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Arrêté - AM 072 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 072 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3 2024/URBANISME/A-072
Arrêté portant permission d'installer un échafaudage
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992
et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la demande de l’entreprise ATLAS TOITURES PROVENCE, domiciliée 290, avenue
Vendôme à LE PONTET (84 130), par laquelle elle sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage afin de réaliser des travaux de réfection de toiture sur un bâtiment situé 5, rue du Couvent à Caromb,
VU l'état des lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'entreprise ATLAS TOITURES PROVENCE est autorisée à installer un échafaudage le long du
bâtiment situé 5, rue du Couvent afin de réaliser les travaux décrits dans sa demande.
Le présent arrêté sera valable à compter du 27 mai 2024 jusqu’au 14 juin 2024.
L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra
prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d’accidents survenus aux
tiers et sous les conditions expresses suivantes :
Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers.
Que la chaussée soit restituée en l’état initial
Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur est
également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. ARTICLE 4 :
Les véhicules contrevenants à la règlementation ci-dessus feront l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 :
Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- ATLAS TOITURES PROVENCE
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à CAROMB, le 22 mai 2024
dame le Maire,
Valérie MICHELI