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Déliberation - DELIB 36 2023 Convention marathon des mots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
!
hs
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Commune
de
é
e
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
ons
Publié
le
ss
ID
: 031-213103559-20230906-DELIB362023-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absent
: 01
Date
de
la
convocation
: 01/09/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
6 septembre
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
15
membres
étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
Elodie
AUMONIER
;
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Maryse
CEREDE
;
Sylvie
COMPIN
;
Véronique
DOITTAU
; Anne
FERRAND
;
Jérôme
GALINON
; Françoise
GARRIGUES
; Éric
GINESTET
; Georges
HENRY
; Jean-Claude
LAFFONT
;
Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA.
03
membre
absent
ayant
donné
procuration
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Georges
HENRY
;
Jean-Luc
FABRE
a donné
procuration
à Bernard
PROUST
;
Solange
HOLLARD
a donné
procuration
à Mickaël
NICOLAS.
01
membre
excusé
sans
procuration
Malika
BAREIL
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COMPIN
Date
de
la convocation
: 01/09/2023
DELIBERATION
N°
36/2023
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DU
MARATHON
DES
MOTS
AVEC
L’ASSOCIATION
« Toulouse
le Marathon
du
livre
»
Rapporteur
: Madame
Françoise
GARRIGUES
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
ER
Publié
le
ID
: 031-213103559-20230906-DELIB362023-DE
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Toulouse
Métropole,
via
l’association
« Toulouse
le Marathon
du
livre»
propose
un
partenariat
littéraire
pour
l’organisation
de
l'évènement
« le
Marathon
des
mots
».
Grâce
à cette
convention,
Mons
accueillera
deux
évènements
animés
par
Pascal
DESSAINT
:
-
Ateliers
polar
: expérience
d’écriture
guidée,
2
cessions
de
3 heures
de
9h30
à
12h30
ou
de
14h30
à
17h30,
le
dimanche
25
juin,
salle
Monac
;
-
Lecture
«
1886,
l’Affaire
Jules
Watrin
»,
sur
le
parvis
de
la
mairie
le
mardi
27
juin
à
19h00.
La
lecture
sera
traduite
en
langue
des
signes
française
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
« Villes
pour
tous
» ;
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- _
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la Convention
Marathon
des
Mots
2023
; .
- De
lui
confier
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
;
VOTE
: UNANIMITE
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication. Fait
à Mons,
le 06/09/2023
Véronique
DOITTAU
au.
Maire
de
Mons
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le : 08/09/2023
Publié
le : 08/09/2023
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr
le 14/02/2023
«y
14/09/2023
LE
AN
Puié
.
ID:
081-218103559-20230908-DELI8362023-DE
MARATHON
Convention
de
partenärrat
DES
MOTS
Marathon
des
mots
2023
ENTRE
:
La
ville
de
Mons
Association
Toulouse,
le
Marathon
du
Siège
social
:
livre
(loi
1901),
organisatrice
du
Place
de
la
Mairie
Marathon
des
mots
31280
Mons
Siège
social
:
Tél:
05
61
83
63
66
4,
rue
Clémence
Isaure
- 31000
Toulouse
N°
SIRET
: 21310355900018—
Tel
: 05
61
99
64
01
Code
APE
XXX
N°
SIRET
: 481
981
165
000
30
N°
Licences
:
Code
APE
: 9001Z
Licences
n°
2 -
PLATESV-R-2020-001454
et
Représentée
par
son
Maire,
Véronique
n°
8 —
PLATESV-R-2020-001592
Doittau,
agissant
ès
qualité,
conformément
à
Représentée
par
M.
Olivier
POIVRE
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°34
/2623
D'ARVOR,
en
sa
qualité
de
Président
et
par
du
G6ICA
fiers
Mme
Dalia
HASSAN,
en
sa
qualité
de
directrice
déléguée
du
Marathon
des
mots,
Ci-après
dénommée
La
VILLE,
d'une
part
Ci-après
dénommée
«
Le
MARATHON
DES
MOTS
» d'autre
part.
ET PRÉAMBULE Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la VILLE
organise
diverses
manifestations
ou
actions
culturelles.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
liées
au
développement
des
activités
culturelles,
la
VILLE
propose
des
animations
à destination
de
tous
les
publics.
La
VILLE
s'associe
au
Marathon
des
mots,
festival
international
de
littérature,
dont
la 19e
édition
est
organisée
par
l'association
Toulouse
le
Marathon
du
livre,
du
22
au
27
juin
2028.
CECI
EXPOSE
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
l- La
VILLE
et Le
MARATHON
DES
MOTS
collaboreront
à l’organisation
d’une
rencontre
littéraire
organisée
sur
à la
salle
Monac
et sur
le Parvis
de
la Mairie
à l'occasion
de
la 19°
édition
du
Marathon
des
mots.
I
La
VILLE
dispose
de
deux
lieux
d'animation
en
ordre
de
marche
: la
Salle
Monac
et le
Parvis
de
la
Mairie.
Le
MARATHON
DES
MOTS
et La
VILLE
collaboreront
pour
réaliser
les
programmes
suivants
:
- Atelier
polar
avec
Pascal
Dessaint
‘
Cet
atelier
aura
lieu
le
dimanche
25
juin
2023
de
09h30
à
17h30.
Lieu
de
représentation
: Salle
de
Monac
Date
: 25/06/2023
Jauge
public
: 12
places
Horaire
: 09h30
-__ Pascal
Dessaint
lit
1886
Cette
lecture
aura
lieu
le mardi
27
juin
2023
de
19h00
à 19h45.
Lieu
de
représentation
:
Date
: 27/06/2023
Parvis
de
la
Mairie
Horaire
: 19h00
Jauge
public
: 60
places
le 14/02/2023
SE
14/09/2023
LE
À
Pate
aus
M
A
RAT
H
O
N
1D:081-218103559-20230906-DELI8362003.0E
DES
MOTS
ARTICLE
| : OBLIGATIONS
DU
MARATHON
DES
MOTS
Le
MARATHON
DES
MOTS
s'engage
à
concevoir
la
lecture
à
laquelle
la
VILLE
est
associée.
Le
MARATHON
DES
MOTS
déclare
connaître
et accepter
jes
caractéristiques
techniques
de
la
Salle
du
Monac
et du
Parvis
de
la Mairie
où
se
déroulera
la rencontre.
Le
MARATHON
DES
MOTS
s'engage
à communiquer
à la
VILLE,
chaque
fois
que
celle-ci
le lui
demande,
l'ensemble
des
renseignements
et
/ ou
documents
sur
la
réalisation
des
activités
définies
dans
la présente
convention.
Le
service
Communication
de
la VILLE
devra
être
associé
à la
validation
de
l’ensemble
des
supports
de
communication
: invitations,
affiches,
tracts,
programmes,
productions
audiovisuelles,
etc. Le
MARATHON
DES
MOTS
s'engage
à prendre
en
charge
directement
les
rémunérations
des
invités,
les
divers
impôts
et taxes
dont
il est
redevable
par
le fait
de
ses
activités,
sans
que
la
collectivité
puisse
à avoir
à se
substituer
à lui
en
cas
de
défaillance
de
sa
part.
Le
MARATHON
DES
MOTS
s'engage
en
outre,
à être
en
règle
avec
les
services
de
lURSSAF
et
des
différentes
caisses
de
cotisations
relatives
aux
invités
et concernés
par
son
activité.
Les
activités
du
MARATHON
DES
MOTS
sont
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Le
MARATHON
DES
MOTS
devra
souscrire
tout
contrat
d'assurance,
afin
de
décharger
la
collectivité
de
toute
responsabilité
; elle
s'engage
à assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
et matériels
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
Le
MARATHON
DES
MOTS
se
conformera
au
règlement
général
d'utilisation
de
la Salle
du
Monac
et du
Parvis
de
la Mairie,
notamment
à ses
heures
d'ouverture.
ARTICLE
Il : OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
La
VILLE
fournira
au
MARATHON
DES
MOTS
:
- Le
contact
d'un
référent
de
la ville
pour
l'accueil
des
invités
- Le
lieu
d'animation
en
ordre
de
marche
: la
salle
Monac
et du
Parvis
de
la Mairie
- La
technique
nécessaire
à l'accueil
de
l'évènement
- Le
personnel
technique
nécessaire
à la
mise
en
place
et au
bon
déroulement
de
la
rencontre
(animateur,
traducteur
et/ou
interprète
notamment,
en
fonction
des
invités).
- L'accueil
du
public
à la
salle
de
Monac
et sur
le Parvis
de
la Mairie
- Une
collation
pour
le(s)
invité(s)
- Une
mise
à disposition
gracieuse
des
outils
de
communication
(journal,
site,
plaquette
culturelle,
panneaux
d'affichage,
etc
..)
- La
prise
en
charge
le transfert
aller
et retour
de
l'invité
entre
Toulouse
et la
ville
de
Mons
- La
prise
en
charge
du
repas
du
dimanche
midi
La
VILLE
s'engage
à noter
les
mentions
précises
de
propriété
intellectuelle
et artistique,
quelle
que
soit
Putilisation
des
œuvres.
Le
MARATHON
DES
MOTS
s'engage
à ne
facturer
aucune
autre
prestation
dans
le cadre
de
l'événement
dont
la présente
convention
fait
l’objet.
Al
L
Envoyé
en
pr
are
le 14/03/2083
S
Le
re le
14/09/2023
LE
AN
Pub
k
KS
M
A
RAT
H
O0
N
ID:
091-218103559-20230908-DELIB362023-0E
DES
MOTS
ARTICLE
IT :
CONDITIONS
PARTICULIERES
L'atelier
et la
lecture
seront
gratuites
pour
les
participants.
ARTICLE
IV
: CAPTATION
AUDIOVISUELLE
En
dehors
des
émissions
radiophoniques
ou
télévisées
d’une
durée
de
trois
minutes
maximum,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partielle
des
animations
devra
faire
l’objet
d'un
accord
préalable
particulier.
ARTICLE
V :
ANNULATION
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
aucune
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
ou
de
la maladie
d'une
personne
indispensable
à la
lecture.
Toute
autre
annulation
d'une
des
deux
parties
entraînerait
pour
ces
dernières
l'obligation
de
proposer
une
date
de
remplacement
qui
sera
fixée
après
accord
des
deux
parties
respectives.
ARTICLE
VI
: COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
Tribunal
compétent,
mais
seulement
après
avoir
épuisé
les
recours
habituels
par
les
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage....).
Le
présent
contrat
est
exonéré
des
droits
d'enregistrement
en
application
de
l'Article
IV
du
décret
n°
54-1818
du
31
décembre
1954.
ARTICLE
VII
: DURÉE
ET
CLAUSE
RESOLUTOIRE
Le
présent
contrat
entrera
en
vigueur
à dater
du
jour
de
la signature
des
deux
parties
et prendra
fin
à l'issue
de
la rencontre.
Il pourra
être
résilié
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
en
cas
d’inexécution
de
l’une
de
leurs
obligations
contractuelles,
ou
de
non-respect
de
la législation
en
vigueur.
La
résiliation
sera
signifiée
à la
partie
défaillante
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
et ne
prendra
effet
qu'après
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Fait
à Toulouse,
en
2 exemplaires,
sur
trois
pages
numérotées
de
1 à
3,
le XXX
2023
Véronique
DOITTAU
Dalta
HASSAN
Maire
de
Mons
Directrice
déléguée
Ville
de
M
Marathon
des
mots