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Conseil Municipal - cm 2024 5s daf 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 5s daf 42)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
pe
nan
re
BELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Douze
du
mois
Septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Liliane
MONTOUT
- M.
Jules
FRAIR
- Mme
Wennie
MOLIA
- M.
Emmery
BEAUPERTHUY
- Mme
Marguerite
MURAT
-
Mmes
Nadia
CELINI
- Jocelyne
VIROLAN
-
M.
Teddy
BARBIN
-
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
-
M.
Bonaventure
BORDELAIS
- Mmes
France-Enna
URBINO
-
Sylvia
HENRY
-
Nina
PAULON
-
Yane
BEZIAT
-
MM,
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Julien
DINO
- Mme
Maguy
BORDELAIS
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
ETAIENT
ABSENTS:
M.
Sébastien
THOMAS
- Mme
Ghylaine
JEANNE
(excusée,
pouvoir
donné
à
M.
Patrice
PIÈRRE
JUSTIN)
- MM.
Marcellin
ZAMI
(excusé,
pouvoir
donné
à
Mme
Sylvia
HENRY)
-
Guy
BACLET
- Louis
ANDRE
- Michel
HOTIN
- Mmes
Sandra
MOLIA
-
Mévice
VERITE
- Nanouchka
LOUIS
- MM.
Jimmy
DAMO
- Stéphane
URIE
- Mmes
Rebecca
BELLEVAL
- Meggza
ALEXIS
- Elodie
CLARAC
- M,
David
LUTIN
- Mme
Mégane
BOURGUINON
- M.
Lucas
ALBERI.
Date
d'envoi
de
la
convocation
:6
Septembre
2024
Däte
d'affichage
: 6
Septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exerclee
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 18
Absents
:17
Procurations
:2
Appolés
à
voter
:20
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
Punanimité
: Mme
Nina
PAULON
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
BUDGET
DE
LA
VILLE
Exposé
des
motifs
Les
règles
d'affectation
du
résultat
sont
régies
par
les
articles
L.2311-5
et
L.23117-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'affectation
intervient
après
constatation
des
résultats,
c'est-à-dire,
après
le
vote
du
compte
administratif.
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240912.CM20245SDAF42-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024 La
collectivité
du
Gosier
a
clôturé
ses
comptes
de
2023
avec
un
résultat
global
définitif
cumulé
de
2241
211,58
€
dont
5304655,16
€
d'excédent
de
fonctionnement. Pour
mémoire,
détermination
du
résultat
de
l'exercice
2023.
Résultat
à
la
clôture
du
|
Restes
à
réaliser
|
Restes
à
réaliser
{Résultat
de
clôture
du
compte
compte
de
gestion
2023
en
dépenses
en
recettes
administratif
2023
ville
Investissement
1870
816,99
€
5257
422,97
€
323
162,40
€
“3
063
443,58
€
Fonctionnement
6 038
547,05
€
1142
042,63
€
408
150,74€
5 304
855,16
€
Total
7909
364,04
€
6 399
465,60
€
731313,14€
2241211,58€
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
après
prise
en
compte
des
restes
engagés
à
la
clôture
des
comptes
étant
déficitaire,
il est
donc
nécessaire
d'apurer
le
besoin
de
financement
dans
le
cadre
de
cette
affectation
de
résultat.
De
plus,
les
dépenses
nouvelles
recensées
à
la
section
d'investissement
étant
inférieures
aux
recettes
nouvelles
de
cette
section,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
apport
de
la section
de
fonctionnement.
Sur
cette
base,
je
vous
invite
à
reporter
au
budget
supplémentaire
2024
le
résultat
de
ces
deux
sections,
soit
:
1.
Reporter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
fonctionnement,
la
somme
de
2
338
547.05
€
sur
le
chapitre
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté
“.
2.
Affecter
au
compte
1068
“Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
“ la
somme
de
3
700
000
€
an
de
financer
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
à
la
clôture
des
comptes
de
2023
et
les
nouveaux
besoins
en
investissement.
Délibéré
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994,
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique ; Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2022,
relatif à
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
;
Vu
la
délibération
n°CM-2024-4S-DAF-27
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2023
de
la
ville
du
Gosier
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
11
septembre
2024
:
Considérant
les
résultats
dégagés
des
deux
sections
; Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDAF42-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/08/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
Funanimité
des
voix
exprimées
par
: 18
voix
pour
; 2
abstentions
: 0 voix
contre
;
DECIDE
Article
1
:
Reporter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
fonctionnement,
la
somme
de
2
338
547.05
€
sur
le
chapitre
002
“Résultat
de
fonctionnement
reporté
”.
Article
2:
Affecter au
compte
1068
“Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
* la
somme
de
3
700
000
€
afin
de
financer
le
besoin
de
financement
de
là
section
d'investissement
à
la
clôture
des
comptes
de
2023
et
les
nouveaux
besoins
en
investissement.
Acte
rendu
exécufoire
après
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le
12
Septembre
2024
envoi
en
Préfecture
le
2 3
SEP.
2024
Pour
extrait certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le
23
SEP.
20%
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut
fatre l'objet,
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
se
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administraëf
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilllers,
Cité
Guillard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
:
0590384900
; Télécopie
: 0590819670
;
Courriel
: grele.ta-basse-terre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Commune.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet
Qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
la
décision prise pourra
être déférée
à ce
même
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux mois.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDAF42.DE Date de réception préfecture : 23/09/2024