Contre :
Abstentions : u
Datc de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1),
A Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l’assemblée du Conseil fommunautaire(2), réunic en session Ordinaire
A Mirande, le 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conscil Communautaire (2),(3).
Alain BIDEI
André LECHIGUERO
Antoinc MENDES
Benoît LAPREBENDE ES
"1
Bernard DOREY Cr er À
Bruno LIBAROS LT
Candice VALDENAIRE TEE
Christine LAFAY LÉ
Christophe PUGNETTI PT De
Claude DESANGLES —
Colctte PICCIN ) ne (C
Corinne TROUETTE À
Denis PERRUSSAN CAD s[ne
Dominique DUBOSQ Çæ 7
=
Dominique LOUIT PF
. À f
Fabien ARROUY .DS
Fabien BLANCAFORT
Fatma ADDA Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026102-BF
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
François D'ARGAIGNON Ç 1° À 7
Gérard FORGUES
LCL
Gérard LABORDERE
NN
Jean-François DARROUX Ve sa"
Jean-Loup ARENOU \ PF
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Jean-Marc DESBARATS LE D
Jean-Michel DUFOUR
Jean-Paul DOUBRERE
Martine MOCHI
Michcl BRONNER
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Laurent DAUGÉ À
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Monique GENIN Lu
Muriel LARRIEU NE
Nicolas SENAC Ç é c. LT
Nina MAYNAU-VERBANAZ
Pascale MARTINEZ —— ET
Philippe ROQUES
Patrick DUCOURNEAU LE TE
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Rodolphe LOPEZ =
Sandrinc RONCERAY
Sonia OCHOA ET à
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Stéphanc BERNARD À _ DS
Vincent PAILLART No
Véronique GROSJEAN = —
Étienne VERRET D >
Ccrtifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , ct de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026103-BF
D É
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
39
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 4
43 40
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôl*
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
/_1} VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du
m0
Président Antoine MENDES
Du Budget Annexe Centre d'Entreprise, le Conseil Communautaire,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 943 641,44
Recettes 854 832,00
Fonctionnement
Dépenses 369 600,00
Recettes 369 600,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 1 314 850,00 (dont 371 208,56 de RAR)
Recettes 1 314 850,00 (dont 460 018,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 369 600,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 369 600,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026103-BF
CENTRE D ENTREPRISE - CENTRE D ENTREPRISE - BP - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : uO
Nombre de suffrages exprimés : 734
VOTES :
Pour : 29
Contre : ©
Abstentions :
Datc de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1),
A Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l’assembléc du Conseil Communautaire(2), réunic en session ordinaire
A Mirande, lc 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conscil Communautaire (2),(3).
Alain BIDEI FU
+
André LECHIGUERO =
Antoine MENDES [ (1
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Benoît LAPREBENDE ZAC
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Bernard DOREY } K, LÀ D
Bruno LIBAROS ZT
Candice VALDENAIRE EL =
Christinc LAFAY
Christophe PUGNETTI
Claude DESANGLES
Colctte PICCIN
Corinne TROUETTE
Denis PERRUSSAN
Dominique DUBOSQ
Dominique LOUIT
Fabien ARROUY
Fabien BLANCAFORT
Fatma ADDA Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026103-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
François D'ARGAIGNON
Gérard FORGUES
Gérard LABORDERE
Jean-François DARROUX
Jean-Loup ARENOU
Jean-Marc DESBARATS
Jean-Michel DUFOUR (
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Jean-Paul DOUBRERE AR
Laurent DAUGÉ he
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Michel BRONNER
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Monique GENIN RS
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Muriel LARRIEU
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Véronique GROSJEAN cLD-
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Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , ct de la publication le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026104-BF
3
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | {y MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc,
En exercicelprésents| reges | BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent ones | BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES
Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ 43 40 40 Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane,
Pour : 40 | D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, Contre : 0 | BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Abstentions: 3 | Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Date de la convocation
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Date d'affichage
11 Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Ont} été nommé(es)secrétaire(s) de séance : , . 42 A Acte rendu exécutoire après dépôl BLANCAFORT Fabien
en Préfecture le
1) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du Du Budget Annexe Pôle Enfance, le Conseil Communautaire,
_1_1 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 167 588,00
Recettes 194 166,00
Fonctionnement
Dépenses : 1 953 241,00
Recettes : 1 953 241,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ : 194 166,00 (dont 26 578,00 de RAR)
Recettes : 194 166,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 4953 241,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1 953 241,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Président Antoine MENDES le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026104-BF
POLE ENFANCE ET JEUNESSE - POLE ENFANCE ET JEUNESSE - BP - 2026
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : LO
Nombre de suffrages exprimés : bo
VOTES :
Pour : UO
Contre :
Abstentions : 3
Date de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1),
A Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l’assembléc du Conseil Communautaire(2), réunic en session ordinaire
A Mirande, le 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conseil Communautaire (2),(3).
Alain BIDEI
André LECHIGUERO
Antoine MENDES
Benoît LAPREBENDE Dr
Bernard DOREŸY o / : Le [
LT, Bruno LIBAROS CAT
Candice VALDENAIRE T ae ——
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ms EC V —- ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026104-BF
ARRETE ET SIGNATURES
François D'ARGAIGNON
Gérard FORGUES
Gérard LABORDERE
Jean-François DARROUX
Jean-Loup ARENOU
Jean-Marc DESBARATS
Jean-Michel DUFOUR
Jean-Paul DOUBRERE
Laurent DAUGÉ
Martine MOCHI
Michel BRONNER
Monique GENIN
Muriel LARRIEU
Nicolas SENAC (2) *) 2
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Rodolphe LOPEZ ESS
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Vincent PAILLART
Véronique GROSJEAN
Étienne VERRET
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , ct de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026105-BF
VIT
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 40 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
1
Acte rendu exécutoire après dépôt” (
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE
Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
Président Antoine MENDES
11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du Du Budget Principal, le Conseil Communautaire,
_4d_} vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 1 643 862,40
Recettes 1 777 489,95
Fonctionnement
Dépenses 7 217 698,00
Recettes 7 217 698,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 1912 335,40 (dont 268 473,00 de RAR)
Recettes 1 912 335,40 (dont 134 845,45 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 7 217 698,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 7 217 698,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance Coeur d Astarac en Gascogne - Principal - BP - 2026
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026105-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : ü C
Nombre de suffrages exprimés : 38
VOTES :
Pour: 38
Contre ::
Abstentions : S°
Date de convocation : 23/04/2026
Présenté par Le Président (1),
A Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l’assembléc du Conseil Communautaire(2), réunic en session ordinaire
A Mirande, lc 29/04/2026
Lcs membres de l’assembléc délibérante du Conseil Communautaire (2),(3).
#1 1 EE
Alain BIDEI Vs
André LECHIGUERO
Antoine MENDES
Benoît LAPREBENDE
Bemard DOREY
Bruno LIBAROS
Candice VALDENAIRE
Christine LAFAY
Christophe PUGNETTI
Claude DESANGLES
Colctte PICCIN
Corinne TROUETTE
Denis PERRUSSAN
Dominique DUBOSQ
Dominique LOUIT
Fabien ARROUY
Fabien BLANCAFORT
Fatma ADDA Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026105-BF
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES À
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Véronique GROSJEAN AE
Étienne VERRET AS >
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , ct de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 40 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
11}
Acte rendu exécutoire après dépôt” (
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTR Envoyé en préfecture le 13/05/2026
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA Reg: en-Préfeciure le 13/05/2026 LA: D'ASTARAC | Publié le 28/05/2026
à ID : 032-243200425-20260429-2026105- Séance du E-rrre 60429-2026105-BF
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE
Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
Président Antoine MENDES
11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du Du Budget Principal, le Conseil Communautaire,
_4d_} vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 1 643 862,40
Recettes 1 777 489,95
Fonctionnement
Dépenses 7 217 698,00
Recettes 7 217 698,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 1912 335,40 (dont 268 473,00 de RAR)
Recettes 1 912 335,40 (dont 134 845,45 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 7 217 698,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 7 217 698,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026 106-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES
43 40 39
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 4
Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien,
BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Date de la convocation
Procuration(s):
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Date d'affichage
Etai(en)t absent(s) :
Acte rendu exécutoire après dépôt (
en Préfecture le
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
/ AFFECTATION DES RESULTATS 2025
et publication du Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence d'Antoine MENDES, après avoir
dd _—
approuvé le compte administratif de l'exercice 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Président Antoine MENDES
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 382 761,03
- un excédent reporté de : 1 887 897,24
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 505 136,21
- un déficit d'investissement de : 87 077,12
- un déficit des restes à réaliser de : 133 627,55
Soit un besoin de financement de : 220 704,67
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 1 505 136,21
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 220 704,67
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 284 431,54
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 87 077,12
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Reçu en.préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026107-DE
EXTRAIT DU REGISTE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
D'ASTARAC
TT
Séance du TV TEVTTIT
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉ1 Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES
43 40 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien,
BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Date de la convocation
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Date d'affichage
Etai(en)t absent(s) :
Acte rendu exécutoire après dépôl' (
en Préfecture le
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
1) AFFECTATION DES RESULTATS 2025
et publication du Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence d'Antoine MENDES, après avoir approuvé le compte administratif du Budget Annexe CAMPING ILE DU PONT, de vu l'exercice 2025,
Président Antoine MENDES
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 109 660,75
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 109 660,75
- un déficit d'investissement de : 2 335,50
- un déficit des restes à réaliser de : 6 459,46
Soit un besoin de financement de : 8 794,96
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 109 660,75
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 8 794,96
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 100 865,79
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 2 335,50
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026108-DE
D É
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 40 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Président Antoine MENDES
ll —
et publication du Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence d'Antoine MENDES, après avoir 1 approuvé le compte administratif du Budget Annexe CUISINE CENTRALE, de l'exercice 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que te compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026109-DE
VTT
NOMBRES DE MEMBRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 40 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de la convocation
Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicoias, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Date d'affichage
Etai(en)t absent(s) :
Acte rendu exécutoire après dépôl (
en Préfecture le
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
11 —
et publication du Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence d'Antoine MENDES, après avoir 1} approuvé le compte administratif du Budget Annexe ZA DU POUNTET, de l'exercice de —— 2025,
Président Antoine MENDES
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 980,93
- un excédent reporté de : 11 544,26
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 10 563,33
- un déficit d'investissement de : 163 031,40
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 163 031,40
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 10 563,33
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 10 563,33
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 163 031,40
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026110-DE
VTT
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 40 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
1 1
Acte rendu exécutoire après dépôl
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Président Antoine MENDES
li
et publication du Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence d'Antoine MENDES, après avoir 11 approuvé le compte administratif du Budget Annexe LOTISSEMENT A BATAILLE, de l'exercice 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,33
- un excédent reporté de : 310 607,61
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 310 607,28
- un déficit d'investissement de : 282 704,28
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 282 704,28
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 310 607,28
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 310 607,28
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 282 704,28
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026111-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES
43 40 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Date d'affichage
_1 Etai(en)t absent(s) :
Acte rendu exécutoire après dépôt" (
en Préfecture le
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
11 AFFECTATION DES RESULTATS 2025
et publication du Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence d'Antoine MENDES, après avoir approuvé le compte administratif du Budget Annexe MULTI SERVICES DE œmihios BASSOUES, de l'exercice 2025,
Président Antoine MENDES
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 2 035,25
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 2 035,25
- un excédent d'investissement de : 738,96
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 738,96
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : DÉFICIT 2 035,25
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 2 035,25
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 738,96
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026112-DE
VTT
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice|Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 40 38
Pour :
Contre :
Abstentions :
38
0
5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
11 AFFECTATION DES RESULTATS 2025
et publication du
ntm
Président Antoine MENDES
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence d'Antoine MENDES, après avoir approuvé le compte administratif du Budget Annexe CENTRE D'ENTREPRISE, de
l'exercice 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 94 152,50
- un déficit reporté de : 93 820,27
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 187 972,77
- un déficit d'investissement de : 628 455,90
- un excédent des restes à réaliser de : 88 809,44
Soit un besoin de financement de : 539 646,46
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : DÉFICIT 187 972,77
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 187 972,77
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 628 455,90
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026113-DE
VTT
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents :
MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES
43 40 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE
Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Date de la convocation
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
Date d'affichage
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Acte rendu exécutoire après dépôt” (
en Préfecture le
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
= ——
et publication du Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence d'Antoine MENDES, après avoir approuvé le compte administratif du Budget Annexe LOTISSEMENT D'ARTAGNAN,
ln de l'exercice 2025,
Président Antoine MENDES
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 84,69
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 84,69
- un déficit d'investissement de : 36,67
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 36,67
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 84,69
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 84,69
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 36,67
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026114-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
Monsieur Antoine MENDES.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : MM MENDES Antoine, DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES
39
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 4
43 40
Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ
Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia,
MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Date de la convocation
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
Date d'affichage
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Acte rendu exécutoire après dos (
en Préfecture le
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
11 AFFECTATION DES RESULTATS 2025
et publication du Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence d'Antoine MENDES, après avoir 11 approuvé le compte administratif du Budget Annexe POLE ENFANCE, de l'exercice UE 2025,
Président Antoine MENDES
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 460 047,95
- un déficit reporté de : 460 047,26
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,69
- un déficit d'investissement de: 60 579,93
- un déficit des restes à réaliser de: 26 578,00
Soit un besoin de financement de: 87 157,93
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 0,69
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,69
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 60 579,93
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 39 36
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 6
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le. 13/05/2026
Recu empréfectureile 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026115-BF
EXTRAIT DU REGISTR
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
D'ASTARAC
Séance du
7
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du vote.
Etaient présents :
MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
Vice-Président DOREY Bernard
11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
et publication du BUDGET PRINCIPAL, le Conseil Communautaire
| vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 2 318 132,54
Réalisé : 1 053 119,69
Reste à réaliser : 268 473,00
Recettes Prévu : 2 318 132,54
Réalisé : 966 042,57
Reste à réaliser : 134 845,45
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 7 587 929,17
Réalisé : 6 359 277,94
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 7 587 929,17
Réalisé : 7 864 414,15
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -87 077,12
Fonctionnement : 1 505 136,21
Résultat global : 1 418 059,09
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance Coeur d Astarac en Gascogne - Principal - CA - 2025
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026115-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : B®
Nombre de suffrages exprimés : 3+
VOTES :
Pour : 3
Contre :
Abstentions : Ÿ”
Datc de convocation : 23/04/2026
Présenté par Le Président (1),
A Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l’assembléc du Conseil Communautaire (2), réunic en session ordinaire
A Mirande, le 29/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante du Conseil Communautaire (2),(3),
| £
Alain BIDEI È
AT CP GR
André LECHIGUERO ET —-
="
Antoinc MENDES
Benoît LAPREBENDE LE?
Bemard DOREY JA fr +
Bruno LIBAROS ER
Candice VALDENAIRE > fe 2
$ 7
Christine LAFAY TS
Ed
Christophe PUGNETTI
Claude DESANGLES
Colctie PICCIN Nes
Corinne TROUETTE LR
Denis PERRUSSAN TS. —
Dominique DUBOSQ LE
Dominique LOUIT =
: \
Fabien ARROUY RS.
Fabien BLANCAFORT LEE,
KA
Fatma ADDA LT Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026115-BF
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
François D'ARGAIGNON FA Un — + |
Gérard FORGUES
Gérard LABORDERE
Jcan-François DARROUX
Jean-Loup ARENOU
Jean-Marc DESBARATS
Jean-Michel DUFOUR
Jean-Paul DOUBRERE TN
ol
Laurent DAUGÉ à
Ç s
Michel BRONNER TA.
Monique GENIN sas
Muricl LARRIEU
Nicolas SENAC
Nina MAYNAU-VERBANAZ
Pascale MARTINEZ 4
Z-
Patrick DUCOURNEAU TZ
Philippe ROQUES LP
Rodolphe LOPEZ LE
Sandrinc RONCERAY —
Sonia OCHOA ES ———,
f
Stéphane BERNARD %, { F Pr a
Vincent PAILLART Qi =
Véronique GROSJEAN JS
Étienne VERRET TS >
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transinission en préfecture, le , ct de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTR| FIY0YÉ en,Préfeqiure le 18/05/2026 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L Recçuenpréfecturerle 13/05/2026; LU
D'ASTARAC À Publié le 28/05/2026
Séance du 1 ID : 032-243200425-20260429-2026116-BF
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du vote.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | im DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain,
En exercicelPrésents| Pre | FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, urages DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude,
PTS __| | ECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, 43 39 36 LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON Pour : 36 | François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Contre : 0 | Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Abstentions : 6 | Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Date de la convocation
Date d'affichage
Etai(en)t absent(s) :
11 Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{A(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépô BLANCAFORT Fabien
en Préfecture le
11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
et publication du BUDGET ANNEXE CAMPING ILE DU PONT, le Conseil Communautaire
_41_1 vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 101 662,08
Réalisé : 70 751,48
Reste à réaliser : 6 459,46
Recettes Prévu : 101 662,08
Réalisé : 68 415,98
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 107 410,60
Réalisé : 38 489,56
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 107 410,60
Réalisé : 148 150,31
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -2 335,50
Fonctionnement : 109 660,75
Résultat global : 107 325,25
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président DOREY Bernard le(s) secrétaire(s) de séance CAMPING DE L'ILE DU PONT
CA 2025
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026116-BF
Présenté par le Président ,
A Mirande, le 29/04/2026
le Président,
A Mirande, le 29/04/2026
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents: BA.
Nombre de suffrages exprimés : …8G.
VOTES Pour : _3G..
Contre:
Abstentions : …C.….
Date de convocation : 23/04/2026
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session Ordinaire
Le Président s'étant retiré lors du vote.
Les membres de l'assemblée délibérante délibérante,
Antoine MENDES
—
TX
Bernard D a À; Li
( 7? / green “
Jean-Loup ARENOU Vh
Jean-François DARROU Étienne VERRET
ar Christine LAFAY Claude DESANGLE = Jean-Michel DUFOUR VIREDA AREAS r
_ TT — & \ _
V— Ne |
Muriel LARRIEU c Monique GENI - Gérard RE
| Dm
Colette PICCIN N = Dominique D Q Jean-Marc DESBARATS
CES 1
Alain BIDEI Gérard FORGUES
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Denis PERRUSSAN MicHé Es NER
CA 2
Patrick DUCOURNEA Jean-Pafl DOUBRERE
fl
“
Corinne TROU
Véronique GROSJEAN
> 1 Ed
LNH
François D'ARGAIGNON André PE
F …L ‘ Me = .
e i
Christophe PUGNETTI Pascale MARFINEZ Philippe ROQU
AÀ" Le D €
Ca " L<
Sandrine RONCERAY _ Laurent DAUGÉ )
Benoît CT s Candice VALDENAIRE
a / - @
Rodolphe LOPEZ
Cr Sonia OCHOA Æ Bruno LIBAROS PS
Page 4 CAMPING DE L'ILE DU PONT
CA 2025
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026116-BF
7
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nicolas SENA TT Fabien ARROUY | Nina MAYNAU-VERBANAZ
Fabien BLANCAFORT LS
/ Î , et de la publication le / J
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
À Mirande, le
Page 5 REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 39 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
14,
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en. préfecture.le 13/05/2026
Publié. le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026117-BF
EXTRAIT DU REGISTR
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
D'ASTARAC
Séance du
Ds
Ever
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Monsieur Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du
vote.
Etaient présents :
MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{A(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
et publication du
À À. _—
Vice-Président DOREY Bernard
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE, le Conseil Communautaire
vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 153 930,00
Réalisé : 142 554,70
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 153 930,00
Réalisé : 142 554,70
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026117-BF
CUISINE CENTRALE - CUISINE CENTRALE - CA - 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en cxcrcice : 43
Nombre de membres présents : 3 9
Nombre de suffrages exprimés : 3+
VOTES :
Pour : 2+
Contre ::
Abstentions : Ç ©
Datc de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1),
A Mirandb, le 29/04/2026
Délibéré par l’assembléc du Conscil Communautaire (2), réunie en session ordinaire
À Mirande, le 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conseil Communautaire (2),(3),
Alain BIDEI
André LECHIGUERO
Antoinc MENDES
Benoît LAPREBENDE
Bcrnard DOREY
Bruno LIBAROS
Candice VALDENAIRE
Christine LAFAY
Christophe PUGNETTI
Claude DESANGLES
Colette PICCIN
Corinne TROUETTE
Denis PERRUSSAN
Dominique DUBOSQ
Dominique LOUIT
Fabien ARROUY
Fabien BLANCAFORT
Fatma ADDA Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026117-BF
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
François D'ARGAIGNON F - 2° À :
Gérard FORGUES Li
Gérard LABORDERE
à \ Jean-François DARROUX e À ()
ï
Jean-Loup ARENOU
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Jean-Marc DESBARATS / Er
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Jean-Michel DUFOUR LA et
Jean-Paul DOUBRERE al"
Laurent DAUGÉ 7
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Martine MOCHI Ve :
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Michel BRONNER i PA
| Monique GENIN Le
Muricl LARRIEU 2
Nicolas SENAC ___Q cer 7
Nina MAYNAU-VERBANAZ CIE
PP Pascale MARTINEZ a LEZ Z
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Philippe ROQUES LA
Rodolphe LOPEZ
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Sandrinc RONCERAY
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Sonia OCHOA RÉ
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Stéphanc BERNARD TT és
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Vincent PAILLART ( ( À . Tv 1
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Véronique GROSJ els <ÉL— |
Etienne VERRET FAST
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Séance du 29 avril 2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026118-BF
Lo L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Monsieur Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du
vote.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | {M DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain,
En exercicelprésents on de | FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, SUñTAges | DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude,
EXP _| | ECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, 43 39 37 LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON Pour : 37 | François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Contre : o | Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine,
TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Abstentions : 5
Date de la convocation
Date d'affichage
Etai(en)t absent(s) :
ll —; Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{A(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépô BLANCAFORT Fabien
en Préfecture le
1 I VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
et publication du BUDGET ANNEXE ZA du Pountet, le Conseil Communautaire
_1_} vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 528 586,67
Réalisé : 222 463,61
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 528 586,67
Réalisé : 59 432,21
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 327 953,58
Réalisé : 52 319,49
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 327 953,58
Réalisé : 62 882,82
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -163 031,40
Fonctionnement : 10 563,33
Résultat global : -152 468,07
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président DOREY Bernard le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026 S L O7
ID : 032-243200425-20260429-2026118-BF
ZONE d'ACTIVITE du "POUNTET" - ZONE d'ACTIVITE du "POUNTET"- CA - 2035
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 2€)
Nombre de suffrages exprimés : 3+
VOTES :
Pour : 37
Contre :
Abstentions : S
Datc de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1
A Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l’assembléc du Conseil Communautaire (2), réunie en session ordinaire
A Mirande, lc 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conscil Communautaire (2),(3),
CZ D
y Alain BIDEI CZ
4 DEN,
André LECHIGUERO LE CE
Antoine MENDES
Benoît LAPREBENDE LE
Bernard DOREY ; KV A
{ { T°
7 Bruno LIBAROS
nn" ot
Candice VALDENAIRE =
es \ Christine LAFAY C
ÿ —]
Christophe PUGNETTI TT]
Claude DESANGLES
Ft &
Colette PICCIN / CUT
Corinne TROUETTE AD |
Denis PERRUSSAN KTIS 7 3
Dominique DUBOSQ \ L BL
Dominique LOUIT A
Fabicn ARROUY —Z
Fabicn BLANCAFORT
Fatma ADDA | V —- ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026118-BF
V
ARRETE ET SIGNATURES A
François D'ARGAIGNON
Gérard FORGUES
Gérard LABORDERE
Jean-François DARROUX
Jean-Loup ARENOU
Jean-Marc DESBARATS
Jean-Michel DUFOUR
Jean-Paul DOUBRERE
Laurent DAUGÉ
Martinc MOCHI
Michel BRONNER
Monique GENIN
Muricl LARRIEU
Nicolas SENAC
Nina MAYNAU-VERBANAZ
Pascale MARTINEZ
Patrick DUCOURNEAU
Philippe ROQUES
Rodolphe LOPEZ
Sandrinc RONCERAY
Sonia OCHOA
Stéphanc BERNARD >. els S
Vincent PAILLART Le : <=
== *
Véronique GROSJEAN AB
Étienne VERRET
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , ct de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026119-BF
VTT
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
43 39 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
/
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du vote.
Etaient présents :
‘| MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR
Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent,
LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
11
et publication du
Vice-Président DOREY Bernard
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT A BATAILLE, le Conseil Communautaire
vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 654 801,22
Réalisé : 297 382,28
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 654 801,22
Réalisé : 14 678,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 365 612,61
Réalisé : 14 678,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 365 612,61
Réalisé : 325 285,28
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -282 704,28
Fonctionnement : 310 607,28
Résultat global : 27 903,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026119-BF
LOTISSEMENT A BATAILLE - LOTISSEMENT A BATAILLE - CA - 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 3 a
Nombre de suffrages exprimés : "2
VOTES :
Pour : +
Contre :
Abstentions : S
Datc de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1),
A Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l’assemblée du Conscil Communautaire (2), réunie en session ordinaire
A Mirande, le 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conseil Communautaire (2),(3),
Alain BIDEI
André LECHIGUERO
Antoinc MENDES
Benoît LAPREBENDE
Bernard DOREY
Bruno LIBAROS
Candice VALDENAIRE
Christine LAFAY
Christophe PUGNETTI
Claude DESANGLES
Colctte PICCIN
Corinne TROUETTE
Denis PERRUSSAN
Dominique DUBOSQ
Dominique LOUIT
Fabicn ARROUY
Fabien BLANCAFORT
Fatma ADDA Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026119-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
François D'ARGAIGNON
= À « À _
Gérard FORGUES
Gérard LABORDERE = +
Jcan-François DARROUX a
Jean-Loup ARENOU L
À
Jean-Marc DESBARATS | Æ =
Jean-Michel DUFOUR [) . £ æ “ L
Jean-Paul DOUBRERE
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Nina MAYNAU-VERBANAZ ET A
Pascalc MARTINEZ
Patrick DUCOURNEAU
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Rodolphe LOPEZ == { Se A
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Vincent PAILLART = \
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Eticnne VERRET | T )_TD
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
37
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 5
43 39
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu. enpréfeeture le 13/05/2026
Publié‘lé 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026120-BF
EXTRAIT DU REGISTR
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L4
D'ASTARAC
Séance du
TT
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Monsieur Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du
vote.
Etaient présents :
MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR
Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{On été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Vice-Président DOREY Bernard
ue
et publication du BUDGET ANNEXE SOULAN DE LA BOURDETTE, le Conseil Communautaire
_4_1 vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 930 609,08
Réalisé : 360 044,92
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 537 597,93
Réalisé : 606 988,85
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 235 082,17
Réalisé : 16 099,47
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 628 093,32
Réalisé : 623 088,32
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 246 943,93
Fonctionnement : 606 988,85
Résultat global : 853 932,78
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026120-BF
RESERVE FONCIERE SOULAN de la BOURDETTE - RESERVE FONCIERE SOULAN de la BOURDETTE - CA - 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 3+
VOTES :
Pour : 3+
Contre :
Abstentions : S
Datc de convocation : 23/04/2026
Présenté par lc Président (1),
A Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l’assemblée du Conseil Communautaire (2), réunic en session Ordinaire
A Mirande, le 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conseil Communautaire (2),(3),
Alain BIDEI
André LECHIGUERO
Antoinc MENDES
Benoît LAPREBENDE
Bernard DOREY
Bruno LIBAROS
Candice VALDENAIRE
Christine LAFAY
Christophe PUGNETTI
Claude DESANGLES
Colette PICCIN
Corinne TROUETTE
Ar
Denis PERRUSSAN D A
Dominique DUBOSQ
Dominique LOUIT
“|
Fabien ARROUY
Fabien BLANCAFORT _— — SA.
Fatma ADDA £ S Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026120-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
François D'ARGAIGNON
Gérard FORGUES
Gérard LABORDERE
Jean-François DARROUX
Jcan-Loup ARENOU
Jcan-Marc DESBARATS
Jean-Michel DUFOUR
Jean-Paul DOUBRERE
Laurent DAUGÉ
Martinc MOCHI
Michel BRONNER
Monique GENIN
Muriel LARRIEU k
Nicolas SENAC y
Nina MAYNAU-VERBANAZ
Pascalc MARTINEZ
Patrick DUCOURNEAU
Philippe ROQUES
Rodolphe LOPEZ
Sandrine RONCERAY
Sonia OCHOA
Stéphane BERNARD
Vincent PAILLART
Véronique GROSJEAN
>
Étienne VERRE ETS + D
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026121-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du vote.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, 43 39 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Date de la convocation
23 avril 2026
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET
Date d'affichage
Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
1}
Acte rendu exécutoire après dépôf” (
en Préfecture le
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
_
et publication du BUDGET ANNEXE MULTI SERVICES DE BASSOUES, le Conseil Communautaire
1_} vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Vice-Président DOREY Bernard
Investissement
Dépenses Prévu : 26 107,43
Réalisé : 25 368,47
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 26 107,43
Réalisé : 26 107,43
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 28 643,77
Réalisé : 28 589,60
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 28 643,77
Réalisé : 26 554,35
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 738,96
Fonctionnement : -2 035,25
Résultat global : -1 296,29
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026121-BF
MULTI SERVICES DE BASSOUES - MULTI SERVICES DE BASSOUES - CA - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : . 29
Nombre de suffrages exprimés : L ë
VOTES :
Pour : Le
Contre: ©
Abstentions : ©
Datc de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1),
A Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l'assemblée du Conseil Communautaire (2), réunic en session ordinaire
A Mirande, le 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conseil Communautaire (2),(3),
SE”
Alain BIDEI SRE =
André LECHIGUERO
Antoinc MENDES
Benoît LAPREBENDE
Bcmard DOREY
Bruno LIBAROS
Candice VALDENAIRE
Christine LAFAY
Christophe PUGNETTI
Claude DESANGLES
Colette PICCIN
Corinne TROUETTE
Denis PERRUSSAN
Dominique DUBOSQ
Dominique LOUIT
Fabien ARROUY
Fabien BLANCAFORT
Fatma ADDA Envoyé en préfecture le 13/05/2026
C à Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026 S L O7
ID : 032-243200425-20260429-2026121-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
François D'ARGAIGNON
Gérard FORGUES
Jean-François DARROUX
V
A
Gérard LABORDERE Lei
ï \
NE \
N] Jean-Loup ARENOU \ L
I
Jean-Marc DESBARATS RE 1
Jean-Michel DUFOUR |
Jean-Paul DOUBRERE VU À
| J Laurent DAUGE
Martine MOCHI / _ 7 _yeer
Michel BRONNER ES
Monique GENIN RE,
Muriel LARRIEU
VS
Nicolas SENAC
Nina MAYNAU-VERBANAZ CAR
Pascale MARTINEZ PE REEE—
Patrick DUCOURNEAU AE LA
Philippe ROQUES ED
Rodolphe LOPEZ LS
Sandrine RONCERAY S—
Stéphanc BERNARD
Sonia OCHOA LR D
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Vincent PAILLART
à ce, Î
Véronique GROSJEAN V2
Étienne VERRET ID C > nn
Certifié exécutoire par lc Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , ct de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
43 39 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
/
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Recu en.préfecture le 13/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
Publié le 28/05/2026 D'ASTARAC
s ID : 032-243200425-20260429-2026122- Séance du LPX 5-20260429-2026122-BF
TT
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Monsieur Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du
vote.
Etaient présents :
MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{A(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
sl. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 et publication du
ll
Vice-Président DOREY Bernard
BUDGET ANNEXE CENTRE D'ENTREPRISE, le Conseil Communautaire
vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 2 550 958,05
Réalisé : 2 080 207,83
Reste à réaliser : 371 208,56
Recettes Prévu : 2 550 958,05
Réalisé : 1 451 751,93
Reste à réaliser : 460 018,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 323 820,16
Réalisé : 248 072,80
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 323 820,16
Réalisé : 60 100,03
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -628 455,90
Fonctionnement : -187 972,77
Résultat global : -816 428,67
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026122-BF
CENTRE D ENTREPRISE - CENTRE D ENTREPRISE - CA - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : :à 4
Nombre de suffrages exprimés : "à3-
VOTES :
Pour : +
Contre :
Abstentions : S
Datc de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1),
A Mirande, lc 29/04/2026
Délibéré par l’assembléc du Conscil Communautaire (2), réunic en session ordinaire
À Mirande, le 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conseil Communautaire (2),(3),
Alain BIDEI
F
André LECHIGUERO EE ——
Antoinc MENDES
2 Benoît LAPREBENDE 2
Bcmard DOREY AT DY A— L. (
Bruno LIBAROS LI
Candice VALDENAIRE fe —
Christine LAFAY —.
Christophe PUGNETTI
|/ Claude DESANGLES er
F7 à
Colctte PICCIN | Le
Corinne TROUETTE LE
Denis PERRUSSAN { À Es
…. A Dominique DUBOSQ
{ 777 D
Dominique LOUIT
AT
. ET Fabien ARROUY
Fatma ADDA D
4 É
Fabien BLANCAFORT LCA — = Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026122-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
François D'ARGAIGNON
Gérard FORGUES
Gérard LABORDERE
Jcan-François DARROUX
Jean-Loup ARENOU
Jean-Marc DESBARATS
Jean-Michel DUFOUR
Jean-Paul DOUBRERE
Laurent DAUGÉ
Martinc MOCHI
Michel BRONNER
Monique GENIN
Muriel LARRIEU
Nicolas SENAC
Nina MAYNAU-VERBANAZ
Pascale MARTINEZ
Patrick DUCOURNEAU
Philippe ROQUES
Rodolphe LOPEZ
Sandrine RONCERAY
Sonia OCHOA
Stéphanc BERNARD
Vincent PAILLART
Véronique GROSJEAN
Étienne VERRET
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026123-BF
VTT
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 39 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
11
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
voté en même temps, le Président, Monsieur Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du
vote.
Etaient présents :
MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{AOnt) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
1_} VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
et publication du
mm
Vice-Président DOREY Bernard
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT D'ARTAGNAN, le Conseil Communautaire
vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 141 608,04
Réalisé : 36,67
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 141 608,04
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 170 005,00
Réalisé : 37,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 170 005,00
Réalisé : 121,69
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -36,67
Fonctionnement : 84,69
Résultat global : 48,02
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026123-BF
LOTISSEMENT D'ARTAGNAN - LOTISSEMENT D'ARTAGNAN - CA - 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 39
Nombre de suffrages exprimés : 3+
VOTES :
Pour: 34
Contre :
Abstentions : Ç
Datc de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1),
A Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l'assemblée du Conseil Communautaire (2), réunic en session Ordinaire
A Mirande, le 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conseil Communautaire (2),(3),
À A
Alain BIDEI LS
André LECHIGUERO
Antoinc MENDES
Benoît LAPREBENDE
Bernard DOREY l T7 ZT A,
LT nr Bruno LIBAROS Ed
Candice VALDENAIRE le.
Christine LAFAY 5
Christophe PUGNETTI €
Claude DESANGLES S h
au Colette PICCIN NE
Corinne TROUETTE AT
Denis PERRUSSAN 2, €
Dominique DUBOSQ GT
Dominique LOUIT
Fabien ARROUY
Fabien BLANCAFORT
Fatma ADDA Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026123-BF
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES
François D'ARGAIGNON
Gérard FORGUES
Gérard LABORDERE
Jcan-François DARROUX
Jean-Loup ARENOU
Jean-Marc DESBARATS
Jean-Michel DUFOUR
Jean-Paul DOUBRERE
Laurent DAUGÉ
Martine MOCHI
Michel BRONNER
Monique GENIN
Muriel LARRIEU
Nicolas SENAC
Nina MAYNAU-VERBANAZ
Pascalc MARTINEZ
Patrick DUCOURNEAU
Philippe ROQUES
Rodolphe LOPEZ
Sandrinc RONCERAY
Sonia OCHOA
Stéphanc BERNARD
Vincent PAILLART
Véronique GROSJEAN
Étienne VERRET
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026124-BF
VTT
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 39 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
11
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Monsieur Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du
vote.
MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent,
LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s): Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET
Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{A(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
Vice-Président DOREY Bernard
11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
et publication du BUDGET ANNEXE POLE ENFANCE, le Conseil Communautaire
_41_} vote le Compte Administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 329 261,20
Réalisé : 267 533,49
Reste à réaliser : 26 578,00
Recettes Prévu : 329 261,20
Réalisé : 206 953,56
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 2 181 917,70
Réalisé : 2 046 189,29
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 2181917,70
Réalisé : 2 046 189,98
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -60 579,93
Fonctionnement : 0,69
Résultat global : -60 579,24
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026124-BF
POLE ENFANCE ET JEUNESSE - POLE ENFANCE ET JEUNESSE - TA - 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 38
VOTES :
Pour : ‘3
Contre :
Abstentions : y
Date de convocation : 23/04/2026
Présenté par le Président (1),
A Mirande, le 29/04/2026
Délibéré par l’assemblée du Conseil Communautaire (2), réunie en session ordinaire
A Mirande, le 29/04/2026
Les membres de l’assembléc délibérante du Conseil Communautaire (2),(3),
Alain BIDEI
André LECHIGUERO
Antoine MENDES
Benoît LAPREBENDE
Bernard DOREY
Bruno LIBAROS
Candice VALDENAIRE
Christine LAFAY
Christophe PUGNETTI
Claude DESANGLES
Colctte PICCIN
Corinne TROUETTE
Denis PERRUSSAN
Dominique DUBOSQ
Dominique LOUIT
Fabien ARROUY
Fabien BLANCAFORT
Fatma ADDA Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 032-243200425-20260429-2026124-BF
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
François D'ARGAIGNON
cé Gérard FORGUES IE =
TT RE PS
Gérard LABORDERE
Jean-François DARROUX
Jean-Loup ARENOU
Jean-Marc DESBARATS
Jean-Michel DUFOUR
Jean-Paul DOUBRERE
PA
Laurent DAUGÉ L=%
Martine MOCHI (Gr
Michel BRONNER Fe ke.
Monique GENIN
Muriel LARRIEU
Nicolas SENAC
Nina MAYNAU-VERBANAZ
Pascale MARTINEZ
Patrick DUCOURNEAU
Philippe ROQUES
Rodolphe LOPEZ EE
Sandrinc RONCERAY D-
Sonia OCHOA
Stéphane BERNARD TX Le : Û S
RE
Vincent PAILLART = SSI
Véronique GROSJEAN <È — .
Étienne VERRET
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Séance du 29 avril 2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
h Lo" L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en Publié le 28/05/2026 séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de ID : 032-243200425-20260429-2026125-BF Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du vote.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | {M DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain,
En exercicelPrésents TRE FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, exprimés | PUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude,
LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, 43 39 36 LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON Pour : 36 | François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Contre : o | Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Abstentions : 6
Date de la convocation
Date d'affichage
Etai(en)t absent(s) :
11 Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépô BLANCAFORT Fabien
en Préfecture le
| | EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025 —_—_—— DE CC COEUR D ASTARAC EN GASCOGNE et publication du
11 Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de ei — gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats
émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2025 de c.c coeur d astarac en gascogne, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président DOREY Bernard le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Séance du 29 avril 2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026 n'a L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de
ID : 032-243200425-20260429-20261 26-BF Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du vote.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | {4 DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain,
En exercicelPrésents CPL FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, MEgeS | DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude,
PMTÉ _| | ECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, 43 39 36 LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON Pour : 36 | François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Contre : o | Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine,
TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Abstentions : 6
Date de la convocation
Date d'affichage
Etai(en)t absent(s) :
11 Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{MOnt) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépô BLANCAFORT Fabien
en Préfecture le
1 | EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025 ——— DU RUDGET ANNEXE CAMPING DE L'ILE DL PON et publication du
11 Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de PS — gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats
émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2025 du budget annexe camping de l'ile du pon, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président DOREY Bernard le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026127-BF
rT
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 39 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Monsieur Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du vote.
Etaient présents :
MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{AOnt) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
1}
et publication du
Vice-Président DOREY Bernard
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025
DU BUDGET ANNEXE CLIISINE CENTRALE
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats
émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en
même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2025 du budget annexe cuisine centrale, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026128-BF
VTT
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 39 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions: 5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt"
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Monsieur Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du
vote.
Etaient présents :
MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
1}
et publication du
=
Vice-Président DOREY Bernard
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025
DU RUDGET ANNEXE ZA DU POUNTET
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2025 du budget annexe za du pountet, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026129-BF
VTT
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 39 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du vote.
Etaient présents :
MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{ (Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
1_1
et publication du
dl_—
Vice-Président DOREY Bernard
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025
OÙ BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BATAILLE
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2025 du budget annexe lotissement bataille, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026 130-BF
rT
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
43 39 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
1_1
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Monsieur Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du
vote.
Etaient présents :
MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{A(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
11
et publication du
ad,
Vice-Président DOREY Bernard
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025
RP Réserve Fonriè Soulan de la Baurdette
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2025 bp réserve fonciè soulan de la bourdette, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026131-BF
rT
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
42
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
43 39
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
1
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du vote.
Etaient présents :
MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDEI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{\(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
11
et publication du
hh—
Vice-Président DOREY Bernard
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025
DU BUDGET ANNEXE MULTI SERVICES
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats
émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2025 du budget annexe multi services, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Séance du 29 avril 2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
» Cf L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en Publié le 28/05/2026 séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de ID : 032-243200425-20260429-2026132-BF Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Monsieur Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du vote.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | y DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR : Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain,
En exercicelPrésents que de | FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, see | DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude,
PES _| | ECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, 43 39 37 LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON Pour : 37 | François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Contre : o | Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Abstentions : 5 | Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Date de la convocation
Date d'affichage
Etai(en)t absent(s) :
shd— Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{\Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépô
SP ec tre le BLANCAFORT Fabien
1 | EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025 — RUDGET ANNEXE CENTRE ENTREPRISE et publication du
11 Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de — — ms gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats
émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2025 budget annexe centre entreprise, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président DOREY Bernard le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR
Envoyé en préfecture le 13/05/2026 D'ASTARAC EN GASCOGNE
Reçu en préfecture le 13/05/2026 Séance du 29 avril 2026
Publié le 28/05/2026 ST U “ns . 1 à : , L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en
ID : 082-248200425-20260429-2026188-BF séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant
voté en même temps, le Président, Monsieur Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du
vote.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | My DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain,
En exercicelprésents| He | FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, sed | DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude,
PTS _| | ECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent,
43 39 37 LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON Pour : 37 | François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT
Contre: O0| Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Abstentions : 5 | Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine,
TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Date de la convocation
Procuration(s) :
23 avril 2026 Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Date d'affichage
Etai(en)t absent(s) :
hr — Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépô BLANCAFORT Fabien
en Préfecture le
1 } EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025 ——— DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ARTAGNAN et publication du
11 Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de = — gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats
émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2025 du budget annexe lotissement artagnan, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président DOREY Bernard le(s) secrétaire(s) de séance REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026 134-BF
rT
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES. Le compte administratif et le compte de gestion étant
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice|Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 39 38
Pour :
Contre :
38
0
Abstentions : 4
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
voté en même temps, le Président, Monsieur Antoine MENDES s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Bernard DOREY, est désigné Président, le temps du
vote.
Etaient présents :
MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis, PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGE Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D'ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, , PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ
Nina, MARTINEZ Pascale
Procuration(s) :
Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique
a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Monsieur Antoine MENDES
Etai(en)t excusé(s) :
{Ont été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
BLANCAFORT Fabien
1_!
et publication du
Vice-Président DOREY Bernard
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2025
DU BLIDGET ANNEXE POLE ENFANCE
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats
émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2025 du budget annexe pole enfance, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026136-DE
TT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents : MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, MENDES Antoine, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale Absents ayant donné procuration : Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine.
M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Subvention au CIAS « Cœur d’Astarac en Gascogne »
Vu la délibération n°2026019 en date du 09 mars 2026 autorisant le versement d’une subvention de 100 000 € au CIAS au titre des quatre premiers mois de 2026,
Vu la délibération n°2026105 en date du 29 avril 2026 approuvant le budget général 2026,
Considérant la demande faite par le CIAS Cœur d‘Astarac en Gascogne,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions),
• accorde au CIAS « Cœur d‘Astarac en Gascogne » une subvention d’un montant total de 365 000 € pour l’année 2026,
• donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 18 mai 2026
Le Président Le Secrétaire
Antoine MENDES Fabien BLANCAFORT