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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2249014
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2249014)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026
Publié le 22/07/2026
ID : 032-243200425-20260429-2026135-DE
TT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents : MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, MENDES Antoine, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, Laurent DAUGÉ, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale
Absents ayant donné procuration : Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine. Absent excusé : M LIBAROS Bruno
M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Projet de construction des bureaux communautaires
Monsieur le Président indique qu’un projet de construction de nouveaux bureaux communautaires a été approuvé par la mandature précédente. L’objectif poursuivi est de doter Coeur d’Astarac de locaux indépendants et adaptés afin d’accueillir l’ensemble des agents communautaires.
La maitrise d’œuvre de ce projet a été confiée à un groupement représenté par la SARL PROJET 310 basée à Toulouse. D’une superficie de 500 m², ce projet est estimé à 1 800 000 €HT (ingénierie inclus).
La consultation des entreprises pour les travaux a été lancée en mars dernier et 73 offres ont été reçues. Une première analyse des offres reçues a été présentée aux membres du bureau par le maitre d’œuvre. Le montant des travaux avant négociation s’élèvera ainsi à 1 587 473 € HT.
A ce jour, les demandes de subventions sont en cours de dépôt ou en cours d’instruction par les financeurs (DETR, CD32, Région…).
Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de se prononcer sur la suite à donner à ce projet.
Considérant le coût important de ce projet,
Considérant le renouvellement récent de l’assemblée et, par conséquent, le fait que les élus n’ont pas eu le matériel d’étudier ce projet,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : • décide de suspendre temporairement le projet de construction des nouveaux bureaux communautaires afin de pouvoir se donner le temps nécessaire pour étudier plus en détail les modalités de financement, les coûts engagés et les alternatives possibles. • donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 01 juin 2026
Le Président Le Secrétaire
Antoine MENDES Fabien BLANCAFORT Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026 PS
1 " ; VV
Publié le 22/07/2026
ID : 032-243200425-20260707-2026163-BF
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 07 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le 07 juillet à 21h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 01 juillet 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents : M MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, Mme LAFAY Christine, MM DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, Mme GENIN Monique, M LABORDERE Gérard, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, M BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, Mme MOCHI Martine, MM PERRUSSAN Denis, BRONNER Michel, Mme LOUIT Dominique, MM DUCOURNEAU Patrick, D’ARGAIGNON François, Mmes ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, MM DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, Mmes VALDENAIRE Candice, LARRIEU Muriel, M LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, Mme OCHOA Sonia, MM LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, PUGNETTI Christophe, BLANCAFORT Fabien.
Suppléant avec voix délibérative : Mme LECESNE Laetita (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc)
Absents ayant donné procuration : Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à M PAILLART Vincent ; M LECHIGUERO André a donné procuration à Mme ADDA Fatma ; M ROQUES Philippe a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien ; Mme MAYNAU-VERBANAZ Nina a donné procuration à Mme TROUETTE Corinne ; M ARROUY Fabien a donné procuration à ARENOU Jean-Loup.
Absents excusés : M DOUBRERE Jean-Paul, Mme MARTINEZ Pascale,
M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : MODIFICATION DE L'AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE POLE ENFANCE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Lors de l'élaboration du budget primitif, l'affectation du résultat du budget annexe « Pôle Enfance » a été inscrite au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
Pour rappel, les résultats de clôture de l'exercice, apparaissent tels que :
- le résultat de fonctionnement : 0,69 € ;
- le résultat d'investissement : - 60 579,93 €.
Conformément aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. En conséquence, il convient de modifier l'affectation du résultat et d'inscrire la somme de 0,69€ au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », en lieu et place du compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions)
• approuve la modification de l'affectation du résultat du budget annexe « Pôle Enfance » comme présentée, • donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Fait à Mirande, le 08 juillet 2026
Le Président Le Secrétaire
Antoine MENDES Fabien BLANCAFORT Envoyé en préfecture le 22/07/2026
| ID : 032-243200425-20260707-2026168-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
L'an deux mille vingt-six, le 07 juillet à 21h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 01 juillet 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.
Séance du 07 juillet 2026
Date de la convocation
01 juillet 2026
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 36 41
Pour : 41
Contre : 0
Etaient présents :
M MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, Mme LAFAY Christine, MM DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, Mme GENIN Monique, M LABORDERE Gérard, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, M BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, Mme MOCHI Martine, MM PERRUSSAN Denis, BRONNER Michel, Mme LOUIT Dominique, MM DUCOURNEAU Patrick, D'ARGAIGNON François, Mmes ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, MM DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, Mmes VALDENAIRE Candice, LARRIEU Muriel, M LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, Mme OCHOA Sonia, MM LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, PUGNETTI Christophe, BLANCAFORT Fabien.
Procuration(s) :
Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à M PAILLART Vincent ; M LECHIGUERO André a donné procuration à Mme ADDA Fatma ; M ROQUES Philippe a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien ; Mme
MAYNAU-VERBANAZ Nina a donné procuration à Mme TROUETTE Corinne ; M ARROUY Fabien a donné procuration à ARENOU Jean-Loup.
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
M DOUBRERE Jean-Paul, Mme MARTINEZ Pascale
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
BLANCAFORT Fabien
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Du budget Pôle Enfance, réuni sous la présidence de M MENDES Antoine
vote lesp ropositions nouvelles du Budget Supplémentaire de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses : 0,00
Recettes 0,00
Fonctionnement
Dépenses : 0,00
Recettes
:
: 0,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
:
:
:
:
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR) | Envoyé en oréfeciure le 22/07/2026
néegu en pisiecius 158
Pubiié te 22/07/2026
es SE
LS
2026168-RF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Président MENDES Antoine le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026 PS
Publié le 24/07/2026
ID : 032-243200425-20260707-2026169-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 07 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le 07 juillet à 21h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 01 juillet 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents : M MENDES Antoine, DOREY Bernard, ARENOU Jean-Loup, DARROUX Jean-François, VERRET Etienne, Mme LAFAY Christine, MM DESANGLES Claude, DUFOUR Jean-Michel, PAILLART Vincent, Mme GENIN Monique, M LABORDERE Gérard, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, M BIDÉI Alain, FORGUES Gérard, Mme MOCHI Martine, MM PERRUSSAN Denis, BRONNER Michel, Mme LOUIT Dominique, MM DUCOURNEAU Patrick, D’ARGAIGNON François, Mmes ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, MM DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, Mmes VALDENAIRE Candice, LARRIEU Muriel, M LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, Mme OCHOA Sonia, MM LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, PUGNETTI Christophe, BLANCAFORT Fabien.
Suppléant avec voix délibérative : Mme LECESNE Laetita (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc) Absents ayant donné procuration : Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à M PAILLART Vincent ; M LECHIGUERO André a donné procuration à Mme ADDA Fatma ; M ROQUES Philippe a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien ; Mme MAYNAU-VERBANAZ Nina a donné procuration à Mme TROUETTE Corinne ; M ARROUY Fabien a donné procuration à ARENOU Jean-Loup.
Absents excusés : M DOUBRERE Jean-Paul, Mme MARTINEZ Pascale,
M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Vu le code général des impôts et notamment son article 1650 A ;
Vu la proposition des communes membres portant sur la liste de présentation des contribuables répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaires au sein de la commission intercommunale des impôts directs ;
Considérant que les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique doivent instituer une commission intercommunale des impôts directs composée du président de la communauté, ou un vice-président délégué, et de dix commissaires désignés par le directeur régional ou départemental des finances publiques ; qu’il appartient au conseil communautaire de dresser, sur proposition de ses communes membres, une liste de présentation des contribuables répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaires ; que cette liste doit contenir quarante noms dont quatre domiciliés en dehors du périmètre du groupement ; que les contribuables proposés doivent remplir les conditions exigées au 1 de l'article 1650 A du code général des impôts ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés • propose au directeur départemental des finances publiques, pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs, la liste de contribuables annexée à la présente délibération,
• donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Fait à Mirande, le 08 juillet 2026
Le Président Le Secrétaire
Antoine MENDES Fabien BLANCAFORT œfmlo|lm|h|ln]=
E
Es
E = m
AE HEm
Civilité
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 24/07/2026 S LGr
ID : 032-243200425-20260707-2026169-DE
Impositions
directes locales
Le président de l’'EPCI étant membre de droit de la CIID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.
MENDES
18/04/1
22/01/1 route
Impositions
directes locales
Impasse
avenue
08/02/1
23/04/1
988
mirannes
INCONNUE
chemin
Impasse
Impasse
ANTOINE 05.62.66.51.48