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Arrêté - Arrete 24 358 280524 Reglementation temporaire Jeux dete Plaine du 14 juillet
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 358 280524 Reglementation temporaire Jeux dete Plaine du 14 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/...
———— FRANCONVILLE-LA-GARENNE 222 _ _Direction des Services Techniques
AM/MLINS
ARRETE n° 24-358
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
« JEUX D'ÉTÉ À FRANCONVILLE »
PLAINE DU 14 JUILLET
95130 —- FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DU SAMEDI 6 JUILLET AU JEUDI 8 AOÛT 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213- 1 et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le nouveau Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU la décision n° 21-233 en date du 17 juin 2021 fixant le tarif d'occupation du domaine public.
VU la demande présentée par le Service Politique de la Ville et Maisons de proximité en vue d'organiser sur la Plaine du 14 Juillet, l'animation « Jeux d'été à Franconville », du 6 juillet au 8 août 2024,
CONSIDERANT qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 Mai 1960 et 30 Octobre 1996, Arrêté Préfectoral du .er Février 1964),
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour la sécurité de la manifestation, 16, rue du Docteur Roux,
CONSIDERANT qu'il est indispensable, de conserver un bon état de propreté et de salubrité du domaine public communal,
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée, sur la Plaine du 14 juillet, l'animation « Jeux d'été à Franconwille » avec l'installation de structures gonflables, plage, etc.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26 www.ville-franconville.fr Arrêté n°24-358 2024/...
ARTICLE 2 :
Est autorisée, sur la Plaine du 14 juillet, l'utilisation d'une sonorisation fixe du samedi 6 juillet au jeudi 8 août 2024, du mardi au samedi de 16h à 22h30.
ARTICLE 3 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face à l’entrée du Gymnase de l’Epine Guyon, des 2 côtés de la voie, du 6 juillet au 8 août 2024, sous peine d'enlèvement et mise en fourrière du véhicule (articles L 325-1 à L 351-3 et R 417-10).
ARTICLE 4 :
Du samedi 6 juillet au jeudi 8 août 2024, pendant l'animation « Jeux d'été à Franconville », les animaux seront strictement interdits, sur la Plaine du 14 Juillet.
ARTICLE 5 :
Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d'une
contravention.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissariat divisionnaire de Police, Monsieur Le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Communication de la Ville
et Service Politique de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
en charge de la Voirie ;
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