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Déliberation - Deliberations 1 a 15
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024 …
fs \ Celles- sur-Belle Publié le 21/05/2024 5 LG
1D : 079-200083897-20240514-D1_14052024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 22
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN
Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Installation d’un nouveau conseiller
Considérant le décès de Fabrice RAMBAUD, deuxième adjoint,
L’article L 270 du code électoral prévoit que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. Il ressort de ces dispositions que la vacance du siège de conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseïller municipal au suivant de la liste, Le maire doit convoquer le suivant de liste à la réunion du conseil municipal. Si l’intéressé ne renonce pas de manière expresse à son mandat son élection est proclamée dès lors que le maire procède à son installation et l’inscrit au tableau du conseil municipal.
M. TALON Jean-Philippe et Mme GAUTHIER Tetyana ont décliné la proposition.
M. CHAMPIGNÉ Nicolas est le suivant sur la liste et a été convié à la présente séance du conseil municipal. Madame le Maire lui demande de confirmer sa volonté d’être intégré au conseil municipal.
Suite à l’acceptation de M. CHAMPIGNÉ Nicolas, Madame le Maire proclame son élection et
procède à son installation au sein du conseil municipal.
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance Le Maire Frédéric BERTHONNEAU
AS Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024 … «
fr Celles: sr-Belle Publié le 21/05/2024 S'LOS
ID : 079-200083897-20240514-D2_14052024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON-
HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN
Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle,
CHAMPIGNE Nicolas, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Nomination d’un nouveau membre au SERTAD
Suite au décès de Fabrice RAMBAUD), adjoint, il convient de le remplacer comme représentant
de la commune au SERTAD.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal, décide de modifier la délibération
du 17 juin 2020 et de nommer
- 2 titulaires : BRETONNIER Pascal et LABARRE Eric,
- 2 suppléants : BROUSSARD Raphaël et CHAMPIGNÉ Nicolas
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance
Frédéric BERTHONNEAU Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024 …
‘ \ Celles- sur-Belle Publié le 21/05/2024 S'LGS
PTT ER DELIBERATION DU CONSEIL MUNICL'L.22200085807 202405 14-D3_14052024-DE
N° 3/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNÉ Nicolas, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Vente bâtiment rue des Jardins - Epicerie sociale
La commune est propriétaire d’un bâtiment situé 36 rue des Jardins mis à la disposition de l’Epicerie Sociale.
Compte tenu des travaux importants qui devraient être réalisés pour sa remise en état, Compte tenu que la commune peut proposer à l’Epicerie sociale de nouveaux locaux dans l’ancienne médiathèque,
Il est proposé au conseil municipal de vendre ce bâtiment.
La Direction Générale des Finances Publiques, pôle d’évaluation domaniale, a déterminé la valeur vénale de ce local à 66 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de céder le bâtiment, situé 36 rue des Jardins, sur la parcelle cadastrée AH 151, d’une superficie de 643 m2 au prix de 60 000 €,
- Charge Mme le Maire de le mettre en vente auprès de différents organismes, - Charge Maître Fraysse, notaire à Celles-sur-Belle de la rédaction des actes correspondant à cette vente,
-__ Autorise Madame le Maire à signer les pièces relatives à cette vente.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. TES Le Maire,
€) Sylvie BRUNET D
en fe
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance
Frédéric BERTHONNEAU
A Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024 … ju =
SL
fr Celles-sr Belle Publié le 21/05/2024 ID : 079-200083897-20240514-D4_14052024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICH
N° 4/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de 1a commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNÉ Nicolas, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Les Sentiers »
Mme RENAUD Ginette propose de céder à la commune, à l’euro symbolique, la parcelle ZH n° 10, d’une superficie de 2 400 m2, pour y réaliser des jardins partagés.
Or, compte tenu de la nature du sol, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE d’acheter cette parcelle ZH n° 10 à l’euro symbolique pour y faire un verger communal,
- _ DECIDE de dénommer ce terrain « Verger Renaud »,
- CHARGE Maître FRAYSSE, notaire à Celles-sur-Belle de la rédaction de l’acte de
vente,
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. Le Maire,
-r Sylvie BRUNET
Conforme à l’original £
Le secrétaire de séance Le Maire Frédéric BERTHONNEAU Sylvie POP
À SD LÉ ÿ Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
fr Celles-sur-Belle Publié le 21/05/2024 S'LO
ID : 079-200083897-20240514-D5_14052024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIFAT
N° 5/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule,
CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNÉ Nicolas, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Vente véhicule Citroën Jumpy
La commune possède un véhicule Citroën Jumpy qui n’est plus utilisé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
POUR : 26 voix - CONTRE: 0 - ABSTENTION : 1 voix (Cromer M.T.)
- _ DECIDE de céder le véhicule Citroën Jumpy, immatriculé 4634 TP 79, date de 1° mise
en circulation le 18 mars 1999, 197 987 km, en l’état,
- FIXE le prix de vente à 1 000 €,
- AUTORISE Mme le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance
Frédéric BERTHONNEAU Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
fi\ets sur-Belle Publié le 21/05/2024 S L Gr TT Re ID : 079-200083897-20240514-D6_14052024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICk-x7
N° 6/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-
sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule,
CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle,
CHAMPIGNÉ Nicolas, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Construction d’un atelier municipal — Consultation maîtrise d’œuvre
Madame le Maire rappelle le projet de construction d’un atelier municipal. Elle présente le
cahier des charges (pré-programme) préparé par le CAUE79 et iD79 INGENIERIE
DEPARTEMENTALE.
Une convention a été signée et engagée conformément à la délibération du 27 mars 2024 avec iD79 INGENIERIE DEPARTEMENTALE afin qu’il organise la consultation de maîtrise d'œuvre et accompagne la commune pendant l'attribution et la notification du marché de maîtrise d’œuvre.
Elle indique que selon le montant estimé des honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre, il convient conformément au Code de la Commande publique, de prévoir un marché à procédure adaptée.
Dans le cadre de cette consultation, Madame le Maire propose qu’une commission informelle soit constituée pour examiner les candidatures, les offres reçues et proposer au conseil
municipal le prestataire retenu.
Elle expose ensuite que pour mener à bien ce projet, il conviendra de s’adjoindre également des compétences d’un Contrôleur Technique (CT), d’un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS), de diverses prestations intellectuelles nécessaires à la bonne exécution du projet.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
suffrages exprimés :
POUR : 23 voix- CONTRE :0 - ABSTENSION : 4 voix (Demillac m ; Hicquebrant J.,
Léon-Henri A., Talon M.) Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le 21/05/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240514-D6_14052024-DE
DECIDE de retenir le cahier des charges comprenant :
© la construction d’un bâtiment de 980m? comprenant les locaux du personnel, les ateliers (serrurerie, mécanique, menuiserie, peinture, électricité plomberie, voirie, maçonnerie, espaces verts et évènementiel) et un garage/espace de travail mutualisé,
o {a construction d’un préau de stockage de 600 m°? avec l’installation de 600m° de panneaux photovoltaïques en toiture pour la « production d'électricité ENR», © l'aménagement des espaces extérieurs du site (aires de stockage, de lavage, circulation et stationnement des véhicules).
Ce scénario représente un coût de travaux estimé à 1 750 000 € HT correspondant à 2 100 000 € TTC.
DECIDE d'engager cette opération correspondant à un coût d’opération maximum de 2279 050 € HT correspondant à 2 734 860 € TTC, comprenant l’ensemble des prestations techniques et intellectuelles nécessaires à la réalisation de cette opération, et leur coût estimatif,
CHARGE Madame le Maire de solliciter les partenaires financiers (DETR, DSIL, SIEDS...),
DECIDE de retenir pour le choix de l’architecte la procédure adaptée et de créer une commission informelle, chargée d’examiner les candidatures d’équipe de maîtrise d’œuvre, leurs offres et de proposer au conseil le prestataire retenu, composée de : o Madame le Maire de plein droit,
o Les membres du bureau,
o Des membres du conseil municipal : GADEAU Chantal, BARRET Jean-Michel,
TURPAULT Caroline, CHAMPIGNÉ Philippe, LABARRE Eric, BROUSSARD Raphaël, BRETONNIER Pascal,
o De la directrice des services
o Du responsable des services techniques,
o D'un représentant des agents techniques.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Conforme à l'original
Le secrétaire de séance Le Maire Frédéric BERTHONNEAU
AS Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
ID : 079-200083897-20240514-D7_14052024-DE
fr Celles- sur Belle Publié le 21/05/2024
S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICrrxT
N° 7/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule,
CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle,
CHAMPIGNE Nicolas, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Décision modificative sur le budget « commune »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative
du budget « commune » ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES
VOTE DU VOTE DU
E CONSEIL CONSEIL
Wu
à Chapitre 041: opérations patrimoniales 4374,90€ | Chapitre 041: opérations patrimoniales ASTA QUE e
2 2315: Installations matériel et outillage 4374,90€ 288 : Avances versées sur commandes 4374,80€
È d'immob corpo
A3STASOE ASTANQ€
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l'original
Le secrétaire de séance Le Maire Frédéric BERTHONNEAU
As Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
0 Celles-sur-Belle Publié le 21/05/2024 S'LOT TT EE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICÉ 2:92 200062207202405 4-08 14052024-0€
N° 8/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBNN | Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule,
CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNÉ Nicolas, BARRET Jean- Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Décision modificative sur le budget « gendarmerie »
Afin d’équilibrer les opérations patrimoniales du budget :
- Chapitre 040 (recettes investissement) « opération ordre transfert entre section (amortissements), dont le montant de 45,35 € a été prévu au budget primitif, et le - Chapitre 042 (dépenses fonctionnement) « opération ordre transfert entre section »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative du budget « gendarmerie » ci-dessous : DÉPENSES RECETTES
He VOTE DU VOTE DU fé CONSEIL CONSEIL
à | Chapitre 011: charges à caractère général - 45,85€
Z | Anticle 60532 : foumitures petit équipement = 4585€ 6
© | Chapitre 042 Opération d'ordre 45,85€ e 6811 - D.A immob.Corp.incorpo 45,35€
LE _ i €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
TeSylvie sl
Conforme à l'original
Le secrétaire de séance Le Maire Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BR!
ASS Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
ID : 079-200083897-20240514-D9_14052024-DE
fs ‘\ Celles- sur-Belle Publié le 21/05/2024 S L G
NT RE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICH
N° 9/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-
sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule,
CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNÉ Nicolas, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Subvention exceptionnelle
L'association «Les Copains d’enclume» organise une manifestation exceptionnelle de
ferronnerie d’art du 11 au 13 octobre 2024, qui accueillera environ 80 forgerons de toute la
France sur le parvis de l’ Abbaye Royale. Le budget est estimé à 22 697 €.
Cette manifestation sera ouverte gratuitement au public qui pourra regarder les forgerons en
action. Une sculpture monumentale sur le thème de la zone humide sera réalisée ; elle sera
offerte, à l’issue de cette rencontre, à la commune de Celles-sur-Belle.
Afin de les soutenir dans cette action, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
lPunanimité, décide d’accorder une subvention à l’association « Les Copains d’enclume » de 1 000 € pour l’achat de fournitures diverses.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
_ De BRUNET
Conforme à l'original Le
Le secrétaire de séance Le Maire Frédéric BERTHONNEAU
AS Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
f o Celles-sur-Belle Publié le 21/05/2024 S'LO= ID : 079-200083897-20240514-D10_052024-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIrAT
N° 10/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle CHAMPIGNÉ Nicolas, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
5
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Convention de partenariat SIGIL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites
Vu Particle 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d’exercice de la compétence facultative,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux modalités de transfert de la compétence facultative SIGil,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de recouvrement des contributions SIG:il,
Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEDS des 19 février 2007 et 12 mars 2007 relatives à la mise en place du projet @CCORDS79 dans le cadre de la compétence facultative SIGil et notamment les modalités d’adhésion des communes,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°07-06-25-C-04-94 du 25 juin 2007 relative au renouvellement des conventions de partenariat pour la digitalisation des documents cadastraux, l'échange et l’usage de données composites,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution financière des communes,
Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n°13-03-12-B-06-32 du 12 mars 2013 relative à la création d’un outil géocollaboratif pour la gestion des procédures d’urbanisme,
Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n°16-10-24-B-04-191 du 24 octobre 2016 relative à la mise en place d’un Plan de Corps de Rue Simplifié, Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024 …
Publié le 21/05/2024 S L C |
ID : 079-200083897-20240514-D10_052024-DE
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°20-02-17-C-07-44 du 17 février 2020
relative à l’acquisition, en partenariat avec l’IGN, de la photoaérienne de résolution 5 cm,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°20-02-17-C-08-45 du 17 février 2020 relative à l’acquisition et à la mise à disposition d’un Cadastre Solaire,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°21-10-18-C-13-285 du 18 octobre 2021 relative à la mise à disposition du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU),
Vu les partenariats établis entre le SIEDS, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la DDT,
le SDIS et le SMO Deux-Sèvres Numérique afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux-Sèvres,
Vu la convention DGFiP signée entre la commune, le SIEDS et les partenaires associés,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 27/09/2002 de la commune de CELLES-SUR- BELLE et du 18/12/2004 de la commune de SAINT-MEDARD transférant la compétence SIGil au SIEDS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21/05/2019 renouvelant la convention de
partenariat SIGïil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données
composites,
Vu la décision du Président du SIEDS n°24-03-18-D-01-144 relative au renouvellement de 83 conventions de partenariat SIGil pour l’année 2024
Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d'Information Géographique d'intérêt local (SIGil) et qu’il est désigné comme l’interlocuteur principal vis-à-vis de la DGF:P ; son rôle de fédérateur est de garantir le bon fonctionnement de l’opération et plus
particulièrement d’assurer les relations avec les différents partenaires, de suivre les conventions de partenariat, d’assurer la cohésion des échanges de données entre partenaires par la mise en
place et le suivi d’un dictionnaire unique des données échangées et de coordonner la mise en
place des moyens de traitement et de communication permettant la mise à disposition des
données à chacun des partenaires.
Considérant que l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvres ont transféré au SIEDS la compétence facultative Système d’Information Géographique d’intérêt local, Considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement d’information géographique,
Considérant que, pour formaliser les échanges de données avec les gestionnaires de réseaux de la commune, le SIEDS a mis en place une convention de partenariat SIGil reconductible tous les cinq ans,
Considérant que l’acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et lenrichissement par les données des différents partenaires s’avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les besoins de la commune au service de la population,
Considérant que la plateforme SIGil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et les documents d’urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d’optimiser la gestion des déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers (@ccords79) ; Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le 21/05/2024 S L C
ID : 079-200083897-20240514-D10_052024-DE
Considérant que la plateforme SIGil contient l’outil @ccords79 visant à aider les
communes dans son rôle de coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de
chantiers entre tous les acteurs du domaine public,
Considérant que le portail SIGil’urba est un outil d’urbanisme permettant de gérer et
simplifier les procédures d'urbanisme (CU, PC, ….),
Considérant que le cadastre solaire est une cartographie à très grande échelle du potentiel
solaire des toitures et surfaces permettant de répondre aux besoins des collectivités sur la
mise en valeur des zones à fort potentiel pour l'installation de production d’électricité
photovoltaïque des bâtiments, mise à disposition dans le portail SIGil depuis 2022,
Considérant que la mise à disposition dans le portail SIGil d’une photaérienne de
résolution Sem permet de répondre, en territoire rural, à la réforme « anti-endommagement
des réseaux » ou « DT-DICT » qui introduit la mise en place d’un fond topographique
unique depuis le 1° juillet 2012,
Considérant que la contribution syndicale SIGil de la commune est indexée sur le nombre
d’habitants,
Considérant que la commune, dans le cadre du renouvellement de la convention de
partenariat SIGil, bénéficie de l’édition d’un plan filaire au format AO de la commune sur
papier glacé.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Àrt.l : décide de s’acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de 700€ (sept cents euros) selon les modalités financières figurant en annexe 1,
+ Art.2 : accepte la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l’ensemble des services du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS,
- Art.3 : autorise le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce dossier,
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance
Frédéric BERTHONNEAU
As Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
fn Celles-sur-Belle Publié le 21/05/2024 S'LOS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNI ID : 079-200083897-20240514-D11_052024-DE
N° 117/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-
sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule,
CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle,
CHAMPIGNÉ Nicolas, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Adhésion au Service Mobilité et Evolution Professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment
L'article L. 115-4, L. 421-1 et suivants,
L’article L. 422-1 et suivants,
L’article L. 452-25 et suivants,
Vu l'article 1% de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la
formation tout au long de la vie des fonctionnaires et que « tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle » ;
Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement
personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle :
Vu la délibération n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relative à la mise en place de la
mission de conseil en évolution professionnelle ;
Vu la délibération n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de
la mission d’accompagnement en évolution professionnelle,
Madame le Maire présente la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui a Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le 21/05/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240514-D11_052024-DE
pour objet de définir les modalités d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle, la durée et son coût.
Le Maire propose à l'assemblée de signer la convention d’adhésion au service mobilités et
évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-
Sèvres et de régler l’adhésion au service d’un montant 150 euros pour deux ans.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e autorise Madame Le Maire à signer la convention d’adhésion au service mobilités et
évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des
Deux-Sèvres ;
e autorise la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de
fonctionnement de la commune.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont Les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance Le Maire Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNET
AS Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
fs Celles-swr-Belle Publié le 21/05/2024 S'LOS DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC LP: 072-200083897-20240514-D12_14052024-DE
N° 12/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNÉ Nicolas, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Création d’un poste à temps complet pour l’accueil de la mairie
Un agent occupe actuellement les fonctions d’agent d’accueil sur une durée hebdomadaire de 30h au grade d’adjoint administratif territorial.
Au vu de nouvelles missions confiées à cet agent, il convient de lui augmenter son temps de travail à 35h.
Le Comité Social Territorial (CST) du Centre de gestion des Deux-Sèvres a été saisi lors de sa séance du 23 avril 2024 et a émis un avis favorable.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de
créer un emploi permanent à temps complet, sur le grade d’adjoint administratif territorial, à compter du ler juillet 2024, pour les services administratifs de la mairie.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance
Frédéric BERTHONNEAU
AS Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024 …
fr Celles-s1r-Belle Publié le 21/05/2024 S'LOS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICLP : 079-200083897-20240514-D13_14052024-DE
N° 13/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON-
HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule, CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNÉ Nicolas, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Création d’un poste dans le cadre d’un avancement de grade
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le responsable en charge de la gestion de l’événementiel, des salles des fêtes et de la salle omnisport, agent de maîtrise, peut bénéficier d’un avancement de grade.
Afin de pouvoir le nommer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de créer un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er juin 2024.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l'original
Le secrétaire de séance
Frédéric BERTHONNEAU
NS Envoyé en préfecture le 17/05/2024
R éfecture le 17/05/2024
fes «Lee Has S'LOr TT ER Publié le 21/05/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICLD:079-200083897-20240514-D14_14052024-DE
N° 14/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule,
CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNÉ Nicolas, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Création d’un poste non permanent à temps complet pour le service technique
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- de créer un poste non permanent d’accroissement d’activité saisonnier à temps complet, pour les services techniques de la mairie, pour une durée maximum de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs conformément à l’article L 332-23.2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
- à compter du 1° juin 2024.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
lSylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance Le Maire Frédéric BERTHONNEAU
ss Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
" j Celles-sur-Belle Publié le 27/05/2024 S L O7
Û ID : 079-200083897-20240514-D15_14052024-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICtraT
N° 15/14.05.2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles- sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 23
Date de convocation : 7 mai 2024
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBIN Evelyne, ROBERT Bernard, BERTHONNEAU Frédéric, DENIS Pascal, LEON- HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, BROUSSARD Raphaël, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, DECRON Marie-Paule,
CHAMPIGNE Philippe, LABARRE Eric, DEMILLAC Madenn, GAZEAU Emmanuelle,
CHAMPIGNÉ Nicolas, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal
Absents excusés
FOUCHE Jean-Louis, BEDON Christine
GUERRY Sabrina a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
HICQUEBRANT Justine a donné pouvoir à DEMILLAC Madenn,
PICARD Christian a donné pouvoir à GADEAU Chantal,
Secrétaire de séance : BERTHONNEAU Frédéric
Objet : Création d’un poste permanent à femps complet pour le service technique
A la suite du départ en retraite d’un agent en charge de l’entretien des salles et afin d’assurer le bon fonctionnement de ce service,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour son remplacement à compter du 15 juillet 2024.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Sylvie BRUNET
Conforme à l’original
Le secrétaire de séance Le Maire Frédéric BERTHONNEAU Sylvie BRUNET
Se»