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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog
unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog
unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1961911
Document publié le Mercredi 14 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1961911)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 032-243200425-20250331-2025031-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 34
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
DE C.C COEUR D ASTARAC EN GASCOGNE
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 de c.c coeur d astarac en gascogne, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
ST | TUVIIE IE
10425-20250331-2025032-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU CAMPING ILE DU PONT
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 34
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
DU CAMPING ILE DU PONT
le Président expose aux membres du conseil communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du camping ile du pont, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| TUVIIE IE
10425-20250331-2025033-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CUISINE CENTRALE DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
DU BUDGET CUISINE CENTRALE DE C.C.C.A.G
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du budget cuisine centrale de c.c.c.a.g, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025034-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DDU BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DU "POUNTET"
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-François DARROUX, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 34
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
lors du vote : M FANTON Patrick.
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
DU BUDGET ANNEXE ZA DU POUNTET
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du S.G.C de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Communautaire en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du budget annexe za du pountet, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice Président ARENOU Jean-Loup le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| TUVIIE IE
10425-20250331-2025035-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LOTISSEMENT BATAILLE DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
DU LOTISSEMENT BATAILLE DE C.C.C.A.G
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du lotissement bataille de c.c.c.a.g, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 24/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU BUDGET ANNEXE RÉSERVE FONCIÈRE SOULAN DE LA BOURDETTE
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-François DARROUX, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 34
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
lors du vote : M FANTON Patrick.
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
Réserve foncière Soulan de la Bourdette
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du S.G.C de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Communautaire en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 réserve foncière soulan de la bourdette, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice Président ARENOU Jean-Loup le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025037-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MULTI SERVICES DE BASSOUES DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
DU MULTI SERVICES DE BASSOUES C.C.C.A.G
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du multi services de bassoues c.c.c.a.g, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| TUVIIE IE
10425-20250331-2025038-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LOTISSEMENT ARTAGNAN DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 34
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
DU BUDGET LOTISSEMENT ARTAGNAN CCCAG
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du budget lotissement artagnan cccag, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025039-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU BUDGET ANNEXE CENTRE D ENTREPRISE DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 34
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
DU CENTRE ENTREPRISE
le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du centre entreprise, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| TUVIIE IE
10425-20250331-2025040-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU BUDGET POLE ENFANCE DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 34
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
DU BUDGET POLE ENFANCE DE C.C.C.A.G
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par la Responsable du SGC de Mirande à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil d'Administration en même temps que le compte administratif.
M. le Président quitte l'assemblée,,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du budget pole enfance de c.c.c.a.g, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025041-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 34
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON,qui après avoir exposé les comptes de l'exécution du budget principal le la Communauté de Communes Coeur d'Astarac en Gascogne 2024, quitte la séance. Sous la Présidence de M. Jean-Loup ARENOU, l'assemblée
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 3 090 077,61
Réalisé : 740 900,69
Reste à réaliser : 291 268,45
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
3 090 077,61
619 869,68
88 950,72
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
7 345 222,31
5 346 086,41
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
7 345 222,31
7 557 332,39
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -121 031,01
Fonctionnement : 2 211 245,98
Résultat global : 2 090 214,97 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
y meçu en pisieciure 18 vu/04/2025 . _—
Te
H-BF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
25
ST | TUVIIE IE
10425-20250331-2025042-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CAMPING ILDE DU PONT
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Président.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 34
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc, M. LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote: M. Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
M. Antoine MENDES
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON,qui après avoir exposé les comptes de l'exécution du budget du Centre Entreprise 2024, quitte la séance. Sous la Présidence de M. Jean-Loup ARENOU, l'assemblée
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 179 438,53
Réalisé : 139 121,97
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
179 438,53
71 690,62
0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
65 000,00
15 640,75
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
65 000,00
62 036,55
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -67 431,35
Fonctionnement : 46 395,80
Résultat global : -21 035,55
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Vice- Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Le Vice- Président M. Jean-Loup ARENOU
Le Vice- Président s'étant retiré lors du vote.
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| TUVIIE IE
10425-20250331-2025043-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CUISINE CENTRALE DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON,qui après avoir exposé les comptes de l'exécution du budget annexe CUISINE CENTRALE 2024, quitte la séance. Sous la Présidence de M. Jean-Loup ARENOU, l'assemblée
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
0,00
0,00
0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
153 000,00
151 410,50
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
153 000,00
151 410,50
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 0,00 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
y meçu en piece 18 vu/04/2025 _—
Te
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025044-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DDU BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DU "POUNTET"
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-François DARROUX, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 34
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
lors du vote : M FANTON Patrick.
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON,qui après avoir exposé les comptes de l'exécution du budget du de la Zone d'Activité du "POUNTET" 2024, quitte la séance. Sous la Présidence de M. Jean-Loup ARENOU, l'assemblée
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 752 605,71
Réalisé : 372 810,34
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
752 605,71
158 159,45
0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
389 584,80
76 696,51
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
389 584,80
88 240,77
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -214 650,89
Fonctionnement : 11 544,26
Résultat global : -203 106,63 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
y meçu en pisieciure 18 vu/04/2025 . _—
Te
H4-RE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice Président ARENOU Jean-Loup
Vice Président s'étant retiré lors du vote.
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| TUVIIE IE
10425-20250331-2025045-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LOTISSEMENT BATAILLE DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON,qui après avoir exposé les comptes de l'exécution du budget du Lotissement BATAILLE 2024, quitte la séance. Sous la Présidence de M. Jean-Loup ARENOU, l'assemblée
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 072 343,96
Réalisé : 534 171,98
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
1 072 343,96
236 978,37
0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
717 590,98
236 978,37
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
717 590,98
547 585,98
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -297 193,61
Fonctionnement : 310 607,61
Résultat global : 13 414,00 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
y meçu en pisieciure 18 vu/04/2025 . _—
Te
S-BEF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025046-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU BUDGET ANNEXE RÉSERVE FONCIÈRE SOULAN DE LA BOURDETTE
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-François DARROUX, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 34
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
lors du vote : M FANTON Patrick.
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON,qui après avoir exposé les comptes de l'exécution du budget réserve foncière du Soulan de la Bourdette 2024, quitte la séance. Sous la Présidence de M. Jean-Loup ARENOU, l'assemblée
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 892 610,85
Réalisé : 322 046,69
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
892 610,85
36 424,69
0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
634 666,94
17 673,05
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
634 666,94
6 713,96
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -285 622,00
Fonctionnement : -10 959,09
Résultat global : -296 581,09 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
y meçu en pisieciure 18 vu/04/2025 . _—
Te
IG-RF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice Président ARENOU Jean-Loup
Vice Président s'étant retiré lors du vote.
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025047-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MULTI SERVICES DE BASSOUES DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON,qui après avoir exposé les comptes de l'exécution du budget du Multi Services de Bassoues 2024, quitte la séance. Sous la Présidence de M. Jean-Loup ARENOU, l'assemblée
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 76 108,63
Réalisé : 76 107,43
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
76 108,63
74 564,16
0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
35 480,32
33 934,87
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
35 480,32
35 478,14
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -1 543,27
Fonctionnement : 1 543,27
Résultat global : 0,00 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
y meçu en piece 18 vu/04/2025 _—
Te
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| TUVIIE IE
10425-20250331-2025048-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LOTISSEMENT ARTAGNAN DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON,qui après avoir exposé les comptes de l'exécution du budget du Lotissement ARTAGNAN 2024, quitte la séance. Sous la Présidence de M. Jean-Loup ARENOU, l'assemblée
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 167 487,21
Réalisé : 23 000,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
167 487,21
23 000,00
0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
187 005,00
24 120,85
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
187 005,00
24 120,85
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 0,00 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
y meçu en pisieciure 18 vu/04/2025 . _—
Te
IB-RF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
ST | TUVIIE IE
10425-20250331-2025049-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU BUDGET ANNEXE CENTRE ENTREPRISE DE C.C.C.A.G
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Président.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 34
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc, M. LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote: M. Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
M. Antoine MENDES
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON,qui après avoir exposé les comptes de l'exécution du budget du Centre Entreprise 2024, quitte la séance. Sous la Présidence de M. Jean-Loup ARENOU, l'assemblée
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 2 799 989,17
Réalisé : 1 765 706,70
Reste à réaliser : 1 210 113,68
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
2 799 989,17
792 122,81
268 100,34
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
641 441,00
608 682,28
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
641 441,00
514 862,01
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -973 583,89
Fonctionnement : -93 820,27
Résultat global : -1 067 404,16
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Vice- Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Le Vice- Président M. Jean-Loup ARENOU
Le Vice- Président s'étant retiré lors du vote.
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| TUVIIE IE
10425-20250331-2025050-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU BUDGET POLE ENFANCE DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON. Le compte administratif et le compte de gestion étant voté en même temps, le Président, Patrick FANTON s'est retiré de la séance le temps du vote. M. Jean-Loup ARENOU, est désigné Président, le temps du vote.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 32 34
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc), M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Lors du vote : Patrick FANTON
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON,qui après avoir exposé les comptes de l'exécution du budget du Centre Entreprise 2024, quitte la séance. Sous la Présidence de M. Jean-Loup ARENOU, l'assemblée
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 259 881,06
Réalisé : 605 845,88
Reste à réaliser : 48 635,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
1 259 881,06
494 407,15
174 757,55
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
1 661 899,08
1 648 157,43
0,00
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
1 661 899,08
1 188 110,17
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -111 438,73
Fonctionnement : -460 047,26
Résultat global : -571 485,99 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
y meçu en piece 18 vu/04/2025 _—
Te
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Vice-Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Vice-Président ARENOU Jean-Loup
Vice-Président s'étant retiré lors du vote.
le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025051-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 33 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc, M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Patrick FANTON, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 31 mars 2025,
1 887 897,24 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
323 348,74 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
2 211 245,98 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
323 348,74 Soit un besoin de financement de :
202 317,73 - un déficit des restes à réaliser de :
121 031,01 - un déficit d'investissement de :
2 211 245,98 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
1 700 400,88 - un excédent reporté de :
510 845,10 - un excédent de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
121 031,01 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Président FANTON Patrick le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025052-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU BUDGET ANNEXE CAMPING ILE DU PONT DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 33 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc, M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Patrick FANTON, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 31 mars 2025,
0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
46 395,80 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
46 395,80 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
67 431,35 Soit un besoin de financement de :
0,00 - un déficit des restes à réaliser de :
67 431,35 - un déficit d'investissement de :
46 395,80 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
0,00 - un déficit reporté de :
46 395,80 - un excédent de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
67 431,35 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Président FANTON Patrick le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| TUVIIE IE
10425-20250331-2025053-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CUISINE CENTRALE DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 33 38
Pour : 38
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc M LIBAROS Bruno
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024le 31 mars 2025,
0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
0,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
0,00 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : DÉFICIT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
0,00 Soit un besoin de financement de :
0,00 - un déficit des restes à réaliser de :
0,00 - un déficit d'investissement de :
0,00 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :
0,00 - un déficit reporté de :
0,00 - un déficit de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
0,00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Le Président Patrick FANTON le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025054-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DU "POUNTET"
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 33 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc M LIBAROS Bruno
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le Communautaire réuni sous la présidence de Patrick FANTON, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 31 mars 2025
11 544,26 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
0,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
11 544,26 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
214 650,89 Soit un besoin de financement de :
0,00 - un déficit des restes à réaliser de :
214 650,89 - un déficit d'investissement de :
11 544,26 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
11 544,28 - un excédent reporté de :
0,02 - un déficit de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
214 650,89 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Le Président, FANTON Patrick le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| TUVIIE IE
10425-20250331-2025055-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LOTISSEMENT BATAILLE DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 33 38
Pour : 38
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc M LIBAROS Bruno
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024, le 31 mars 2025,
310 607,61 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
0,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
310 607,61 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
297 193,61 Soit un besoin de financement de :
0,00 - un déficit des restes à réaliser de :
297 193,61 - un déficit d'investissement de :
310 607,61 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
371 021,61 - un excédent reporté de :
60 414,00 - un déficit de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
297 193,61 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Le Président Patrick FANTON le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025056-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU BUDGET ANNEXE RÉSERVE FONCIÈRE SOULAN DE LA BOURDETTE
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 33 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc M LIBAROS Bruno
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le Communautaire réuni sous la présidence de Patrick FANTON, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 31 mars 2025
10 959,09 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
0,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
10 959,09 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : DÉFICIT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
285 622,00 Soit un besoin de financement de :
0,00 - un déficit des restes à réaliser de :
285 622,00 - un déficit d'investissement de :
10 959,09 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :
10 959,09 - un déficit reporté de :
0,00 - un déficit de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
285 622,00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Le Président, FANTON Patrick le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025057-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MULTI SERVICES DE BASSOUES DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 33 38
Pour : 38
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 31 mars 2025,
0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
1 543,27 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
1 543,27 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
1 543,27 Soit un besoin de financement de :
0,00 - un déficit des restes à réaliser de :
1 543,27 - un déficit d'investissement de :
1 543,27 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
5 259,69 - un déficit reporté de :
6 802,96 - un excédent de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
1 543,27 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Président FANTON Patrick le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| TUVIIE IE
10425-20250331-2025058-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LOTISSEMENT ARTAGNAN DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 33 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc M LIBAROS Bruno
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le Communautaire réuni sous la présidence de Patrick FANTON, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 31 mars 2025
0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
0,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
0,00 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : DÉFICIT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
0,00 Soit un besoin de financement de :
0,00 - un déficit des restes à réaliser de :
0,00 - un déficit d'investissement de :
0,00 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :
0,00 - un déficit reporté de :
0,00 - un déficit de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
0,00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Le Président, FANTON Patrick le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| ID : 032-243200425-20250331-2025059-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU BUDGET ANNEXE CENTRE D ENTREPRISE DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 33 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc, M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Patrick FANTON, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 31 mars 2025,
93 820,27 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
0,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
93 820,27 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : DÉFICIT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
1 915 597,23 Soit un besoin de financement de :
942 013,34 - un déficit des restes à réaliser de :
973 583,89 - un déficit d'investissement de :
93 820,27 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :
16 161,42 - un déficit reporté de :
77 658,85 - un déficit de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
973 583,89 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Président FANTON Patrick le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 09/04/2025
| TUVIIE IE
10425-20250331-2025060-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU BUDGET POLE ENFANCE DE C.C.C.A.G
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 25 mars sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON
Séance du 31 mars 2025
Date de la convocation
25 mars 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 33 36
Pour : 36
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mme Colette PICCIN, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, Mme Anne Marie DUTOYA (suppléante de M DESBARATS Jean-Marc M LIBAROS Bruno.
Procuration(s) :
M RAFFIN Michel a donné procuration à M MENDES Antoine ; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; Mme DUBOSQ Dominique a donné procuration à CORTADE Michel ; Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M FORGUES Gérard ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, PASSERA Marc, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
MENDES Antoine
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de M. Patrick FANTON, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 31 mars 2025,
460 047,26 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
0,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
460 047,26 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : DÉFICIT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
14 683,82 Soit un excédent de financement de :
126 122,55 - un excédent des restes à réaliser de :
111 438,73 - un déficit d'investissement de :
460 047,26 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :
3 026,40 - un déficit reporté de :
457 020,86 - un déficit de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
111 438,73 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Mirande
Le Président Patrick FANTON le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 032-243200425-20250414-2025070-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE CAMPING DE L'ILE DU PONT
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 8 avril sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON
Séance du 14 avril 2025
Date de la convocation
08 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 28 26
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, GAYE Jacques, LABORDERE Gérard, Mmes Colette PICCIN, DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, M LIBAROS Bruno, Mme ABADIE Alexandra.
Procuration(s) :
Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MONBERNARD Joël; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M ARROUY Fabien a donné procuration à ARENOU Jean-Loup; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; M DOREY Bernard a donné procuration à M FORGUES Gérard ; M BALECH Régis a donné procuration à M DESANGLES Claude, M ABADIE Bruno a donné procuration à M ORTHOLAN Jean-Jacques; M BERNARD Stéphane, a donné procuration à LIBAROS Bruno
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, M DESBARATS Jean-Marc GENIN Monique, LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie Mme GABARROT Pauline
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
M. RAFFIN Michel
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président, Patrick Fanton présente le budget 2025 du budget annexe Camping de l'Ile du pont, le conseil communautaire
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 97 251,48
Recettes 97 251,48
Fonctionnement
Dépenses : 103 000,00
Recettes
:
: 103 000,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
97 251,48
97 251,48
103 000,00
103 000,00
:
:
:
:
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR) Envoyé er préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2035
Publié le
1D : 092-249200495.20250414-202507C-DE
a 2
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MIRANDE
Le Président Patrick FANTON le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 24/04/2025
| TUVIIE IE
00425-20250414-2025071-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 8 avril sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON
Séance du 14 avril 2025
Date de la convocation
08 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 28 26
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, GAYE Jacques, LABORDERE Gérard, Mmes Colette PICCIN, DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, M LIBAROS Bruno, Mme ABADIE Alexandra.
Procuration(s) :
Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MONBERNARD Joël; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M ARROUY Fabien a donné procuration à ARENOU Jean-Loup; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; M DOREY Bernard a donné procuration à M FORGUES Gérard ; M BALECH Régis a donné procuration à M DESANGLES Claude, M ABADIE Bruno a donné procuration à M ORTHOLAN Jean-Jacques; M BERNARD Stéphane, a donné procuration à LIBAROS Bruno
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, M DESBARATS Jean-Marc GENIN Monique, LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie Mme GABARROT Pauline
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
M. RAFFIN Michel
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le président, Patrick FANTON présente le budget annexe de la Cuisine Centrale 2025. Le conseil communautaire
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 0,00
Recettes 0,00
Fonctionnement
Dépenses : 153 930,00
Recettes
:
: 153 930,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
0,00
0,00
153 930,00
153 930,00
:
:
:
:
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR) Envoyé en préfecture le 24/04/2025
neyu En pisieciure 18 4/04/2025
HR
Pubiié ie
071-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MIRANDE
Le Président Patrick FANTON le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 032-243200425-20250414-2025072-DE
F7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITÉ DU POUNTET
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 8 avril sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON
Séance du 14 avril 2025
Date de la convocation
08 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 28 26
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, GAYE Jacques, LABORDERE Gérard, Mmes Colette PICCIN, DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, M LIBAROS Bruno, Mme ABADIE Alexandra.
Procuration(s) :
Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MONBERNARD Joël; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M ARROUY Fabien a donné procuration à ARENOU Jean-Loup; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; M DOREY Bernard a donné procuration à M FORGUES Gérard ; M BALECH Régis a donné procuration à M DESANGLES Claude, M ABADIE Bruno a donné procuration à M ORTHOLAN Jean-Jacques; M BERNARD Stéphane, a donné procuration à LIBAROS Bruno
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, M DESBARATS Jean-Marc GENIN Monique, LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie Mme GABARROT Pauline
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
M. RAFFIN Michel
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le président Patrick FANTON présente le budget annexe de la Zone d'Activité du "POUNTET" 2025 . Le conseil communautaire
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 528 586,67
Recettes 528 586,67
Fonctionnement
Dépenses : 327 953,58
Recettes
:
: 327 953,58
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
528 586,67
528 586,67
327 953,58
327 953,58
:
:
:
:
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR) Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/44/2025
Publié le
ID : 032-243200425-20260414-2925072-0E
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MIRANDE
Le Président Patrick FANTON le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 24/04/2025
| TUVIIE IE
00425-20250414-2025073-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT A BATAILLE
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 8 avril sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON
Séance du 14 avril 2025
Date de la convocation
08 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 28 26
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, GAYE Jacques, LABORDERE Gérard, Mmes Colette PICCIN, DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, M LIBAROS Bruno, Mme ABADIE Alexandra.
Procuration(s) :
Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MONBERNARD Joël; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M ARROUY Fabien a donné procuration à ARENOU Jean-Loup; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; M DOREY Bernard a donné procuration à M FORGUES Gérard ; M BALECH Régis a donné procuration à M DESANGLES Claude, M ABADIE Bruno a donné procuration à M ORTHOLAN Jean-Jacques; M BERNARD Stéphane, a donné procuration à LIBAROS Bruno
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, M DESBARATS Jean-Marc GENIN Monique, LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie Mme GABARROT Pauline
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
M. RAFFIN Michel
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le président, Patrick FANTON présente le budget annexe Lotissement A Bataille 2025 . Le conseil communautaire
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 654 801,22
Recettes 654 801,22
Fonctionnement
Dépenses : 365 612,61
Recettes
:
: 365 612,61
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
654 801,22
654 801,22
365 612,61
365 612,61
:
:
:
:
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR) Envoyé en préfecture le 24/04/2025
neyu En pisieciure 18 4/04/2025
HR
Pubiié ie
1073-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MIRANDE
Le Président Patrick FANTON le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 24/04/2025
| TUVIIE IE
00425-20250414-2025074-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU BUDGET ANNEXE RÉSERVE FONCIÈRE SOULAN DE LA BOURDETTE
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 8 avril sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON
Séance du 14 avril 2025
Date de la convocation
08 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 28 26
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, GAYE Jacques, LABORDERE Gérard, Mmes Colette PICCIN, DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, M LIBAROS Bruno, Mme ABADIE Alexandra.
Procuration(s) :
Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MONBERNARD Joël; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M ARROUY Fabien a donné procuration à ARENOU Jean-Loup; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; M DOREY Bernard a donné procuration à M FORGUES Gérard ; M BALECH Régis a donné procuration à M DESANGLES Claude, M ABADIE Bruno a donné procuration à M ORTHOLAN Jean-Jacques; M BERNARD Stéphane, a donné procuration à LIBAROS Bruno
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, M DESBARATS Jean-Marc GENIN Monique, LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie Mme GABARROT Pauline
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
M. RAFFIN Michel
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le président Patrick FANTON présente le budget annexe Réserve foncière Soulan de La Bourdette 2025 . Le conseil communautaire
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 930 609,08
Recettes 930 609,08
Fonctionnement
Dépenses : 628 093,32
Recettes
:
: 628 093,32
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
930 609,08
930 609,08
628 093,32
628 093,32
:
:
:
:
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR) Envoyé en préfecture le 24/04/2025
neyu En pisieciure 18 4/04/2025
HR
Pubiié ie
074-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MIRANDE
Le Président Patrick FANTON le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 24/04/2025
| TUVIIE IE
00425-20250414-2025075-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU BUDGET ANNEXE DU MULTI SERVICES DE BASSOUES
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 8 avril sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON
Séance du 14 avril 2025
Date de la convocation
08 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 28 27
Pour : 35
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, GAYE Jacques, LABORDERE Gérard, Mmes Colette PICCIN, DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, M LIBAROS Bruno, Mme ABADIE Alexandra.
Procuration(s) :
Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MONBERNARD Joël; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M ARROUY Fabien a donné procuration à ARENOU Jean-Loup; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; M DOREY Bernard a donné procuration à M FORGUES Gérard ; M BALECH Régis a donné procuration à M DESANGLES Claude, M ABADIE Bruno a donné procuration à M ORTHOLAN Jean-Jacques; M BERNARD Stéphane, a donné procuration à LIBAROS Bruno
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, M DESBARATS Jean-Marc GENIN Monique, LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie Mme GABARROT Pauline
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
1
M. RAFFIN Michel
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le président Patrick FANTON présente le budget annexe du Multi services de Bassoues 2025 . Le conseil communautaire
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 26 107,43
Recettes 26 107,43
Fonctionnement
Dépenses : 28 643,77
Recettes
:
: 28 643,77
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
26 107,43
26 107,43
28 643,77
28 643,77
:
:
:
:
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR) Envoyé en préfecture le 24/04/2025
neyu En pisieciure 18 4/04/2025
HR
Pubiié ie
1075-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MIRANDE
Le Président Patrick FANTON le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 24/04/2025
ST | TUVIIE IE
00425-20250414-2025076-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT D'ARTAGNAN
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 8 avril sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON
Séance du 14 avril 2025
Date de la convocation
08 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 28 26
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, GAYE Jacques, LABORDERE Gérard, Mmes Colette PICCIN, DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, M LIBAROS Bruno, Mme ABADIE Alexandra.
Procuration(s) :
Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MONBERNARD Joël; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M ARROUY Fabien a donné procuration à ARENOU Jean-Loup; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; M DOREY Bernard a donné procuration à M FORGUES Gérard ; M BALECH Régis a donné procuration à M DESANGLES Claude, M ABADIE Bruno a donné procuration à M ORTHOLAN Jean-Jacques; M BERNARD Stéphane, a donné procuration à LIBAROS Bruno
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, M DESBARATS Jean-Marc GENIN Monique, LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie Mme GABARROT Pauline
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
M. RAFFIN Michel
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S L O7
I . Uor-c+ocuu4c2-20250414-2025076-DE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le président, Patrick FANTON présente le budget annexe du Lotissement d'Artagnan 2025 . Le conseil communautaire
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 141 608,04
Recettes 141 608,04
Fonctionnement
Dépenses : 170 005,00
Recettes
:
: 170 005,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
141 608,04
141 608,04
170 005,00
170 005,00
:
:
:
:
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MIRANDE
Le Président Patrick FANTON le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 24/04/2025
25
TT | TUVIIE IE
00425-20250414-2025077-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU BUDGET ANNEXE CENTRE D'ENTREPRISE
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 8 avril sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON
Séance du 14 avril 2025
Date de la convocation
08 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 28 26
Pour : 34
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, GAYE Jacques, LABORDERE Gérard, Mmes Colette PICCIN, DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, M LIBAROS Bruno, Mme ABADIE Alexandra.
Procuration(s) :
Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MONBERNARD Joël; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M ARROUY Fabien a donné procuration à ARENOU Jean-Loup; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; M DOREY Bernard a donné procuration à M FORGUES Gérard ; M BALECH Régis a donné procuration à M DESANGLES Claude, M ABADIE Bruno a donné procuration à M ORTHOLAN Jean-Jacques; M BERNARD Stéphane, a donné procuration à LIBAROS Bruno
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, M DESBARATS Jean-Marc GENIN Monique, LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie Mme GABARROT Pauline
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
2
M. RAFFIN Michel
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le président Patrick FANTON présente le budget annexe Centre d'Entreprise 2025 . Le conseil communautaire
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 1 304 862,19
Recettes 2 246 875,53
Fonctionnement
Dépenses : 315 520,16
Recettes
:
: 315 520,16
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2 514 975,87
2 514 975,87
315 520,16
315 520,16
:
:
:
:
(dont 1 210 113,68 de RAR)
(dont 268 100,34 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR) Envoyé en préfecture le 24/04/2025
neyu En pisieciure 18 4/04/2025
Te
Pubiié ie
077-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MIRANDE
Le Président Patrick FANTON le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 032-243200425-20250414-2025078-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU BUDGET ANNEXE PÔLE ENFANCE
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 8 avril sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON
Séance du 14 avril 2025
Date de la convocation
08 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 28 25
Pour : 33
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, GAYE Jacques, LABORDERE Gérard, Mmes Colette PICCIN, DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, M LIBAROS Bruno, Mme ABADIE Alexandra.
Procuration(s) :
Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MONBERNARD Joël; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M ARROUY Fabien a donné procuration à ARENOU Jean-Loup; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; M DOREY Bernard a donné procuration à M FORGUES Gérard ; M BALECH Régis a donné procuration à M DESANGLES Claude, M ABADIE Bruno a donné procuration à M ORTHOLAN Jean-Jacques; M BERNARD Stéphane, a donné procuration à LIBAROS Bruno
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, M DESBARATS Jean-Marc GENIN Monique, LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie Mme GABARROT Pauline
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
3
M. RAFFIN Michel
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S L O7
I . Uor-c+ocuu4c2-20250414-2025078-DE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président, Patrick Fanton présente le budget 2025 du budget annexe Pôle Enfance, le conseil communautaire
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 260 776,20
Recettes 134 653,65
Fonctionnement
Dépenses : 2 177 655,70
Recettes
:
: 2 177 655,70
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
309 411,20
309 411,20
2 177 655,70
2 177 655,70
:
:
:
:
(dont 48 635,00 de RAR)
(dont 174 757,55 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MIRANDE
Le Président Patrick FANTON le(s) secrétaire(s) de séance Envoyé en préfecture le 24/04/2025
| ID : 032-243200425-20250414-2025079AR-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 8 avril sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON
Séance du 14 avril 2025
Date de la convocation
08 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
43 28 24
Pour : 32
Contre : 0
Etaient présents :
MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, FORMENT Guy, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, GAYE Jacques, LABORDERE Gérard, Mmes Colette PICCIN, DUBOSQ Dominique, M MONBERNARD Joël, Mme LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean-Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, Mme CARRERE Sandra, M PUGNETTI Christophe, Mmes DAL LAGO Rosemonde, CHABBERT Stéphanie, M LIBAROS Bruno, Mme ABADIE Alexandra.
Procuration(s) :
Mme LARRIEU Muriel a donné procuration à M MONBERNARD Joël; M MENDES Antoine a donné procuration à M RAFFIN Michel ; M ARROUY Fabien a donné procuration à ARENOU Jean-Loup; M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian ; M DOREY Bernard a donné procuration à M FORGUES Gérard ; M BALECH Régis a donné procuration à M DESANGLES Claude, M ABADIE Bruno a donné procuration à M ORTHOLAN Jean-Jacques; M BERNARD Stéphane, a donné procuration à LIBAROS Bruno
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
MM VERRET Etienne, LECLERC Gaëtan, M DESBARATS Jean-Marc GENIN Monique, LAPREBENDE Benoît, Mme SAHUGUEDE Nathalie Mme GABARROT Pauline
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
4
M. RAFFIN Michel
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S L O7
I . Uor-c+ocuu4c2-20250414-2025079AR-DE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le président, Patrick FANTON présente le budget principal 2025 de la communauté de communes Coeur d'Astarac en Gascogne . Le conseil communautaire
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 1 930 814,09
Recettes 2 133 131,82
Fonctionnement
Dépenses : 7 400 869,96
Recettes
:
: 7 400 869,96
Pour rappel, total budget :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2 222 082,54
2 222 082,54
7 400 869,96
7 400 869,96
:
:
:
:
(dont 291 268,45 de RAR)
(dont 88 950,72 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MIRANDE
Le Président Patrick FANTON le(s) secrétaire(s) de séance