Compte-Rendu - Compte rendu 2018 11

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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 11 Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Teillay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 11)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, L’an deux mil dix-huit, le 21 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 11/12/2018.

Étaient présents : Y. MELLET, A. CANAL, R. DENIEL, F. DROUIN, J. HUBERT, V. MUSSARD, G. RENAUD, H. RIALLAND, P. ROUSSEL.

Etaient absents excusés : F. BAHU, C. CORBIERE (pouvoir à F. DROUIN), A. LEBAIN (pouvoir à Y. MELLET), C. LEPAROUX (pouvoir à A. CANAL).

M. Patrick ROUSSEL a été élu secrétaire

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N° 2018-11-01

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL MISE EN CONCURRENCE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat d'assurance des risques statutaires du personnel conclu avec la CNP Assurances arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale notamment l'article 26,

− Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l'article 26 de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,

− Vu le décret n° 85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,

− Vu le code des assurances,

− Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Décide :

Article 1 – Le Maire de TEILLAY mandate le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédure de mise en concurrence des entreprises d'assurances agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel.

Article 2 – Les risques à couvrir concernent :

− les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL,

− les agents stagiaires et titulaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires.

Article 3 – La collectivité s'engage à fournir au Centre de Gestion d'Ille et Vilaine, en tant que de besoin, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d'assurance.

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Séance du 21/12/2018 – COMMUNE DE TEILLAY---------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-11-02

RETRAIT DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE D'ELECTRICITE ET ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE D'ENERGIE

Contexte local :

Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché de l’électricité et dans une optique d’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité.

Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de dissoudre le groupement existant et de créer un nouveau groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l’achat d’électricité et de gaz.

Afin de permettre à la commune de TEILLAY (Ille et Vilaine) d’adhérer au nouveau groupement de commandes Énergie, elle doit se retirer du groupement de commandes électricité, à l’issue des marchés en cours ou attribués.

Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018 a validé la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération.

Celle-ci a une durée permanente.

Les commissions d’appel d’offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des marchés d’achat d’énergie.

L’exécution des marchés est assurée par la commune de TEILLAY.

Contexte réglementaire :

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 20181016_COM_06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018, décidant de la dissolution du groupement de commandes d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués et de la création d’un groupement de commandes de fourniture d’énergie tel que défini dans la convention de groupement annexée,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’énergie du SDE35 annexée à la présente délibération,

½

Décision :

Et considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de TEILLAY d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d’autoriser le retrait de la commune de TEILLAY du groupement de commandes de fourniture d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués ;

• d’autoriser l’adhésion de la commune de TEILLAY au groupement de commandes de fourniture d’énergie ;

• d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie, annexée à la présente délibération ;

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;

• d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de

commandes pour le compte de la commune de TEILLAY.

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Séance du 21/12/2018 – COMMUNE DE TEILLAY---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-11-03

ACQUISITION PARCELLE ZI 41 – LA CROIX GUILLAUME JEAN

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition d'acquisition de la parcelle ZI n° 41 d'une contenance de 3 ares 33 centiares appartenant à M. Vincent MELLET au prix de 50 €. Cette parcelle étant nécessaire à la réalisation de la nouvelle voie communale au lieu-dit la Croix Guillaume Jean.

Monsieur Yvon MELLET ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

− décide, à l'unanimité, l'acquisition de la parcelle ZI n° 41 d'une contenance de 3 a

33 ca au prix de 50 €,

− dit que les frais d'acte sont à la charge du vendeur M. Vincent MELLET.

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-11-04

ECHANGE PARCELLES ZI 45, ZI 47 et ZR 67 A LA CROIX GUILLAUME JEAN

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition d'échange des emprises foncières entre M. Jérôme MELLET et la commune de TEILLAY dans le cadre de la réalisation de la nouvelle voie communale au lieu dit la Croix Guillaume Jean : • M. Jérôme MELLET cède à la commune la parcelle ZI n° 45 d'une contenance de 9a 04ca,

• la commune de TEILLAY cède en échange à M. Jérôme MELLET les parcelles ZI n° 47 d'une contenance de 7a 02ca et la parcelle ZR n° 67 d'une contenance de 6a 55ca.

Monsieur Yvon MELLET ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

− valide, à l'unanimité, la proposition d'échange décrite ci-dessus,

− dit que l'ensemble des frais lié à cet échange sont à la charge de M. Jérôme

MELLET.

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-11-05

TRANSFERT DE LA VOIE VERTE AU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Département avait donné un avis de principe favorable sur le transfert de la Voie Verte aménagée entre Teillay et Guipry-Messac, en sa faveur, s’inscrivant dans la stratégie départementale de déplacements doux et de valorisation touristique. Après différentes réunions de travail, le Département a soumis à la Communauté de communes, une proposition de convention actant ce transfert. Ainsi, les Communes concernées par le passage de cette Voie Verte (Teillay, Ercé en Lamée et Bain de Bretagne), ainsi que les 2 EPCI également concernés (Vallons de Haute Bretagne Communauté et Bretagne porte de Loire Communauté) sont invités à délibérer sur cette convention.

.../...

Séance du 21/12/2018 – COMMUNE DE TEILLAY.../...

M. MELLET, maire, présente alors au Conseil municipal la teneur de cette convention qui précise les conditions de ce transfert selon la nature des voies et leurs statuts. Les principales dispositions sont ainsi les suivantes :

Objet de la convention : Déterminer les conditions administratives, techniques et financières relatives au transfert des tronçons de voie verte aménagés entre Teillay et Guipry-Messac. Patrimoine transféré : Le transfert porte sur l’ensemble des parcelles acquises par les communes et EPCI pour réaliser cet aménagement.

Ces propriétés diffèrent de par leurs statuts et concernent :

• des voies inscrites au domaine privé des collectivités (acquisitions en propre) • des voies inscrites au domaine public des collectivités (chemins d’exploitation, voies communales)

A partir du 1er janvier 2019, les collectivités transfèrent au Département :

• l’ensemble des voies inscrites à leur domaine public, à l’exception des voies communales qui resteront de la compétence des communes.

• les parcelles relevant à ce jour du domaine privé des collectivités ont vocation à être intégrées au domaine non cadastré (domaine public). Les collectivités s’engagent à les inscrire à leur domaine public et prendre une délibération en ce sens afin de les transférer au Département. • les ouvrages d'art liés au domaine public transféré

• les équipements statiques (barrières, signalisation,...),

• les dépendances foncières comprenant les circuits VTT,

Ce transfert n’intégrera pas l’ancienne gare de Guipry-Messac qui restera propriété de Vallons de Haute Bretagne Communauté.

Entretien, destination et usages sur la voie verte : Par souci de cohérence, il est nécessaire d’assurer une harmonisation des conditions de gestion sur le linéaire de la voie verte transférée, dans l’objectif de :

− Rendre le meilleur service à l’usager

− Garantir un même niveau de service sur toutes les voies vertes départementales A la date du transfert des parcelles au Département, l’entretien de la voie verte relèvera de la responsabilité exclusive du Département. D’ici ce transfert, les collectivités impliquées dans l’entretien de la voie conservent cette responsabilité.

La circulation sur les voies vertes est régie par 2 articles du code de la route (R 110-2 et R 412-7), lesquels réservent la circulation aux véhicules non motorisés, aux piétons et aux cavaliers, excluant tout véhicule à moteur.

Pour autant, les tronçons transférés qui correspondaient à d’anciens chemins d’exploitation, doivent permettre la circulation des engins agricoles afin que les exploitants puissent accéder à leur parcellaire. Ces portions ne pourront légalement justifier d’un statut de « voie verte » mais l’organisation parcellaire locale impose cette condition. Cette autorisation de passage impliquera d’une part un engagement des exploitants à circuler sur la voie avec la plus grande prudence, d’autre part une communication envers les usagers qui devront comprendre les enjeux de déplacement des agriculteurs. Une signalétique adaptée devra être mise en place par le Département.

Modalités financières des transferts : Le transfert des parcelles supports de l’aménagement de la voie verte se fait à titre gracieux. En aucun cas les collectivités locales ne pourront solliciter une quelconque indemnisation au Département.

De son côté le Département mobilisera l’ensemble de ses moyens propres (humains et financiers) à l’entretien et au suivi de cette voie.

Conventions et actes : Pour l'ensemble des actes et conventions liés à l'exercice de la gestion des biens transférés, le Département est substitué de plein droit aux collectivités, sauf exception dûment précisée.

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Séance du 21/12/2018 – COMMUNE DE TEILLAY.../...

Archives : Postérieurement à la date de la signature de la présente convention, un récolement des archives transférées (liste répertoriant, par grandes catégories, les éléments transférés) sera effectué. Il concernera : les dossiers courants, les marchés, les contrats et conventions originaux ou tout autre document transféré nécessaire à l’exercice de la propriété et gestion transférées. Durée : La présente convention prendra effet, après signature de celle-ci par les différentes collectivités impliquées.

Le transfert se fera en 2 temps :

Une première période de 6 mois maximum permettra de récupérer l’ensemble des documents administratifs, actes, plans et autres données techniques disponibles au sein des collectivités signataires. Durant cette période une ou plusieurs visites techniques associant les agents du Département et des collectivités jusque-là gestionnaires seront organisées sur le terrain pour permettre aux équipes départementales de mieux appréhender la prise en main de la gestion et des éventuels points d’alerte le long de la voie.

Cette période de prise en main passée, les équipes du Département assureront alors le relais et la gestion de la voie en tant que propriétaire.

− Il est alors demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition de transfert relatif

à la Voie Verte.

Au vu de la présentation détaillée des dispositions de la convention de transfert telle que proposée par les services du Département, après échanges avec les collectivités concernées, le Conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur du transfert de la Voie Verte (qui avait été aménagée par l’ancienne Communauté de communes de Moyenne Vilaine et Semnon), en faveur du Département d’Ille et Vilaine.

Pour ce faire, le Conseil municipal donne autorisation au maire pour signer cette convention de transfert, ainsi que toutes pièces inhérentes à cette opération de transfert.

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE ------------------------------------------- N° 2018-11-06

TRAVAUX SALLE 1er ETAGE - RESTAURANT « L'Auberge des délices » CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31/08/2018 validant le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux de la salle de restaurant située à l'étage de l'Auberge des délices, bâtiment propriété de la commune de Teillay. Il est présenté au Conseil Municipal l’analyse des offres concernant ces travaux répartis en 9 lots.

Seize entreprises ont répondu. Après examen des offres et avis de la commission d'appel d'offres réunie le 21/12/2018, il en résulte que les offres les mieux-disantes sont : Lot N°01 « Gros œuvre - Maçonnerie » : Entreprise BESNIER : 4 335,00 € H.T. Lot N°02 « Charpente » : Entreprise ETCB : 6 378,83 € H.T. Lot N°04 « Menuiseries extérieures et intérieures » : Entreprise AMSG : 8 126,33 € H.T. Lot N°05 « Cloisons sèches – isolation » : SARL HERVAGAULT : 11 205,80 € H.T. Lot N°07 « Électricité – éclairage» : Entreprise ROBIN : 8 016,58 € H.T. Lot N°08 «Plomberie » : Entreprise ROBIN : 1 751,28 € H.T. Lot N°09 « Peintures – faiences – sols souples » » :

SARL JOURDAN DECOFULK : 6 158,04 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

− d'attribuer les lots du marché aux entreprises citées ci-dessus pour les montants indiqués.

− autorise le maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tous les documents se rapportant à ces marchés,

− dit que la présente dépense sera payée à la section investissement du budget communal au c/2313-17.

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Séance du 21/12/2018 – COMMUNE DE TEILLAY---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-11-07

TRAVAUX BATIMENTS ANNEXES ESPACE INTERGENRATIONNEL CHOIX DES ENTREPRISES DE TRAVAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse des offres concernant les travaux des bâtiments annexes de l'espace intergénérationnel. Il est rappelé que les travaux sont répartis en 4 lots.

Huit entreprises ont répondu. Après examen des offres et avis de la commission d'appel d'offres réunie le 21/12/2018, il en résulte que les offres les mieux-disantes sont :

Lot N°01 « Gros œuvre - Maçonnerie » : Entreprise BESNIER : 5 196,44 € H.T. Lot N°02 « Charpente + bardage» : Entreprise ETCB : 7 206,56 € H.T. Lot N°03 « Couverture » : Entreprise LANOE-PELLIEUX : 5 130,70 € H.T. Lot N°04 « Menuiseries » : Entreprise AMSG : 5 733,47 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

− d'attribuer les lots du marché aux entreprises citées ci-dessus pour les montants indiqués,

− de solliciter les subventions de l'Etat, du Département, de la Région, − autorise le maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tous les documents se rapportant à ces marchés,

− dit que la présente dépense sera payée à la section investissement du budget communal au c/2313-16.

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N° 2018-11-08

SUPPRESSION DE LA REGIE BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, lors de sa délibération relative à la signature d’une convention pour la mise en réseau des bibliothèques en date du 02 mars 2018, il a été prévu un tarif commun : la gratuité de prêts de ouvrages de bibliothèque. La régie de recettes « bibliothèque » en place n'ayant plus lieu d'être, il est proposé la suppression de celle-ci.

- Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R.1617-1 à 18, - Vu la délibération en date du 21 avril 2006, portant création de la régie « bibliothèque »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− Approuve la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes « bibliothèque », à compter du 21décembre 2018,

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Séance du 21/12/2018 – COMMUNE DE TEILLAY