Arrêté - 2023 01 79

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Arrêté - 2023 01 79 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 79)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 21 bis rue Lazare Hoche dans le cadre de travaux de réparation du réseau électrique

ARR-ESP-2023-01-79

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER,7ème adjoint,

VU la pétition du 17 janvier 2023 présentée par l'entreprise SEIP, en vue de réaliser des travaux de réparation du réseau électrique, 21 bis rue Lazare Hoche,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementerla circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro21 bis rue Lazare Hoche,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 20 février 2023 et jusqu'au jeudi 23 février 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégoriesde véhiculessera interdite, saufaux véhicuies de secours et de coilecte des ordures ménagères de part et d'autre du numéro 21 bis rue Lazare Hoche, A cet effet une déviation sera mise en place rue Léon Bourgeois, chemin du Quinpré et rue des Prés.

ARTICLE II : A compter du lundi 20 février 2023 et jusqu'au jeudi 23 février 2023 inclus de 8h00à 17h00, le stationnement de toutes les catégoriesde véhiculessera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 21 bis rue Lazare Hoche, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise SEIP.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré ['interdiction, l immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise SEIP, agissant pour le compte d' ENEDIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisésles travaux,

indicationdes itinéraires de déviationpiétonssur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr | @Palaiseau91 l Bi Palaiseau l O @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le- g FEV, 2023

Fait à Palaiseau, le

Pour le Maire,

.

L'adjoint délégué

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En applicationdes dispositionsdes articles R. 421-1 à R. 421-5du codedejustice administrative, cet arrêtépeutfaire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif deVersailles dans un délaide deux mois à compter de

sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredénnatérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr