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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2199664
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
NOTE DE SYNTHESE - BUDGET PRIMITIF 2026
Introduction
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité et équilibre.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, voire au plus tard le 30 avril pendant les années marquées par l’élection d’une nouvelle assemblée.
Le budget se divise en une section de fonctionnement et une section d’investissement, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant, dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général, les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette.
La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent, entre autres, les subventions versées par l’Etat, la Région, le Département, ainsi que la capacité d’autofinancement lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.
Contexte
Ce budget a été construit dans un contexte économique et politique tendu. L’EPCI a bénéficié du support du Conseiller aux Décideurs Locaux.
Dans la continuité des exercices précédents, le budget 2026 se veut volontariste avec des engagements forts en termes de gestion et de maîtrise de notre dette.
Sur la base d'objectifs de gestion clairs et transparents, le Budget 2026 est la traduction des fils conducteurs de l'action communautaire présentés lors des orientations budgétaires à savoir :
> Le maintien d'un service public de qualité rendu aux usagers ;
> La poursuite des investissements structurants pour l'avenir de la Communauté. Cela se traduira en 2026 par la poursuite des travaux engagés dans le cadre du développement économique avec l’achèvement de la construction du centre d’entreprises 2, mais également par des opérations d’aménagements des cantines, de réfection de l’entrée du parking de la base de loisirs, la réfection des gymnases (toiture), la poursuite du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la poursuite de l’étude de la réhabilitation du restaurant hôtel de Montesquiou et de la construction des locaux de la communauté de communes. Présentation Budget Principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 7 217 698 €.
DEPENSES
Les dépenses réelles sont évaluées à 7 217 698,00 € soit une augmentation de 13.50%.
Dépenses de fonctionnement
Réalisé
2025
Total
Budget 2026
011 Charges à caractère général 314 010,99 345 000,00 60 Achats et variation des stocks 75 509,58 85 420,00 61 Services extérieurs 165 751,62 173 100,00 62 Autres services extérieurs 65 814,79 78 980,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés 6 935,00 7 500,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 039 573,17 1 056 000,00 621 Personnel extérieur au service 31 980,62 63 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 032,36 26 250,00 64 Charges de personnel 987 560,19 966 750,00 014 Atténuations de produits 599 058,01 625 275,00 65 Autres charges de gestion courante 4 113 573,55 4 457 983,68 66 Charges financières 56 745,99 65 480,00 67 Charges spécifiques 481,62 2 001,32 68 Provisions pour créances impayées 2 997,00 5 516,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 440 442,00 042 Opérations d'ordre : Dot. amort. immos incorporelles 232 837,61 220 000,00 Total Dépenses 6 359 277,94 7 217 698,00
Le chapitre 011 "charges à caractère général" comprend les charges afférentes à l'énergie, les frais de communication, les contrats de maintenance et prestations de services, les différents achats de petit matériel et d'entretien courant. Il est en hausse par rapport à 2026, suite à l’augmentation des matières premières et des matériaux.
Le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » représente 14.63 % des dépenses globales de fonctionnement et sont en hausse de 1.58 % par rapport au réalisé 2025.
Le chapitre 014 « atténuations de produits » concerne principalement le reversement au titre du FNGIR pour 517 270 € et le reversement des attributions de compensations aux communes membres de la Communauté, suite aux divers transferts de compétences à la Communauté de Communes pour 80 847 €.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » concerne notamment les indemnités et cotisations des élus, les subventions attribuées aux associations et contributions à divers organismes publics et subventions d’équilibre versées aux budgets annexes.
Le chapitre 66 « charges financières » concerne le remboursement des intérêts des emprunts, la comptabilisation des Intérêts Courus Non Echus, des frais de ligne de trésorerie.
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » concerne une prévision d’annulation de titres sur exercices antérieurs.
Le chapitre 68 concerne une prévision de provisions pour créances impayées.
RECETTES
Les recettes réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 7 217 698 €.
Les prévisions de recettes réelles sont en baisse de 8.22% par rapport au réalisé 2025. Recettes de fonctionnement
Réalisé
2025
Total
Budget 2026
013 Atténuations de charges 506,08 0,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 148 412,54 314 801,00
706 Prestations de services 5 617,63 5 500,00
707 Ventes de marchandises 6 810,00 0,00
708 Mise à disposition de personnel et rbmt de frais 135 984,91 309 301,00
73 Impôts et taxes 1 696 005,76 1 684 163,00
731 Impositions directes 2 999 496,41 3 016 615,57
74 Dotations et participations 1 030 148,20 858 379,00
75 Autres produits de gestion courante 74 472,45 57 557,00
76 Produits financiers 1 930,87 1 750,89
77 Produits spécifiques Mandats annulés 25 544,60 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 887 897,24 1 284 431,54
Total Recettes 7 864 414,15 7 217 698,00
Le chapitre 70 « produits de services, domaine et ventes diverses » correspond aux produits des services à caractère de loisirs, à la mise à disposition du personnel communautaire aux communes membres suite au transfert de diverses compétences, aux budgets annexes de la Communauté de Communes. Ce chapitre est en hausse par rapport au réalisé 2025.
Le chapitre 73 « impôts et taxes » : le budget 2026 a été construit en tenant compte d’une augmentation des bases imposables des valeurs locatives. Les taux des impôts locaux pour 2026 au jour du vote du budget ne sont pas votés, ils sont votés après le vote du budget. Pour mémoire, les taux 2025 étaient les suivants :
- Taxe foncière sur le bâti : 5.79 %.
- Taxe foncière sur le non bâti : 7.25 %
- Taxe d’habitation additionnelle : 21.55 %
- CFE unique : 30,33%.
Le chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » correspond aux dotations versées par l’Etat ainsi qu’au fonds de compensation de la TVA et à la compensation au titre des exonérations de la taxe foncière.
Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » concerne les revenus des immeubles liés aux locations des gymnases au Lycée et Collège, des refacturations de la part des primes des assurances aux budgets annexes.
Le chapitre 76 « Produits financiers » concerne les remboursements par les Budgets Annexes de la part des intérêts d’emprunt contracté par le Budget Principal pour leur compte.
Le chapitre 77 « produits exceptionnels » intègre les crédits inscrits pour les avoirs attendus sur des factures, remboursement de salaires. Il n’est rien prévu pour l’exercice 2026.
Le chapitre 013 « atténuations de charges » correspond aux remboursements opérés par la sécurité sociale suite aux arrêts de maladie des agents.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 912 335,40 €.
DEPENSES
Dépenses d’investissement
Réalisé
2025
Total
Budget 2026
16 Emprunts et dettes assimilés 171 181,94 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles 218 872,73 396 922,25
204 Subventions d'équipement versées 31 529,00 59 360,00
21 Immobilisations corporelles 501 563,70 661 663,03
27 Autres immobilisations financières 8 941,31 20 080,00
001 Déficit d'investissement reporté 121 031,01 87 077,12
041 Opérations patrimoniales 0,00 487 233,00
Total Dépenses 1 053 119,69 1 912 335,40 Le chapitre 16 comprend le remboursement en capital des emprunts.
Au 1er janvier 2026, le capital restant dû s’élève à 1 759 021,34 € pour 13 contrats de prêt. La dette est majoritairement positionnée sur du taux fixe. La dette est à 100% en risque 1A, (à taux fixe et à taux variable simple) et présente donc le niveau de risque le plus faible.
Au chapitre 20, les principales dépenses concernent les frais d’études pour les futurs bureaux communautaires, les fonds de concours versés aux communes, les subventions d’équipements pour les personnes de droit privé, les études concernant l’urbanisme, les frais d’étude de faisabilité du projet Hôtel Restaurant à Montesquiou.
Au chapitre 21, les principales dépenses programmées en 2026 sont les suivantes :
Annulations de crédits ouverts avant le vote du Budget -13 000,00
Travaux toiture gymnase 184 800,00
Travaux toiture bâtiment situé 10 boulevard Centulle III 60 000,00
Réseau informatique. 7 189,00
Ordinateurs 3 000,00
Renouvellement copieurs. 11 306,00
Mobilier divers 5 000,00 Provision pour travaux 403 368,03
RECETTES
Recettes d’investissement
Réalisé
2025
Total
Budget 2026
10 Dotations, fonds divers et réserves 343 006,53 270 704,67
13 Subventions d'investissement reçues 84 377,13 182 464,60
16 Emprunts et dettes assimilés 250 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 700,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 121,30 311 491,13
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 440 442,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 232 837,61 220 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 487 233,00
Total Recettes 966 042,57 1 912 335,40
Les recettes réelles d’investissement sont estimées à 764 660,40 € et comprennent : • le FCTVA sur les dépenses d’investissements N
• les subventions liées aux investissements pour 182 465 €
• des autres immobilisations financières correspondant aux remboursements des emprunts contracté par le Budget Principal pour les budgets annexes ainsi que les avances remboursées par les budgets annexes pour 311 491 €.
Présentation Budget Cuisine Centrale
Il s'agit d'un service à la population géré en régie directe depuis la création de la Communauté de Communes Cœur d'Astarac en Gascogne, il concerne la production de plateaux repas vendus au CIAS et de repas servis hors Cantine scolaire ainsi que les repas servis lors des stages sportifs organisés par diverses fédérations (football, basket, ...). Il s'agit tout comme la cantine d'un service social, par essence, équilibré par une participation du budget général.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 315 071 €.
DEPENSES
Les dépenses réelles sont évaluées à 315 071 €. En augmentation par rapport à 2025 dû à la prévision de la provision de créances impayées pour un montant de 110 661. Dépenses d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
011 Charges à caractère général 110 515,54 172 560,00 60 Achat et variation de stock 110 321,28 84 350,00 61 Services Extérieurs 194,26 88 210,00 6161 Multirisques 194,26 210,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 30 337,41 31 350,00
63 Impôts, taxes, versements assimilés 376,25 470,00 64 Charges de personnel et frais assimilés 29 961,16 30 880,00 64111 Rémunération principale 18 917,64 19 330,00
65 Autres charges de gestion courante 1,75 500,00
65888 Autres 1,75 500,00
68 Dotations aux amortissements 1 700,00 110 661,00
6817 Dotations aux provisions pour dépréciations et impayés 1 700,00 110 661,00
TOTAL 142 554,70 315 071,00
Le chapitre 011 "charges à caractère général" comprend l’achat des repas à la société Ansamble et API pour la confection des repas pour le CIAS, les stages organisés par les différentes associations sportives et les petites fournitures pour le fonctionnement de ce service.
Le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » représente 9.95 % des dépenses globales de fonctionnement et en légère augmentation par rapport à 2025.
La communauté de Communes compte sur le Budget cuisine centrale 1 agent titulaire.
RECETTES
Les recettes réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 315 071 €.
Recettes de fonctionnement Réalise 2025 Budget 2026
013 Atténuation de charges 252,25 0,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 114 006,10 180 000,00
75 Autres produits de gestion courante 28 296,35 135 071,00
TOTAL 142 554,70 315 071,00
Le chapitre 70 « produits de services » correspond aux produits de la vente de repas au CIAS, ainsi que les repas servis lors des stages sportifs.
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » inscrit une subvention d’équilibre qui provient du budget principal de la communauté de communes.
Présentation Budget Multi services Bassoues
Il s'agit d'un budget établi dans le cadre de la compétence économique du conseil communautaire, sur le territoire communautaire dans la commune de Bassoues. La communauté a engagé des travaux de réhabilitation et d'extension du seul commerce de type superette sous l'enseigne PROXI afin de permettre son maintien et répondre aux demandes de la population de la commune de Bassoues et des communes de son bassin de vie.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 30 806 €.
DEPENSES
Les dépenses réelles sont évaluées à 4 200.71 €. Elles sont donc constantes par rapport à 2025 hors déficit de fonctionnement. Dépenses de fonctionnement Réalise 2025 Budget 2026
011 Charges à caractère général 3 415,85 3 650,00
6161 Assurances Multirisques 318,85 350,00
63512 Taxes foncières 3 097,00 3 300,00
66 Charges financières 609,59 550,71
002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 2 035,25
042 Opérations d’ordres : Dot.aux amort. Des biens 24 564,16 24 570,04
TOTAL 28 589,60 30 806,00
Le chapitre 011 "charges à caractère général" comprend l’assurance du bâtiment et le paiement de la taxe foncière.
RECETTES
Les recettes réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 12 806 €.
Recettes de fonctionnement Réalise 2025 Budget 2026
75 Autres produits de gestion courante 8 556,00 12 806,00
042 Opérations d’ordres : Amortissements des subventions 17 998,35 18 000,00
TOTAL 26 554,35 30 806,00
Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » comprend les loyers payés par le locataire (5 590 €), le remboursement par le locataire de la taxe foncière (3 300 €) et la subvention d’équilibre du Budget Principal (3 916 €).
Le chapitre 042 « produits exceptionnels » inscrit les écritures d’ordres des amortissements des subventions d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 25 309 €.
Dépenses d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
16 Emprunts et dettes assimilés 5 826,85 5 900,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 409,00
001 Déficit d'investissement reporté 1 543,27 0,00
040 Opérations d’ordres : Amortissements des subventions 17 998,35 18 000,00
TOTAL 25 368,47 25 309,00
Le chapitre 16 comprend le remboursement en capital des emprunts.
Au 1er janvier 2026, le capital restant dû s’élève à 61 044,79 € pour 1 contrat de prêt. La dette est positionnée sur du taux fixe. La dette est à 100% en risque 1A, (à taux fixe et à taux variable simple) et présente donc le niveau de risque le plus faible.
Au chapitre 21, une provision pour travaux est inscrite.
RECETTES
Recettes d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
1068 Affectation en réserve 1 543,27 0,00
001 Excédent d'investissement reporté 0,00 738,96
040 Opérations d’ordres : Dot.aux amort. Des biens 24 564,16 24 570,04
TOTAL 26 107,43 25 309,00
Les recettes réelles d’investissement sont estimées à 738.96 €. Présentation Budget Pôle enfance
Le budget Pôle Enfance et jeunesse regroupe les services publics enfance et jeunesse et Parentalité transférés par les communes ou créés par la communauté.
Sont donc de compétence communautaire la gestion en régie directe des services :
● ALSH Cadichon
● ALSH Pitchounet
● ALSH Ile des enfants
● ALSH l'Astrado
● Crèche Lous Pitchous
● Lieu d'accueil enfants et parents (LAEP)
● Relais Petite Enfance (RPE)
● Ludothèque
● Cantine et surveillance des enfants site de Bassoues
● Cantine et surveillance des enfants site de l'Isle de Noé
● Cantine et surveillance des enfants site de Miélan
● Cantine et surveillance des enfants site de Mirande
● Cantine et surveillance des enfants site de Montesquiou
Budget social de service à la population, il traduit la politique de la communauté en faveur de la famille. Les recettes sont principalement constituées par les participations des familles, du Conseil Départemental, de l'Etat (CAF) et de la Communauté.
Dépenses de fonctionnement Réalise 2025 Budget 2026
011 Charges à caractère général 402 737,54 472 480,00
60 Achats et variation de stocks 314 418,82 340 700,00
61 Services extérieurs 33 595,79 62 300,00
62 Autres services extérieurs 54 722,93 69 480,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 099 134,37 1 311 830,00
62 Autres services extérieurs 64 184,55 238 000,00
63 Impots, taxes et versements assimilés 18 433,27 16 850,00
64 Charges de personnel 1 016 516,55 1 056 980,00
65 Autres charges de gestion courante 16 366,09 10 300,00
66 Charges financières 25 285,29 15 465,00
67 Charges spécifiques 3 208,21 4 000,00
68 Provisions pour créances irrécouvrables 1 300,00 4 000,07
23 Virement à la section d'investissement 0,00 91 165,93
002 Déficit de fonctionnement reporté 460 047,26 0,00
042 Opérations d’ordres : Dot.aux amort. Des biens 38 111,53 44 000,00
TOTAL 2 046 190,29 1 953 241,00
Le chapitre 011 "charges à caractère général" comprend les charges afférentes à l’énergie, l’alimentation, les fournitures de petit matériel et d'entretien courant, les contrats de maintenance et prestations de service pour les centres de loisirs il y a les fournitures pour les activités, les sorties pour les activités extérieures ainsi que les frais de bus pour celle-ci.
Le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » représente 67.16 % des dépenses globales de fonctionnement. Elles sont en augmentation par rapport au réalisé 2025 suite à l’intégration des frais de personnel des services support (techniques, RH, finances, …) à ce budget.
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » comptabilise les admissions en non-valeur après procédure de recouvrement sans succès par la perception.
Le chapitre 66 « charges financières » concerne le remboursement des intérêts des emprunts, la comptabilisation des Intérêts Courus Non Echus,
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » comprend une prévision pour l’annulation de titres antérieurs. RECETTES
Les recettes réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 953 241 €.
Les prévisions de recette réelles sont en hausse car la subvention d’équilibre intègre le déficit N-1
Recettes de fonctionnement Réalise 2025 Budget 2026
013 Atténuations de charges 7 792,05 337,99
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 349 872,89 265 300,00
74 Dotations et participations 449 178,62 440 740,00
75 Autres produits de gestion courante 1 239 346,42 1 241 862,32
77 Produits spécifiques 0,00 1 000,00
042 Opérations d’ordres : Amortissements des subventions 4 000,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 0,69
TOTAL 2 046 189,98 1 953 241,00
Le chapitre 013 atténuation de charge correspond aux « charges de personnel », qui sont remboursées suite aux arrêts de travail par l’assurance maladie en raison du maintien de salaire par la collectivité.
Le chapitre 70 « produits de services, domaine et ventes diverses » correspond aux produits liés à la crèche, la ludothèque, aux centres de loisirs des vacances, du mercredi, à la garderie du soir des écoles primaire et maternelle, ainsi que des cantines. A la mise à disposition du personnel communautaire aux communes membres suite au transfert de diverses compétences à la Communauté de Communes.
Le chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » correspond aux dotations versées par la CAF, MSA, CD32 pour le fonctionnement du service et la participation à des projets spécifiques.
Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » concerne principalement la subvention d’équilibre provenant du budget principal de la communauté de commune.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 323 752.07 €.
DEPENSES
Dépenses d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
16 Emprunts et dettes assimilés 61 198,11 63 005,07
204 Biens mobiliers, matériel et études 7 319,00 12 531,00
21 Immobilisations corporelles 87 577,65 54 050,00
001 Déficit d'investissement reporté 111 438,73 60 579,93
040 Opérations d’ordres : Amortissements des subventions 0,00 4 000,00
TOTAL 267 533,49 194 166,00
Le chapitre 16 comprend le remboursement en capital des emprunts.
Au 1er janvier 2025, le capital restant dû s’élève à 434 908,51 € pour 6 contrats de prêt. La dette est positionnée sur du taux fixe. La dette est à 100% en risque 1A, (à taux fixe et à taux variable simple) et présente donc le niveau de risque le plus faible.
Au chapitre 20, la dépense concerne la participation à l'achat d'un four au Collège de Miélan.
Au chapitre 21, les principales dépenses programmées en 2026 sont les suivantes :
Désignation Montant en € Plancher terrasse et escalier béton du bâtiment Pitchounet 12 600,00 Cantine de Mirande : Transformation d'une salle de stockage en bureau 35 000,00 Achat copieur crèche 1 450,00 Renouvellement des ordinateurs. 1 500,00 Crèche : mobilier de séparation pour salle principale 3 500,00 RECETTES RÉELLES
Recettes d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
10 Dotations, fonds divers et réserves 32 649,34 5 000,07
13 Subventions d'investissement reçues 136 192,69 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 54 000,00
001 Excédent d'investissement 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 91 165,93
040 Opérations d’ordres : Dot.aux amort. Des biens 38 111,53 44 000,00
TOTAL 206 953,56 194 166,00
Les recettes réelles d’investissement sont estimées à 59 000.07 € et comprennent : • le FCTVA sur les dépenses d’investissements N
• l’emprunt à réaliser.
Présentation Budget Camping Ile du Pont
Le budget est marqué par la huitième année de fonctionnement par le délégataire de service public, la société ALPHA CAMPING, qui est liquidation judiciaire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 140 090,00 €.
DEPENSES
Les dépenses réelles sont évaluées à 26 164 €. Elles correspondent principalement au remboursement des intérêts de l’emprunt en cours, à l’entretien des espaces verts, cotisations assurances et provisions pour petits travaux.
RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 140 090 € et correspondent à la redevance du délégataire Alpha Camping jusqu’en avril 2026 pour 18 324,21 € et à l’excédent de fonctionnement reporté pour 100 865,79 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
16 Emprunts et dettes assimilés 3 320,13 23 350,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 76 135,46
040 Opérations d’ordres : Amortissements des subventions 0,00 20 900,00
001 Déficit d'investissement reporté 67 431,35 2 335,50
TOTAL 70 751,48 122 720,96
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 101 820,96 €. Elles intègrent :
- Le remboursement du capital des emprunts (3 350 €), caution Alpha Camping (20 000 €) et - Les principales dépenses programmées à savoir :
- Provisions pour travaux pour 57 269.46 €
- Réfection de 2 toitures chalets +noues du bâtiment d'animation pour 12 406.54 €
- Accès entrée du parking de la base de loisirs pour 6 459,46 €.
Au 1er janvier 2025, le capital restant dû s’élève à 35 041,87€ pour 3 contrats de prêt. La dette est à 100% en risque 1A, (à taux fixe et à taux variable simple) et présente donc le niveau de risque le plus faible. RECETTES
Les recettes réelles d’investissement sont estimées à 8 794.96 € et correspondent au fonds de réserves.
Recettes d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
10 Dotations, fonds divers et reserves 46 395,80 8 794,96
21 Virement de la section de fonctionnement 0,00 86 176,00
040 Opérations d’ordres : Dot.aux amort. Des biens 22 020,18 27 750,00
TOTAL 68 415,98 122 720,96
Présentation Budget ZA du Pountet
Le projet de budget primitif 2026 de la Zone Artisanale du POUNTET est un budget d'aménagement et concerne la production de terrains nus aux fins de vente ou location pour l'installation d'entreprises.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 265 448,16 €.
DEPENSES
Les dépenses réelles sont évaluées à 10 005 €.
Dépenses de fonctionnement Réalise 2025 Budget 2026
011 Charges à caractère général 1 358,33 10 000,00 6045 Achats d'études,prest.serv. (terrains à aménager) 1 358,33 10 000,00 62268 Autres honoraires, conseils… 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 5,00 66 Charges financières 281,26 0,00 042 Opérations d’ordre : Variation des stocks de terrains 50 679,90 255 443,16 TOTAL 52 319,49 265 448,16
RECETTES
Les recettes réelles sont évaluées à 255 448,16 €. Elles correspondent à la vente des terrains nus présents sur la zone.
Recettes de fonctionnement Réalise 2025 Budget 2026
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 51 338,23 123 601,00
75 Autres produits de gestion courante 0,33 121 283,83
002 Excédent de fonctionnement reporté 11 544,26 10 563,33
042 Opérations d’ordre : Variation des stocks de terrains 0,00 10 000,00
TOTAL 62 882,82 265 448,16
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 265 443.16 €.
Au 1er janvier 2026, le capital restant dû s’élève à 0 €.
Dépenses d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
16 Emprunts et dettes assimilés 7 812,72 92 411,76
001 Déficit d'investissement reporté 214 650,89 163 031,40
040 Opérations d’ordre : Variation des stocks de terrains 0,00 10 000,00
TOTAL 222 463,61 265 443,16 Les recettes d’investissement s’élèvent à 265 443.16 €
Recettes d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
16 Emprunts et dettes assimilés 8 752,31 10 000,00
040 Opérations d’ordre : Variation des stocks de terrains 50 679,90 255 443,16
TOTAL 59 432,21 265 443,16
Présentation Budget ZA la BATAILLE
Le budget primitif de la Zone Artisanale du MIELANAIS est un budget d'aménagement et concerne la production de terrains nus ou construits aux fins de vente pour l'installation d'entreprises conformément à la compétence obligatoire de la communauté de communes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 365 612.81 €.
DEPENSES
Les dépenses réelles sont évaluées à 5 005 €. Elles correspondent principalement à des études de sol pour la vente des terrains.
Dépenses de fonctionnement Réalise 2025 Budget 2026
011 Charges à caractère général 188,67 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,33 5,00
042 Opérations d’ordre : variation des stocks de terrains 14 489,00 343 307,28
TOTAL 14 678,00 348 312,28
RECETTES
Les recettes réelles sont évaluées à 343 312,28 €. Elles correspondent à la vente des terrains nus présents sur la zone et à l’excédent reporté de l’année N-1 et à la prévision d’une subvention du Budget Principal.
Recettes de fonctionnement Réalise 2025 Budget 2026
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 14 489,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 705,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 310 607,61 310 607,28
042 Opérations d’ordre : Variation des stocks de terrains 188,67 5 000,00
TOTAL 325 285,28 348 312,28
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 343 307,28 €.
Elles correspondent à la prévision du remboursement d’une avance du Budget Principal pour 60 603 € et au déficit d’investissement reporté de l’exercice N-1 de
282 704,28 €.
Les recettes réelles s’élèvent à 5 000 € et correspondent à une avance faite par le budget principal.
Dépenses d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
16 Emprunts et dettes : Avances versées au budget principal 0,00 60 603,00
001 Déficit d'investissement reporté 297 193,61 282 704,28
040 Opérations d’ordre : Variation des stocks de terrains 188,67 5 000,00
TOTAL 297 382,28 348 307,28 Recettes d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
16 Emprunts et dettes assimilés 189,00 5 000,00
040 Opérations d’ordre : Variation des stocks de terrains 14 489,00 343 307,28
TOTAL 14 678,00 348 307,28
Présentation Budget lotissement d’Artagnan
Les orientations 2026 du BUDGET ANNEXE LOTISSMENT D’ARTAGNAN, budget économique, concerne une réserve foncière à usage d'habitation (lotissement compétence habitat) à Mirande à proximité du futur multi accueil. Pour mémoire, le stock concerne 6 terrains nus.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 165 169 €.
DEPENSES
Les dépenses réelles sont évaluées à 23 560,96 €.
Dépenses de fonctionnement Réalise 2025 Budget 2026
011 Charges à caractère général : études terrains 36,67 5 080,00
65 Autres charges de gestion courante : reversement excédent au BP + regul TVA 0,33 18 480,96
042 Opérations d’ordre : Variation des stocks de terrains 0,00 141 608,04
TOTAL 37,00 165 169,00
RECETTES
Les recettes réelles sont évaluées à 160 089,00 €. Elles correspondent à la vente des terrains.
Recettes de fonctionnement Réalise 2025 Budget 2026
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 0,00 160 000,00
75 Autres produits de gestion courante 85,02 4,31
042 Opérations d’ordre : Variation des stocks de terrains 36,67 5 080,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 84,69
TOTAL 121,69 165 169,00
Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent 146 688,04 €.
Dépenses d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 141 571,37
040 Opérations d’ordre : Variation des stocks de terrains 36,67 5 080,00
001 Déficit d'investissement reporté 0,00 36,67
TOTAL 36,67 146 688,04
Recettes d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
16 Emprunts et dettes : avances versées par le BP 0,00 5 080,00
040 Opérations d’ordre : Variation des stocks de terrains 0,00 141 608,04
TOTAL 0,00 146 688,04 Présentation Budget centre d’entreprise
Les orientations 2026 du BUDGET ANNEXE CENTRE D’ENTREPRISE, budget économique, concerne les bâtiments aménagés et loués sur la ZA du Pountet. Et l’achèvement des travaux de construction du centre d’entreprises 2.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 315 520,16 €.
DEPENSES
Les dépenses réelles sont évaluées à 294 500 €. Elles correspondent principalement à l’assurance des bâtiments, à la taxe foncière et les intérêts d’emprunt.
Dépenses de fonctionnement Réalise 2025 Budget 2026
011 Charges à caractère général 15 586,82 32 988,25
65 Autres charges de gestion courante 0,00 100,00
66 Charges financières 63 604,05 73 438,98
002 Déficit de fonctionnement reporté 93 820,27 187 972,77
042 Opérations d’ordres : Dot.aux amort. Des biens 75 061,66 75 100,00
TOTAL 248 072,80 369 600,00
RECETTES
Les recettes réelles sont évaluées à 396 600 €. (loyers, subvention du budget principal).
Recettes de fonctionnement Réalise 2025 Budget 2026
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 150,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 51 790,03 369 600,00
77 Produits spécifiques 8 160,00 0,00
TOTAL 60 100,03 369 600,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 2 514 975,97 €.
DEPENSES
Au 1er janvier 2026, le capital restant dû s’élève à 2 111 323,40 €. La dette est à 100% en risque 1A, (à taux fixe et à taux variable simple) et présente donc le niveau de risque le plus faible.
Dépenses d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 258 226,93
16 Emprunts et dettes assimilés 81 736,84 100 500,60
23 Immobilisations en cours 1 024 887,30 327 666,57
001 Déficit d'investissement reporté 973 583,69 628 455,90
TOTAL 2 080 207,83 1 314 850,00
RECETTES
Recettes d’investissement Réalise 2025 Budget 2026
13 Subventions d'investissement reçues 124 427,27 635 226,93
16 Emprunts et dettes assimilés 1 252 263,00 550 856,50
23 Immobilisations en cours 0,00 27 666,57
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 26 000,00
040 Opérations d’ordres : Dot.aux amort. Des biens 75 061,66 75 100,00
TOTAL 1 451 751,93 1 314 850,00