Compte-Rendu - Compte rendu 2018 05

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 06

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 09

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 01

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 08

Compte-Rendu - Compte rendu 2023 05

Compte-Rendu - Compte rendu 2020 05 22 06 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 2020 08 05 10 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 11

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 02

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 07

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 05 Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Teillay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 05)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, L’an deux mil dix-huit, le 4 mai à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 27 avril 2018.

Étaient présents : Y. MELLET, F. DROUIN, H. RIALLAND, F. BAHU, A. CANAL, C. CORBIERE, R. DENIEL, A. LEBAIN, V. MUSSARD, P. ROUSSEL

Etaient absents excusés : G. RENAUD (pouvoir à R. Deniel), J. HUBERT (pouvoir à F. Drouin), C. LEPAROUX (pouvoir à A. Lebain),

Mme Annie CANAL a été élue secrétaire

--------------------------------------------

N° 2018-05-01

EPICERIE COMMUNALE - FIXATION DU MONTANT DES LOYERS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un nouveau gérant prendra la gestion du multiservices située 3, Rue Andrée Récipon à TEILLAY le 30 mai 2018.

A la demande de M. FOULARD, le futur gérant, il est proposé de mentionné au bail une extension de l'activité « épicerie-presse » à une activité « rotisserie et confection de pizzas à emporter ». Par ailleurs, il est rappelé que, dans le cadre de cette location, du mobilier communal est mis à la disposition du locataire.

Il est aussi proposé un loyer moins élevé la première année de fonctionnement, soit 350 € HT, 410 € HT la 2ème année, puis indexation sur l'indice du coût de la construction les années suivantes.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

− décide de fixer les loyers comme suit :

- 1ère année : 350,00 € HT,

- 2ème année : 410,00 € HT,

- puis révisé sur la base de l'indice du coût de la construction les années suivantes.

− dit que le loyer sera payé par le nouveau gérant : M. FOULARD Sébastien,

− précise que, dans le cadre de cette location, les matériels appartenant à la commune

mentionnés à l'état des lieux, pourront être remplacés par le locataire sous conditions d'avoir obtenu l'accord de la collectivité. Les matériels remplacés seront automatiquement restitués au bailleur.

− autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec le nouveau repreneur M.

FOULARD Sébastien,

− autorise Monsieur le Maire à intervenir, en qualité de bailleur dans l'acte de cession

MIGAULT/FOULARD.

------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-05-02

EFFACEMENT DES RÉSEAUX « RUE DU MANOIR»

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un dossier relatif à l'effacement des réseaux rue du Manoir. Une estimation sommaire concernant l'effacement du réseau électrique présentée par le Syndicat Départemental d'énergie 35 s'élève à 50 100.00 € HT dont 10 020,00 € serait à la charge de la commune.

Afin de connaître l'étude détaillée de ce secteur et d'évaluer le coût d'effacement du réseau téléphonique et de l'éclairage public, il est nécessaire de s'engager à réaliser les travaux.

.../

...

Séance du 04/05/2018 – COMMUNE DE TEILLAY.../...

Le conseil municipal,

- Vu l'étude sommaire présentée ci-dessus et après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- S'engage à réaliser les travaux d'effacement de réseaux rue du Manoir,

- demande au SDE de faire réaliser l'étude détaillée de ce secteur.

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-05-03

ACQUISITION JEU EXTERIEUR

Madame Hélène RIALLAND, adjointe au maire, fait part au Conseil Municipal de la décision du Conseil Municipal des Enfants d'acheter un tourniquet d'extérieur.

La proposition faite par la société COMAT et VALCO, pour ce tourniquet « grande roue – 8 places », s'élève à 1 760,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− Décide d'accepter la proposition de la société COMAT ET VALCO pour un

montant de 1 760,00 € HT.

− Dit que la présente dépense sera payée à la section investissement au C/2188-11.

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-05-04

AVENANT AU MARCHE RENOVATION SALLE RESTAURANT

Monsieur le Maire indique qu'un avenant est nécessaire pour le marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle de restaurant afin que soit réaliser par le bureau BATI DESIGN le dossier d'éligibilité au développement durable.

Le montant de l'avenant proposé est de 460,00 € HT.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le marché de l'entreprise comme suit :

- Montant initial du marché : 2 170,00 € HT

- Montant de l’avenant : 460,00 € HT

- Nouveau montant du marché: 2 630,00 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité la proposition d'avenant du bureau BATI DESIGN pour un montant de 460,00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant proposé ci-dessus et l'ensemble des pièces s'y rapportant.

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-05-05

LIMITATION DE L'USAGE DES PESTICIDES

Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal le rapport du bilan des pratiques de désherbage de la commune de TEILLAY.

.../...

Séance du 04/05/2018 – COMMUNE DE TEILLAY.../...

A la suite de ce bilan, il ressort que la commune de TEILLAY reste au niveau de la charte d’entretien des espaces des collectivités sous réserve qu’en 2018 :

− Un registre soit mis en place,

− L'accès aux zones concernées soit interdit pendant le traitement,

− Le produit SUPERBIX50 PHYTEUROP ne doit plus être utilisé,

− Les agents manipulant les produits phytopharmaceutiques doivent posséder leurs certificats individuels.

De plus, Monsieur Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, conformément à la Loi Labbé du 6 février 2014, il est interdit aux personnes publiques d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries.

Considérant que l’usage des produits phytopharmaceutiques pour entretenir les espaces publics de la commune peut entraîner des risques sanitaires pour le personnel qui les répand et la population ; Considérant que l'usage des produits phytopharmaceutiques participe à la pollution de l’eau, de l’air et des sols ; Considérant que le Syndicat Intercommunal du Bassin du Semnon met en place des actions (plan de désherbage, formations, démonstrations, suivi-évaluation) de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour le désherbage des espaces publics communaux ;

Considérant la mise en place d'une nouvelle version de la charte régionale bretonne d'entretien des espaces des collectivités en 2015 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

− S’engage à stopper l'utilisation des produits phytosanitaires par le personnel communal pour l'entretien des espaces publics de la commune, excepté au cimetière communal. - autorise Monsieur le Maire a signé la charte de désherbage.

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-05-06

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;

Vu le décret n° 82-879 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 16 septembre 1983 publié au journal officiel du 27 septembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor exerçant les fonctions de receveurs des communes ou de receveurs d'établissements public locaux ;

Décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définis à l’article 1 de l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- Que cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l‘article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à RAVARD Christèle, receveur municipal pour la période du 1er janvier au 28 février 2018 ;

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.

---------------------------------------------------- -------------------------------------------

Séance du 04/05/2018 – COMMUNE DE TEILLAY---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-05-07

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;

Vu le décret n° 82-879 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 16 septembre 1983 publié au journal officiel du 27 septembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor exerçant les fonctions de receveurs des communes ou de receveurs d'établissements public locaux ;

Décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définis à l’article 1 de l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- Que cette indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l‘article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à MOHIN Robert, receveur municipal à compter du 1er mars 2018 ;

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-05-08

VENTE MATERIELS INFORMATIQUES

Compte tenu de l'arrêt de l'activité de l'espace multimédia situé à TEILLAY, il est proposé la vente des tables informatiques avec leur support d'unité centrale appartenant à la commune de TEILLAY.

Le prix d'acquisition de ces mobiliers était de 198 € HT.

La proposition de vente est de 100 € la table.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide, à l'unanimité, de mettre en vente les tables de l'ancien espace multimédia au prix de 100 € l'unité.

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-05-09

LOCAL SANITAIRE AIRE DE CAMPING - SITE ST EUSTACHE

CHOIX MAITRE D'OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que nous avions envisagé la réalisation d'une aire naturelle de camping sur l'ancien emplacement de la station d'épuration ainsi que l'aménagement d'un bâtiment sanitaire polyvalent pouvant servir aussi bien à l'aire de camping qu'aux promeneurs. .../... Séance du 04/05/2018 – COMMUNE DE TEILLAY.../...

Pour réaliser le projet de ce bâtiment sanitaire, il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre. Le bureau d'étude BATI design nous fait une offre de 3 500 € HT pour réaliser cette prestation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− décide, à l'unanimité, de retenir le bureau d'étude BATI design pour la réalisation

d'un projet de bâtiment sanitaire sur le site de St Eustache pour un montant de 3 500,00 € HT, − autorise le maire à signer le contrat et tous documents s'y rapportant.

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-05-10

LOCAL INTERGENERATIONNEL MAISON ASSOCIATIVE

CHOIX MAITRE D'OEUVRE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'intérêt de réaménager les locaux annexes de la maison associative pour y exercer des activités diverses : abri pour les palétistes, atelier de travaux manuels..., ainsi que l’aménagement d'espaces dédiés à la culture de plantes aromatiques décidés par le conseil municipal des jeunes. Pour cela, il est nécessaire d'avoir le conseil et l'élaboration d'un projet par un maître d’œuvre. Nous avons sollicité le bureau d'études BATI design dont le montant de la prestation inclut, en plus, une esquisse sommaire des aménagements extérieurs, soit 1 600,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

− décide, à l'unanimité, de retenir le bureau d'études BATI design pour un montant de

1 600,00 € HT pour l'aménagement des bâtiments annexes à la maison associative ainsi que pour une esquisse des aménagements extérieurs.

- autorise le maire à signer le contrat et tous documents s'y rapportant.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Séance du 04/05/2018 – COMMUNE DE TEILLAY