Arrêté - 2023 01 85

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Arrêté - 2023 01 85 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 85)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Modification de l'arrêté n°2023-01-7 en date du 17janvier 2023, concernant la réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 1 rue Maximilien Robespierre dans le cadre de travaux de création d'un branchement neuf

ARR-ESP-2023-01-85

Le Maire de Palaiseau,

VU l'arrêté n°2023-01-7 en date du 17janvier 2023, concernant la réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 1 rue Maximilien Robespierre dans le cadre de travaux de création d'un branchement neuf

CONSIDERANT qu'il convient de rectifier une erreur matérielle des articles l et II de l'arrêté sus-mentionné,

ARRETE

ARTICLE l : L'article l de ['arrêté n°2023-01-7 en date du 17 janvier 2023, est ainsi modifié : « A compter du lundi 20 février 2023 et jusqu'au vendredi 03 mars 2023 inclus de 08h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feuxcolorésde chantierou du personnel dechantier muni de panneauxdetype K10, de part et d'autre du numéro 1 rue Maximilien Robespierre. »

ARTICLE II : L'article II de l'arrêtén°2023-01-7 en date du 17janvier 2023, est ainsi modifié « A compter du lundi 20 février 2023 et jusqu'au vendredi 03 mars 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 1 rue Maximilien Robespierre, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise VEOLIA. »

ARTICLE III : Les autres articles de l'arrêté n°2023-01-7 en date du 17janvier 2023 restent inchangés.

ARTICLE IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

1 0 FEV, 2023 Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le

Fait à Palaiseau, le 1 0 FEV 2023

-r'tT~ ~;-\ Le Maire,

^si^rrt^^l^gglomér tion Paris-Saclay

rVK^ ^-.

Grégoire de LAS YRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 4.^-1-5 du cpdede':. j'ustice administrative, cet arrêté peut faire lobjet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif deVersailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication.La juridictionpeutêtresaisiede manière dématérîalîsée'par l'applicationTélérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

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