Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 214 Circulation et stationnement place Sain
Arrêté - AR2026 038 Circulation et stationnement place Sain
Arrêté - AR2026 532 Circulation et stationnement place Sain
Arrêté - AR2026 841 Stationnement place Saint Martin VILLE
Arrêté - AR2026 005 Stationnement 25 place Saint Martin DEM
Arrêté - AR2026 365 Stationnement 9 rue Saint Saens Travaux
Arrêté - AR2025 839 Stationnement place Saint Martin Travau
Arrêté - AR2024 435 Stationnement place Saint Martin VILLE
Arrêté - AR2026 471 Stationnement 4 rue Saint Saens Travaux
Arrêté - AR2026 389 Temple Saint Martin Place Saint Martin
Arrêté - AR2026 341 Stationnement place Saint Martin DECOR FLORAL
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 341 Stationnement place Saint Martin DECOR FLORAL)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliar d
Arrêté du Maire N° 2026-341/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement de la mise en
place d'un décor floral - Place Saint Martin, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — Place Saint Martin — Décor floral
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit Place Saint Martin, selon le plan
joint qui restera annexé au présent arrêté, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 22 mai 2026, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (E.E.V.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 4 Avril 2026 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
. Affiché le: 07/04/2026 Gilles Maillard Notifié le : Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-124 N° 2026-341/AG (suite)
#} Se a
. £ g SE - 1 g
ë
. B .
| + . « : :
L : " 3 ? L ; 4 no , , , HE î : ‘ : .
: $
CES e
+
+6
#
©
2026-124