unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 048

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 048

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 014

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 037

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 010

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 064

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 038

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 007

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 036

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 049

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 055

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 048 Document publié le Vendredi 12 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 048)Thèmes du document : Sport, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17

POLITIQUE SPORTIVE COMMUNAUTAIRE ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN MATIÈRE SPORTIVE

DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_048

Commission principale : 8 Administration

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI

Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS

Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20170512_048

1/9

Direction des Sports / 3023

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

67

Conseillers

représentés :

18

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS du 12 avril 2017

BUREAU du 21 avril 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017

Direction des Sports / 3023

Boris CAILLE

POLITIQUE SPORTIVE COMMUNAUTAIRE ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN MATIÈRE SPORTIVE

Après la déclaration d'intérêt communautaire du Centre d'activités physiques de pleine nature situé à Saint-Genès-Champanelle par délibération du 19 juin 2015, et du Centre d'entraînement sportif à usage associatif sis au Stade des Gravanches par délibération du 9 décembre 2016, il y a lieu d'ajouter ces deux sites à la liste des équipements sportifs gérés par Clermont Auvergne Métropole.

Ceux-ci sont mentionnés dans la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2015 relative à la "Politique sportive communautaire et critères d'attribution des subventions en matière sportive" qui doit être modifiée en conséquence.

Cette délibération modifie celle du 19 juin 2015.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver les modifications faites à la Politique sportive communautaire et critères d'attribution des subventions en matière sportive, ci-annexés.

TOTAL VOTANTS : 85 = 67 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 5 = Pour : 81 + Contre : 4

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine DULAC ROUGERIE

N° DEL20170512_048

2/9

Direction des Sports / 3023ANNEXE

LA POLITIQUE SPORTIVE COMMUNAUTAIRE ET

DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

En 1978, le SIEAC acquiert la patinoire, soutient le Clermont Hockey Club et participe au développement du patinage

dans le milieu scolaire.

En 1993, la COMAC, qui regroupe plus d’une dizaine de communes, continue son action en matière sportive par le biais

de la patinoire en prenant en charge des travaux de rénovation. En 1998, elle décide d’être le maître d'ouvrage d'un

stade couvert d'athlétisme.

Elle attribue également des subventions pour l'organisation de manifestations sportives d'envergure et devient un

partenaire important du mouvement sportif.

En décembre 1999, la COMAC se transforme en Communauté d'Agglomération et choisit la compétence optionnelle

« Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».

En 2001 et 2002, le Conseil de la Communauté déclare d'intérêt communautaire les cinq équipements nautiques

présents sur l’agglomération ainsi que la patinoire, le Stadium Jean-Pellez, le 18 octobre 2002 le Centre d'Arts Martiaux

et de Tennis de Table, le 14 octobre 2003 le Stade Gabriel-Montpied.

La structure intercommunale est passée d’une intervention au coup par coup issue d’un contexte historique à une

volonté de participer au développement du sport sur l’agglomération par la création, la gestion et l'animation des

équipements sportifs d'intérêt communautaire et par un soutien actif au mouvement sportif.

Afin de conforter la politique d'attribution de subventions au milieu associatif sportif, il est ensuite apparu souhaitable

que Clermont Auvergne Métropole dispose dans ses statuts d'une compétence spécifique à ce domaine. Les membres

du Conseil Communautaire du 30 juin 2006 ont ainsi validé la prise de compétence suivante : «Soutien d'intérêt

communautaire au sport».

Dans un souci de réponse plus adaptée aux besoins des associations ainsi qu'à ceux de la Communauté Urbaine

Clermontoise, il s'avère désormais nécessaire de reformuler l'intérêt communautaire en s'appuyant sur les axes et

priorités définis en juin 2006 :

— Créer, entretenir, gérer et animer les équipements sportifs communautaires (|)

—- Accompagner les projets de développement sportif (11)

— Soutenir les manifestations sportives (Ill)

— Contribuer à l'éducation physique et sportive des scolaires (IV)

— Promouvoir l'image de l'agglomération par le sport professionnel (V).

À compter du 1‘ janvier 2017, Clermont Communauté devient Clermont Auvergne Métropole.

À cette même date, le complexe sportif des Gravanches, objet d'un bail emphytéotique avec la Manufacture française

des pneumatiques Michelin, est déclaré d'intérêt communautaire.

I. Créer, entretenir, gérer et animer les équipements sportifs communautaires utilisables par tous.

1.1 De la définition de l'intérêt communautaire à la création de nouveaux équipements

Avant de définir les enjeux de cet axe de la politique sportive communautaire, il convient de rappeler ce qu'est l'intérêt

communautaire sportif, de recenser les équipements existants et à venir.

La définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements sportifs a été réalisée à partir de différents critères

dont les principaux sont les suivants :

- le caractère unique,

quipement répond aux exigences du sport de haut niveau, N° DEL20170512_048 3/9 Direction des Sports / 3023- l'équipement permet de favoriser l'équité pour tous les publics du territoire,

- la capacité d'accueil en spectateurs.

On recense 11 équipements sportifs qui ont été déclarés d'intérêt communautaire sis sur 7 communes de

l'agglomération.

Cinq équipements nautiques :

- Stade Nautique Pierre-de-Coubertin (Clermont-Ferrand)

- Centre Aquatique Les Hautes Roches (Chamalières)

- Piscine Androsace (Cournon d'Auvergne)

- Piscine Marcel-Boubat (Lempdes)

- Piscine Jacques-Magnier (Clermont-Ferrand)

“Stade Gabriel-Montpied (Clermont-Ferrand)

“Stade des Gravanches (Clermont-Ferrand)

Stadium Jean-Pellez : stade d'athlétisme couvert (Aubière)

Ÿ_ Patinoire (Clermont-Ferrand)

“_ Arténium (Centre d'Arts Martiaux et de Tennis de Table — Ceyrat)

Centre d'activités sportives et de loisirs verts (Saint-Genès Champanelle)

En parallèle de ces grands équipements, la communauté s'est portée maître d'ouvrage d'équipements sportifs de

proximité dans les communes de l’agglomération. Ces créations ou ces réhabilitations favoriseront la pratique sportive

de tous les publics sur tout le territoire communautaire dans de meilleures conditions et contribueront ainsi à la

formation des jeunes.

A noter que la piscine Nord a été déclarée d'intérêt communautaire en 2003.

1.2. Les enjeux

1.2.1. Clermont Auvergne Métropole : maître d'ouvrage d'équipements sportifs

Pour la Communauté urbaine clermontoise les enjeux sont les suivants :

— doter le territoire d'équipements sportifs de haut niveau,

—- rationaliser le territoire par un aménagement sportif équilibré,

- doter le territoire d'équipements permettant la formation des jeunes, l'équité d'accès à tous les publics,

l'éducation physique et sportive des scolaires.

1.2.2. Clermont Auvergne Métropole : gestionnaire des équipements sportifs

A l'heure actuelle, la Communauté urbaine gère en régie directe dix équipements : les 5 équipements nautiques, la

patinoire, le Stadium Jean-Pellez, l'Arténium, le Stade Gabriel-Montpied et le Stade des Gravanches.

Les enjeux sont les suivants :

- Favoriser l'accès de tous les usagers aux équipements : public, scolaires, universitaires, clubs, sport

de haut niveau...

- Rendre un service de qualité : qualité d'hygiène, d'accueil, de sécurité, d'enseignement.

Le projet du Centre d'activités sportives et de loisirs verts à Saint-Genès Champanelle, déclaré d'intérêt

communautaire lors du Conseil communautaire du 19 juin 2015 consiste à réhabiliter le site dit du « Château » en vue

d'aménager un lieu dont l'objectif est d'accueillir, d'informer et de faciliter l'accès au public à la pratique des « activités sportives et de loisirs verts ».

N° DEL20170512_048

4/9

Direction des Sports / 30231.2.3. Clermont Auvergne Métropole : animateur des équipements sportifs et du territoire

Les équipements sportifs sont des équipements vivants et la communauté doit être au plus près des attentes des

usagers.

Les enjeux sont les suivants :

- Développer des offres de prestations pour tous les publics,

- Accompagner le mouvement sportif au développement des pratiques et à l'organisation des

manifestations,

- Participer en partenariat avec l'Education Nationale à l'éducation physique et sportive des scolaires

dans les équipements communautaires,

- Favoriser l'accueil des centres de loisirs, des écoles municipales de sport, des actions sportives

politique de la Ville, des activités sportives pendant les petites et grandes vacances scolaires,

- Réflexion sur la mise en place d’une école intercommunale des Sports,

- Organiser des manifestations pour tous.

Il. Accompagner les projets de développement sportif

Clermont Auvergne Métropole s'est engagée dans un soutien actif au mouvement sportif par l'attribution de

subventions de fonctionnement — prestations de services, par la mise à disposition des installations sportives, par la

mise à disposition de personnels.

Les enjeux sont les suivants :

- Participer avec le mouvement sportif à sa structuration à l'échelle de l’agglomération,

- Aider la formation des sportifs en offrant les meilleures conditions d'entraînement aux clubs.

2.1. L'attribution de subventions de fonctionnement — prestations de services

Clermont Auvergne Métropole dote certains clubs de l’agglomération de subventions de fonctionnement.

À) Clubs bénéficiaires de subventions de fonctionnement :

- les clubs communautaires évoluant dans une structure communautaire,

- les clubs communautaires, issus d’une fusion ou entente de plusieurs dubs sis sur différentes

communes,

- les clubs sportifs qui sont seuls sur l’agglomération à proposer une discipline quel que soit leur

niveau de compétition au titre de la diversité des pratiques et de l'animation du territoire,

- les équipes de haut-niveau des clubs de l'agglomération au titre de l'attractivité des territoires (hors

clubs professionnels).

B) Clubs rémunérés dans le cadre de prestations de services :

Les clubs professionnels sont rémunérés dans le cadre d'une prestation de service.

Ces marchés sont conclus pour réaliser des prestations de promotion et de communication au profit de Clermont

Auvergne Métropole et de son image.

2.2. La mise à disposition des installations sportives communautaires

Clermont Auvergne Métropole a validé le principe de la mise à disposition à titre gratuit des installations sportives

qu'elle gère au profit des associations sportives. Il s'agit pour Clermont Auvergne Métropole de donner les moyens aux

clubs sportifs d'atteindre leur meilleur niveau.

Pour les équipements nautiques :

- Clubs de natation sportive,

- Clubs de plongée (lignes d'eaux),

- Club de canoë kayak (piscine Androsace).

Pour le Stadium Jean-Pellez :

- Pôle France,

- Clubs d'athlétisme.

N° DEL20170512_048

5/9

Direction des Sports / 3023Pour la patinoire :

- Hockey sur glace,

- Club de danse sur glace,

- Club de patinage artistique.

Pour le stade Gabriel-Montpied :

- Clermont Foot 63 sous réserve des dispositions réglementaires concernant les clubs de football

professionnels.

Pour le stade des Gravanches :

- Association Clermont Foot 63,

- ASM Omnisports,

- Association sportive de la Communauté urbaine.

Pour l'Arténium :

- 4 ligues: Comité d'Auvergne Rhône-Alpes de Lutte, Ligue d'Auvergne Rhône-Alpes de Tennis de

Table, Ligue d'Auvergne de Karaté et Disciplines Associées, Ligue d'Auvergne Rhône-Alpes de Judo,

- Pôle espoir.

Pour l'organisation des plannings de ces équipements, la priorité est donnée aux demandes des dubs

communautaires.

Il sera indiqué à chaque utilisateur l'équivalent de la valeur financière donnée à ces mises à disposition.

2.3. La mise à disposition de personnels

Les communes qui étaient les gestionnaires des équipements sportifs avant le transfert à l'agglomération avaient mené

des politiques de mise à disposition de personnel enseignant sportif auprès des clubs.

Lors de la prise de compétence sportive en 2006, Clermont Auvergne Métropole a décidé de faire perdurer cette

action de soutien au mouvement sportif. Certains éducateurs sportifs (BEESAN — Brevet d'Éducateur Sportif des

Activités de la Natation) sont mis à disposition sur demande des clubs et après autorisation de Monsieur le Président.

Toutefois, cette aide indirecte offerte aux clubs est remise en cause par le décret du 20 juin 2008 qui stipule que toute

mise à disposition de personnel auprès des associations doit faire l'objet d'un remboursement à la collectivité (création

d'un contrat de mise à disposition avec remboursement).

IT. Soutenir les manifestations sportives

Clermont Auvergne Métropole s’est engagée à apporter son aide à l’organisation de manifestations sportives.

Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1° juillet 1901 et ayant plus d'un an d'existence et ayant

déjà organisé une manifestation sportive peuvent obtenir une subvention.

Les associations ont perçu au préalable une subvention de fonctionnement de la part de Clermont Auvergne

Métropole.

Les enjeux :

- Soutenir financièrement l'organisation de manifestations sportives,

- Mettre à disposition des organisateurs associatifs les équipements et les personnels nécessaires,

- Valoriser les équipements sportifs communautaires auprès des athlètes et du public.

Ces subventions sont versées dans 2 cas (et en fonction du budget de l'agglomération) :

— lors d'organisation de manifestations exceptionnelles,

— lors de manifestations d'envergure ayant des retombées médiatiques et économiques sur

l'agglomération.

N° DEL20170512_048

6/9

Direction des Sports / 30233.1. L'attribution de subventions aux manifestations sportives

Les critères d'attribution définis sont les suivants :

— La manifestation a lieu sur le territoire de l'agglomération,

— La manifestation est nationale voire internationale,

— La manifestation doit regrouper un nombre d'athlètes ou de participants significatif,

— La manifestation a un caractère événementiel visant un public important,

— La manifestation a un impact sur l'économie locale en terme de restauration et du nombre de nuitées,

—- La manifestation doit faire la promotion de l'agglomération par le biais des médias (presse écrite et

télévisée).

3.2. La mise à disposition des personnels et équipements sportifs communautaires

Clermont Auvergne Métropole se réserve la possibilité de mettre à disposition à titre gratuit les équipements sportifs

aux associations et fédérations pour l'organisation de manifestations.

Pour certaines manifestations, il sera fait appel à la mutualisation avec les communes membres et à la solidarité

intercommunale.

La mise à disposition des personnels et équipements sportifs communautaires auprès des entreprises privées est

payante.

IV. Contribuer à l'éducation physique et sportive des scolaires

Cet axe de la politique sportive est un axe fort dans la mesure où Clermont Auvergne Métropole est le partenaire de

l'Éducation Nationale et participe ainsi à l'éducation physique et sportive des jeunes.

4.1. Le projet éducatif : natation scolaire

En partenariat avec l'Éducation Nationale, un projet éducatif relatif à l’enseignement de la natation scolaire a été validé

par le Conseil de la communauté et mis en place.

Ainsi, Clermont Auvergne Métropole assure sur toutes les écoles de l'agglomération l'apprentissage de la natation,

partie intégrante du programme scolaire obligatoire.

Ce projet a vocation à :

— offrir à tous les enfants des écoles primaires des communes de l’agglomération les mêmes conditions

d'apprentissage de la natation ;

— positionner les éducateurs sportifs des activités physiques et sportives comme des partenaires officiels de

l'Éducation Nationale.

Pour cela, Clermont Auvergne Métropole met à disposition gratuite des lignes d’eau, et un éducateur sportif par classe.

Ce projet fait l'objet d’une évaluation chaque fin d'année scolaire qui sera communiquée, et des réajustements sont

proposés afin de concilier les intérêts de tous les partenaires, communes et inspection d'académie.

4.2, L'occupation par les scolaires des équipements sportifs (primaire — secondaire - universitaire)

Tous les équipements sportifs de l’agglomération sont mis à disposition gratuitement auprès des écoles primaires

publiques et privées sous contrat avec l'Etat de l'agglomération pour l’enseignement de l'éducation physique et

sportive.

L'enjeu est de préserver l'équité d'accès des scolaires aux équipements sportifs en conformité avec les objectifs

poursuivis par l'Éducation Nationale.

C'est pourquoi, un projet éducatif a été mis en place pour l'enseignement de la natation aux enfants des écoles

primaires, qu'un rééquilibrage des créneaux utilisés par les collèges et les lycées a été réalisé en partenariat avec le

FN° DEL20170512_048 7/9 Direction des Sports / 3023V. Promouvoir l'image de l'agglomération par le sport professionnel

5.1. Partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et les clubs professionnels

Clermont Auvergne Métropole a décidé d'apporter son soutien aux clubs professionnels considérant que le sport

professionnel est vecteur de notoriété, générateur d’une économie locale et participe à l'attractivité du territoire.

La loi du 16 Juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les

décrets du 4 septembre 2001, les lois du 28 décembre 1999 et du 6 juillet 2000 modifiant la loi de 1984 fixent

notamment le cadre réglementaire du soutien des clubs professionnels par les Collectivités Territoriales.

Ainsi, l’article 19-3 stipule que « pour des missions d'intérêt général, les associations ou les sociétés qu'elles

constituent peuvent recevoir des subventions publiques ». Le décret du 4 septembre 2001 fixe à 2,3ME£ le montant

maximum de ces subventions.

L'article 19-4 de la loi de 1984 modifiée stipule que « les sommes versées par les collectivités ou leurs groupements

aux sociétés (EUSRL, SAOS, SASP, SEMSL) en exécution de contrats de prestations de services, ou de toute convention

n'entrant pas dans le cadre des missions d'intérêt général, ne peuvent excéder un montant fixé par décret ».

Ces prestations peuvent revêtir plusieurs types : achat de places, espaces publicitaires, apposition du nom ou du logo

de la collectivité territoriale sur divers supports de communication (maillots, bulletin d’information du club,

programmes...) etc.

Ainsi, le décret fixe à 1,6M£ le montant maximum et à 30% du montant total des produits du compte de résultat de

l’année précédente. Ces contrats de prestations de services sont soumis à des règles de marchés publics dîtes allégées

(art-30 du Nouveau Code des Marchés Publics).

5,2. Partenariat entre clubs professionnels et clubs amateurs

Les clubs amateurs doivent être volontaires dans cette démarche de partenariat qui existe déjà entre certains clubs

amateurs, associations (etc...) et certains clubs professionnels.

5.3. Aide aux centres de formation

Une aide pourra être accordée dans le cadre du développement des centres de formation et cela en lien avec le projet

sportif du club dans le but de retrouver dans toutes les équipes un pourcentage significatif de jeunes issus de la

formation.

VI. Aide à la création de clubs communautaires

Clermont Auvergne Métropole souhaite encourager et soutenir la création de clubs communautaires, et participer

avec le mouvement sportif à leur structuration à l'échelle de l’agglomération.

Cet axe de la politique sportive communautaire a pour objectif de permettre à des clubs d’une même discipline, ou

ayant un intérêt commun, et évoluant au même niveau où avec un niveau de différence, de se rapprocher pour

constituer une équipe ou une structure élite.

Le club d'intérêt communautaire est soutenu par l'intercommunalité sous réserve d'avoir un projet sportif cohérent. Il

doit développer une véritable politique de solidarité avec les autres clubs et offrir une mutualisation de moyens plus

conséquente sur le haut niveau.

VII. Sport Santé Bien-Être et Sport Nature

Promouvoir et accompagner la culture sportive de santé, de bien-être du territoire est un axe majeur de la politique

sportive communautaire, tout comme le développement des produits sportifs touristiques en lien avec le sport nature

avec les acteurs locaux.

La demande est plus ou moins exprimée sur le territoire de l'agglomération qui aspire à une pratique d'activités

pirireee + -r--#yes (APS) dans une démarche de « Sport-Santé », de « Sport-Bien-Être», d= + fer taii. < 43 {N° DEL20170512_048 8/9

Direction des Sports / 3023Il s'agit de pratiques d'APS vécues comme un loisir générant du mieux-être, sans recherche de performances, en phase

avec les tendances et modes actuelles.

La Santé et le Bien-Être sont des valeurs essentielles dans la vie de l’ensemble des habitants de l'agglomération.

Il s'agit de concevoir un développement maîtrisé des actions Sport — Santé — Bien-être pour tous sur le territoire de

l'agglomération en s'appuyant sur le tissu local des associations sportives.

VIII. Sport Féminin « Développement et aides »

Cet axe consiste à :

—- réaffirmer une politique volontariste en faveur du développement du sport féminin — dans l'accès au sport sur

tout le territoire de l'agglomération.

— _intensifier le soutien au sport féminin afin de lui permettre de gravir les échelons vers le plus haut-niveau.

Afin de développer l'attractivité, le rayonnement et de contribuer au développement sportif et économique des

territoires, la Communauté urbaine soutiendra la création ou la réhabilitation d'équipements structurants, dés lors

qu'ils apportent une forte valeur ajoutée pour le développement sportif, social, économique et environnemental du

territoire.

X. Une stratégie de communication interactive : Le rayonnement de l'agglomération via les manifestations

d'envergure « nationales et internationales » - Cellule événementielle

Il s'agit d'utiliser le sport comme un levier de renforcement de l'identité du territoire et de développement de sa

notoriété à l'échelle nationale.

Le développement d’une communication basée sur de nouveaux supports d’information et l'organisation de grands

rassemblements sportifs autour d'événements nationaux et internationaux contribueront à la promotion et au

rayonnement de l'agglomération, d'où la nécessité de mettre en place un schéma d'accueil d'événements sportifs,

qu'ils soient réguliers ou ponctuels.

N° DEL20170512_048

9/9

Direction des Sports / 3023