Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 04062020 2
Compte-Rendu - CR CM du 20032026 1
Compte-Rendu - CR CM du 30092025
Compte-Rendu - CR CM du 13022020
Compte-Rendu - CR CM du 20032026
Compte-Rendu - CR CM du 13022025
Compte-Rendu - CR CM du 11022022
Compte-Rendu - CR CM du 06042023 2
Compte-Rendu - CR CM du 27062022
Compte-Rendu - CR CM du 22092022
Compte-Rendu - CR CM du 06062023 2
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Martillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06062023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 juin 2023
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril dernier. CONTRE : 1 (A.SIDAOUI)
ABSTENTION : 0
POUR : 21
ORDRE DU JOUR
1 – Modification du Tableau des élus.
En application de l’article L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la modification du tableau des élus.
Maire CLAVERIE Dominique
1er adjoint MALLET Cécile
2ème adjoint CARON Daniel
3ème adjoint LIBREAU Micheline
4ème adjoint BEAUCOTÉ Sébastien
5ème adjoint DARRIET Stéphanie
Conseiller délégué JAZE Richard
Conseiller délégué MEILLAN Jacques
Conseiller délégué ROUZIER TOUSSAIN Micheline
Conseiller municipal BART Cécile
Conseiller municipal BERRUYER Danielle
Conseiller municipal BRUNET Renaud
Conseiller municipal COSTA Céline
Conseiller municipal DELPECH Frédéric
Conseiller municipal HALIN Laurent
Conseiller municipal HENNAUT Julie
Conseiller municipal HOLTON Grégory
Conseiller municipal MAZAS Corinne
Conseiller municipal MIAILHE Julien
Conseiller municipal MILLOT Nadia
Conseiller municipal ROBINEAU François
Conseiller municipal SIDAOUI Alain
Conseiller municipal TRESSOUS Viviane
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (A.SIDAOUI)
POUR : 21
2 – Modification du tableau des indemnités des élus.
La Commune décide de procéder à la mise à jour des indemnités des élus correspondant. CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (A.SIDAOUI)
POUR : 21
3 – Autorisation pour ester en justice (point abrogé)
Dans le cas de contentieux, la Commune peut décider d’ester en justice pour réclamer la comparution devant le Tribunal judiciaire, et désigner le cabinet d’Avocat pour représenter et défendre les intérêts de la Commune, à l’appui de sa constitution de partie civile, jusqu’à l’issue de la procédure, et le cas échéant, pour mettre en œuvre toute voie de recours.
Monsieur le Maire rappelle les faits : Madame DELAVAUD s’est permise à plusieurs fois de faire des commentaires diffamatoires voire injurieux à propos de la Commune et du Maire, sur la page Facebook de l’ASL Martillac sans modérateur de ce dernier.
Après exposé des faits, M. le Maire propose de ne pas donner suite à cette procédure pour l’instant, ceci afin d’apaiser la situation, tout en dénonçant ces écrits idiots sur la page Facebook de l’ASL Martillac. Les élus ont donc décidé d’abroger ce point inscrit à l’ordre du jour. Dans le cas où d’autres faits viendraient, tous les éléments à charge pourraient être utilisés et notamment ceux faisant l’objet d’un dépôt de plainte pour diffamation. 4 – Acquisition de la propriété MELON.
Il s’agit pour la commune d’acquérir la propriété MELON sise 10 avenue Charles de Gaulle à Martillac. Prix d’achat : 200 000 €.
Voté à l’unanimité
Questions diverses.
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.