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Déliberation - 2026 08 deliberation affectation resultat lotissement le petit bois pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 deliberation affectation resultat lotissement le petit bois pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| | Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 14 14
Pour :
Contre :
Abstentions :
14
0
0
Date de la convocation
26 février 2026
Date d'affichage
26 février 2026
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 14/03/2026
EXTRAIT DU REGISTR Recu en préfecture le 14/03/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUN[ Pwiée_À 4 | eo S LOT
ID : 032-213201551-20260312-DELIB202608-DE
US
Séance du 12 mars 2026
Le douze Mars 2026, à 18 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
Etaient présents :
FEUILLET GALABERT Patricia, GAUZERE Hervé, MANCIET Aline, MATHIEU Jean
Marie, MESTRES Michèle, BARBE Guylaine, BIGOT Jean Jacques, DARZACQ DOAT Anne, DARZACQ Sandrine, DESJARDINS Lionel, LACAMPAGNE André,
PRIAM Annie, SAINT LANNES Claude, TREMBLEY ARMENGOL Corinne
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Monsieur GASPAROTTO Eric
ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Monsieur BIGOT Jean Jacques
| _ Al05 206 | AFFECTATION DES RESULTATS 2025
et publication du
A0 I9$
e Conseil municipal à l'unanimité des membres présents
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 189 091,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 189 091,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : DEFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00
RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 189 091,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LE HOUGA
e Maire Patricia FEUILLET GALABERT le(s) secrétaire(s) de séance/ _ +
ul]
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