Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 Novembre 22
Compte-Rendu - compte rendu CM 17 novembre 25
Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 fev 25
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 septembre 25
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 octobre 22
Compte-Rendu - Compte Rendu 05 avril 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 Avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28.03.2023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 3 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu CM 12 decembre 22
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 avril 25
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Vins-sur-Caramy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 avril 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 avril 2025 à 18 heures salle des cérémonies,
sous la présidence de Jean- Luc BONNET, Maire.
Etaient présents :BOLAY Daniel, CHAFFAUT Dina, DECHERF Henri, ROUX Philippe, CANASTREIRO
Laurence, CASTAGNETTO Alain , ARNAUD Sylvie, LEROUX Ludivine, LEROYER Patrick, MONTBARBON
Sylvie, SERRANO Marie Josée, SERRAT Kévin.
Absent excusé : ESCAFFRE Jean-Pierre représenté par ROUX Philippe
Secrétaire de séance : CHAFFAUT Dina
Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 mars
2025 et précise qu'à la question 2, la maison vendue se situe 5 rue des Rosiers et non 5 rue du
Verger.
ORDRE DU JOUR :
1) Vote du Compte Financier Unique (CFU)
Vu la délibération 2023-054 du 27 novembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Finanvier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFP), Vu l'avis de la commission des finances en date du 01 avril 2025.
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune, celui-ci se présente de la façon suivante :
Fonctionnement investissement
Dépenses 1 015 065.44 Dépenses 503 638.17 Recettes 1063 022.31 Recettes 132 526.33 Résultats exercice +47 956.87 Résultats exercice -371 111.84
Report exercice 2023 +131 332.06 Report exercice 2023 + +274 108.78 Résultat cumulé +179 288.93 Résultat cumulé - 97 003.06
Solde d’exécution : 179 288.93 — 97 003.06 = 82 285.87
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité approuve le Compte Financier Unique 2024
de la commune.
2) Vote des taux d’imposition pour l’année 2025
Monsieur le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales pour l’année 2025.
Il propose de ne pas augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties et d'appliquer une augmentation de la taxe d'habitation des résidences secondaires et logements vacants selon le tableau ci-dessous:
taxes Taux de référence 2024 Taux votés
Taxe foncière bâtie (TFB) 30,19% 30,19% Taxe foncière non-bâtie (TFNB) 96,50% 96,50%
Taxe d’habitation (TH) 7,93% 8.61%
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 selon le tableau ci-dessus. 3) Vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le projet du budget de la commune pour l’année 2025, discuté en réunion de travail avec la commission des finances appuyé par tous les
documents propres à le justifier.
Ce budget s’équilibre ainsi :
Section de fonctionnement . Section d’investissement
| DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES |
11100229.87 |1 100 229.87 | 712 863.93 712 863.93 |
Après délibération le Conseil Municipal par 13 voix pour et 1 abstention , Vote le budget primitif ci-dessus pour l’exercice 2025
Vote au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
4) demande de subvention à la Région dans le cadre « Nos communes d'abord » Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'en février 2025 un dossier de demande de subvention dans le cadre « nos communes d'abord » a été envoyé à la Région. Le projet proposé est la création d'un « bistrot de pays » sur la commune. Des pièces complémentaires ont été demandées par le service instructeur de la Région à savoir un plan détaillé des travaux de réhabilitation du local , l'estimation détaillée par poste, la procédure de consultation et un programme sommaire de l'opération.
Après avoir écouté l'exposé du Maire, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le plan détaillé du projet de création d'un commerce de proximité (bistrot de pays » et adopte le plan de finacement ci- dessous :
DEPENSES : 507 000,00€ | RECETTES 507 000,00€
| DEPARTEMENT: 177 800,00
REGION SUD : 177 800,00
| AGGLOMERATION : 50 000,00
| AUTOFINANCEMENT: 101 400,00 |
La question N° 5 approbation de la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU est reportée,
Les informations fournies étant incomplètes, la délibération ne peut-être prise.
6) approbation de la cession du fonds de commerce de la boulangerie
Monsieur le Maire expose aux membres présents que dans le cadre de la cession du fonds de commerce de la boulangerie, le bailleur doit valider ladite cession, la commune étant propriétaire de
l'immeuble.
Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de l'acte contenant la promesse de cession de fonds de commerce, à l'unanimité charge Monsieur le Maire de toutes les formalités, 7) Versement de la compagnie des eaux et de l'Ozone
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Compagnie des Eaux et de l'Ozone versera à la commune pour l'année 2025 une somme de 64 057.15€ pour la fourniture d'eau potable, Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
Jean-Luc BONNET