Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 septembre 25

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 septembre 25 Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Vins-sur-Caramy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 septembre 25)Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 septembre 2025 à 18 heures, Salle des cérémonies, sous la présidence de Jean- Luc BONNET, Maire.

Étaient présents : BOLAY Daniel, CHAFFAUT Dina, DECHERF Henri, ROUX Philippe, ARNAUD Sylvie, CANASTREIRO Laurence, CASTAGNETTO Alain, ESCAFFRE Jean-Pierre LEROUX Ludivine, LEROYER Patrick, MONTBARBON Sylvie, SERRANO Marie -Josée, SERRAT Kévin.

Secrétaire de séance : CHAFFAUT Dina

Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 juillet 2025

ORDRE DU JOUR :

1) Renouvellement de la convention régissant la mission d'inspection en santé et sécurité au travail avec la Centre de Gestion du Var

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de renouveler avec le CDG du Var la convention régissant la mission d’inspection en santé et sécurité au travail pour la période 2026/2028,

Après avoir pris connaissance des termes de la convention, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise le Maire à la signer,

2) Autorisation de signature de la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SICTIAM

Depuis plusieurs années, le SICTIAM, (Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et Méditerranée) gère les services numériques de la commune.

Le SICTIAM propose aux communes adhérentes un accès à sa centrale d'achat et pour cela, les statuts actuels doivent être modifiés.

Après avoir consulté la convention, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SICTIAM.

3) Convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire pour l'année 2024/2025

Monsieur le rappelle que le Centre Médico Scolaire (CMS) situé à Brignoles a pour mission de concourir à la mise en œuvre d’actions coordonnées de prévention et d’éducation à la santé auprès des élèves.

Les élèves de l’école de Vins-sur-Caramy sont rattachés depuis des années à ce (CMS). La commune siège est autorisée à solliciter la participation aux frais de fonctionnement de la part des communes rattachées.

Cette participation est calculée en fonction du nombre d’élèves de chaque commune (effectifs d’élèves au mois de septembre de l’année scolaire de référence).

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le Maire à signer la convention de répartition des charges de fonctionnement entre les communes et de verser à la commune de Brignoles les sommes dues à ce titre.4) Mandat pour l'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la pérennité de la piste dédiée à la Défense de la forêt contre l’incendie (DFCI)

La Communauté d'Agglomération de la Provence verte est compétente en matière de forêt, dont la lutte contre les incendies. Elle assure la mise en œuvre et le suivi des Plans Intercommunaux de Débroussaillage et d’Aménagement Forestiers (PIDAF) sur son territoire.

La piste M 134 située sur le territoire de la commune à Saint Christophe figure dans le PIDAF. Une servitude de passage et d'aménagement au profit de la CAPV doit-être mise en œuvre afin d'assurer la continuité et la pérennité des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie. Cette procédure fera l’objet d'un arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la mise en œuvre de cette procédure et autorise le Maire à donner mandat à la CAPV pour établir, déposer et suivre la demande de servitude de passage et d'aménagement, auprès du Préfet pour la piste M 134 à Saint Christophe.

5) ONF : coupes de l’exercice 2026 –validation et destination

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’ONF concernant la préparation des coupes de l’exercice 2026 en forêt communale relevant du régime forestier. Celles-ci correspondent à la mise en œuvre des actions retenues dans le document d’aménagement forestier qui a été approuvé par la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’état d’assiette des coupes pour l’année 2026 et valide la destination des coupes et leur mode de commercialisation proposés par l’ONF.

6) Déclassement du domaine public « Chemin de Saint Vincent »

Monsieur le Maire informe les membres présents que suite à la vente de la parcelle cadastrée section B n° 885 en zone constructible, située chemin de saint Vincent, il est nécessaire de créer un accès carrossable pour accéder à celle-ci.

Le tronçon de chemin nécessaire est actuellement non cadastré.

Afin de conserver un accès au chemin de carraire situé au nord, une servitude de passage sera établie devant notaire avec les acquéreurs lors de la cession de la parcelle.

Cette cession se fera au prix de 10 000,00€

Le reste de la parcelle sera intégrée au domaine privé communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte la cession du tronçon de chemin nécessaire à la création d'un accès carrossable.7) Déclassement du domaine public rue du Château

Monsieur le Maire étant concerné par cette affaire, ne participe pas au débat et sort de la salle.

Le premier Adjoint informe le Conseil Municipal que la SCI Château de Vins dirigée par Monsieur Jean-Luc Bonnet a proposé d'acquérir une parcelle de terrain du domaine public située à l'est du château afin d'en garantir l'entretien de celui-ci. Cette action permettra en outre de préserver le site historique inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Cette portion de terrain abandonné actuellement non cadastrée, n'est plus entretenue et n'est plus affectée à un usage public, à un bien ou un service public.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la cession du tronçon actuellement non cadastré identifié au plan de division établi par un cabinet de géomètres-experts au profit de la SCI Château de Vins.

Cette cession se fera moyennant un coût.

Afin de connaître la valeur de ce terrain, le Conseil Municipal va demander l'avis de la SAFER.

8) Demande de subvention au département pour l'acquisition de vêtements RCSC/CCFF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de nouveaux membres bénévoles ont intégré le Comité Communal Feux de Forêts et des Réserves Communales de Sécurité Civile du Var et qu'il convient de les équiper de tenues vestimentaires.

Le Département du Var subventionne à hauteur de 50% les tenues vestimentaires (veste et pantalon) en faveur des bénévoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de demander au Département du var une subvention pour l'acquisition de tenues vestimentaires en faveur des membres bénévoles du RCS/CCFF de la commune.

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée.

Jean-Luc BONNET

Maire