Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 05 24 049 CONVENTION MARATHON DES MOTS
Déliberation - DELIB 2026 03 04 034 CONVENTION MARATHON DES MOTS
Déliberation - DELIB 36 2023 Convention marathon des mots
Déliberation - 2024 06 26 083 DELIB CONVENTION PARTIR EN LIVRE
Déliberation - DELIB 33 2024 CONV MARATHON MOTS 2024
Déliberation - DELIB 2025 05 19 058 CONVENTION PARTANARIAT MARATH
Déliberation - 2025 51 Convention de partenariat avec l'associati
Déliberation - 2024 06 26 084 DELIB DEDOMMAGEMENT ASSOCIATION
Acte - DCM 2024 03 02 Convention de partenariat dans le c
Déliberation - DELIB 15 2025 conv marathon mots 2025
Déliberation - 2024 06 26 082 Delib Convention Marathon DES Mots
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 26 082 Delib Convention Marathon DES Mots)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfectyrele TL , :
a AU 1 ea Publié le
ID : 031-213102825-20240626-DEL22024082-DE
= EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n a gu et Le vingt-six juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DU 20Ë“E MARATHON DES
MOTS, EDITION 2024, ENTRE LA VILLE DE Délibération n° 2024.06.26.082 LAUNAGUET ET L'ASSOCIATION LE
MARATHON DU LIVRE
Rapporteur: Edith PAPIN TOUZET
Madame Edith PAPIN TOUZET expose aux membres de l'assemblée que dans le cadre du 20ÿ"° Marathon des Mots à Toulouse et dans les communes de la Métropole, la présente convention contractualise le partenariat entre l'association Le Marathon du livre et la Ville de Launaguet, pour l'accueil de la programmation suivante :
- Baptiste BEAULIEU Lit Où vont les larmes quand elles sèchent (L'iconoclaste)
Cet évènement est prévu le jeudi 27 juin 2024 à 20h30 à l'Hôtel de ville de Launaguet. A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
— D'adopter la convention telle que présentée et jointe en annexe ;
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Adoptent la convention telle que présentée et jointe en annexe ; e Autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
{
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures _ "”
/ / 2
Patricia PARADIS / (' Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
És { = —
| Ce
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 20 THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absents : 3 Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIÈRES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO.
Date convocation 20 juin 2024 Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), . Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal
de cos après BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier p DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
- price UC SE Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
‘ Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou «a publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘ /www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le ES
ID : 031-213102825-20240626-DEL22024082-DE Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publiéle 49) JUIL. 2024 LT
Convention de parte ID: 031-213102825-20240626-DEL22024082-DE
LEMARATHON DESUGIS Marathon des mots 2024
ENTRE :
La ville de Launaguet Ci-après dénommée La VILLE, d'une part Siège social : 95 chemin des combes
31140 Launaguet ET
Association Toulouse, le Marathon du
livre (loi 1901), organisatrice du Marathon
Tél : 05 61 37 64 67 des mots - Siège social : 4, rue Clémence N° SIRET : 21310282500014 Isaure - 31000 Toulouse - Code APE : 90017 Code APE 84112 Tel : 05 61 99 64 01 N° Licences : 2-PLATESV-R-2020-007542 N° SIRET : 481 981 165 000 30 3-PLATESV-R-2020-007543 Licences n° 2 - PLATESV-R-2020-001454 et n° 3 — PLATESV-R-2020-001592
Représentée par son Maire, Michel Rougé, Représentée par M. Olivier POIVRE agissant ès qualité, conformément à la D'ARVOR, en sa qualité de Président et par délibération du Conseil municipal n° Mme Dalia HASSAN, en sa qualité de du 26 juin 2024 . déléguée générale du Marathon des mots,
Ci-après dénommée « Le MARATHON DES
MOTS » d'autre part.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la VILLE organise diverses manifestations ou actions culturelles. Dans le cadre de ses missions liées au développement des activités culturelles, la VILLE propose des animations à destination de tous les publics.
La VILLE s'associe au Marathon des mots, festival international de littérature, dont la 20° édition est organisée par l'association Toulouse le Marathon du livre, du 25 au 30 juin 2024. CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
l- La VILLE et Le MARATHON DES MOTS collaboreront à l’organisation d’un rendez-vous littéraire organisé dans le Château de Launaguet à l’occasion de la 20° édition du Marathon des mots.
Il — La VILLE dispose d'un lieu d'animation en ordre de marche : Château de Launaguet
Le MARATHON DES MOTS et La VILLE collaboreront pour réaliser le rendez-vous : Baptiste Beaulieu lit Où vont les larmes quand elles sèchent
Ce rendez-vous aura lieu le 27 juin 2024 de 20h30 à 21h15
Lieu de représentation : Château de Launaguet
Jauge public : 60 Date : 27 juin 2024 Horaire : 20h30 à 21h15
ARTICLE | : OBLIGATIONS DU MARATHON DES MOTS
Le MARATHON DES MOTS s'engage à concevoir le rendez-vous auquel la VILLE est associée.
Le MARATHON DES MOTS déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques du Château de Launaguet où se déroulera le rendez-vous.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à communiquer à la VILLE, chaque fois que celle-ci le lui demande, l'ensemble des renseignements et/ ou documents sur la réalisation des activités définies dans la présente convention. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 031-213102825-20240626-DEL22024082-DE
ET Cie Tu
LE MARATHON DES MOTS Le service Communication de la VILLE devra être äSSOCIé à Ta Valldation de ““ l'ensemble des supports de communication : invitations, affiches, tracts, programmes, productions audiovisuelles, etc.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à prendre en charge directement les rémunérations des invités, les divers impôts et taxes dont il est redevable par le fait de ses activités, sans que la collectivité puisse à avoir à se substituer à lui en cas de défaillance de sa part.
Le MARATHON DES MOTS s'engage en outre, à être en règle avec les services de l'URSSAF et des différentes caisses de cotisations relatives aux invités et concernés par son activité. Les activités du MARATHON DES MOTS sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Le MARATHON DES MOTS devra souscrire tout contrat d'assurance, afin de décharger la collectivité de toute responsabilité ; elle s'engage à assurer contre tous les risques, tous les objets
et matériels lui appartenant ou appartenant à son personnel.
Le MARATHON DES MOTS se conformera au règlement général d'utilisation du Château de Launaguet, notamment à ses heures d'ouverture.
ARTICLE Il : OBLIGATIONS DE LA VILLE
La VILLE fournira au MARATHON DES MOTS :
> Le contact d'un référent de la ville pour l'accueil des invités
> La présence d'un animateur et/ou traducteur
> Une collation ou un repas à prévoir sur place avant ou après l'événement, selon l'horaire du rendez-vous.
> La prise en charge du transfert de l'invité depuis et vers Toulouse
> La mise à disposition gracieuse et mise en service générale d’une sallé ou d’un lieu pour l'organisation du programme choisi : Château de Launaguet
> L'accueil technique nécessaire sur le lieu et assuré par la commune (fiche technique, techniciens, tables, chaises, micros, lumières, etc. ...)
> L'accueil du public au Château de Launaguet
> La mise à disposition gracieuse des outils de communication (journal, site, plaquette culturelle, panneaux d'affichage, etc ..)
> Faire valider les «bons à tirer» des documents auprès de Marie Castagnino mcastagnino@lemarathondesmots.com (etou du service communication du festival) avant toute impression ou diffusion.
La VILLE s'engage à noter les mentions précises de propriété intellectuelle et artistique, quelle que soit l’utilisation des œuvres.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à ne facturer aucune autre prestation dans le cadre de l'événement dont la présente convention fait l’objet.
ARTICLE III : CONDITIONS PARTICULIERES
Ce programme sera gratuit pour les participants. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024 Porser,
ID : 031-2131 ALU os2.pe
LE MARATHON DES MOTS
ARTICEÉE IV : CAPTATION AUDIOVISUELLE
En dehors des émissions radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes maximum, tout enregistrement ou diffusion, même partielle des animations devra faire l’objet d'un accord préalable particulier.
ARTICLE V : ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans aucune indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure ou de la maladie d'une personne indispensable au rendez-vous.
Toute autre annulation d'une des deux parties entraînerait pour ces dernières l'obligation de proposer une date de remplacement qui sera fixée après accord des deux parties respectives.
ARTICLE VI : COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal compétent, mais seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage.….).
Le présent contrat est exonéré des droits d'enregistrement en application de l'Article IV du décret n° 54-1318 du 31 décembre 1954.
ARTICLE VII : DURÉE ET CLAUSE RESOLUTOIRE
Le présent contrat entrera en vigueur à dater du jour de la signature des deux parties et prendra fin à l'issue du rendez-vous. Il pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution de l'une de leurs obligations contractuelles, ou de non-respect de la législation en vigueur. La résiliation sera signifiée à la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de réception et ne prendra effet qu'après un délai d'un mois à compter de la mise en demeure restée sans effet.
Fait à Toulouse, en 2 exemplaires, sur trois pages numérotées de 1 à 3, le
Michel ROUGÉ Dalia HASSAN
Maire de Launaguet Déléguée générale
Ville de Launaguet Marathon des mots