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Arrêté - Permission de voirie trajet BHNS SMTD et voies secondaires et perpendiculaires du 14 octobre 2024 au 15 janvier 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie trajet BHNS SMTD et voies secondaires et perpendiculaires du 14 octobre 2024 au 15 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
Ville de Lewarde
Réf: 2024.09.17
106 rue JËan Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de maintenance des feux tricolores sur le
trajet BHNS SMTD avec voie secondaire et perpendiculaire
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande reçue en date du 27/09/2024, par Monsieur Steven SABRE, de la société Eiffage, route d’Estaires, 59480 LA BASSEE, afin d’effectuer des travaux de maintenance des feux tricolores pour le SMTD.
Arrêté
Article 1‘: L’entreprise Eiffage est autorisée à emprunter le domaine public du trajet BHNS SMTD avec voie secondaire et perpendiculaire à Lewarde du 14 octobre 2024 au 14 janvier 2025.
Article 2 : Le déplacement des véhicules et des poids lourds seront interdits au niveau des travaux. La circulation des véhicules sera restreinte selon le positionnement et l’avancement des travaux, le passage se faisant sur la partie de la chaussée laissée libre à la circulation.
Article 3: L’entreprise Eiffage à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Eiffage.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 27 septembre 2024
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde