Compte-Rendu - CR 02 09 mars 2016

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Compte-Rendu - CR 02 09 mars 2016 Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 09 mars 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité, Présents : Grégory BRO, Ascencio FERNANDEZ, Patrice COSTE, Antoine FERNANDEZ, Catherine MARTINEZ, André VEYRAT, Agnès PEREZ, Marcel LAUTIER, Jean-Marc LACOMBE-BONNIOL Marie-Odile ANTIGNAC, Ondine VIEQUE.

Absents excusés : Pascal THEVENIAUD, Marie PRATS.

Marie PRATS a donné procuration à Grégory BRO.

Madame Catherine MARTINEZ est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du précédent procès-verbal qui est approuvé à l’unanimité. Il soumet à l’assemblée l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Aide financière pour une personne de la commune en difficulté, par le biais du CCAS. L’assemblée accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Aide financière à une personne en difficulté :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Odile ANTIGNAC qui explique aux conseillers qu’elle a été sollicitée par une assistance sociale de Gignac pour aller rencontrer une personne actuellement en difficulté.

Son état de santé précaire ne lui permet pas de faire face aux tâches quotidiennes, pour cela, une aide- ménagère va être mise en place, mais les démarches administratives auprès du Pôle Solidarité du Conseil Départemental prennent environ 1 mois avant que cette aide soit effective. L’antenne médico-sociale de Gignac va accorder une subvention de 150€, et demande au CCAS de la commune une aide du même montant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote une enveloppe de 150€, en précisant que cette aide sera ponctuelle.

Vote des taxes :

Monsieur le Maire propose, le maintien des taux des différentes taxes locales, conformément à l’engagement pris au moment de la campagne municipale de 2014. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le taux actuels des 3 taxes, soit :

• Taxe d’habitation : 14,85%

• Taxe foncier bâti : 21,32%

• Taxe foncier non bâti : 86,12%

Point travaux :

- Fontaine du village : Des recherches ont été effectuées afin de trouver le réseau d’alimentation de la fontaine entre la source et le pont de la rivière. Après l’avoir localisé, il a été sectionné et nettoyé. Grâce à ces travaux, la fontaine coule à nouveau, mais son débit reste faible car la réserve de la source qui l’alimente est au plus bas.

- Les arbres morts du parc de l’Apparition, tombés lors des dernières pluies, ont été évacués et les fossés curés et nettoyés par nos agents.

- Comme chaque année, nous allouons un petit budget pour nos parcs et jardins. Cette année, l’entreprise d’espaces verts Paulet va procéder à l’élagage des cyprès et des pins au stade pour permettre entre autre un meilleur éclairage du stade. Les arbres du parc des jeux d’enfants seront également taillés. - Les 6 douches des vestiaires du stade ont été changées et les cumulus détartrés par l’entreprise de plomberie de Mr Marquez.

- Les travaux de la salle d’archives, à l’étage de la mairie, sont terminés. Toutes les archives ont pu être remontées et rangées permettant de libérer de la place au rez de chaussée de la mairie. - 2 nouveaux arbres vont être plantés sur la place du Jeu de Ballon : un micocoulier pour remplacer l’arbre qui avait été abattu, et un mélia au niveau de l’ancienne maison Hortense.

- Le grillage du tennis est posé.

L’an deux mil seize, le mercredi 9 mars à 18h,

le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bauzille de la Sylve s’est

réuni en séance ordinaire en son lieu habituel sous la présidence de

Monsieur le Maire, Grégory BRO.- L’éclairage de la mairie n’étant pas du tout adapté pour un secrétariat, l’entreprise d’électricité des frères Beltra nous a installé un éclairage plus adapté.

- un devis a été demandé à l’entreprise Cambon pour divers travaux : réfection de chaussée rue du Chemin de Gignac et chemin des Mages sur des cessions gratuites, restructuration du parking derrière la mairie (création d’une nouvelle entrée et démolition d’un mur), modification d’une entrée sur 2 terrains route de l’Apparition. Ces travaux ont été votés à l’unanimité.

Arrivée de Jean-Marc LACOMBE-BONNIOL et Patrice COSTE à 18h35

Remplacement d’un membre du SIVOM AIGUE :

Suite au départ du Conseil de Monsieur Seignourel, Monsieur André Veyrat est nommé titulaire au Syndicat AÏGUE.

Projet de renforcement électrique :

Le projet de construction d’un hangar municipal étant reporté après l’adoption du PLU, Monsieur le Maire propose au Conseil de reconsidérer la proposition d’Hérault Energies pour les travaux de renforcement électrique du centre du village. Ces travaux consistent à renforcer et à enterrer tout le réseau électrique, télécom et l’éclairage public. De nombreuses réunions ont eu lieu entre la Mairie, Hérault Energies et la Coopérative d’électricité et, grâce à elles, la mairie bénéficiera du maximum d’aides financières. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, opte pour la réalisation de ces travaux.

ONF : bilan 2015 et travaux 2016 :

Chaque année, l’ONF nous remet un rapport sur les travaux réalisés l’année précédente, ainsi qu’une proposition de devis pour un nouveau projet de travaux. Le Conseil Municipal avait décidé, dès son élection d’allouer un budget d’environ 4 000€ annuel pour l’entretien de notre forêt. En 2015, environ ½ hectare de pinède a été débroussaillé en face de la tour du Télégraphe. L’ONF propose de continuer cet entretien en allant vers la nouvelle table d’orientation. Le devis de ces travaux s’élève à 3 400 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce devis.

Point PLU :

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Veyrat qui fait le détail aux conseillers du reste des documents à fournir, qui concerne notamment les documents annexes.

Point commission animation :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Perez qui explique l’avancée de sa commission concernant les préparatifs des festivités à venir.

19h40 : arrivée de Ondine VIGIER

Point AIGUE :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Martinez qui fait un point sur les travaux concernant les lagunes. Il est aussi question de la réunion qui s’est tenue à la CCVH à propos de la prise de compétence eau et assainissement. Tous les conseillers à l’unanimité sont bien d’accord pour que la gestion de l’eau reste sur la commune jusqu’à ce que la loi nous l’impose.

Répartition de la facture d’électricité de la Maison des Syndicats :

La maison des Syndicats ne possède qu’un seul compteur électrique. Or, depuis l’installation du Sivom Aïgue et de l’Agence Postale dans ces locaux, la mairie règle la totalité de la consommation électrique. Monsieur le Maire propose de refacturer à Aïgue, au prorata du nombre de m², leur partie de consommation électrique.Projet d’interdiction stationnement plus de 3,5 tonnes sur parking Champ de l’Evêque :

Nous avons remarqué que des camions stationnaient de façon permanente sur le parking derrière la mairie. Ces gros véhicules « ventouses » gênent la circulation et le stationnement normal des autres usagers. Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté d’interdiction de stationnement des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, uniquement pour le parking du Champ de l’Evêque. Adopté à l’unanimité.

Vote du Compte de Gestion et Approbation du Compte Administratif :

Exposé par Monsieur Ascencio FERNANDEZ, délégué aux finances, le Compte de Gestion 2015 présente le résultat suivant :

Résultat de l’exercice 2015 :

• Investissement :

• Fonctionnement :

Le Compte Administratif 2015 est conforme au Compte de Gestion, il présente le résultat suivant :

SECTION RESULTAT DE CLOTURE DE

L’EXERCICE 2015

INVESTISSEMENT 101 306,47 €

FONCTIONNEMENT 112 654,30 €

CUMUL 213 960,77 €

Il est ensuite procédé au vote dès que Monsieur le Maire est sorti de la salle. Monsieur Ascencio FERNANDEZ est nommé Président de l’assemblée et procède au vote.

Le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

Réunion publique :

Monsieur le Maire propose au conseil la date du mardi 5 avril 2016 à 18h pour la tenue de la traditionnelle réunion publique à la salle des fêtes. Un mot sera distribué dans les boîtes aux lettres afin d’inviter la population.

Belvédère :

Monsieur le Maire et la CCVH ont convenu d’une date pour l’inauguration du belvédère, elle aura lieu le samedi 16 avril 2016. Le départ se fera devant la mairie à 10h, un apéritif sera servi près du belvédère.

La séance est levée à 21h30

Le Maire La secrétaire de séance Grégory BRO Catherine MARTINEZ