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Compte-Rendu - CR CM du 27062022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Martillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27062022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2022.
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juin dernier.
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation de la Révision allégée n°1 « carrelet »
Au regard des conclusions de l’enquête publique, et après avis favorable sans réserve du commissaire- enquêteur, le Conseil municipal décide d’approuver la Révision allégée n°1 du PLU pour le projet « Carrelet ».
2 – Approbation de la Révision allégée n°2 « bassin de rétention Jean Gilles » Au regard des conclusions de l’enquête publique, et après avis favorable sans réserve du commissaire- enquêteur, le Conseil Municipal décide d’approuver la Révision allégée n°2 du PLU pour le projet « bassin de rétention de Jean Gilles ».
3 – Décisions Modificatives n°2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des écritures comptables pour ajuster les crédits de dépenses d’éclairage public à des articles comptables spécifiques.
4 – Transfert de la Compétence IRVE à la CC de Montesquieu
Il est proposé de procéder au transfert de la compétence IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques) de l’ensemble des communes à la CCM, pour que la CCM puisse transférer la compétence IRVE au SDEEG.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.