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Arrêté - AM 393 AOP Aperitif municipaux
Arrêté - AM 394 AOP STATIONNEMENT BOUILLABAISSE
Arrêté - AM 354 AOP pointus et patrimoine
Arrêté - AM 433 AOP STATIONNEMENT GMC
Arrêté - AM 452 AOP Permission de Voirie Fete de Sant Mandrie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 452 AOP Permission de Voirie Fete de Sant Mandrie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
452-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permission
de
voirie
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités territoriales
‘et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VUIe
code
de
la
sécurité
intérieure : ;
-
VU
le
code
de
la
route
;
_
-
VU
la
demande
de
madame
Sylvie
Becchino
Beaudouard,
conseillère
municipale
déléguée
au
patrimoine
culturel,
d'organiser
la
fête
de
Sant
Mandrié
qui
se
déroulera,
le dimanche
24
août
2025
sur
la commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
du
square
Jouvenceau,
le
dimanche
24
août
2025
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
d'un
apéritif
de
11h30
à
12h30;
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
ponctuellement
la
circulation
le
dimanche
24
août
2025
en
fonction
de
l'avancée
du
défilé.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
la
fête
de
Sant
Mandrié,
la
circulation
sera
ponctuellement
perturbée
et
régulée,
le
dimanche
24
août
2025
de
10h00
à
10h30,
en
fonction
de
l'avancée
du
défilé
:
Départ
devant
l'église
- Rue
Anatole
France
- place
des
Résistants
- Quai
Aristide
Briand
-
Rue
Estienne
d'Orves
- Rue
Anatole
France
- Arrivée
: devant
l'église.
ARTICLE
2 - L'encadrement
de
la
manifestation
sera
assuré
par
la
police
municipale.
ARTICLE
3 - L'organisatrice
est
autorisée
à
occuper
le
square
Jouvenceau,
le
dimanche
24
août
2025
de
11h30
à
12h30,
pour
l'organisation
d'un
apéritif.
ARTICLE
4 - L'’organisatrice
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
150
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.2
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
5 -
L'organisatrice
est
tenue
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la cessation
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
6 - L’organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
la
posture
du
plan
vigipirate
«
urgence
attentat
».
ARTICLE
7 - Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. ARTICLE
8
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
18
août
2025.
Le
maire,
Gilles
VINCENT